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Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

1 - Une mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 Le calendrier fait partie des précisions apportées par le texte définitif. les entreprises disposent donc de deux ans pour se mettre en conformité. Lire.  [...] 2 - Des garanties minimales à respecter Quoique cette décision doive encore être précisée par décret, il est d'ores et déjà prévu que le contrat retenu par l'entreprise présente un certain niveau de garantie. Lire.  [...] 3 - Une fiscalité modifiée Autre pan du texte. la loi de finances pour 2014 modifie certains avantages fiscaux jusque-là accordés aux mutuelles collectives, notamment du côté des salariés. Lire.  [...]

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Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Des cadeaux fiscaux De nouvelles obligations sociales Voici ce que vous réserve la loi de financement de Sécurité sociale et la loi de finances 2016 publiées au Journal officiel les 22 et le 30 décembre 2016.  [...] La loi de finances pour 2016 repousse aussi le seuil de 10 à 11 salariés pour la participation à la formation continue (1%). La contribution de versement de transport, jusqu'alors fixée à plus de 9 salariés, va concerner les structures d'au moins 11 salariés.  [...] La durée du contrat et la durée du travail permettant d'accéder à ce dispositif seront fixés par décret. On parle d'une durée de contrat inférieure à 3 mois et une durée de travail hebdomadaire inférieure à 15 heures, confie Hervé Roy.   [...]

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EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire.  [...] Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic, soit 2048 euros bruts par mois. En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu. Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en 2005, 120 000 retraités français, soit 1,5% des personnes retirées de la vie active, ont bénéficié de ce système.  [...] A noter que la loi de finances 2007 autorise également les retraités à devenir tuteurs de jeunes salariés chez leur ancien employeur et d'être rémunérés pour cela, sans condition de plafond. Mais à ce jour, le décret fixant les conditions d'applications de ce texte n'est toujours pas sorti.  [...]

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Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Autre pan du texte. la loi de finances pour 2014 modifie certains avantages fiscaux jusque-là accordés aux mutuelles collectives, notamment du côté des salariés.  [...] Afin de garantir une bonne information aux collaborateurs dans la perspective de la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013, il est fortement conseillé de leur adresser un courrier indiquant que, du fait de la publication tardive de la loi de finances pour 2014, le net imposable qui va apparaître sur leur déclaration d'impôt sur le revenu ne sera pas fidèle au montant précisé dans le cumul total du revenu imposable indiqué sur la fiche de paye de décembre, précise Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.  [...] Sachant que l'entreprise assure au minimum la moitié du financement de cette couverture, le budget mensuel brut s'élève donc à 25 ¬ pour la société, auquel il faut ajouter 2 ¬ correspondant au forfait social de 8 % qui s'applique aux structures de plus de neuf salariés.  [...]

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Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Enfin, il va encore plus loin, en abondant de 300 % (le maximum autorisé par la loi) la somme déposée par ses salariés (prime d'intéressement plus les éventuels versements libres).  [...] La politique RH d'Erdyn Consultants ne s'arrête pas à la rémunération. Chaque début d'année, son gérant, Patrick Haouat, organise un séminaire auquel l'intégralité des salariés est conviée. En mai dernier, cet événement s'est tenu dans une péniche sur la Seine.  [...] Toutefois, la loi de finances rectificative pour 2011 restreint le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt intéressement aux entreprises de moins de 50 salariés.  [...]

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Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Acompter du 1 er septembre, les heures supplémentaires ne sont plus exonérées fiscalement dans les entreprises de plus de 20 salariés. Telle est l'une des mesures-phares de la loi de finances rectificative 201 2, votée cet été. Autre fait marquant. la mise en place d'une TVA dite sociale, votée par l'ancienne majorité, n'aura finalement pas lieu.  [...] Enfin, l'épargne salariale est aussi frappée. Le forfait social à la charge de l'employeur sur l'ensemble des sommes versées dans le cadre des différents dispositifs d'épargne salariale est relevé de 8 à 20 %.  [...] Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Le contrat de génération (qui vise à insérer les jeunes dans l'emploi tout en y maintenant les seniors) doit entrer en vigueur début 2013, après concertation du patronat et des syndicats sur les modalités.  [...]

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Imposition des mutuelles santé d'entreprise: quelles sont les conséquences?

Imposition des mutuelles santé d'entreprise: quelles sont les conséquences?

Ainsi, les dirigeants qui proposent une mutuelle entreprise, doivent refaire les Dads (déclaration annuelle de données sociales). Pour éviter de les mettre en difficulté, les pouvoirs publics ont décidé de déplacer la date limite pour la Dads du 25 janvier, au 12 février 2014.  [...] Brigitte Dubois conseille enfin de ne pas rééditer les bulletins de paye, dans la mesure où l'ensemble des fiches de paye de 2013 sont erronées, puisque la loi de finances 2014 s'applique de manière rétroactive sur l'ensemble de l'année 2013. Cela imposerait donc aux entreprises une charge de travail trop importante, d'autant que cette formalité devrait être accomplie y compris pour les salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'année.  [...] En conséquence, la modification de ces limites pénalise les salariés pour lesquels la part patronale de la prévoyance santé est conséquente. Afin de permettre aux entreprises de ne pas être pénalisées compte tenu de la surcharge de travail liée à la régularisation des Dads, l'administration a également accordé un délai supplémentaire, jusqu'au 12 février, pour transmettre de façon dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf, explique Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.  [...]

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Menacés, ils ont su riposter

Menacés, ils ont su riposter

Au pied du mur, le dirigeant abandonne sa marque Studio Aventures, qui a fait vivre l'entreprise pendant 20 ans. Les 55 salariés sont réaffectés de façon transversale à Degré7 et Aventures des Toiles. Parallèlement, François Gadrey réunit tour à tour ses fournisseurs, ses clients, ses salariés et ses banques.  [...] CABD (Compagnie Atlantique des Bois et Dérivés, 11 salariés), spécialisée dans le négoce de bois tropicaux, CPF (Comptoir des produits forestiers, 9 salariés), une filiale d'engineering, et Bois Industries, créée en 2007 pour produire le Kipli. Commercialisé au prix de 12 à 15 Euros (prix public), il est vendu dans les grandes surfaces de bricolage.  [...] Une dizaine de salariés de CPF-Bois Finances suivent, depuis La Rochelle, l'évolution du marché africain et l'achat des machines. Puis, environ six techniciens et ingénieurs supervisent leur installation sur place. Les producteurs sont désormais en mesure de livrer des planches de bois, et plus seulement des troncs d'arbres.  [...]

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[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

Loi Travail, loi de finances, changement au niveau des congés payés, droit à la déconnexion. 2017 marque l'année du changement pour les entreprises. Voici en détail ce que ces mutations vont impliquer pour les dirigeants et leurs salariés.  [...] De nombreux changements introduits notamment par la loi travail et la loi de finances ont fait leur entrée dans les entreprises au 1 er janvier 2017. Voici les principales mesures qui vont vous impacter.  [...] Le compte personnel d'activité s'inscrit dans un contexte où les salariés sont de plus en plus mobiles et souhaitent assurer et conserver les droits acquis par le salarié au sein de ses différents postes. Le compte personnel d'activité réunit le compte personnel de formation ainsi que le compte de pénibilité. Il ouvre de nouveaux droits universels.  [...]

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Quand les PME voient l'avenir en « DURABLE »

Quand les PME voient l'avenir en « DURABLE »

Enfin, qui dit développement durable dit aussi meilleure gestion des ressources humaines. Par exemple, l'implication de l'entreprise dans une activité caritative conduit les salariés à se sentir utiles et à s'investir dans leur mission. Et un salarié heureux est un salarié plus productif, conclut Isabelle Querne.  [...] Cette initiative permet aussi de renforcer le sentiment d'appartenance des salariés à leur entreprise. C'est un élément de motivation qui redonne du sens au travail., assure-t-il. Cette activité permet enfin de créer un lien entre écologie et économie. Elle assure ses résultats économiques à travers la vente de matériels qu'elle rend plus durables.  [...] L'opération génère de l'emploi. Instinct compte 16 salariés. trois en France et 13 au Ghana. Courant 2010, notre objectif est d'atteindre les 100 triporteurs, espère Magali Bongrand. Elle réfléchit à d'autres formes de marketing social, comme des lampadaires solaires financés par des panneaux publicitaires.  [...]

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