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Financement + UE


Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50 000 ¬, lors de l'évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale et accorder de 0,5 million à 2,5 millions d'¬ en subvention.  [...] Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, représentent un maillon essentiel de la chaîne de financement de l'UE en direction des entreprises.  [...] Alloués aux régions, ils financent des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l' environnement, de la transition énergétique, du numérique (financement d'une application mobile par exemple). Pour la France, ces fonds représentent pour la période 2014-2020 la somme de 15,5 milliards d'¬ (Feder 9,5 milliards/ FSE 6 milliards d'¬).  [...]

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Les coups de pouce de l'Europe qui facilitent l'export

Les coups de pouce de l'Europe qui facilitent l'export

Le premier. permettre un meilleur accès au financement en octroyant des garanties de prêts des banques, de Bpifrance ou encore des fonds de participation ou de capital-risque.  [...] La seconde phase est axée sur le développement d'un nouveau produit ou service (démonstration, tests, prototypes, pilotage, pré-industrialisation). À la clé Des subventions de 0,5 à 2,5 M¬ pour des projets sur un à deux ans.  [...] Ce dernier, créé par la Commission européenne et implanté dans toutes les régions de l'Hexagone, fournit notamment des informations et des conseils concernant l'accès aux programmes de financement de l'UE, et les questions relatives au marché intérieur (directives, normes.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

Un ensemble de mesures qu'il compte financer notamment par la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que par le rapatriement de la contribution nette annuelle à l'UE, explique-t-il dans ses documents de campagne.  [...] Dans la même logique, il entend valoriser le Made in France par la mise en place d'un Label Tricolore pour les produits intégralement fabriqués sur le territoire en respectant des normes de qualité sociale et environnementale.  [...] Pour aller plus loin, il rendra obligatoire, s'il est élu, le fait d' indiquer sur l'étiquette des produits la part de fait en France. De façon générale, il souhaite encourager le développement de labels régionaux.   [...]

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Présidentielle 2017 : quel est l'impact d'une taxe à 3 % sur les importations pour les PME françaises ?

Présidentielle 2017 : quel est l'impact d'une taxe à 3 % sur les importations pour les PME françaises ?

Dans le cadre d'une sortie de l'UE et de l'euro, Marine Le Pen veut taxer les importations de 3 % afin de financer une prime de pouvoir d'achat pour les revenus les plus modestes. Si eux y gagnent, qu'en est-il pour les entreprises françaises Éléments de réponse avec l'Institut Montaigne.  [...] Mettre en place une taxe sur les importations de 3 %. C'est l'un des 144 engagements présidentiels de Marine Le Pen, qui vise à financer une prime de pouvoir d'achat à destination des bas revenus (jusqu'à 1500 euros par mois) et des petites retraites.  [...] Et les PME exportatrices ne sont pas non plus à l'abri. En cas de rétorsion [si d'autres pays décidaient d'appliquer la même taxe sur les produits français exportés,ndlr], cela aurait un impact macroénonomique négatif sur les entreprises à plus long terme, juge Blanche Leridon.  [...]

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CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE

Choisir le droit français sous prétexte que l'on est une société française Ce n'est pas toujours ce qu'il y a déplus intéressant, prévient Isabelle Leroux, consultante au sein du cabinet de conseil en développement international ILC Consultants. Par exemple, la jurisprudence française tient le vendeur pour indéfiniment responsable en cas de vice caché (défaut non apparent), alors que dans la plupart des autres droits, cette responsabilité est limitée dans le temps.  [...] De fait, l'arbitrage étant une justice privée, il revient aux parties de rétribuer les arbitres, de financer leurs déplacements... Si, a contrario, votre cocontractant possède son siège au sein de l'UE, alors vous emprunterez certainement la voie des tribunaux étatiques, car le règlement de Bruxelles prévoit qu'un jugement rendu par le tribunal d'un Etat membre soit automatiquement reconnu et exécuté dans tout autre pays de l'Union.  [...] Attention, on y trouve de tout, prévient Martine Raynaud. Finalement, pour une connaissance approfondie de la législation de tel ou tel pays, vous ne pourrez pas faire l'économie de l'aide d'un avocat biculturel.   [...]

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L'Union Européenne, une manne pour les PME

L'Union Européenne, une manne pour les PME

Mais cette expérience nous a permis de mieux connaître le marché nippon pour de futurs développements. Même avec un financement européen, il n'y a pas de miracle.  [...] L'une des failles de ce système est le manque de financement par le haut du bilan, estime Jaouad Zemmouri, p-dg d'Osyris et membre du Comité Richelieu, l'association française des PME innovantes. Les budgets consacrés à l'aide des PME sont dilués par les différentes strates d'intermédiaires.  [...] Site d'Eureka, réseau paneuropéen d'organisations de R&D industrielle orientée vers le marché, qui facilite l'accès à des mécanismes de financement public et privé.  [...]

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[Outils de financement d'entreprise] Qu'est ce que la dette mezzanine et selon quel schéma peut-on l'utiliser ?

[Outils de financement d'entreprise] Qu'est ce que la dette mezzanine et selon quel schéma peut-on l'utiliser ?

Le financement par la dette mezzanine est parfois évoqué comme une source de financement pour les PME. Qu'est-ce que cette notion relève-t-elle Est-elle un substitut aux autres sources de financement y compris au crowdlending.  [...] Le financement mezzanine est un instrument hybride est relativement sophistiqué qui comprendra plusieurs caractéristiques sur la base du nominal prêté.  [...] Au final le crowdlending est un outil de financement (et d'investissement pour les particulier ) qui peut être complémentaires des autres sources traditionnels (bancaires, fonds propres et mezzanine). Le mettre sur le même plan que la dette mezzanine serait cependant un raccourci peu indiqué.  [...]

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Encadrement du crowdfunding : quels changements pour les PME ?

Encadrement du crowdfunding : quels changements pour les PME ?

Le rôle des banques est de financer l'économie réelle et, si le canal est bouché, j'en creuserai d'autres. En tenant ces propos en mai 2013, Arnaud Montebourg alors ministre de l'Économie, ne croyait pas si bien dire. Depuis un an et demi, le crowdfunding explose.  [...] Pour encadrer ces activités, Fleur Pellerin, l'ancienne ministre déléguée aux PME et à l'Économie Numérique, a décidé de présenter un nouveau cadre réglementaire. L'ordonnance prévoit la création de deux statuts de plates-formes de crowdfunding. Le Conseiller en investissement participatif (CIP), pour les sites qui commercialisent des actions ou obligations de sociétés non cotées, et l' intermédiaire en financement participatif (IFP), dédié aux sites qui proposent le financement par prêt (rémunéré ou non).  [...] Mot clés. Crowdfunding. Financement participatif. Financement pme. Financement. petites et moyennes entreprises. Arnaud montebourg.  [...]

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[Financement des PME] Quand le Crowdfunding s'attaque au financement de la R&D

[Financement des PME] Quand le Crowdfunding s'attaque au financement de la R&D

Les formes originelles du financement participatif (crowdfunding & crowdlending). valider le marché plus que financer la R&D.  [...] Dans ces différents cas, les financements semblent apparaître en bout de chaîne pour valider et faire évoluer un concept un peu à la manière d'un focus group plutôt qu'un moteur de l'innovation.  [...] Les schémas évoqués (ne serait-ce que par leurs montants souvent modestes) ne sont pas, à priori, destinés à financer des démarches d'envergure. Ils semble plutôt être des accélérateurs pour permettre de transformer l'essai au stade la commercialisation.  [...]

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Grand marché transatlantique : les PME maltraitées ?

Grand marché transatlantique : les PME maltraitées ?

Même si les deux parties souhaitent accélérer, il est peu probable qu'un accord soit conclu en 2016. Le calendrier électoral des deux côtés de l'Atlantique (États-Unis, France, Allemagne) va freiner le processus.  [...] Pour Elvire Fabry, l'abandon ou l'enlisement des négociations ferait rater aux États-Unis et à l'UE une opportunité historique de fixer leurs règles sur un marché de plus en plus mondialisé. Dans les prochaines années, 90 % de la demande va venir de l'extérieur de l'UE, ajoute-t-elle.  [...] Le grand enjeu, c'est qu'en établissant des équivalences entre normes européennes et américaines, on rendra ces normes très attractives pour le reste du monde. Et surtout, on le fera avant les marchés émergents, notamment la Chine. Une logique qu'on peut entendre.  [...]

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