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Exonération + Cotisations sociales


Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Il précise par ailleurs que l'exonération de cotisations sociales est maintenue pour tous les employeurs.  [...] Entre 2003 et 2013, les taxes affectées dédiées aux CCI et aux CMA ont augmenté de 30 %, note le rapport Queyranne. Pour justifier cette économie, le gouvernement note par ailleurs que les missions d'accompagnement des entreprises des CCI et des CMA sont concurrencées par d'autres acteurs, tels qu'Oséo, les réseaux d'entrepreneurs, les collectivités territoriales ainsi que les fédérations professionnelles.  [...] Les chambres de métiers dénoncent un non-sens et un véritable tsunami. Priver les CMA, qui gèrent en direct la formation de plus de 180 000 apprentis, des ressources qui leur permettent d'équilibrer tant bien que mal le financement de leurs Centres de Formation des apprentis (CFA) va réduire de façon drastique la capacité des entreprises artisanales à accueillir ces apprentis, s'alarme l'APCMA.  [...]

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Apprentissage : les 6 aides dont peuvent profiter les TPE et PME

Apprentissage : les 6 aides dont peuvent profiter les TPE et PME

L'avantage avec l'apprentissage, c'est que les aides sont dans l'ensemble juridiquement stables et cumulables les unes aux autres, résume Jean-Jacques Dijoux, directeur général de l'Agefa PME, association créée par la CGPME pour promouvoir l'apprentissage.  [...] Des exonérations de charges sociales aux avantages du contrat de génération en passant par le crédit d'impôt apprentissage, vous avez accès à de nombreuses aides.  [...] Aide. Vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.  [...]

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LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros.  [...] Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèques-vacances ou chèques-cadeaux).  [...]

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Les patrons en vedette

Les patrons en vedette

Quelle période bénie des dieux. Au pupitre, les candidats à l'élection présidentielle se succèdent. Leur volonté. s'attirer les faveurs des quelque 2,5 millions de chefs d'entreprise de l'Hexagone. Leurs promesses sont alléchantes, leurs programmes appétissants.  [...] .. Quant au candidat centriste, François Bayrou, il projette de créer un small business act à la française, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics, et propose à chaque employeur de créer deux emplois en CDI, en échange d'une exonération de cotisations sociales pendant cinq ans.  [...] Que restera-t-il, dans six mois, de ces promesses Nul ne saurait le dire... Mais une chose est sûre. rarement une campagne électorale aura autant placé les dirigeants sur le devant de la scène. Les intéressés ne pourront qu'en ressortir gagnants... D'ici là, pour vous forger une opinion, à vous de lire notre enquête de ce mois. Pour voter en connaissance de cause.   [...]

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Moins de charges sur les heures supp'

Moins de charges sur les heures supp'

T ravailler plus pour gagner plus. La réforme des heures supplémentaires faisait partie des promesses phares du candidat Nicolas Sarkozy. C'est maintenant l'un des premiers chantiers du nouveau président de la République. Moins d'un mois après l'élection présidentielle, l'avant-projet de loi portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, a détaillé le dispositif d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires.  [...] Les salariés, eux, ne supporteront aucune charge sociale, ni CRG et RDS, ce qui signifie que leur salaire brut, pour les heures supplémentaires, sera égal au net. En outre, ces heures, rémunérées à 125%, seront exonérées d'impôt sur le revenu. Le dispositif devrait s'appliquer à tous les salariés, même ceux travaillant à temps partiel.  [...] Destiné à relancer la machine économique, selon les termes du texte, le projet du gouvernement Fillon représenterait une économie, pour les entreprises, d'environ 1,5 milliard d'euros par an. Pour autant, est- il à la hauteur des attentes des dirigeants Les organisations patronales se montrent réservées.   [...]

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Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Avec lui. un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail), une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale, un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.  [...] Pour l'apprenti, rien ne sera changé. Il aura toujours des cotisations sociales  [...] et la rémunération de l'apprenti sera entièrement préservée, a déclaré le président de la République. Le problème. cette exonération n'est valable que durant la première année d'apprentissage.  [...] Au volant d'une voiture ou sur un deux roues, les oreillettes et autres kit-piétons sont désormais prohibés pour des raisons de sécurité routière. Seuls des installations avec haut-parleur (bluetooth ou filaire) seront autorisées dans les véhicules. Et la sanction promise aux contrevenants est dissuasive.   [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Elle ouvre droit, à condition que la période d'essai soit validée, à une exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage. La durée de cette exonération est fixée à quatre mois pour les structures de moins de 50 salariés et à trois mois à partir de 50 collaborateurs.  [...] Cette aide s'applique de façon automatique. L'employeur doit juste indiquer sur la déclaration Urssaf l'effectif concerné, confie Sandra Petit. Si vous n'aviez pas connaissance de ce dispositif et que vous n'avez pas fait valoir, à la fin de la période d'essai, l'exonération, sachez que vous disposez d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les contributions ont été acquittées pour en demander le remboursement.  [...] L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne (6 504,21 euros en 2014) et d'un plafond annuel de cotisations sociales (soit 187 740 euros ou l'équivalent de 5 Pass).  [...]

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L'intéressement, pour partager ses réussites

L'intéressement, pour partager ses réussites

Négociation collective. Mais alors, comment mettre en place un accord d'intéressement Sachez que vous vous engagez sur une période de trois ans, au terme de laquelle vous pouvez reconduire ou non l'accord. Ce dernier peut être modifié par avenant à tout moment, avec dépôt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).  [...] De nombreux avantages. Les avantages de l'intéressement sont multiples, que ce soit pour l'entreprise et pour les salariés. Primo, vous bénéficiez de l'exonération des charges sociales patronales et vos salariés des cotisations salariales (hors CGS-CRDS et forfait social en vigueur depuis le 1 er janvier 2009), dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 154 Euros en 2009.  [...] Enfin, sachez que le montant global des primes distribuées aux salariés, via l'intéressement, ne peut dépasser, annuellement, 20% du total des salaires bruts versés au personnel entrant dans le champ d'application de l'accord. En cas de dépassement, l'excédent doit être soumis à cotisations.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

C'est le montant maximum d'exonération de cotisations de Sécurité sociale pour un repas.  [...] Ce montant forfaitaire ne dépend pas de la rémunération du salarié ni du montant réel de l'avantage en nature.  [...] On peut également parler de scorage ou d' évaluation par score.   [...]

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Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

- Les éléments relatifs à la rémunération des salariés et des dirigeants (seulement sur les 5 rémunérations les plus élevées pour les entreprises de moins de 200 salariés et les 10 plus élevées pour les plus de 200).  [...] - Les flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques, exonérations de cotisations sociales, crédits d'impôts, etc.).  [...] Pour les informations sensibles, bloquez les options d'impression, de modification et de transfert / réfléchissez plutôt à la manière la plus sincère et transparente de présenter ces éléments stratégiques. C'est une bonne chose d'appréhender cette obligation comme une opportunité d'améliorer le dialogue entre directions et IRP et pas comme une contrainte, mais c'est à faire progressivement.   [...]

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