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Les salariés en "forfait-jours" travaillent (beaucoup) plus

Les salariés en "forfait-jours" travaillent (beaucoup) plus

Les salariés en forfait en jours travailleraient en moyenne 200 heures de plus par an que leurs homologues à temps complet rémunérés à l'heure, révèle une récente étude de la DARES, publiée début juillet 2015.  [...] La rémunération y est forfaitaire et donc indépendante du nombre d'heures effectivement accomplies. Il est autorisé pour les cadres et une partie des salariés non-cadres disposant d'une réelle autonomie de travail.  [...] Trois enquêtes sont mobilisées dans l'étude. l'enquête Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Acemo), l'Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) pour la caractérisation des salariés au forfait annuel en jours et l'enquête Emploi en continu pour la durée du travail.  [...]

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[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

La loi Travail a introduit un droit à la déconnexion des salariés, une obligation qui concerne tous les collaborateurs soumis au forfait jours.  [...] Certaines sociétés (HCR) ont prévu une déconnexion pendant les périodes de repos ou sur une plage horaire précise ( entre 20h et 7h en semaine chez AON France). Des accords stipulent que le salarié n'a pas l'obligation de lire et de répondre aux emails et appels en dehors de sa période de travail (Michelin).  [...] Aucune sanction expresse n'est prévue en l'absence d'accord ou de charte. Attention toutefois, l'absence de modalités peut invalider le forfait jour et donner lieu à des demandes d'heures supplémentaires par les salariés ou l'employeur pourrait être déclaré responsable en cas de burnout.  [...]

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L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME

L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME

Par exemple, cette loi a baissé de 20 à 8 %, pendant six ans, le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un dispositif d'intéressement ou de participation. Et la ministre de revenir aussi sur l'effort de pédagogie réalisé pour que les salariés soient bien informés de leurs droits en la matière.  [...] Une vision positive du dispositif partagée par Orange. Si le groupe compte aujourd'hui 148 000 actionnaires salariés en France et dans le monde, son plan stratégique pour 2020 prévoit de faire monter la part d'actionnaires salariés à 10 % des effectifs (ces derniers représentent aujourd'hui environ 8 % des votes).   [...] Aujourd'hui, cela coûte moins cher à une entreprise d'avoir des salaires proches du Smic que de mettre en place un dispositif d'intéressement, estime Véronique Louwagie, députée de l'Orne. Compte tenu, notamment, du montant du forfait social. Si le dispositif a fait ses preuves, restent donc des pistes d'amélioration à explorer pour que davantage de salariés puissent en bénéficier.  [...]

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Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

La loi de finances relève plusieurs seuils d'effectif au-delà desquels les employeurs sont soumis aux cotisations sociales. Ainsi, le forfait social sur les contributions liées à la prévoyance va être appliqué aux employeurs comptant au moins 11 salariés.  [...] Pour cela, la durée d'affiliation de la couverture santé de l'entreprise doit être inférieure à un seuil. Ce dernier sera fixé par décret. Il serait a priori question d'une durée de 3 mois, précise Hervé Roy, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.  [...] En cas de non-respect de la NAO sur les salaires dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, le mécanisme d'abattement de charges sociales se trouve substitué par une pénalité financière.   [...]

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Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, de 5,4 % à 5,25 %. Cette baisse doit compenser la hausse des cotisations vieillesses patronales, qui doivent grimper de 0,15 %, passant de 1,60 à 1,75%, précise Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon.  [...] Mais il a dans le même temps invalidé le mécanisme fiscal pour inciter les entreprises à suivre cette recommandation. Pour rappel, le gouvernement prévoyait que les entreprises (de plus de 10 salariés) retenant un organisme autre que celui proposé par la branche seraient redevables d'un forfait social de 20% au lieu de 8%.  [...] Selon la haute juridiction, l' écart de taux d'imposition entre les entreprises qui suivraient la recommandation de la branche et les autres serait trop élevé au regard de l'objectif d'intérêt général. En clair, demain, les branches pourront recommander un assureur à une entreprise mais si cette dernière ne suit pas les recommandations, elles n'auront aucune pénalité financière, commente Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon.  [...]

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Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

Enfin, les salariés bénéficiant de forfaits jours sont comptabilisés comme étant à temps plein même si leur forfait annuel est inférieur au plafond légal ou conventionnel.  [...] - Les entreprises employant au moins 50 salariés. Ces entreprises doivent mettre en place, en plus des délégués du personnel.  [...] M e Françoise Mertz est avocate et associée chez BCW & Associés au sein duquel elle a créé et développé l'activité Droit social. Elle intervient, principalement en conseil, auprès de grands groupes nationaux et internationaux ainsi qu'auprès des PME.  [...]

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Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

Les entreprises de moins de 50 salariés négociant pour la première fois un accord de participation ou d'intéressement seraient exonérées de forfait social pendant trois ans. Les trois années suivantes, le taux du forfait social serait ensuite maintenu à 8% (contre 20% depuis 2012).  [...] Le Sénat a introduit un amendement obligeant les branches professionnelles à négocier un accord d'intéressement avant le 30 décembre 2017. Sa finalité. aiguiller les entreprises de plus de 50 salariés désirant y avoir recours.  [...] Le projet de loi adopté par l'assemblée fixait, lui, ce seuil à 150 salariés et 20 millions d'affaires. Aujourd'hui, les dossiers sont pris en charge par le tribunal de commerce le plus proche.  [...]

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La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant

La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant

On le rappelle, l'épargne salariale est le système qui permet de constituer, pour le dirigeant, un capital différé à moyen terme (le PEE) ou à long terme (le PERCO) par une alimentation de flux financiers à sa charge (intéressement, participation, versements volontaires), mais également à la charge de l'entreprise (abondement).  [...] Au-delà du simple aspect managérial de ses équipes, l'épargne salariale constitue pour le chef d'entreprise une véritable stratégie patrimoniale individuelle, comme en témoigne l'exemple ci-après.  [...] Aucune cotisation sociale n'est due, si ce n'est un forfait social, dont le taux de droit commun est de 20%, et qui, depuis le 1 er janvier 2016, peut être réduit dans des cas bien précis, notamment à 8% dans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en oeuvre pour la première fois un accord d'intéressement.  [...]

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Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Selon le document de travail du projet de loi El Khomri, les entreprises de moins de 50 salariés pourraient adopter le dispositif du forfait jours sans recourir à un accord collectif.  [...] Ce dispositif, permettant de déroger aux 35 heures en décomptant le temps de travail sur le nombre de jours travaillés par an, concernerait toujours les mêmes catégories de salariés uniquement (cadres et salariés non-cadres disposant d'une réelle autonomie de travail).  [...] Les élargir à des accords visant à développer l'emploi et plus seulement à le préserver concernera donc un plus vaste champ d'entreprises. Si l'un des salariés refuse, il pourrait faire l'objet d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse (et non plus motif économique).  [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

- Assujettissement au forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire (11 salariés et plus).  [...] - Participation à l'effort de construction (20 salariés et plus).  [...] - Versement transport (11 salariés) avec des spécificités propres à la localisation du lieu de travail des salariés (maintien de l'appréciation par zone).  [...]

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