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Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker vise à relancer l'industrie en Europe. Les activités approuvées en France via le Fonds européen pour les investissements Stratégiques (FEIS) représentent un financement total de 4,4 milliards d'euros depuis le lancement.  [...] Le premier programme fournit des garanties aux institutions financières (sociétés de garantie, banques, établissements de crédit-bail). En partageant le risque, les garanties Cosme permettent aux intermédiaires financiers d'élargir la gamme des entreprises qu'ils peuvent financer.  [...] À fin 2016, plus de 51 000 structures ont reçu un financement du programme Cosme. 48 000 étant des TPE de moins de 10 salariés. Le montant total de financement ainsi mis à disposition des structures françaises est de 1,3 milliard d'euros, ce qui équivaut à 23% du montant total du financement mis à disposition des TPE et PME pour la période 2014-2016.  [...]

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

- Le CAP est disponible s'il y a eu réduction d'encours garanti, ou si l'assureur-crédit n'accorde pas l'intégralité de l'encours demandé sur un nouvel acheteur, ou à un nouvel assuré, depuis le 1er octobre 2008.  [...] - A la souscription, l'entreprise souhaitant bénéficier du CAP ou du CAP+ signe un avenant à son contrat d'assurance-crédit.  [...] - Les garanties sont proposées pour une durée de trois mois renouvelables.  [...]

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Laurence Rossignol, ministre des Droits des femmes : "il y a 38 % de femmes créatrices d'entreprises en France"

Laurence Rossignol, ministre des Droits des femmes : "il y a 38 % de femmes créatrices d'entreprises en France"

Faciliter l'accès des femmes aux sources de financement figure parmi les priorités d'action que nous nous sommes fixés. Le Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) a aidé 2 075 femmes à lancer leur entreprise en 2015 et a permis la création de 3 095 emplois.  [...] Au 1 er semestre 2016, 1 260 garanties ont été réalisées, soit 24 M¬ de garanties mises en place pour 37 M¬ de prêts bancaires obtenus. L'évolution entre 2015 et 2016 (à juin) montre une croissance de 67 % de prêts accordés aux entrepreneures (en volume). 82% des entreprises ont un taux de pérennisation au-delà de 3 ans.  [...] Le FGIF a financé à hauteur de 66 % la création, de 30 % la reprise et de 4 % le développement d'entreprises pilotées par des femmes. Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'économie française.  [...]

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[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

Il revient à la Cour de Cassation de juger de la licéité de ces conventions en s'assurant que l'accord collectif prévoit la garantie du respect des durées maximales de travail, ainsi que les temps de repos journaliers et hebdomadaires en vertu du droit à la santé et au repos, exigence constitutionnelle.  [...] Pourtant, depuis deux ans, la Cour a rendu de nombreux arrêts invalidant ces conventions collectives au motif que les garanties qu'elles prévoient sont insuffisantes... Et ce, quelles que soient les garanties mises en place par les entreprises. De fait, l'ensemble des conventions individuelles de forfait jours conclues sur le seul fondement de ces Conventions collectives sont nulles.  [...] Le risque est grand puisque la portée de ces arrêts pourra être à l'origine de graves difficultés économiques pour les entreprises et entraîner des licenciements économiques, voire des cessations d'activité pour faire face aux conséquences financières.  [...]

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Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Certes, la loi n'a prévu aucune sanction en cas de manquement à cette obligation. Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.  [...] Néanmoins, toutes les branches professionnelles n'ont pas signé ­d'accord concernant la complémentaire santé, c'est le cas du bâtiment, par exemple, laissant libre choix aux entreprises. Dans le secteur, le panier de soin minimum s'applique, mais nous constatons dans la pratique qu'environ la moitié des entreprises ayant souscrit une complémentaire santé ont choisi d'augmenter ou d'étendre les garanties, précise Jean-David Michel, directeur du développement chez Pro BTP.  [...] Ledécret du 13mai 2016 est venu préciser les modalités d'articulation entre couverture généralisée et régime local. les prestations versées pour atteindre le niveau minimal obligatoire sont déterminées après déduction de celles garanties par le régime local obligatoire.  [...]

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Unilend, un nouveau site pour prêter de l'argent aux PME

Unilend, un nouveau site pour prêter de l'argent aux PME

Le site Unilend va offrir l'opportunité aux particuliers de prêter de l'argent à des petites et moyennes entreprises, contre rémunération. L'objectif est d'offrir aux dirigeants une nouvelle source de financement, souple et rapide. Son lancement est prévu à l'automne.  [...] L'intérêt pour les TPE et les PME est bien entendu de diversifier leurs sources de financement. Deux tiers des entreprises, pourtant saines, rencontrent des difficultés pour trouver des crédits. Notre site est donc une alternative aux banques. Contrairement aux partenaires financiers, nous ne demandons pas de garanties, poursuit Nicolas Lesur.  [...] La procédure est ensuite rapide. Après avoir renseigné sur le site votre numéro Siren, le montant, la durée du financement, vous devrez décrire le projet de votre demande de financement et télécharger un extrait Kbiss ou encore des visuels. Entre le dépôt des dossiers et la réception des fonds, il va s'écouler quatre semaines, assure Nicolas Lesur, fondateur de la plateforme.  [...]

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Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Est même évoquée la possibilité d'un autocontrôle pour des entreprises offrant certaines garanties, afin de limiter les coûts des procédures.  [...] En effet, ce formulaire est supprimé. Les entreprises verseront une contribution à un seul OPCA et financeront directement des formations.  [...] L'idée est aussi de mieux assurer la transposition en droit national des directives européennes. Certaines lois françaises vont plus loin que ce qui est demandé par Bruxelles. c'est ce qu'on appelle la surtransposition et qui peut jouer en la défaveur des entreprises tricolores par rapport à leurs concurrentes étrangères.  [...]

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I/ Informatiser chaque service de l'entreprise

I/ Informatiser chaque service de l'entreprise

Toutes les entreprises productrices de biens matériels sont concernées par l'optimisation de leur chaîne de production.  [...] Les éditeurs, bien conscients du phénomène, ont lancé des services d'information et d'accompagnement spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises européennes.  [...] Les garanties exigées par les prestataires de location informatique rendent cette solution pratiquement inaccessible aux très jeunes entreprises. Pour pallier cette contrainte, le ministère des PME a lancé, en 2006, un Passeport pour l'économie numérique qui a facilité l'accès des jeunes pousses à différents types de financement de leur parc informatique, du crédit-bail à la location évolutive.  [...]

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Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Des organismes financiers ont aussi été créés pour soutenir ces entreprises (voir encadré A savoir page 31). Pour Patrick Arbouin, expert-comptable du groupe Soregor, beaucoup de coopératives ont, en effet, du mal à financer leur premier tour de table. Toutefois, au bout de quelques années d'existence, elles ne rencontreraient plus aucun problème.  [...] Selon CG Scop, les sociétés coopératives de production, dans leur ensemble, se portent bien (80% d'entre elles dégageraient des bénéfices). L'organisation aimerait toutefois qu'elles aillent encore mieux. C'est pourquoi Patrick Lenancker, son président, souhaite que les salariés créateurs repreneurs d'entreprises en Scop bénéficient des mêmes garanties que les capitaux- risqueurs, à savoir la garantie du risque à hauteur de 50% par Oséo.  [...] Objectif atteint. le taux d'absentéisme est aujourd'hui inférieur à 5%. Alors, Boris Couilleau s'amuse de la polémique lancée par Nicolas Sarkozy sur le partage des richesses dans les entreprises. Cela fait des années que les coopératives redistribuent plus d'un tiers des bénéfices à leurs salariés.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

Il vous reste un peu moins de trois mois pour vous préparer à l'entrée en vigueur de l'ANI en matière de complémentaire santé d'entreprise. Il convient de mettre en place ou de mettre aux normes votre mutuelle collective selon les conditions établies par l' ANI et votre convention collective tout en tenant compte des critères du nouveau contrat responsable.  [...] 11 janvier 2013. L' Accord National Interprofessionnel prévoyant la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé au 1er janvier 2016 est signé. Il s'impose aux entreprises membres d'au moins un syndicat signataire de l'accord.  [...] 1er janvier 2018. les entreprises ayant des contrats collectifs en cours avant la loi du 8 août 2014 ont jusqu'à cette date pour se conformer aux dispositions du décret du 19 novembre 2014 relatif aux contrats responsables. Les contrats responsables avant le 8 août 2014 le restent jusqu'à cette date même s'ils ne respectent pas les nouvelles garanties du décret.  [...]

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