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Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Manuel Valls a reçu le 11 mars les syndicats lycéens et étudiants à l'Hôtel de Matignon, dans le cadre de la concertation sur la loi Travail.  [...] Manuel Valls a exposé, lundi 14 mars 2016, aux partenaires sociaux la nouvelle version de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail, qui devrait être présentée en conseil des ministres le 24 mars.  [...] Sont repris dans la définition du licenciement économique, des motifs issus de la jurisprudence de la Cour de cassation, à savoir la cessation d'activité de l'entreprise et la réorganisation de l'entreprise en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

La taxe Ecofolio est due par tout donneur d'ordres qui émet plus de 5 tonnes d'imprimés papiers par an. Elle est reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination des déchets. Cette contribution, de 37 Euros HT par tonne, doit être acquittée, cette année, avant le 30 avril.   [...] L'Association des paralysés de France (APF Entreprises) vient de lancer son site internet national www.apfentreprises.fr. La rubrique Exonérations et avantages permet ainsi de renseigner les entreprises sur leurs obligations en matière d'emploi des personnes en situation de handicap.  [...] C'est la durée minimale d'une formation (fixée par le décret du 18 janvier 2010) pour qu'elle puisse permettre un recours au Congé individuel de formation (Cif). Depuis la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, le salarié peut utiliser ses droits au Cif en dehors de son temps de travail.  [...]

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Compte personnel d'activité (CPA) : comment ça marche?

Compte personnel d'activité (CPA) : comment ça marche?

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour les salariés du privé, fonctionnaires, agents publics et demandeurs d'emploi, le compte personnel d'activité vise à aider chacun à mieux gérer ses droits à la formation. Quels changements pour l'employeur Éléments de réponse.  [...] Par ailleurs, l'employeur n'intervient pas non plus dans l'utilisation qui est faite du compte par le salarié. En pratique, c'est à chacun, individuellement, de choisir d'utiliser ou non ses droits à la formation, et d'en informer, le cas échéant, son employeur.  [...] Reste à savoir si la question du nombre d'heures restantes sur un CPA peut être évoquée en entretien de recrutement. Elle n'était pas interdite concernant le DIF. A cela s'ajoute que ''si le salarié active tout de suite ses heures de formation, cela sera de toutes façons avec l'accord de l'employeur, conclut Nathalie Vercellone.  [...]

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LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

Tout commence par la remise au salarié d'une convocation à un entretien préalable, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit préciser qu'une mesure de licenciement est envisagée et mentionner la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable.  [...] Le cas échéant, la convocation pourra contenir ou confirmer une mise à pied à titre conservatoire, si la faute reprochée présente une gravité suffisante. Un délai de cinq jours ouvrables doit s'écouler entre la réception de la convocation, ou la première présentation de la lettre recommandée et la date de l'entretien préalable.  [...] La lettre de licenciement doit impérativement comporter l'énoncé exhaustif et précis des motifs de la décision, ainsi que certaines autres mentions légales, telles que les droits individuels à la formation.  [...]

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Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

..), de télécharger des attestations (marchés publics, vigilance, CSG/CRDS, contribution à la formation professionnelle), de connaître ses droits acquis pour la retraite et de consulter son dossier personnel de prévention et de dépistage.  [...] Le RSI essaie simplement d'endiguer l'hémorragie des assurés qui annulent leur autorisation de prélèvement automatique en leur faisan miroiter des avantages exclusifs à ce mode de paiement. Il est peu probable que cela fonctionne car le RSI n'accepte de corriger ses erreurs qu'après une décision de justice. Et même là ce n'est pas automatique.   [...] Je subis le RSI avec des fonctionnaires peu aimables...avec des poursuites par voie d'huissier...qui vient faire un inventaire devant les clients alors que le RSI avait stoppé les poursuites... quand je les appelle encore hier je suis à jour des cotisations mais je recois des relances par courrier.   [...]

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Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Il était temps... Chacun de mes salariés a déjà accumulé une soixantaine d'heures de formation. Au total, ce sont plus de 4 000 heures qui sont concernées. De fait, le Droit individuel à la formation (Dif) existe depuis deux ans. Instauré par la loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, il donne au salarié, depuis le 1 er janvier 2005, le droit à un contingent annuel d'heures de formation.  [...] Votre organisme paritaire de gestion du Cif examinera alors en priorité sa requête et aura de bonnes chances d'y accéder, à condition qu'elle corresponde à ses critères d'acceptation. Dans ce cas, vous serez tenu de lui verser l'équivalent de l'allocation de formation correspondant aux droits acquis par la personne au titre du Dif, plus les frais de formation.  [...] - En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, vous devrez notifier les droits au Dif dans la lettre jointe. Et vous acquitter du versement du montant des allocations de formation cumulées pendant six ans.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Pour le politicien, le milieu de la formation est miné par des conflits d'intérêts. Emmanuel Macron a suggéré une réorganisation afin de proposer aux chômeurs un suivi sur la durée et contextualisé à leur situation. Lors d'une inscription dans une agence Pôle Emploi, le candidat suggère que soit effectué pour le demandeur d'emploi un bilan de compétences dans les quinze jours suivant l'ouverture d'un dossier.  [...] L'ancien ministre a mis l'accent plus particulièrement dans son programme sur la formation des chômeurs de longue durée et des jeunes sans qualification pour qui il propose un plan d'investissement de 15 milliards d'euros, extraits de son plan d'investissement pour la France de 50 milliards d'euros en tout.  [...] plus le besoin est élevé, plus les droits ouverts seront importants. La contribution actuelle à la formation sera convertie en droits individuels pour les actifs.  [...]

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Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Le Dif, une obligation qui peut devenir opportunité

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Dif sans jamais oser le demander. Alain-Frédéric Fernandez, responsable de formation chez CAA Conseil, un cabinet de conseil en ressources humaines, détaille les points-clés du droit à la formation professionnelle, ses avantages et ses inconvénients, son coût pour l'entreprise.  [...] En vertu du Dif, chaque salarié a droit à 20 heures de formation par an, cumulables pendant six ans. Cela représente un total de 120 heures.  [...] Quand le salarie démissionne, il perd ses droits au Dif, sauf si la formation était déjà prévue au moment il a déposé son préavis. En cas de licenciement, l'employeur devra verser à son salarié, s'il en fait la demande, le montant des allocations de formation qu'il a acquises pendant six ans.  [...]

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Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Mieux connaître ses droits, davantage peser dans les décisions concernant tous les aspects de la vie au travail (salaire, horaires, formation...), être mieux défendu en justice, connaître les évolutions concernant son métier et les démarches à mener auprès de son employeur.  [...] Le fruit de la loi Rebsamen, précise Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors d'une conférence de presse organisée au Ministère du Travail, mardi 4 octobre 2016.  [...] Voilà pourquoi ils sont particulièrement ciblés par la campagne d'information lancée début octobre pour encourager la participation à l'élection, afin de favoriser la représentativité syndicale et le dialogue social. Cette campagne s'appuiera sur différents supports (documents d'information envoyés à domicile, site Web, publicités à la radio).  [...]

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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Dès le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera l'actuel DIF. Doté d'un plafond de 150 heures maximum, le CPF suivra le salarié tout au long de son parcours professionnel. Les droits au CPF sont transférables d'une entreprise à une autre et pendant les périodes de chômage.  [...] Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter deux conditions. signer un accord d'entreprise (ou être couvertes par un accord de branche) et utiliser ses fonds dans les trois ans après la signature de l'accord. Le cas échéant, les sommes non investies seront reversées à l'Opca.  [...] Nous vous rappelons que le format intéractif de la map vous permettra une lecture plus agréable et plus attentive. Très bonne lecture à tous. Lien blog ici.. http.//bit.ly/1j7GJJh.  [...]

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