Votre recherche :

Frais + Santé


[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

Si, jusqu'alors, vous pouviez librement prendre en charge les cotisations liées à la couverture santé de vos salariés, désormais le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.  [...] 4. La cotisation familiale unique. la cotisation est la même pour tous et s'étend automatiquement à tous les ayants-droit. Le tarif est le même pour tout le monde que vous soyez célibataire, marié, en couple, avec ou sans enfant. Cette structure est plutôt coûteuse pour un employeur mais elle permet de véhiculer une bonne image auprès de vos salariés.  [...] Afin de trouver le modèle de financement le plus adapté à votre entreprise, il est conseillé au préalable de consulter vos salariés. Une prise en charge intéressante et des structures de cotisation à l'image de vos salariés peuvent vous permettre d'optimiser à la fois vos coûts et la productivité de vos collaborateurs.  [...]

Lire la suite...
Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

La participation de l'employeur à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire était jusqu'à présent exclue, sous certaines limites, du revenu imposable du salarié. Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs, la loi de finances 2014 rend imposable les cotisations patronales sur les garanties complémentaires frais de santé dès le 1 er euro.  [...] Parallèlement, le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance est abaissé. Les cotisations salariales frais de santé et les cotisations patronales et salariales prévoyance sont déductibles dans la limite d'un montant égal à la somme de 5% du montant annuel du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 7%), soit 1 851,60 ¬ en 2013, et de 2% de la rémunération annuelle brute (au lieu de 3%).  [...] Cette mesure mettra fin au procédé frauduleux qui consiste pour certains sous-traitants à collecter de la TVA, sans jamais la reverser au Trésor Public, et ainsi à pratiquer des prix artificiellement bas. En cas de non respect de la réglementation, la loi de finances pour 2014 prévoit une pénalité de 5% du montant de la TVA non autoliquidée, atteste Thierry Vialaneix, conseiller juridique au sein du cabinet Baker & McKenzie SCP.  [...]

Lire la suite...
Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Pour ouvrir droit aux avantages sociaux et fiscaux (cotisations déductibles du résultat imposable et participation de l'entreprise exonérée de charges sociales), les régimes de prévoyance frais de santé collectifs et obligatoires doivent répondre au cahier des charges des contrats responsables.  [...] Mais il a dans le même temps invalidé le mécanisme fiscal pour inciter les entreprises à suivre cette recommandation. Pour rappel, le gouvernement prévoyait que les entreprises (de plus de 10 salariés) retenant un organisme autre que celui proposé par la branche seraient redevables d'un forfait social de 20% au lieu de 8%.  [...] Selon la haute juridiction, l' écart de taux d'imposition entre les entreprises qui suivraient la recommandation de la branche et les autres serait trop élevé au regard de l'objectif d'intérêt général. En clair, demain, les branches pourront recommander un assureur à une entreprise mais si cette dernière ne suit pas les recommandations, elles n'auront aucune pénalité financière, commente Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon.  [...]

Lire la suite...
Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Il s'agit maintenant de mettre en adéquation vos moyens, les besoins de vos salariés et les garanties proposées sur le marché des complémentaires santé. En faisant preuve de bon sens. Si, dans votre entreprise, le travail se fait principalement sur écran, vous aurez par exemple tout intérêt à choisir une mutuelle qui rembourse particulièrement bien les frais d'optique.  [...] Depuis, le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition et on ne parle plus aujourd'hui que de simples recommandations. Mais il serait dommage de les négliger. Ces recommandations peuvent se révéler parfaitement pertinentes pour une entreprise, prévient Jérôme Remy, du cabinet Kurt Salmon.   [...] Mais, car il y a toujours un mais, certains courtiers se gardent bien de vous signaler qu'ils sont liés à des assureurs. Et qu'ils ne sont pas tout à fait objectifs. Sauf à être particulièrement vigilant sur ce point, faire appel à un courtier peut donc être une fausse bonne idée.   [...]

Lire la suite...

Portabilité de la mutuelle : les pistes pour limiter le surcoût

Cette redéfinition du financement des cotisations est un autre moyen de faire face à l'augmentation des cotisations. Pour se prémunir contre une hausse trop forte de leurs ­cotisations de frais de santé, les entreprises ont intérêt à ­effectuer une mise à plat de leur contrat permettant de réexaminer le niveau des garanties de base et celles optionnelles, ainsi que la répartition du financement entre l'employeur et le salarié, conseille Jérôme Remy.  [...] Les ­dirigeants doivent dans tous les cas s'attendre à une hausse de leur cotisation. Pour limiter cette ­augmentation, ils doivent mettre en concurrence les compagnies d'assurances et trouver les contrats les plus avantageux, tout en sachant qu'une entreprise qui appartient à une branche ­professionnelle aura plus de poids qu'une TPE isolée pour négocier, à la baisse, son contrat de mutuelle, prévient Brigitte Dubois (réseau Exco).  [...] La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit une nouvelle obligation d'information à la charge de l'employeur. Vous devez désormais indiquer dans le certificat de travail le maintien des garanties remis à votre ancien salarié, ainsi que l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent.  [...]

Lire la suite...
Mutuelle collective obligatoire : 10 conseils simples pour choisir le bon opérateur

Mutuelle collective obligatoire : 10 conseils simples pour choisir le bon opérateur

1/ Regarder la spécialisation santé de l'opérateur. Mieux vaut privilégier une organisation dont c'est le métier depuis toujours qu'une structure pour laquelle la santé est une nouvelle activité ou une parmi tant d'autres.  [...] 9/ Les réseaux de soins. Assurez-vous que votre fournisseur travaille avec des centres de santé, si possible dans toute la France, qui s'engagent sur le non-dépassement d'honoraires ou l'absence d'avance de frais sur les consultations de spécialistes.  [...] 10/ Les autres services. Certains opérateurs proposent de travailler sur la prévention au sein de l'entreprise. Ils peuvent également soutenir les salariés sur le plan psychologique et financier (en cas de devis dentaire élevé, par exemple).   [...]

Lire la suite...
[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

11 janvier 2013. L' Accord National Interprofessionnel prévoyant la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé au 1er janvier 2016 est signé. Il s'impose aux entreprises membres d'au moins un syndicat signataire de l'accord.  [...] 1er janvier 2016. entrée en vigueur de l'ANI du 11 janvier 2013. Votre complémentaire santé doit être aux normes et les salariés informés de sa mise en place.  [...] L'objectif est que tous les contrats collectifs soient responsables au 1er janvier 2018. Vous pouvez cependant choisir un contrat non responsable mais ce n'est pas conseillé, car vous ne pourriez pas bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.  [...]

Lire la suite...
Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Envisageons deux cas de figure. Le premier. la mutuelle offerte aux salariés n'est pas conforme aux garanties minimum prévues par la loi. Le second. vous n'avez mis en place aucune complémentaire santé pour vos salariés.  [...] Et si tel était le cas, le montant des dommages et intérêts devrait être limité. Il est plus plausible que le salarié soulève la question de la validité de sa mutuelle dans le cadre d'une action engagée à l'occasion de la contestation d'un licenciement par exemple, ou bien parce que ses frais médicaux ne sont pas pris en charge.  [...] Dans ces deux hypothèses, on pourrait également envisager que les salariés puissent demander la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts afin de couvrir les frais qui auraient dû être couverts par leur mutuelle. Le risque contentieux n'est pas à négliger au vu de la jurisprudence afférente à l'obligation de sécurité de résultat.  [...]

Lire la suite...
L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

..). Le contrat prévoit également les événements qui déclencheront le versement du capital ou de la rente. Au-delà du terme, ces derniers peuvent être reportés d'année en année. Enfin, pour bien choisir votre contrat, sachez que les droits d'entrée se situent, en général, en dessous de 4 % de la somme investie, que les frais de gestion sont compris entre 0,5 % et 1 % du montant total de l'assurance, et les frais de versement entre 2 % et 5 %.  [...] Les dirigeants salariés peuvent être tentés de souscrire à une assurancevie, qui leur apportera un complément de revenu intéressant une fois à la retraite. En outre, les avantages fiscaux ne sont pas négligeables. D'abord, les intérêts ne sont pas imposés durant toute la durée du contrat.  [...] La loi Madelin de 1994 permet aux travailleurs non salariés et non agricoles de bénéficier de la déductibilité de leurs cotisations de protection sociale (frais de complémentaire santé, retraite, prévoyance et perte d'emploi) au bénéfice imposable. Les cotisations déductibles sont limitées à 19 % de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 52 622 euros en 2010.  [...]

Lire la suite...
Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Les risques encourus La perte d'avantages sociaux ou la possibilité que vos collaborateurs vous réclament sans limite la prise en charge de leurs dépenses santé. Voici cinq points que vous devez absolument avoir en tête.  [...] Votre complémentaire santé devra également prendre en compte au minimum les frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif conventionnel, ainsi que les frais d'optique de manière forfaitaire par période de deux ans avec un minimum de prise en charge fixé à 100 euros pour une correction simple, 150 euros, voire 200 euros pour une correction complexe.  [...] Le coût moyen de ce panier de soin devrait tourner autour de 25 à 30 euros par personne, estime Pierre François, directeur général de Swiss Life prévoyance santé.  [...]

Lire la suite...