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Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Il s'agit maintenant de mettre en adéquation vos moyens, les besoins de vos salariés et les garanties proposées sur le marché des complémentaires santé. En faisant preuve de bon sens. Si, dans votre entreprise, le travail se fait principalement sur écran, vous aurez par exemple tout intérêt à choisir une mutuelle qui rembourse particulièrement bien les frais d'optique.  [...] Si vos salariés interviennent sur des chantiers à risques ou assument des charges très ­physiques, il sera en revanche important de privilégier le remboursement des soins hospitaliers.  [...] La première mouture de ­l'Accord national interprofessionnel (ANI), qui impose l'obligation de garantir une complémentaire, prévoyait que les accords de branche soient assortis d'une clause de désignation de l'organisme assureur, qui se serait donc imposée aux entreprises.  [...]

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Des garanties minimales à respecter | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Des garanties minimales à respecter | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Quoique cette décision doive encore être précisée par décret, il est d'ores et déjà prévu que le contrat retenu par l'entreprise présente un certain niveau de garantie.  [...] Autre nouveauté apportée par la loi du 14 juin 2013. la durée maximale de la portabilité de la complémentaire santé et prévoyance passe de neuf à 12 mois. Ainsi, à compter du 1 er juin 2014 pour les frais de santé et du 1 er juin 2015 pour la prévoyance, les salariés pourront donc, en cas de départ donnant lieu à une indemnisation de Pôle Emploi (licenciement, rupture conventionnelle.  [...] ..), continuer à bénéficier des garanties liées aux frais de santé de l'entreprise durant une année. Le financement du maintien des garanties est assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien collaborateur dans les conditions et dans les proportions applicables aux salariés actifs de l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

Votre entreprise est certainement concernée par une convention collective. Certains accords fixent des garanties à respecter en matière de complémentaire santé. Selon quelles conditions.  [...] Il est cependant possible de négocier au sein de votre entreprise des garanties plus avantageuses pour vos salariés. Dans ce cas, vous pouvez ne pas suivre les dispositions de votre branche professionnelle.  [...] Il est donc important d'avoir connaissance des conditions fixées par votre convention collective avant d'engager un processus de négociation au sein de l'entreprise. Peut-être que les dispositions de votre branche vous paraitront suffisantes, ce qui vous éviterait de devoir négocier en interne.  [...]

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Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Le nouveau dispositif des contrats responsables impose des minima de garanties et des plafonds à respecter pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, explique Françoise Louberssac, directeur général d'April Entreprise Prévoyance. En plus d'être responsable, le contrat santé collectif doit être solidaire, c'est-à-dire que l'affiliation des salariés ne doit pas être soumise à des formalités médicales et que les cotisations ne doivent pas évoluer en fonction de l'état de santé de l'assuré.  [...] Attention si ces entreprises ont modifié leur acte juridique depuis le 19 novembre 2014, elles devront se mettre en conformité au 1 er janvier 2016. Même date butoir pour les entreprises ayant mis en place leur régime de complémentaire santé entre le 19 novembre 2014 et le 31 mars 2015, conclut Françoise Louberssac.  [...] La contribution de l'employeur reste soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8% pour les entreprises de plus de 9 salariés. En tant que charge, elle est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : ANI ou contrat responsable, que choisir ?

[Tribune] Mutuelle : ANI ou contrat responsable, que choisir ?

L'ANI correspond à l'accord national interprofessionnel négocié par les différents syndicats d'employeurs et de salariés. C'est cet ANI qui a dessiné les contours de la généralisation des complémentaires d'entreprise, confirmée par la loi de sécurisation de l'emploi du 13 juin 2013.  [...] Il fixe entre autres des garanties à respecter en matière de prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier, des frais d'optique et des soins dentaires.  [...] Afin d'avoir une mutuelle d'entreprise intéressante pour vos salariés en terme de remboursements et pour vous en terme de coûts, il est vivement recommandé de respecter les garanties du nouveau contrat responsable en plus de celles liées à l'ANI. Mais il faut également suivre les dispositions de votre convention collective et ne pas hésiter à consulter l'avis de vos salariés en amont d'une DUE voire même par un référendum.  [...]

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Accès au crédit: des chiffres encourageants pour les TPE et les PME

Accès au crédit: des chiffres encourageants pour les TPE et les PME

Les problèmes d'accès au crédit bancaire des entreprises ont connu en ce début d'année une légère accalmie. Au premier trimestre 2014, 61 % des TPE ayant demandé un crédit de trésorerie l'ont obtenu totalement ou en grande partie. Pour les demandes de crédit d'investissement, le taux grimpe à 84 %.  [...] Moins d'une TPE sur dix déclare avoir été confrontée à de nouvelles exigences de leur banque en matière de garanties. C'est ce qui ressort d'une étude menée par la Banque de France et la FCGA (Fédération des centres de gestions agréés) publiée le 15 avril 2014, qui pour la première fois sonde l'accès au financement bancaire des très petites entreprises (moins de 10 salariés).  [...] Méthodologie. enquête trimestrielle menée par la Banque de France auprès des entreprises de l'industrie, des services et du bâtiment sur leur accès au financement bancaire. Cette étude repose sur un échantillon de 3500 PME (de 10 à 249 salariés). Dans le cadre d'un partenariat, la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) et la Banque de France ont mené une enquête auprès de 1700 TPE.  [...]

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Management : Les leçons du Père Noël !

Management : Les leçons du Père Noël !

Il était une fois Pierre, un chef d'entreprise au bout du rouleau... C'est le soir de Noël et il rumine au coin du feu. L'entreprise familiale, transmise de génération en génération, va être vendue. La faute aux grands comptes qui cassent les prix, aux clients qui tirent les prix vers le bas, aux concurrents qui ne respectent rien, aux partenaires qui transgressent les accords, aux salariés qui veulent travailler moins pour gagner plus, aux banquiers qui coupent le robinet et demandent plus de garanties.  [...] C'est le problème de nombreux dirigeants de petites entreprises, souligne l'auteur, Daniel Cissé. Ils sont au four et au moulin. Or, qui ne prend pas le temps est pris par le temps. Souvent, les chefs d'entreprise ne prennent pas le temps de se poser, de prendre le recul nécessaire pour faire des choix, déléguer ou encore savoir de quoi ils ont vraiment envie.  [...] S'il reste, c'est qu'il adhère. Le chef d'entreprise s'aperçoit alors qu'il a laissé ses salariés dans le brouillard. et qui accélérerait ne sachant pas où il va.  [...]

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Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Le renfort de garanties et la surcomplémentaire sont facultatifs, c'est-à-dire que le salarié a l'entière liberté de choisir ou non d'y souscrire. En revanche, si la souscription des renforts individuels est proposée simultanément au contrat collectif, ce n'est pas le cas pour la surcomplémentaire.  [...] Pour le renfort de garanties ou les surcomplémentaires liées au contrat collectif, le salarié est obligé de passer par l'assureur que vous avez sélectionné. En revanche, il peut choisir librement sa surcomplémentaire individuelle chez un autre prestataire.  [...] Enfin, contrairement au contrat socle, l'entreprise n'est pas obligée de participer au financement ni du renfort de garanties, ni de la surcomplémentaire, qui peuvent donc être intégralement à la charge du salarié. Il en va de même pour les extensions de garanties aux ayants droit et conjoint du salarié.  [...]

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Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer une mutuelle à ses salariés et financer celle-ci à 50 %. Voici quelques pistes à l'intention des retardataires pour mener à bien ce projet.  [...] Certes, la loi n'a prévu aucune sanction en cas de manquement à cette obligation. Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.  [...] Le choix de l'assureur revient au chef d'entreprise, la décision unilatérale de l'employeur (DUE) étant la procédure la plus adaptée aux TPE. Étudiez bien les contrats et cherchez la cohérence entre vos objectifs, le prix et les garanties proposées. Pour rappel, les contrats responsables ouvrent droit à des exonérations fiscales et sociales (taxation réduite à 7% sur les conventions d'assurance contre 14% pour les contrats non responsables, absence de cotisations sociales sur la part prise en charge par l'entreprise, déduction de l'impôt sur le revenu pour la part payée par le salarié.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Libre à lui de choisir l'organisme de son choix mais attention à l'offre choisie car là encore il y a des contraintes à respecter.   [...] Le minimum de garanties que l'employeur doit proposer à ses salariés est.  [...] en optique, un forfait minimum suivant le degré de correction devra être proposé. Ce forfait vaut pour deux années par assuré et par équipement (une monture + deux verres) sauf pour les enfants ou en cas d'évolution de la correction. Les forfaits minimaux sont les suivants.   [...]

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