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Forfait + Social


Questions/Réponses

Questions/Réponses

Mis en place en janvier 2009, le forfait social a subi des modifications à compter du 1 er janvier 2010. Pour rappel, le forfait social est une contribution patronale qui s'applique aux éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations de Sécurité sociale.  [...] Enfin, les sommes issues de l'épargne salariale pour les dirigeants n'ayant pas de contrat de travail et ne relevant pas non plus du régime général n'échappent plus au forfait social.  [...] Depuis la suppression de la Taxe professionnelle, les sociétés sont soumises à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). En pratique, la CFE présente une base d'imposition réduite par rapport à celles retenues pour la taxe professionnelle. Néanmoins, cette base est élargie à de nouvelles activités.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

Selon l'Agence centrale des organisations de sécurité social (Acoss), la rémunération du forfait social a explosé depuis sa création il y a sept ans. Les Échos indiquent qu'en 2009, les recettes du prélèvement était estimées à 280 millions d'euros. Elles représentent 4,75 milliards d'euros, en 2015.  [...] La raison de ce bond est l'augmentation de l'assiette du prélèvement. Elle a doublé depuis 2009, passant de 16 milliards d'euros à plus de 30 milliards d'euros. Le forfait social, à la charge des employeurs, est un prélèvement sur la participation et l'intéressement ainsi que sur le financement des prévoyances complémentaires et des indemnités de rupture conventionnelle.  [...] La liquidation judiciaire, fin juillet, du livreur à domicile Take Eat Easy a ravivé les inquiétudes sur le modèle de l'économie collaborative et notamment le statut social des indépendants.  [...]

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La participation

La participation

Sous réserve d'avoir procédé au dépôt de l'accord de participation à la Direccte, l'employeur bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux. Les sommes versées sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais demeurent soumises à la CSG-CRDS et au forfait social (6 %).  [...] Florence Drapier Faure a développé une activité de droit du travail et de la Sécurité sociale à destination des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'une expertise en formation.  [...] . Les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais demeurent soumises à la CSG-CRDS et au forfait social.  [...]

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Le forfait social est passé de 2 à 4 % le 1er janvier 2010

Le forfait social est passé de 2 à 4 % le 1er janvier 2010.  [...] Le forfait social est désormais fixé à 4 % (contre 2 % en 2009) pour toutes les sommes versées à compter du 1 er janvier 2010 (article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 - JO du 27/12/09). Cette contribution patronale, en vigueur depuis janvier 2009, s'applique aux éléments de rémunération versés par l'employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale.  [...] intéressement, participation, épargne salariale (PEE et Perco) ou contributions aux régimes de retraite supplémentaire.  [...]

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La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La loi ne fixe ni plancher ni plafond concernant le montant. Néanmoins, les primes versées seront exonérées de cotisations sociales jusqu'à un plafond de 1 200 euros par salarié et par an. En revanche, elles seront assujetties à la CSG-CRDS et au forfait social, soit à hauteur de 14 %.  [...] M e Henri-Louis Delsol est spécialiste du droit des sociétés et plus spécialement des fusions-acquisitions. Il accompagne, conseille et défend les entreprises dans ces domaines. Le cabinet Delsol Avocats est une société d'avocats ayant des bureaux à Lyon, Paris et Marseille. Rens.. www.delsolavocats.com.  [...] - Les primes seront exonérées de cotisations sociales jusqu'à un plafond de 1 200 euros par salarié et par an, mais seront assujetties à la CSG-CRDS et au forfait social.  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

La direction de la sécurité sociale a confirmé la hausse du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013. Un arrêté à paraître fixera à 3 086 euros par mois le plafond de la sécurité sociale pour l'ensemble de l'année 2013, soit 37 032 euros sur une année.  [...] Ce nouveau montant présente une hausse de 1,8% par rapport au plafond mensuel de 2012. Cette augmentation s'applique également aux rémunérations des stagiaires.  [...] L'épargne salariale impactée par la hausse du forfait social.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

PLFSS 2013. les indemnités de rupture conventionnelle seront assujetties au forfait social.  [...] - déposer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) un seul exemplaire, au lieu de deux, de ses déclarations, actes constitutifs ou modificatifs, pièces et documents comptables. En effet, la loi Warsmann II du 22 mars 2012 avait supprimé l'obligation de déposer, en double exemplaire, ces documents auprès du RCS, mais cette modification était difficilement applicable puisque la partie réglementaire du code de commerce prévoyait toujours un dépôt en double exemplaire de ces mêmes documents.  [...] Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents.  [...]

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[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

Forfait social à taux réduit pour les premiers accords d'intéressement au sein des petites entreprises.  [...] . A partir de quand Ces dates s'appliquent aux sommes versées au titre des exercices clos à compter du 8 août 2015. Par exemple, pour un exercice clos au 31 octobre 2015, le versement doit être réalisé avant le 31 mars 2016.  [...] La période d'acquisition minimum est désormais réduite de 2 à 1 an et la période de conservation devient facultative et laissée à la libre appréciation de l'assemblée générale, alors que celle-ci était jusqu'alors de 2 ans.   [...]

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Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

). La part financée n'est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite annuelle de 1 830 ¬ par salarié, et bénéficie d'un crédit d'IS de 25 %, plafonné à 500 000 ¬ par an.  [...] Toutefois, la prime est soumise au forfait social (20 %), ce qui reste toutefois plus avantageux que les 45 % de charges, fait remarquer Colin Bernier (EY).  [...] Faciliter la vie de vos collaborateurs est une voie qui permet de vous différencier et, qui plus est, fidélise. Mieux concilier vie professionnelle et vie privée. un vrai sujet de société qui débouche sur des avantages très innovants et très appréciés, conclut l'expert de Michael Page.  [...]

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"Cartes sur table": les 15 mesures proposées par le Medef pour relancer l'économie

Il propose par exemple de supprimer le forfait social, et de créer un dispositif simplifié et unifié pour les TPE et PME.  [...] Le numérique, source d'opportunité pour les entreprises du secteur et les sociétés utilisatrices, représente 5,5% du PIB en France. Le Medef insiste sur l'importance d'accélérer la transformation numérique des TPE et PME et de prendre, à l'échelle nationale, les virages technologiques, notamment dans le cloud computing et les objets connectés.  [...] Pour développer le potentiel du numérique, le Medef souligne l'importance de l' accès des entreprises au très haut débit. Il recommande, dans ce sens, la couverture intégrale du territoire d'ici 2022.  [...]

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