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Frais + Urssaf


Les notes de frais

Les notes de frais

1,237 milliard d'euros. C'est le montant des redressements opérés par l'Urssaf dans les entreprises en 2010. Un niveau record dû à des contrôles plus efficaces plutôt qu'à une hausse des fraudes. Parmi les postes passés au crible, figurent les notes de frais. Rappel des règles à respecter.  [...] Un barème, disponible sur Urssaf.fr, précise les montants et conditions. Des règles particulières s'appliquent quand le salarié dépend d'une catégorie qui bénéficie d'une déduction pour frais professionnels. Ces règles ayant une incidence sur l'établissement des bulletins de salaire, une concertation entre employeur et salariés est nécessaire.  [...] Les contrôleurs sont également autorisés à rapprocher la liste des clients avec les notes de frais, à croiser les factures d'hôtel avec les reçus de péages, etc. Le poste frais de déplacement est quant à lui systématiquement analysé. En cas de doute sur la qualification, ou non, de dépenses en frais professionnels, il est possible de demander par écrit aux services de l'Urssaf de trancher.  [...]

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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ATTENTION RISQUES URSSAF

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ATTENTION RISQUES URSSAF

Les 5 questions à se poser pour éviter un redressement URSSAF. Avez-vous mis en place des contrats de protection sociale complémentaire collectifs et sont-ils conformes à la réglementation Le sujet est complexe compte tenu de la densité de la règlementation ces dernières années.  [...] Pour bénéficier du régime fiscal et social de faveur, les contrats de prévoyance et de frais de santé doivent être collectifs et obligatoires. Dans le cas contraire vous vous trouvez en situation de risque juridique pouvant vous exposer à un redressement URSSAF.  [...] Mot clés. Protection sociale. Panier de soins. Portabilité. redressement. Urssaf. ANI. Cadres. Collecteam. contrat collectif. contrat obligatoire. contrat responsable. couverture collective. couverture obligatoire. frais de santé. Mutuelle.  [...]

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Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

, éditeur de logiciels de gestion de frais. Et les astuces sont nombreuses. J'ai en tête l'exemple d'un commercial qui se faisait rembourser des notes de restaurant, alors que l'établissement en question avait fermé ses portes., raconte André-Paul Bahuon, président de l'ordre des experts-comptables de la région Ile-de-France.  [...] Etant donné que certains remboursements peuvent dissimuler du travail au noir ou une augmentation, l'Urssaf veille... Les frais professionnels remboursables doivent être justifiés par des factures et présenter un intérêt réel pour l'activité de l'entreprise.  [...] L'Urssaf a défini des plafonds pour l'hôtellerie, la restauration, les frais kilométriques... à travers la circulaire Acoss. la partie des frais remboursés au salarié excédant ces plafonds doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Petit rappel.  [...]

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L'EMPLOI A TEMPS PARTAGE, POUR S'OFFRIR DES CADRES DE HAUT NIVEAU

L'EMPLOI A TEMPS PARTAGE, POUR S'OFFRIR DES CADRES DE HAUT NIVEAU

De fait, l'externalisation permet à une PME de bénéficier de compétences élevées, dignes de celles dont profitent les grands comptes. Jean-Pierre Pondepeyre est l'un des cofondateurs d'E-magineurs, une agence lyonnaise de communication plurimédia, rachetée par Yin Partners.  [...] .. Quatre ans plus tard, Denis Thoral est toujours en poste et Jean-Pierre Pondepeyre se déclare ravi de l'aide que lui a apportée ce Daf externalisé. Nous avons réduit nos frais financiers et évité d'avoir à régler diverses pénalités de retard (Urssaf, TVA), ce qui a compensé le prix de sa prestation.  [...] Au contraire, le responsable informatique à temps partagé suit les gros chantiers, initie des projets... Budget des deux prestations. 18 000 Euros HT par an pour la première, 50 000 Euros HT par an pour la deuxième. Cela m'a semblé cher au début, mais, avec le recul, c'est un excellent investissement.   [...]

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II/ Maîtriser ses coûts

II/ Maîtriser ses coûts

La première démarche d'optimisation des coûts menée par Companeo, le site B to B qui permet de comparer les offres de plusieurs fournisseurs, a été de faire appel à un prestataire pour réaliser un audit des frais généraux. Résultat. Sur les conseils d'Alma Consulting, nous avons demandé le crédit d'impôt auquel nous avions droit au titre de nos activités innovantes et recouvré une somme que nous avions versée de façon indue à l'Urssaf, lâche Sébastien Lacombe, satisfait.  [...] Mais la chasse au gaspillage a ses limites C'est une tâche terriblement chronophage, il faut donc s'attaquer aux postes de dépenses vraiment importants, explique le directeur commercial. D'ailleurs, concernant la question du CRM, Companeo a fait le pari de confirmer son fournisseur pour continuer à bénéficier d'une solution capable d'accompagner son développement européen.  [...] ), mais également des phénomènes conjoncturels (variation du prix des matières premières, pénurie de main-d'oeuvre, etc.). Vous souhaitez développer votre activité Le mot d'ordre sera alors la croissance. Vous demanderez donc à vos coéquipiers d'accentuer leurs efforts pour y parvenir, en imaginant, par exemple, de nouveaux produits ou en prospectant à tous crins.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

Quand le RSI répond aux Pendus

Les présidents de l'Urssaf et du RSI auront ainsi une vision plus précise des demandes, qu'ils feront remonter à leur caisse nationale. Le RSI est un opérateur de l'Etat, la suite sera du ressort du ministère de la Santé et des Affaires sociales, reprend le directeur du RSI Languedoc-Roussillon.  [...] Mais, dans le premier cas, les cotisations sont moins importantes du fait du choix des indépendants. Et, dans le second, inexistantes, pour les mêmes raisons, décrypte le directeur du RSI Languedoc-Roussillon.   [...] Nous pouvons ajouter l' assurance maladie des travailleurs indépendants, MGFA qui ne remboursait que 50% des frais maladie, l'URSSAF, cotisations très chères ne permettant que la facturation, sans compter les mises en demeure avec huissiers, les biens personnels engagés, aucune protection etc.  [...]

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[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants pour la suite du processus.  [...] Un redressement URSSAF peut coûter cher... très cher. Le club de football de Calais peut vous le confirmer puisqu'il en a fait récemment les frais. En effet, le Calais Racing Union football club (CRUFC) a reçu courant avril une injonction de payer 200 000 euros à l'URSSAF en raison du non-paiement de ses cotisations sociales.  [...] D'où l'importance de réagir rapidement dès lors qu'une procédure URSSAF est enclenchée, et ce afin de vous éviter de mauvaises surprises.  [...]

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Frais professionnels: 4 astuces pour alléger la facture

Frais professionnels: 4 astuces pour alléger la facture

Les frais de déplacements de vos salariés affichent des montants proches de ceux de leurs fiches de paie Vous pouvez mettre un frein aux dérives, sans pour autant annuler des voyages essentiels au développement de votre entreprise.  [...] A partir d'une cinquantaine de voyageurs réguliers, vous avez peut-être intérêt à investir dans un logiciel dédié à la gestion des notes de frais. Des solutions telles que Notilus de Dimo Gestion, Ulysse d'Etap-On-Line, KDS Corporate, Idylis Notes de. Frais.  [...] Le barème de l'URSSAF n'est pas très clair par rapport à un commercial salarié sur les frais légaux plafonnés déductibles par l'employeur. Merci de me répondre Cordialement.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Ce dernier ne modifie pas grand-chose d'important, mais donne un cadre juridique précis à des pratiques existantes. Le fait que les règles soient plus précises peut paraître favoriser l'Urssaf, mais donne également davantage de répondant au cotisant contrôlé, affirme Nicolas Raymond, responsable de la rédaction des éditions du Groupe Revue Fiduciaire.  [...] Les ouvrages juridiques sur la question dressent la liste des anomalies les plus recherchées par les inspecteurs. Les cas les plus fréquents d'erreur concernent les avantages en nature et les frais professionnels, car la législation sur ce sujet est très complexe, déclare Laurence de Gregori (Urssaf).  [...] Les recours possibles. Vous pouvez saisir la Commission de recouvrement amiable (CRA) de l'Urssaf. Dans la majorité des cas, si l'entreprise a de bons arguments, elle obtient gain de cause auprès de la Commission et la procédure s'arrête là, précise Laurence de Gregori (Urssaf Paris Ile-de-France).  [...]

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PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015.  [...] Un nouveau moyen de paiement de l'URSSAF entre en vigueur dès octobre. Le téléréglément est remplacé par un prélèvement SEPA interentreprises. Si vous êtes déjà adhérent au téléréglément, vous n'aurez aucune démarche à effectuer pour procéder au transfert de coordonnées bancaires qui sera pris en charge par l'URSSAF de manière automatique.  [...] Jusque-là, cette alternative était ouverte dans le seul cadre des procédures fiscales. Dès le 1er octobre, elle est étendue aux contrôles URSSAF dans trois cas de figure.  [...]

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