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Garantie + Responsabilité


Assurance IARD: se prémunir contre tous les risques

Assurance IARD: se prémunir contre tous les risques

Si une entreprise court des risques générés par son environnement, elle peut aussi mettre en danger des tiers, du simple fait de son activité. Dans bien des cas, il est utile de souscrire une garantie responsabilité civile exploitation, à ne pas confondre avec la garantie perte d'exploitation.  [...] .. La ga­rantie responsabilité civile professionnelle, si elle a été souscrite, intervient alors pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers du fait de l'erreur, de la faute ou de l'omission commise dans l'exercice de la profession.  [...] ..). Si vous êtes une entreprise de fabrication, de transformation, de négoce de gros ou de détail, ou encore de services (maintenance, entretien, nettoya­ge...), optez plutôt pour une garantie responsabilité civile après livraison, travaux ou prestation. Dans le cadre de la livraison, elle garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par des produits défectueux mis en circulation par l'entreprise.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

Elle s'y rend juste trois jours par mois. Son employeur juge son travail sur les résultats. Nous ne sommes plus dans un rapport de quantité de travail effectué, mais de qualité fournie en contrepartie du salaire. Le télétravail apprend aux salariés à se responsabiliser.  [...] Sans cadre précis, leur responsabilité n'est pas claire, par exemple, en cas d'accident au domicile du télétravailleur, souligne-t-elle. D'où la nécessité, selon elle, de faire figurer plusieurs mentions importantes dans le contrat de travail. Marie-Françoise Le Tallec préconise, par exemple, d'instituer le principe d'une période d'adaptation pendant laquelle le salarié et l'employeur peuvent rompre le télétravail.  [...] et du médecin du travail, qui peuvent être amenés à vérifier ses conditions de travail à domicile, indique Philippe Planterose, président de l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT). Il doit aussi avoir contracté une garantie responsabilité civile et s'assurer que le matériel fourni est en sécurité.  [...]

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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible

La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de garanties sont nombreuses et modulables.  [...] Les assurés sont à la fois les dirigeants de droit et de fait qui exercent des postes à responsabilité (p-dg, directeur général, gérant, membre du directoire...). L'assurance couvre le dirigeant au sens large du terme dont le mandat s'exerce ou expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité.  [...] Habituellement, il exclut les fautes intentionnelles, les fautes antérieures à sa souscription et les dommages corporels ou matériels. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance responsabilité civile exploitation. L'assurance RCMS ne couvre, par ailleurs, jamais les amendes à caractère pénal ou le risque de solidarité fiscale.  [...]

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Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Que vous soyez dirigeant de droit ou de fait, vous engagez votre responsabilité personnelle. Or, ces dernières années, les magistrats ont vu la notion de responsabilité s'élargir à des fautes considérées auparavant comme légères ou involontaires, comme la protection des données informatiques personnelles.  [...] Vous pouvez également bénéficier d'une assurance souscrite par l'entreprise, qui supportera les conséquences de votre responsabilité civile personnelle. Toutefois, ce genre de garantie exclut la responsabilité pénale, les fautes intentionnelles, les pénalités, amendes, les impôts et taxes dont vous pouvez être redevable, ainsi que les engagements de caution et les actions exercés par un actionnaire majoritaire.  [...] Heureusement explique M e Fabrice de Korodi, avocat associé chez Avens, la jurisprudence admet que le dirigeant puisse se décharger de cette responsabilité pénale par une délégation de pouvoirs. Ce qui paraît logique à partir du moment où il ne prend pas toutes les décisions tout seul.  [...]

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[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

Le professionnel a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, c'est-à-dire une garantie permettant de couvrir les fautes qu'il pourrait être amené à commettre dans l'exercice de ses fonctions.  [...] Pour rechercher la responsabilité de votre conseil, il vous faut prouver avoir subi un préjudice certain et en lien de causalité avec sa faute.  [...] Si vous pensez que tel est le cas, adressez-lui, tout d'abord, un courrier en recommandé avec avis de réception. S'il refuse de reconnaître sa faute professionnelle, vous pourrez alors l'assigner en responsabilité devant le tribunal compétent. Le professionnel fera une déclaration à son assurance.  [...]

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BIEN CHOISIR SON SYSTEME DE CLIMATISATION

BIEN CHOISIR SON SYSTEME DE CLIMATISATION

Un appareil sans une filtration de qualité peut provoquer des allergies. L'expert vous recommande de commencer par contacter un ingénieur- conseil qui effectuera un bilan thermique de vos locaux. Quelles sont les surfaces à climatiser Pour quels usages Cette étude vous aidera à choisir le système correspondant le mieux à vos besoins et, bien sûr, à votre budget.   [...] Un autre système, appelé DRV (débit réfrigérant variable), peut commander jusqu'à une cinquantaine d'unités intérieures. Votre choix dépendra donc de la configuration de vos locaux. Pour Michel Rambaud, chargé de marketing produits chez Daikin, un mono-split suffit à équiper un entrepôt ou un plateau en openspace.   [...] Un point de vue partagé par Emmanuel Raisse, responsable, pour le marché français, des ventes climatisation et pompes à chaleur de Saunier-Duval. Lorsque l'installation est bien réalisée, il n'y a pas d'usure au niveau des connexions et l'étanchéité est garantie à long terme.  [...]

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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

L'essentiel est de couvrir les risques lourds, comme les honoraires élevés, le besoin d'une chambre particulière en cas d'hospitalisation ou encore les soins dentaires, explique Nathalie Miquel, responsable développement du marché TPE-PME santé-prévoyance d'Axa.  [...] Il est donc important de prendre en compte ses habitudes personnelles avant de choisir sa complémentaire santé, ajoute Adeline Bonnefoy, responsable achats de la direction marketing et Vente de Swiss Life. Aussi, avant d'opter pour un niveau de garantie, posez-vous les bonnes questions.  [...] Généralement, vous ne paierez pas de supplément pour vos ayants droit. Le chef d'entreprise doit penser à sa situation personnelle tout en tenant compte de celle de sa famille, résume Henri de Poyen, responsable marketing de l'offre santé et prévoyance d'Allianz.  [...]

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Ados et déjà entrepreneurs!

Ados et déjà entrepreneurs!

Depuis ce jour, il est habilité à commercialiser ses services. Cela n'a pas été facile. En Auvergne, j'étais le premier mineur à demander ce statut. L'administration disposait de très peu d'informations sur la marche à suivre, raconte Antoine Bellion. Il est conscient que son âge peut le handicaper.  [...] - AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée). Ce régime permet de combiner le statut d'auto-entrepreneur, simple et accessible, et les garanties de l'EIRL.  [...] - EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle). Ces régimes fonctionnent sur le même modèle qu'une SARL ou qu'une SAS, mais ces sociétés sont constituées d'un seul associé.  [...]

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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

- Les exclusions. ce contrat n'assure pas le risque de solidarité fiscale, ni de responsabilité pénale. Il peut comporter des exclusions spécifiques comme les réclamations des associés détenant une quotité du capital, les conséquences de l'action en comblement de passif.  [...] Il n'assure pas le risque de responsabilité pénale et le risque de solidarité fiscale. Généralement, les primes représentent un pourcentage de votre chiffre d'affaires, selon votre secteur d'activité, excepté pour les plus petites entreprises qui s'acquittent d'un forfait minimum, s'élevant généralement à 5000 euros environ.  [...] L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) peut être souscrite par une société pour le compte de ses dirigeants.  [...]

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Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Un bon contrat d'assurance responsabilité du dirigeant couvre généralement.  [...] Une reconstitution partielle du montant de garantie lorsqu'il est épuisé.  [...] Responsable de l'offre Responsabilité des dirigeants chez Hiscox.  [...]

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