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Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Plusieurs régions ont décidé de réserver leurs chantiers à des ouvriers parlant le français. Il s'agit pour ces acteurs d'assurer la bonne compréhension des consignes et de garantir la sécurité sur les chantiers. Si la légalité de cette mesure semble contestable, va-t-elle être pour autant retoquée.  [...] La clause Molière, c'est-à-dire le fait d' imposer le français sur les chantiers, s'est invitée depuis quelques jours dans le débat électoral. Cinq régions ont en effet décidé d'adopter un plan destiné à favoriser l'accès des PME à la commande publique, à condition entre autres que le français soit pratiqué sur les chantiers.  [...] L'argument de la sécurité du chantier et donc de l'intérêt général est louable mais il est difficilement tenable. Il faut justifier que la mesure n'est pas disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi. Or, le fait d'imposer le français n'est pas la seule mesure à mettre en place pour assurer la sécurité des personnes évoluant sur les chantiers, soutient Céline Rojano.  [...]

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[Vidéo] La clause Molière

[Vidéo] La clause Molière

Publié le 03/04/2017 par Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats.   [...] La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Maître Teissier en explique les enjeux.  [...]

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Comité Richelieu : Jean-Pierre Gérault reprend la tête de l'association des PME innovantes

Comité Richelieu : Jean-Pierre Gérault reprend la tête de l'association des PME innovantes

Élu le 17 avril 2014, nouveau président du Comité Richelieu pour trois ans, Jean-Pierre Gérault succède à Philippe Berna. Parmi les chantiers prioritaires de l'association. renforcer sa présence dans l'écosystème français et oeuvrer pour un meilleur financement de l'innovation.  [...] Le nouveau président de l'association de défense des entreprises de croissance innovantes souhaite en particulier suivre de près la mise en oeuvre des annonces gouvernementales en la matière. Du nouveau plan pour l'innovation aux assises de l'entrepreneuriat en passant par la création d'une médiation innovation sous l'égide de la médiation interentreprises, ou à celle de la French Tech, des décisions très importantes ont été prises par le gouvernement.  [...] Nous assistons à un énorme changement de discours des politiques. Reste que, bien souvent, les banques ne sont pas au rendez-vous des enjeux cruciaux auxquels nous devons faire face en matière d'innovation. Les grands groupes ont également une responsabilité essentielle au niveau de leur politique achats ou de leurs investissements.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 décembre)

La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 décembre)

S'il innove à coup sûr en étant le premier président sortant de la Ve République à ne pas se représenter à l'issue de son mandat, François Hollande enregistre un bilan mitigé en matière d'innovation. Pour La Tribune qui le qualifie d'ami des startups et de la surveillance de masse, si Hollande a mis du temps à s'ouvrir aux opportunités du numérique, il a fini par s'y intéresser, à quelques contradictions près.  [...] Cette manière de définir l'horizon numérique français en demi-teinte a pu être convaincante à certains égards mais laisse de nombreux chantiers en cours et aura laissé un goût amer pour les entrepreneurs (cf le mouvement des Pigeons en 2012).  [...] Au sein de l'exécutif, on fait le constat que ce dispositif est très efficace en phase de reprise, et qu'en juin prochain, l'économie française aura dépassé ce stade, explique le quotidien. Et d'analyser. En clair. les PME embaucheront même sans ce coup de pouce.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)

En effet, la vague de chaleur a un impact sur leur activité. Après l'alerte orange déclenchée mardi dans plus d'une quarantaine de départements français et le pic constaté le 21 juin, jour du solstice d'été (jour le plus long de l'année), certains chantiers du BTP ont été stoppés.  [...] La situation est rare, le prix, impressionnant. Pourtant, la start-up française Zenly qui édite une application de géolocalisation ultra-précise - au mètre près - permettant l'échange et la conversation entre amis vient d'être achetée par Snap Inc. - qui édite Snapchat notamment - pour 200 millions de dollars selon Le Figaro.  [...] Un joli destin pour cette jeune pousse française au plus de deux millions d'utilisateurs. Déjà implantée au États-Unis, Zenly avait fait l'objet de plusieurs investissements de fonds américains.  [...]

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Il construit l'Europe de l'artisanat

Il construit l'Europe de l'artisanat

La transmission de savoir-faire est ancrée dans la culture de l'entreprise de frank Perdoux. et elle ne concerne pas les seuls apprentis français. chaque année, le dirigeant accueille une poignée de stagiaires venus d'Allemagne et d'espagne.  [...] Stagiaire pour trois semaines dans l'Hexagone, il apprend le métier de maçon à la française sur les chantiers de Frank Perdoux, dirigeant d'une entreprise du Loiret. Le salarié qui l'encadre lui explique comment monter un mur avec un fil à plomb, la technique employée en France.  [...] Mais le barrage de la langue ne constitue pas vraiment un problème, du moins pour se faire comprendre sur les chantiers. On arrive toujours à faire passer le message. Certains étudiants parlent un peu le français. Puis le dessin, universel, est une autre solution.  [...]

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TPE et PME : les chantiers du Grand Paris vous attendent

TPE et PME : les chantiers du Grand Paris vous attendent

C'est pour les aider à connaître ces besoins, à se positionner sur les chantiers de construction liés à ces évolutions de la région que la CCI Paris-Ile-de-France a lancé, lundi 18 janvier 2016, la plateforme ccibusiness-grandparis.fr.  [...] Il manquait un lieu de synthèse pour les projets d'investissement concernant les chantiers du Grand Paris, déclare dans un communiqué Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France. Avec ce site, la CCI crée à la fois un effet de concentration de l'information disponible et met au service des différentes parties toute son expertise en termes d'accompagnement des entreprises.  [...] Concrètement, la plateforme, dédiée notamment aux TPE, PME et ETI, vise à permettre à ces dernières d' accéder à des informations sur les futurs appels d'offres, transmises par les maîtres d'ouvrage également membres (au nombre de six à l'heure actuelle. EPA Paris-Saclay, RATP, SGP, SNCF Réseau et RTE).   [...]

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Grand Paris : une opportunité à plusieurs milliards d'euros pour les PME

Grand Paris : une opportunité à plusieurs milliards d'euros pour les PME

Les maîtres d'ouvrages et les fédérations partenaires de CCI Business Grand Paris réunies autour du président de la CCI Paris Ile-de-France, Didier Kling(au centre), lundi 13 mars 2017, à Paris.  [...] Notre souhait est d'aller vers davantage de cotraitance, mais ça reste compliqué parce que les lots sont très gros et qu'il est difficile de les diviser, explique-t-il. On demande simplement que la sous-traitance ne soit pas négative pour nous. On espère être entendu.   [...] Régis Boigegrain, directeur régional RTE Ile-de-France Normandie, est davantage favorable à la sous-traitance, pointant les questions de sécurité et la complexité des process. Nous sommes sur des chantiers très techniques, notamment dans l'électricité, la cotraitance suppose des efforts de qualification exigeants.  [...]

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Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Fort d'un chiffre d'affaires de 1,8 million d'euros, dépassant ainsi de 300 000 euros les prévisions de son business plan, Pascal Marsaleix se réjouit de n'avoir perdu aucun client, ETETP ayant honoré les chantiers non terminés par son prédécesseur. En France, l'année dernière, plus de 49 000 jugements de redressement ou de liquidation judiciaire ont été prononcés, soit une hausse de 5% par rapport à 2006.  [...] Il donne alors une date jusqu'à laquelle chaque repreneur potentiel peut améliorer son offre. Après ce deuxième tour, avant l'audience, il écrit son rapport au tribunal, donnant son avis, notamment sur celle qu'il considère comme la meilleure. En sachant que les offres peuvent être modifiées jusqu'au dernier moment, pendant l'audience, mais seulement dans un sens positif.  [...] C'est ainsi que l'éventuel repreneur peut apprécier le potentiel de clientèle et de savoir-faire de l'entreprise, et mesurer ce que le départ du dirigeant peut changer, constate Maître Froehlich. Même si le risque est plus fort avec une cession brutale que lorsque l'entreprise est en vie, il exhorte les candidats à rester confiants et à se rapprocher de l'administrateur.   [...]

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Horloges Huchez: le temps, c'est leur business

Horloges Huchez: le temps, c'est leur business

Les horloges de rues de Paris Signées Huchez également. L'entreprise collabore aussi avec les architectes des Bâtiments de France et intervient sur les monuments historiques, notamment pour en assurer l'entretien, ce qui représente 10 à 15 chantiers par an.  [...] Basée à Ferrières, une petite ville de l'Oise, la PME équipe près des deux tiers des villes et villages de son département. En France, ses clients sont, pour l'essentiel, installés en région parisienne ou en Picardie. Mais l'année 1985 et la réalisation des horloges de Cergy-Saint-Christophe vont changer la donne.  [...] Son credo Les engins de levage manuels, électriques, pneumatiques, électroniques ou hydrauliques. L'entreprise est leader du marché français et exporte dans le monde des engins de 6 kg à 6 tonnes. Les deux établissements n'ont aucun lien juridique, mais rapprochement familial oblige, ils entretiennent des liens étroits.  [...]

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