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Financement + Sécurité sociale


Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adoptée fin décembre. Quelles vont être les conséquences pour les entreprises Décryptage des mesures annoncées.  [...] Après saisine du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a définitivement été promulguée le 23 décembre. Voici les principaux changements qui interviendront cette année.  [...] La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, de 5,4 % à 5,25 %. Cette baisse doit compenser la hausse des cotisations vieillesses patronales, qui doivent grimper de 0,15 %, passant de 1,60 à 1,75%, précise Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon.  [...]

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5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant

5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit notamment ne pas dépasser 5,33 euros (contre 5,29 euros en 2013).  [...] Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites.  [...] En cas de mauvaise application de ces règles (dépassement d'une ou des deux limites), le redressement porte sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d'agissements répétés du cotisant.  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pourrait cependant vous permettre d'amortir ces hausses successives.  [...] Qu'il s'agisse d'appliquer le forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle, de sanctionner les entreprises commettant une erreur de calcul sur leurs cotisations ou encore de taxer l'épargne salariale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et la loi de finance rectificative 2012 ont introduit des mesures qui vont alourdir le coût du travail.  [...] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a également pour mission de renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Elle prévoit une majoration de 25% des redressements de cotisations en cas de travail dissimulé et une majoration de 10%, si récidive par une entreprise, d'une erreur de calcul des cotisations ayant déjà fait l'objet d'un redressement.  [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Après le budget de l'État pour 2014, c'est désormais au tour de celui de la sécurité sociale. Du 22 au 29 octobre, l'Assemblée nationale va se concentrer sur l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L'objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d'euros.  [...] Pour rappel, la DSN a pour objectif de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire...) par une seule.  [...] Découvrez le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 dans son intégralité.  [...]

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RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.  [...] Pour percevoir les cotisations des assurés, un directeur national du recouvrement, ainsi que douze directeurs locaux, ont été désignés. Prévue dans la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2017, cette nouveauté organisationnelle renforce et officialise le rapprochement entre l'Urssaf et le RSI pour gérer l'ensemble de la chaîne du recouvrement, explique le service communication du régime des indépendants, qui, auparavant, assumait tout seul cette tâche.  [...] Au-delà du plafond de la Sécurité sociale, la cotisation passe à 0,60 % au lieu de 0,50 %. Un changement qui sera visible dans votre prochain appel à cotisation, autour du mois de mars.  [...]

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Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Ces deux textes amorcent la mise en oeuvre du pacte de responsabilité.  [...] Une baisse qui permettra d'atteindre le zéro charge Urssaf au niveau du SMIC, dès le paiement des cotisations au titre des salaires de janvier 2015.  [...] Mot clés. Cice. Projet de loi de finances. Smic. Projet de loi. Financement. François hollande. Urssaf.  [...]

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French Tech Ticket: vous pouvez candidater pour la saison 2

French Tech Ticket: vous pouvez candidater pour la saison 2

Lancé à Paris pour la première saison en mai 2015, le programme 2016 est étendu à l'ensemble du territoire. En tout, ce sont 22 incubateurs à Paris et en Ile-de-France et 19 incubateurs basés au sein des Métropoles French Tech en région qui ont été sélectionnés pour avoir l'opportunité d'accueillir les futurs lauréats de la promotion 2.  [...] Le Paris French Tech Ticket s'adresse aux entrepreneurs étrangers venant de partout dans le monde, éventuellement déjà présents en France, par exemple terminant leurs études, et porteurs d'un projet entrepreneurial ambitieux, en création ou déjà créé. Les fondateurs doivent être entre 1 et 3 avec un seul français au maximum par équipe.  [...] Mais également un programme d'animation et d'accompagnement dédié, un Help Desk pour assister les lauréats dans le cadre des formalités administratives (titre de séjour, financement, fiscalité, assurance, sécurité sociale), ainsi qu'une aide pratique à l'installation personnelle.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 janvier)

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 janvier)

Ces commissions, dans lesquelles siégeront des représentants patronaux, devront dès le 1er juillet 2017 fluidifier le dialogue social dans les très petites entreprises. Les résultats seront connus le 3 février.  [...] Valoriser la communauté française de l'intelligence artificielle. C'est l'objectif du projet France IA lancé par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, vendredi 20 janvier.  [...] - En 2017, le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Nous vous proposons un tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.  [...]

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15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017

La Loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2017 modifie par ailleurs les modalités d'imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés sur les points suivants.  [...] Si les entreprises payaient jusque-là cette taxe en une seule fois, la loi de finances pour 2017 instaure l'obligation pour les redevables de la taxe sur les surfaces commerciales de verser un acompte égal à 50% de la taxe majorée.  [...] La Loi de finances rectificative pour 2016 crée une nouvelle procédure d'instruction spécifique pour les demandes de remboursement de crédits de TVA.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1 er janvier 2016, inscrite dans la loi.  [...] Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd'hui selon les secteurs d'acquisition.  [...] La généralisation de la DSN, qui devait intervenir pour tous les employeurs le 1 er janvier 2016, est aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit un déploiement progressif qui doit s'achever en juillet 2017.  [...]

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