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Exonération + Cotisations sociales


Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Il précise par ailleurs que l'exonération de cotisations sociales est maintenue pour tous les employeurs.  [...] Entre 2003 et 2013, les taxes affectées dédiées aux CCI et aux CMA ont augmenté de 30 %, note le rapport Queyranne. Pour justifier cette économie, le gouvernement note par ailleurs que les missions d'accompagnement des entreprises des CCI et des CMA sont concurrencées par d'autres acteurs, tels qu'Oséo, les réseaux d'entrepreneurs, les collectivités territoriales ainsi que les fédérations professionnelles.  [...] Les chambres de métiers dénoncent un non-sens et un véritable tsunami. Priver les CMA, qui gèrent en direct la formation de plus de 180 000 apprentis, des ressources qui leur permettent d'équilibrer tant bien que mal le financement de leurs Centres de Formation des apprentis (CFA) va réduire de façon drastique la capacité des entreprises artisanales à accueillir ces apprentis, s'alarme l'APCMA.  [...]

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Apprentissage : les 6 aides dont peuvent profiter les TPE et PME

Apprentissage : les 6 aides dont peuvent profiter les TPE et PME

L'avantage avec l'apprentissage, c'est que les aides sont dans l'ensemble juridiquement stables et cumulables les unes aux autres, résume Jean-Jacques Dijoux, directeur général de l'Agefa PME, association créée par la CGPME pour promouvoir l'apprentissage.  [...] Des exonérations de charges sociales aux avantages du contrat de génération en passant par le crédit d'impôt apprentissage, vous avez accès à de nombreuses aides.  [...] Aide. Vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.  [...]

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LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros.  [...] Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèques-vacances ou chèques-cadeaux).  [...]

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Les patrons en vedette

Les patrons en vedette

Quelle période bénie des dieux. Au pupitre, les candidats à l'élection présidentielle se succèdent. Leur volonté. s'attirer les faveurs des quelque 2,5 millions de chefs d'entreprise de l'Hexagone. Leurs promesses sont alléchantes, leurs programmes appétissants.  [...] .. Quant au candidat centriste, François Bayrou, il projette de créer un small business act à la française, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics, et propose à chaque employeur de créer deux emplois en CDI, en échange d'une exonération de cotisations sociales pendant cinq ans.  [...] Que restera-t-il, dans six mois, de ces promesses Nul ne saurait le dire... Mais une chose est sûre. rarement une campagne électorale aura autant placé les dirigeants sur le devant de la scène. Les intéressés ne pourront qu'en ressortir gagnants... D'ici là, pour vous forger une opinion, à vous de lire notre enquête de ce mois. Pour voter en connaissance de cause.   [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à Bercy, jeudi 28 septembre 2017, prévoit notamment la baisse des cotisations sociales en deux temps, la suppression du RSI et la transformation du CICE en allégement de charges.  [...] Le PLF et le PLFSS prévoient, pour 2019, la suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), remplacés par une exonération de cotisations sociales. Cet allégement de charges se divise en deux volets.  [...] D'abord, le Gouvernement fait savoir que six points de cotisations sociales d'assurance maladie seront supprimés sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Cet allégement concernera l'ensemble des employeurs, soumis ou non à l'impôt sur les sociétés.  [...]

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Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Avec lui. un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail), une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale, un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.  [...] Pour l'apprenti, rien ne sera changé. Il aura toujours des cotisations sociales  [...] et la rémunération de l'apprenti sera entièrement préservée, a déclaré le président de la République. Le problème. cette exonération n'est valable que durant la première année d'apprentissage.  [...] Au volant d'une voiture ou sur un deux roues, les oreillettes et autres kit-piétons sont désormais prohibés pour des raisons de sécurité routière. Seuls des installations avec haut-parleur (bluetooth ou filaire) seront autorisées dans les véhicules. Et la sanction promise aux contrevenants est dissuasive.   [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Elle ouvre droit, à condition que la période d'essai soit validée, à une exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage. La durée de cette exonération est fixée à quatre mois pour les structures de moins de 50 salariés et à trois mois à partir de 50 collaborateurs.  [...] Cette aide s'applique de façon automatique. L'employeur doit juste indiquer sur la déclaration Urssaf l'effectif concerné, confie Sandra Petit. Si vous n'aviez pas connaissance de ce dispositif et que vous n'avez pas fait valoir, à la fin de la période d'essai, l'exonération, sachez que vous disposez d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les contributions ont été acquittées pour en demander le remboursement.  [...] L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne (6 504,21 euros en 2014) et d'un plafond annuel de cotisations sociales (soit 187 740 euros ou l'équivalent de 5 Pass).  [...]

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L'intéressement, pour partager ses réussites

L'intéressement, pour partager ses réussites

Négociation collective. Mais alors, comment mettre en place un accord d'intéressement Sachez que vous vous engagez sur une période de trois ans, au terme de laquelle vous pouvez reconduire ou non l'accord. Ce dernier peut être modifié par avenant à tout moment, avec dépôt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).  [...] De nombreux avantages. Les avantages de l'intéressement sont multiples, que ce soit pour l'entreprise et pour les salariés. Primo, vous bénéficiez de l'exonération des charges sociales patronales et vos salariés des cotisations salariales (hors CGS-CRDS et forfait social en vigueur depuis le 1 er janvier 2009), dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 154 Euros en 2009.  [...] Enfin, sachez que le montant global des primes distribuées aux salariés, via l'intéressement, ne peut dépasser, annuellement, 20% du total des salaires bruts versés au personnel entrant dans le champ d'application de l'accord. En cas de dépassement, l'excédent doit être soumis à cotisations.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

C'est le montant maximum d'exonération de cotisations de Sécurité sociale pour un repas.  [...] Ce montant forfaitaire ne dépend pas de la rémunération du salarié ni du montant réel de l'avantage en nature.  [...] On peut également parler de scorage ou d' évaluation par score.   [...]

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Moins de charges sur les heures supp'

Moins de charges sur les heures supp'

La réduction des cotisations va nous donner une vraie bouffée d'oxygène, explique Stéphane Maurel, patron d'une PME de dix salariés spécialisée dans la vente de coffrets-cadeaux. Et pour cause. Avec une activité essentiellement saisonnière, MagicDay doit faire face à des pics d'activité importants.  [...] T ravailler plus pour gagner plus. La réforme des heures supplémentaires faisait partie des promesses phares du candidat Nicolas Sarkozy. C'est maintenant l'un des premiers chantiers du nouveau président de la République. Moins d'un mois après l'élection présidentielle, l'avant-projet de loi portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, a détaillé le dispositif d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires.  [...] Il devrait entrer en application dès le 1 er octobre prochain. En quoi consiste-t-il D'abord, cette mesure devrait s'appliquer au contingent légal des 220 heures supplémentaires par an, mais aussi aux heures effectuées en sus, sur la base du volontariat. Côté employeur, toute heure supplémentaire au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) donnera lieu à un allégement de cotisations patronales, à hauteur de 1,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 0,50 euro pour les autres.  [...]

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