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Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Peut-on décider d'imposer le français sur un chantier Cette question, qui a agité pendant des mois la classe politique, est revenue récemment sur le devant de la scène. Le samedi 2 juillet 2017 précisément, lorsque Martine Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a annoncé son intention d' introduire la clause Molière dans tous les appels d'offre du département.  [...] Si les termes exacts n'en sont pas encore connus, cette clause pourrait soulever une difficulté si elle a pour objet d'énoncer, de façon générale et absolue, que les travailleurs doivent parler le français, estime Sophie Pignon, avocat associée du cabinet Bird & Bird en charge du département Droit public.  [...] Le tribunal administratif de Nantes a donné raison en juillet dernier à la Région Pays de la Loire, considérant que la clause Molière introduite dans les marchés publics n'était pas contraire au droit. Toutefois, la  [...] qui ne maîtrisent pas la langue française, de comprendre la réglementation sociale en application du code du travail et, d'autre part, que pour garantir la sécurité des travailleurs et des visiteurs lors de la réalisation de certaines tâches signalées comme présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens, les personnels affectés soient en mesure de comprendre et échanger en français, commente Louise-Marie Nicolas.  [...]

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Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Plusieurs régions ont décidé de réserver leurs chantiers à des ouvriers parlant le français. Il s'agit pour ces acteurs d'assurer la bonne compréhension des consignes et de garantir la sécurité sur les chantiers. Si la légalité de cette mesure semble contestable, va-t-elle être pour autant retoquée.  [...] La clause Molière, c'est-à-dire le fait d' imposer le français sur les chantiers, s'est invitée depuis quelques jours dans le débat électoral. Cinq régions ont en effet décidé d'adopter un plan destiné à favoriser l'accès des PME à la commande publique, à condition entre autres que le français soit pratiqué sur les chantiers.  [...] 80% des Français approuvent clause Molière. pas un enjeu politicien mais de sécurité sur chantier. https.//t.co/0i9ETtQWUJ via @Le_Figaro.  [...]

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LES POLES DE COMPETITIVITE, UN TREMPLIN POUR SE DEVELOPPER?

LES POLES DE COMPETITIVITE, UN TREMPLIN POUR SE DEVELOPPER?

Dès leur apparition, les clusters, inspirés de l'exemple donné par nos voisins européens dans les années quatre-vingt (voir notre encadré p. 32), ont déjà un rôle de lobby et de mutualisation des moyens. Les Français, sous l'impulsion du gouvernement Villepin, en feront le fer de lance de l'innovation tricolore et le remède aux délocalisations.  [...] Les pôles français de compétitivité ne constituent pas exactement la pointe de l'innovation... Partout en Europe, des initiatives similaires existaient déjà.  [...] Et surtout, le spécialiste reconnaît la justesse de l'idée originelle. les subventions communes encouragent la collaboration. Si le pôle de compétitivité pouvait inciter les Français à travailler en réseau... Ce serait déjà beau. Un chantier de longue haleine qui permettra aussi de s'attaquer à la question des liens entre le monde de la recherche universitaire et celui des entreprises, sur laquelle la France accuse un retard malheureux.  [...]

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Compte pénibilité: les règles modifiées pour 4 critères et pour le financement du dispositif

Compte pénibilité: les règles modifiées pour 4 critères et pour le financement du dispositif

Leur prise en compte reposera sur un constat médical, mais n'obligera plus à un suivi individuel, impossible à mettre en oeuvre.   [...] La Fédération française du bâtiment (FFB) regrette toutefois que cette simplification ne concerne pas l'exposition au bruit, tout aussi difficile à évaluer sur un chantier, et note que la question des risques chimiques fera l'objet d'une réflexion spécifique.  [...] Ce nouveau dispositif sera inclus dans les ordonnances de cet été portant la nouvelle réforme du droit du travail.  [...]

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Artis, la PME spécialisée dans la tuyauterie industrielle, lève 400.000€ en obligations simples grâce au crowdfunding

Artis, la PME spécialisée dans la tuyauterie industrielle, lève 400.000€ en obligations simples grâce au crowdfunding

La société Artis (pour Atlantique Realisation Tuyauterie Industrielle Soudage) est une société de tuyauterie industrielle créée il y a 10 ans par Arnaud Josse par ailleurs directeur commercial, et son associé Fabrice Chailloux.   [...] À l'origine de cette aventure une volonté entrepreneuriale de deux ex-salariés de Gaz de France. Au départ un savoir-faire positionné sur le marché de la soudure sur chantier, désormais une activité globale de tuyauterie industrielle et de génie civil, via.  [...] L'alternative est alors de se renforcer en fonds propre, difficile si l'on tient à son indépendance, et par ailleurs chronophage et structurant.   [...]

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Il organise ses séminaires annuels sous le signe du cheval

Il organise ses séminaires annuels sous le signe du cheval

La première année, chaque consultant s'est trouvé seul avec le cheval. Tout se passe à pied (pour ménager les plus réticents à monter). Le but. amener l'animal à exécuter des ordres, à l'aide d'un stick. Souhaite-on que le cheval aille à gauche, à droite Doit-il faire demi-tour Et comment faire s'il ne réagit pas aux desiderata du collaborateur Avec cet exercice, nous apprenons d'abord à faire accepter à l'autre de collaborer, mais c'est aussi une nouvelle approche de la pression.  [...] L'objectif était alors de savoir nous organiser pour créer quelque chose d'harmonieux, explique Gilles Rabergeau. Les consultants apprennent ainsi à faire confiance à leurs partenaires. Pour le chef d'entreprise, c'est aussi l'occasion de déceler le potentiel de chacun.  [...] Avec des collaborateurs basés aux quatre coins de la France, mais aussi à Shanghai et au Québec, difficile parfois de soigner la communication interne. Pourtant, c'est notre grand chantier depuis cet été, assure le dirigeant, Gilles Rabergeau. L'entreprise est très éclatée, chacun travaille de chez soi, ajoute-t-il.  [...]

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Ces PME qui font leur pub dans les  grands médias

Ces PME qui font leur pub dans les grands médias

Ce spot publicitaire a été diffusé durant la première quinzaine de janvier 2010, juste avant le 13 heures de TF1. L'objectif Valoriser notre savoir-faire auprès du grand public. Et rappeler qu'il peut retrouver les bienfaits de nos produits chez son coiffeur, explique Bruno Mocher, fondateur de la marque.  [...] Les fêtes étant passées, les espaces publicitaires TV sont deux fois moins chers en janvier. Le dirigeant ne regrette pas son investissement. depuis la diffusion, le nombre d'appels de clients explose. La PME a doublé son chiffre d'affaires entre 2010 et 2011.  [...] Ainsi, une personne qui voit la publicité est interpellée, car elle reconnaît son quartier, assure Mehdi Betari, assistant de direction, coordinateur de chantier et... réalisateur du spot. Montage, son, vidéo. il s'est occupé de tout. Sa seule petite folie Engager la doublure française de l'acteur Kiefer Sutherland, de la série 24 heures chrono, pour la voix off.  [...]

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[Dossier] PME et grandes entreprises : les freins liés à la différence de taille

[Dossier] PME et grandes entreprises : les freins liés à la différence de taille

Le chantier est énorme, concède Françoise Guillaume, directrice des achats du groupe Société Générale. Il faut à la fois conduire le changement en interne et auprès des fournisseurs. Mais le jeu en vaut la chandelle. aujourd'hui, le grand compte règle 62 % de ses factures sous 30 jours, parfois même dans la semaine, et a pour objectif de passer cette proportion à 75 % d'ici fin 2017.  [...] Pour payer à temps, il faut mesurer régulièrement ses délais de paiement par le biais d'un tableau de bord, préconise François Girard, délégué national du Conseil national des achats. Mais pour ce faire, il faut des données fiables. Or, les PME ne sont pas toutes exemplaires.  [...] Les PME tentent ainsi de combler leur retard de facturation ou d'anticiper le retard de paiement. Quelle qu'en soit la raison, les entreprises ne sont pas payées plus vite, souligne Françoise Guillaume (Société Générale). Au contraire, car leurs factures sortent alors en exception.  [...]

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Le secteur de la maison, porteur mais sous tension

Le secteur de la maison, porteur mais sous tension

Le secteur de l'aménagement d'intérieur est la victime collatérale de la chute de l'immobilier en France. De fait, les résultats à fin novembre 2012 font état d'une baisse de plus de 16 % des mises en chantier et celles-ci n'ont pas encore eu un impact direct sur le secteur.  [...] L'analyse sur la situation est assez claire. Nous subissons en fait deux phénomènes. D'un côté, nous payons depuis quelques mois les conséquences du retournement du marché immobilier, de l'autre les incertitudes sur l'avenir et la pression fiscale sur les Français ne les incitent pas à franchir les portes des magasins, décrypte Jean-Charles Vogley.  [...] Pièce à vivre très tendance pour les Français, la cuisine s'équipe de plus en plus en intégrant les meubles, mais aussi en s'ouvrant aux tables, chaises, bars et buffets. Reste que Georges Abbou, fondateur du réseau Aviva, confirme avoir ressenti un coup d'arrêt au milieu de l'été.  [...]

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Il construit l'Europe de l'artisanat

Il construit l'Europe de l'artisanat

Un jeune homme d'une vingtaine d'années monte un mur. rien d'inhabituel à cela sur un chantier. Mais quand il le fait au moyen d'un niveau, la technique peut paraître bizarre aux initiés. Waldemar applique, en fait, la méthode en vigueur dans son pays. l'Allemagne.  [...] Accueillir des stagiaires étrangers, c'est très enrichissant, à la fois pour nous et pour eux. Quandon arrive à bien échanger, c'est instructif culturellement et techniquement, atteste Frank Perdoux, qui regrette de ne pas maîtriser les langues étrangères.   [...] Mais le barrage de la langue ne constitue pas vraiment un problème, du moins pour se faire comprendre sur les chantiers. On arrive toujours à faire passer le message. Certains étudiants parlent un peu le français. Puis le dessin, universel, est une autre solution.  [...]

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