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Fraude + Entreprise


Le gouvernement durcit la traque contre la fraude fiscale en entreprise

Le gouvernement durcit la traque contre la fraude fiscale en entreprise

La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au niveau national pour résoudre les délits complexes.  [...] Pour traquer ces malversations, le gouvernement a voté le 6 décembre 2013 la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, qui comporte tout un volet pour les entreprises.  [...] En plus de ces sanctions, des peines complémentaires particulièrement dévastatrices peuvent être prononcées par le Tribunal. Un dirigeant inculpé d'atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts), de fraude fiscale ou d'abus de biens sociaux encourt l'interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise.  [...]

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Fraude aux ordres de virements : retours d'expériences

Le premier réflexe à avoir n'est pas de porter plainte mais d' appeler sa banque pour expliquer et demander le blocage du compte sur lequel ont été virés les fonds, recommande Jean-Marc Souvira. Celle-ci peut se mettre en relation directement avec Tracfin, qui contactera à son tour les services spécialisés en répression des fraudes financières dans les pays où ont été virés les fonds.  [...] Le spécialiste donne l'exemple d'une entreprise française qui avait versé 4 millions d'euros à un compte à l'étranger à la suite d'une fraude. En suivant cette procédure, le Daf a réussi à obtenir le blocage du compte bénéficiaire en Bulgarie. L'entreprise a finalement pu récupérer la quasi-totalité des fonds.  [...] seulement 10 000 euros ont été définitivement perdus, conséquence d'une première décaisse. Une somme à laquelle il faut ajouter certains frais annexes, puisque la société a dû mandater un cabinet d'avocats sur place pour obtenir une plainte rédigée en bulgare pour valider les opérations auprès de la banque.   [...]

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La fraude touche près d'une entreprise française sur deux

La fraude touche près d'une entreprise française sur deux

La fraude touche près d'une entreprise française sur deux.  [...] 23 % des sociétés déclarent en avoir été victimes. Le portrait type du fraudeur Un homme trentenaire, niveau master, trois à cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise. Les cadres sont les principaux fraudeurs au niveau mondial (41 %), suivis de très près par les employés (39 %).  [...] Un risque plus important qu'une panne informatique, que la cybercriminalité ou qu'une catastrophe naturelle.   [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

En cela, il se distingue de l'entretien annuel d'évaluation. Il doit être réalisé tous les deux ans. Attention, pour les salariés déjà en poste le 7 mars 2014, ces entretiens doivent être réalisés au plus tard le 7 mars 2016.  [...] Depuis le 1er janvier 2016, un fichier centralise les chefs d'entreprise frappés d'une interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de commerce. Il est uniquement accessible aux greffiers des tribunaux civils et de commerce, aux magistrats, aux personnels du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à certains représentants de l'administration luttant contre la fraude.  [...] Sont concernées, les PME de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de ce type. La société bénéficiera de ce taux réduit pendant six ans à compter de la signature de l'accord et ceux, même en cas de hausse de l'effectif (hors cas de fusion, scission, cession).   [...]

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Loi sur la consommation : ce qui change pour les entreprises

Loi sur la consommation : ce qui change pour les entreprises

Tout en libéralisant certains secteurs, elle encadre également mieux les relations interentreprises. Les parlementaires UMP ont saisi le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer d'ici un mois. Sauf censure des Sages, voici les principaux changements à venir pour les PME/PMI dès 2014.  [...] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) voit ses moyens renforcés. Par exemple, les agents ne seront plus tenus de spécifier leur qualité lors des contrôles.  [...] Les amendes pourront atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise en cas de fraude économique avérée. Elles sont multipliées par 10 pour les personnes physiques (passant de 37 000 ¬ à 300 000 ¬).  [...]

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Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Associer les salariés. François Fillon prône un intéressement au capital des employés de PME sans risque de requalification et avec exemption de charges sociales ainsi qu'une ouverture des salariés au capital de l'entreprise.  [...] Création d'entreprise. Pour solidifier le cadre de la création d'entreprise pour les porteurs de projet, François Fillon promet de multiplier les fonds privés d'amorçage labellisés par Bpifrance et abondés par l'État. Il vise également un renforcement de la protection des créateurs d'entreprise avec, par exemple, une redélimitation du champ du pénal applicable au chef d'entreprise en le limitant à la fraude.  [...] Aide au recrutement. Favoriser l'embauche via l'innovation et la diversification, voilà une des propositions du Sarthois. Grâce à l'extension à toutes les régions françaises du dispositif Ardan (Actions régionales pour le développement d'activités nouvelles) dont jouissent déjà certaines entreprises.  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pourrait cependant vous permettre d'amortir ces hausses successives.  [...] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a également pour mission de renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Elle prévoit une majoration de 25% des redressements de cotisations en cas de travail dissimulé et une majoration de 10%, si récidive par une entreprise, d'une erreur de calcul des cotisations ayant déjà fait l'objet d'un redressement.  [...] La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a acté la hausse du forfait social, porté à 20% (contre 8% auparavant) sur les rémunérations ou gains versés à compter du 1 er août 2012. Quelles sont les sommes visées Elles sont au nombre de six. Il s'agit des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation, les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE).  [...]

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Comment se prémunir des escroqueries aux faux ordres de virement ?

Comment se prémunir des escroqueries aux faux ordres de virement ?

Le préjudice peut s'avérer colossal. Depuis 2010, deux nouvelles fraudes touchent les entreprises françaises. la fraude au président et l'escroquerie aux faux ordres de virement (FOVi).  [...] Depuis 2010, l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) estime à 485 millions d'euros le coût de ces nouvelles escroqueries. On assiste à un phénomène en forte recrudescence depuis 2015, explique Jean-Michel Lathière, référent intelligence économique à la Gendarmerie nationale et spécialiste des fraudes aux entreprises, qui précise néanmoins qu'il est difficile d'estimer le nombre exact de cas.  [...] À l'instar de la fraude au président, l'arnaque au changement de RIB est souvent orchestrée par téléphone ou mail, et généralement depuis l'étranger. Les escrocs entrent en contact avec leur cible en se faisant passer pour un des fournisseurs de l'entreprise.  [...]

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3 entreprises sur 4 victimes de fraude externe dans les 12 derniers mois : quel rôle pour le Daf?

3 entreprises sur 4 victimes de fraude externe dans les 12 derniers mois : quel rôle pour le Daf?

Selon une étude Euler Hermes/DFCG, 77% des entreprises ont été victimes d'au moins une tentative de fraude externe dans les douze derniers mois et que celles-ci ont subi plus de dix tentatives sur la même période. Un phénomène qui frappe tous types d'entreprises.  [...] Dans un contexte économique encore relativement tendu, les pertes induites par ces attaques peuvent sérieusement porter atteinte à la trésorerie de l'entreprise et à sa rentabilité.  [...] Le directeur financier joue alors un rôle central dans ce dispositif, non seulement pour optimiser les procédures, former directement les collaborateurs en prise directe avec les enjeux financiers de l'entreprise, mais aussi leur comité de direction, déjà sensibilisés pour 90% d'entre-deux.  [...]

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Fraude aux ordres de virements : retours d'expériences

Fraude aux ordres de virements : retours d'expériences

350 millions d'euros. c'est le préjudice total que représentent les cas avérés et déclarés de fraude aux ordres de virement sur les trois dernières années en France selon les chiffres de la police. Un chiffre largement en dessous de la réalité selon l' Afte (association des trésoriers d'entreprise) puisque seule une fraction des entreprises touchées décide de porter plainte, souvent de peur de voir l'affaire rendue publique et de perdre en crédibilité.  [...] celle-ci réclame un nouveau test. Au bout du fil, une voix rassurante demande à l'assistante d'effectuer un virement test pour s'assurer que tout se passe bien. Il a eu une approche très relationnelle, en la mettant en confiance, en lui disant par exemple qu'elle devait avoir énormément de travail avec les tests, raconte le Daf de l'entreprise.  [...] Une stratégie efficace. quelques minutes plus tard, la demande de virement part à la banque. Montant. 300 000 euros. Cette entreprise disposait bien d'un filet de sécurité puisque, pour les virements dépassant un certain montant, une procédure supplémentaire était prévue.  [...]

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