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L'abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux

Le délit d'abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l'usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine. Ne sont toutefois concernées que les sociétés commerciales françaises, leurs filiales étrangères, ainsi que d'autres sociétés spécialement désignées par la loi.  [...] Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société, alors qu'ils le savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.  [...] ) ou encore octroyer à un dirigeant une rémunération ne correspondant pas à un travail effectif. Par ailleurs, l'actif social est exposé à un risque injustifié lorsque la rémunération d'un dirigeant dépasse les capacités financières de l'entreprise ou encore lorsque des capitaux de la société sont utilisés à des fins de corruption ou de trafic d'influence.  [...]

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[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.  [...] L'article L.1235-3 du Code du travail fixe des barèmes différents selon que l'entreprise dispose de plus ou moins 11 salariés.  [...] Associée du cabinet Redlink, Deborah Fallik Maymard intervient aux côtés des PME, des entreprises de taille intermédiaire et des filiales de groupes anglo-saxons pour les assister au quotidien dans la gestion des aspects individuels et collectifs du droit du travail (embauche, négociation individuelle, relation avec les instances représentatives du personnel).  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés.  [...] Dupuy et associés est un cabinet spécialisé en droit social, actif tant en conseil qu'en contentieux. Proche des dirigeants d'entreprise, respecté des partenaires sociaux, Dupuy et associés, alternative de qualité aux grandes structures, s'attache à travailler dans la durée aussi bien avec des PME que des grandes entreprises ou des filiales de sociétés étrangères.  [...]

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Les aides publiques | Dossier : Comment financer votre croissance ?

Les aides publiques | Dossier : Comment financer votre croissance ?

Les aides publiques. Dossier. Comment financer votre croissance.   [...] Pour aider les petites entreprises à faire face au risque de restriction des crédits, la Banque européenne d'investissement (BEI), dont les 27 États de l'Union européenne sont les actionnaires, a mis en place un dispositif de prêts à des conditions financières avantageuses, à destination des entreprises autonomes de moins de 250 employés, ce qui exclut les filiales ou les sociétés holdings des groupes industriels.  [...] Les aides européennes accessibles aux petites entreprises sont légion, mais rares sont les dirigeants qui en maîtrisent les subtilités.  [...]

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Réseaux : inspirez-vous d'Euratechnologies pour gérer vos projets

Réseaux : inspirez-vous d'Euratechnologies pour gérer vos projets

Avec ses 140 entreprises hébergées, Euratechnologies stimule les échanges et les rencontres entre les acteurs du numériques de sa région, et d'ailleurs. Son credo. accompagner, sensibiliser et unir les forces pour créer de la valeur en laissant la place aux synergies et à l'imprévu.  [...] En prenant garde toutefois à ouvrir les silos et à organiser la porosité entre vos services, vos filiales, voire avec d'autres entreprises.  [...] Ouvert en 2009, le parc Euratechnologies regroupe des entreprises oeuvrant dans le secteur des TIC. Installé dans les anciennes filatures de textile Leblan-Lafon datant de 1900, il met à leur disposition des bureaux, des salles de conférences et de réunions ou de téléprésence, un studio numérique ainsi que des lieux de rencontres ou d'organisation d'événement comme son auditorium ou son atrium.  [...]

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Business France, le partenaire à l'export des PME

Business France, le partenaire à l'export des PME

Mais nous sommes surtout fidèles à ce Grand Prix parce que chaque nouvelle édition est l'occasion de faire le plein d'optimisme. Les entreprises lauréates prouvent chaque année par leur dynamisme, leur ingéniosité, leurs savoir-faire, que le succès, l'innovation, l'audace, ne sont pas réservés aux autres.  [...] Le but est de rendre notre action plus efficace au service des entreprises françaises et internationales. Il ne faut pas oublier qu'un tiers des exportations de la France est réalisé par les filiales françaises des sociétés étrangères. Concrètement, cela se traduit sur le terrain par l'intégration d'une dimension attractivité du territoire national dans nos opérations export et vice versa.  [...] Nous nous attachons à mesurer en continu, par Ipsos, l'impact réel de notre action pour les entreprises. Il en ressort que près de quatre entreprises françaises sur dix accompagnées à l'export en 2014 ont signé, grâce à notre action, de nouveaux contrats.  [...]

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FAIRE ENTRER SES CADRES AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE

FAIRE ENTRER SES CADRES AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE

A chaque entreprise son outil. Les stock-options sont des mécanismes plus adaptés aux sociétés cotées, car il faut pouvoir déterminer la valeur de l'entreprise et de l'action de façon précise, au fil des années, explique Thierry Magin (MCR Consultants). De même, ces outils sont généralement attribués aux managers pour récompenser leur mérite et les fidéliser pendant plusieurs années.  [...] Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) peuvent également être utilisés. Ils fonctionnent comme les stockoptions et les BSA, mais sont réservés à certains types de sociétés (SA, SAS, SCA) créées depuis moins de 15 ans. Thibaut Bechetoille, président-directeur général de la SSII Qosmos qui compte 45 salariés, a choisi d'accorder des BSPCE à chaque nouvel entrant dans son entreprise, mais dans une proportion qui peut varier de 1 à 10 selon le poste occupé et le niveau de responsabilité.  [...] Il rejette ainsi le schéma du patron de pme autour duquel tout gravite, et désire ouvrir les rouages de l'entreprise à ses vice-présidents. Lors de l'ouverture de ses deux filiales au Canada et en Chine, en 2006 et 2009, Jérôme mauduit avait également ouvert une partie du capital aux patrons locaux des filiales.  [...]

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Les lauréats catégorie par catégorie

Les lauréats catégorie par catégorie

L'Agence de Fab, entreprise spécialisée dans la signalétique et l'impression numérique grand format, s'engage de façon concrète dans une démarche de développement durable. L'entreprise, certifiée ISO 14001 et labellisée ImprimVert, mène de nombreuses actions.  [...] Le virage à l'export de Piscines Magiline (concepteur et fabricant de piscines) est initié par Laurent Ostrowsky lors de la reprise de l'entreprise en 2007. Présente dans 26 pays, la PME cible les zones où la classe moyenne est en pleine croissance (Maghreb, Malaisie, Indonésie, Viêt Nam, Chine).  [...] L'une de ses filiales est une entreprise adaptée et le groupe ambitionne d'obtenir en 2012 l'agrément d'entreprise solidaire.  [...]

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Menacés, ils ont su riposter

Menacés, ils ont su riposter

Au pied du mur, le dirigeant abandonne sa marque Studio Aventures, qui a fait vivre l'entreprise pendant 20 ans. Les 55 salariés sont réaffectés de façon transversale à Degré7 et Aventures des Toiles. Parallèlement, François Gadrey réunit tour à tour ses fournisseurs, ses clients, ses salariés et ses banques.  [...] Le fabricant de pipes paie les frais de la lutte contre le tabagisme. Son dirigeant, Antoine Grenard, répond, alors, au déclin du marché français en orientant son entreprise vers l'export. Par Céline Tridon.  [...] Sa fabrication est sous-traitée auprès de personnes handicapées travaillant dans les Centres d'aide par le travail de la région Poitou-Charentes. Surtout, l'entreprise a su mobiliser les compétences techniques de ses équipes. Le petit groupe Bois Finances inclut désormais trois filiales.  [...]

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Déplacements collaborateurs entreprise autosolisme

Déplacements collaborateurs entreprise autosolisme

Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), plus de 75 % des déplacements domicile-lieu de travail se font en automobile, avec un taux d'occupation proche de 1, appelé également autosolisme. Près de 50 % des émissions de CO 2 des entreprises sont par ailleurs liées aux déplacements professionnels en voiture.  [...] Il existe deux types de déplacements des collaborateurs. les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, ainsi que ceux liés à l'exploitation et à la production de l'entreprise, soit directement (SAV, prospection commerciale, techniciens, etc.), soit indirectement (déplacement dans les filiales ou les usines du groupe, par exemple).  [...] Un impact environnemental que certains dirigeants doivent également prendre en compte dans le cadre de la compliance. C'est-à-dire un ensemble de processus qui assurent le respect des normes applicables à l'entreprise par ses salariés. Mais également des valeurs et un esprit éthique insufflé par les dirigeants, précise Adeline Goge Lefaivre, directrice commerciale de Greenovia, filiale à 100 % du Groupe La Poste, société de conseil et solutions en transport et mobilité écoresponsables aux utilisateurs de flottes de véhicules.  [...]

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