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Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés ont sans doute été négligées. Le point, avec Maître Samuel Raharison, après la parution du décret sur le Perco plus et en attendant celui sur l'abondement.  [...] La Loi Macron a bénéficié d'une large couverture médiatique, notamment les nouveautés relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Mais l'épargne salariale au sein des sociétés de plus de 50 salariés a aussi évolué. Le point avec Maître Samuel Raharison.  [...] En quoi, avec la loi Macron, la conduite de négociation d'un accord d'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés a-t-elle changé.  [...]

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Épargne salariale : les dirigeants souhaitent une meilleur lisibilité

Épargne salariale : les dirigeants souhaitent une meilleur lisibilité

BNP Paribas a publié, mardi 31 mars 2015, son baromètre Épargne et retraite entreprises. Résultats. si les dirigeants sont en phase avec leurs salariés sur les questions d'épargne salariale, ils ont peu conscience de leurs attentes concernant la retraite.  [...] Alors que le projet de loi Macron, actuellement examiné au Sénat, prévoit de réformer et simplifier l'épargne salariale, le dernier baromètre de la BNP Paribas Epargne et retraites entreprises *, publié mardi 31 mars 2015, se penche sur la vision que portent dirigeants et salariés sur ces dispositifs et sur les évolutions à venir.  [...] Ils sont relativement en phase avec les évolutions proposées par la loi Macron. Ainsi, 76% des dirigeants soutiennent l'ouverture de fonds PME-ETI dans le cadre de l'épargne salariale, et 53% des salariés seraient prêts à investir dans de tels fonds. Par ailleurs, ces derniers privilégient, à 30%, les supports d'épargne salariale solidaires ou socialement responsables.  [...]

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Comment les chefs d'entreprise perçoivent-ils l'épargne salariale?

Comment les chefs d'entreprise perçoivent-ils l'épargne salariale?

Ils sont plus positifs que les collaborateurs qui, eux, placent l'épargne salariale en deuxième place (efficace pour 76%) derrière l'immobilier (efficace pour 81%), et à quasi égalité avec l'assurance vie (efficace pour 75%).  [...] Les attentes prioritaires à l'égard de l'épargne salariale sont identiques pour les salariés et les dirigeants. Plus d'une personne sur deux souhaite un assouplissement des conditions de déblocage, une simplification des dispositifs d'épargne salariale, mais aussi plus d'interactivité en termes de conseils, de formation et d'informations pour les aider à bien gérer leur épargne salariale.  [...] Méthodologie. cette étude a été réalisée par Harris Interactive par téléphone du 3 au 11 septembre 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 300 salariés et de 50 dirigeants au sein d'entreprises de plus de 50 salariés, proposant un dispositif d'épargne salariale.  [...]

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MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE

Comment motiver ses salariés sur le long terme et les fidéliser A cette question, l'épargne salariale offre des réponses pratiques. Elle permet aux collaborateurs de disposer d'une somme d'argent, indépendante du salaire et qui peut être défiscalisée, c'est-à-dire échapper à l'impôt sur le revenu.  [...] Du dispositif le plus simple au plus sophistiqué, il y a tout d'abord la participation. Il s'agit d'une disposition légale, en vigueur depuis les années soixante, et qui oblige toutes les entreprises déplus de 50 salariés à reverser une part de leur revenu fiscal aux salariés, explique Manuèle Pennera, consultante associée du cabinet Karente, spécialiste de l'épargne salariale.  [...] Tel est le nombre de Pme de moins de 50 salariés disposant d'un plan d'épargne salariale, soit une hausse de 9 % par rapport à 2008.   [...]

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Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) doit présenter le 26 novembre 2014 aux ministres de l'Économie, des Finances, et du Travail ses propositions pour réformer l'épargne salariale.  [...] La première proposition du Copiesas, pour inciter les petites entreprises à mettre en place un dispositif d'épargne salariale, est de les exonérer du paiement du forfait social. Créé par la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, le forfait social est une contribution patronale due sur les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que sur l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale.  [...] Le Copiesas propose également d'harmoniser les règles relatives à l'intéressement et à la participation. Les règles liées à la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale seraient ainsi communes aux deux mécanismes. Une priorité serait donnée à la négociation, et la faculté d'adopter, en cas d'échec, une décision unilatérale serait étendue à tous les systèmes d'épargne salariale.  [...]

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Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Formalisée depuis six ans pour les PME, l'épargne salariale a bénéficié, en 2006, de réformes qui la rendent encore plus attractive. A la clé, entre autres, une déduction fiscale significative pour l'employeur.  [...] Les modalités de calcul de l'épargne salariale doivent être négociées, au préalable, avec les salariés ou leurs représentants. Les sommes peuvent, ainsi, être proportionnelles au salaire et/ou au temps de travail ou, au contraire, égales quel qu'en soit le bénéficiaire.  [...] Non assujettie aux taxes sociales (excepté à la CSG et au CRDS) et déductible du résultat imposable, l'épargne salariale sous ses diverses formes (abondement, intéressement, participation) devrait donc continuer de séduire les dirigeants de PME. D'autant que, comme le souligne Jérôme Sabatier, elle a l'insigne avantage, au contraire des primes individuelles, d'être psychologiquement fédératrice pour votre équipe.  [...]

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[Tribune] Nouvelle réforme de l'épargne salariale : abandon, statu quo, évolution ou révolution ?

[Tribune] Nouvelle réforme de l'épargne salariale : abandon, statu quo, évolution ou révolution ?

Le COPIESAS (Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié) institué par la loi du 3 décembre 2008 et son décret du 30 mars 2009, pour se substituer au Conseil supérieur de la participation (CSP) devait faire partie intégrante de la réflexion. À ce jour, il n'a toujours pas été installé.  [...] Le rapport établi par l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales a été remis aux autorités mais n'a pas été rendu public. Faute de savoir ce qu'il contient, il convient de rappeler combien les dispositifs de l'épargne salariale sont vertueux.  [...] Pour une évolution pertinente et efficace, tous les acteurs de l'épargne salariale devraient être partie prenante à la réflexion.  [...]

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La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant

La place de l'épargne salariale dans la rémunération du dirigeant

Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Macron, la problématique de l'épargne salariale du chef d'entreprise a changé. En quoi peut-elle constituer aujourd'hui une optimisation de la rémunération différée du chef d'entreprise C'est la question à laquelle nous répondons.  [...] On le rappelle, l'épargne salariale est le système qui permet de constituer, pour le dirigeant, un capital différé à moyen terme (le PEE) ou à long terme (le PERCO) par une alimentation de flux financiers à sa charge (intéressement, participation, versements volontaires), mais également à la charge de l'entreprise (abondement).  [...] Au-delà du simple aspect managérial de ses équipes, l'épargne salariale constitue pour le chef d'entreprise une véritable stratégie patrimoniale individuelle, comme en témoigne l'exemple ci-après.  [...]

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L'intéressement, pour partager ses réussites

L'intéressement, pour partager ses réussites

Mais l'objectif peut également porter sur la performance des salariés. Le critère sera alors quantitatif et/ou qualitatif, par exemple diminuer le taux de rebut. A vous de choisir le ou les critères en fonction de votre stratégie. L'intéressement est sans doute le dispositif le plus intelligent, celui qui reflète le mieux la philosophie de l'épargne salariale, s'enthousiasme Didier Zoubeïdi, directeur général de Tesorus, société spécialisée dans les produits d'épargne salariale.  [...] Autre point à respecter quant aux objectifs. le principe de l'aléa économique. Vous ne pouvez retenir une formule de calcul qui assurerait un montant minimum ou forfaitaire. Cette dernière doit pouvoir être égale à zéro. Si ce principe n'est pas respecté, l'Urssaf peut remettre en cause les sommes versées au titre de l'intéressement, dans le cadre d'un contrôle social.  [...] L'accord doit être, ensuite, déposé dans les quinze jours qui suivent sa signature, auprès de DDTEFP du lieu où il a été conclu. Il précise les différentes modalités choisies. calcul, répartition, etc.   [...]

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Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 (dite loi Macron ) veut encourager l'épargne salariale. Outre l'intéressement et la participation, le texte s'attaque à la simplification du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), auquel seul un salarié sur cinq a accès en France.  [...] - au minimum 85% du portefeuille en cas de sortie entre 12 ans et 15 ans, soit une part minimum de 5,95% (calcul. 7% x 85% = 5,95%).  [...] À lire aussi. Épargne salariale. les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés.  [...]

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