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TVA : comment bien la gérer en entreprise

TVA : comment bien la gérer en entreprise

Autre pratique délicate. l'autoliquidation de la TVA. Cette démarche concerne les entreprises qui achètent des biens ou services dans l'UE, lesquels seront consommés en France. Dans ce cas, l'entreprise acheteuse collecte et déduit elle-même la TVA, ce qu'on appelle l'autoliquidation.  [...] Il y a là aussi un formalisme à respecter, puisqu'il faut mentionner précisément le montant HT de l'achat concerné par l'autoliquidation, lors de la déclaration de TVA. Par ailleurs, depuis janvier 2014, les entreprises du bâtiment sous-traitantes ne facturent plus la TVA au donneur d'ordre pour lequel elles travaillent.  [...] Il existe des cas où l'entreprise est exonérée de TVA, notamment lorsque son activité concerne des opérations financières. achat et vente de participations dans les entreprises, par exemple. Cette absence de TVA peut néanmoins entraîner une nouvelle taxe.  [...]

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Téléprocédures fiscales: soyez prêts

Téléprocédures fiscales: soyez prêts

L'administration fiscale étend depuis plusieurs mois le recours aux téléprocédures pour faciliter aux entreprises la mise en règle avec leurs obligations fiscales. Depuis le 1 er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer leur TVA et télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA.  [...] . Auparavant, seules les structures soumises à l'impôt sur le revenu dont le chiffre d'affaires n'excède pas 80 000 ¬ HT n'étaient pas tenues de recourir à la téléprocédure en matière de TVA. Toutes les entreprises doivent donc désormais, sous peine d'une majoration de 0,2 %, répondre à cette nouvelle obligation.  [...] Soyez d' autant plus en phase avec cette téléclaration que de nouvelles échéances vont intervenir ces prochains mois. Le télépaiement de la taxe sur les salaires (TS) est prévu dès février 2015. L'obligation de télédéclaration de résultats et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE ) va par ailleurs être étendue à partir de mai 2015 à toutes les entreprises sans conditions.  [...]

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230 000 Euros

Depuis le 1 er octobre, le seuil de déclaration et de télépaiement est abaissé pour la TVA. Désormais, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice de référence est supérieur à 230 000 euros devront dématérialiser leurs déclarations et règlements de TVA.  [...]

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BTP : les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA

BTP : les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA

Les entreprises du bâtiment sont désormais soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. En cas de sous-traitance de certains travaux immobiliers, la facture établie par le sous-traitant ne doit plus mentionner la TVA exigible.  [...] Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d'ordre. Concrètement, les entreprises du BTP sous-traitantes n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces opérations.  [...] Les travaux visés concernent aussi bien les opérations de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation ou encore de démolition des immeubles et installations à caractère immobilier. Précision importante. les prestations intellectuelles confiées par les entreprises de construction à des bureaux d'études, économistes de la construction ou sociétés d'ingénierie sont exclues du dispositif d'autoliquidation.  [...]

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Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Certaines mesures impactent fortement les relations commerciales et doivent être prises en compte dans les négociations qui se sont ouvertes pour 2017.   [...] Afin d'améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises françaises à l'export (les grandes entreprises sont exclues du dispositif), le délai maximum de paiement des achats effectués en franchise de TVA de biens destinés à l'export (hors UE) est porté à 90 jours.  [...] En outre, les décisions prises en la matière seront systématiquement publiées, ce qui n'était jusqu'alors qu'une possibilité laissée à l'appréciation de l'administration.  [...]

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III/ LES VOITURES PRÉFÉRÉES DES DIRIGEANTS

III/ LES VOITURES PRÉFÉRÉES DES DIRIGEANTS

L'AVIS DE LA RÉDACTION. L'Audi Q7 V6 3.0 TDi est frappé de plein fouet par la TVS, du fait de son poids élevé qui entraîne des émissions de CO 2 importantes (234 g), synonymes de taxes lourdes. Toujours aussi imposant, ce gros SUV se caractérise par son haut niveau de finition et un confort exceptionnel, qui en font un avaleur d'autoroute de premier choix.  [...] Seul inconvénient pour les entreprises. pas de récupération de TVA sur le carburant et un écart de prix avec le modèle diesel de près de 20 000 euros.  [...] L'AVIS de LA REDACTION. La troisième génération de la Prius reprend le principe de propulsion alliant un moteur essence et un moteur électrique (1.8 l, 136 ch). Elle affiche un bilan CO 2 favorable, avec 89 g de CO 2 / km. Elle bénéficie d'un bonus de 1 000 euros et d'une exonération de TVS, pendant les 24 premiers mois, et de carte grise, selon les régions.  [...]

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Les 5 propositions des experts comptables pour créer un choc de reprise dans les TPE et les PME

Les 5 propositions des experts comptables pour créer un choc de reprise dans les TPE et les PME

Les experts-comptables souhaitent instituer un compte numérique de l'entreprise. L'idée Bousculer les relations entre l'entreprise et l'administration. Quatre fonctionnalités majeures y seraient rattachées. L' identification et l'authentification unique de l'entreprise, facilitant l'ensemble de ses démarches administratives dématérialisées, notamment grâce au remplissage automatique de ses données.  [...] Les experts-comptables proposent d'instaurer une fiscalité anti-délocalisation pour l'exploitation des produits de la recherche. Comment En permettant aux entreprises exploitant directement les brevets développés de bénéficier d'une fiscalité privilégiée sur les revenus de ces brevets, par exemple sous la forme d'un abattement de 80% de la redevance du brevet.  [...] Afin de rendre aux entreprises des marges de manoeuvre et de ne plus leur faire supporter le décalage de trésorerie lié au système actuel de collecte de la TVA, les experts comptables proposent de supprimer la collecte de la TVA dans les relations B to B. Concrètement, les opérations commerciales entre entreprises assujetties à la TVA, ne feraient plus l'objet du paiement de la TVA au fournisseur.  [...]

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Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Le gouvernement est totalement mobilisé pour la croissance économique, l'emploi et la défense de nos entreprises. Tout d'abord, le 21 mars, le président de la République, François Hollande, a présenté un plan d'investissement dans le bâtiment comprenant 20 mesures, dont certaines touchent le bâtiment intermédiaire et les procédures d'urbanisme.  [...] Artisans, petits commerçants, Travailleurs Indépendants, la Révolte c'est maintenant. Rejoignez l'association SNE Sauvons nos Entreprises pour une grande manifestation Nationale à Paris le 27 Février 20114.  [...] Tout est fait pour tuer les petites entreprises tva cfe rsi et j'en passe,elle est belle la solidarité.lorsqu'un independant fait faillite pas de chomage pas le droit d'etre malade et pas d'alloc alors qu'on paie des cotisations exorbitantes c'est une honte ce qui se passe en france,toute les heures 6 entreprises ferment via le racket etatique.  [...]

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- Remboursement de la taxe sur les dépenses de publicité

- Remboursement de la taxe sur les dépenses de publicité.  [...] Les entreprises assujetties à la TVA et dont le chiffre d'affaires dépasse 763 000 Euros sont, depuis 1998, soumises à une taxe égale à 1 % du montant HT de leurs dépenses publicitaires dans certains médias considérés comme polluants. imprimés publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres et parutions dans les journaux gratuits.  [...] Mais, en décembre 2006, le Conseil d'Etat a jugé cette taxe non conforme aux dispositions du droit communautaire. Si, avant le 1 er janvier 2006, vous vous êtes acquitté de cette taxe, vous avez droit au remboursement des sommes versées, à condition d'en faire la demande avant le 31 décembre 2008.  [...]

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Comment ne plus payer de TVS

Comment ne plus payer de TVS

Il est encore difficile de rêver d'une flotte de voitures hybrides rechargeables, mais un chef d'entreprise peut s'équiper d'un modèle et en faire profiter certains de ses collaborateurs.Première sur le podium des ventes, l'Audi A3 e-Tron. Notre hybride rechargeable offre une autonomie de plus de 50 km en mode tout électrique avec un temps de recharge qui va de 2 à 3 heures.  [...] En clair, s'il dispose d'une borne ou d'une simple prise pour la recharger, un chef d'entreprise peut s'en servir au quotidien pour ses trajets courants sans faire de plein, explique Luc Deslaurier, chef du service Audi Fleet Solutions.  [...] Quant aux gros rouleurs, Audi ne les a pas oubliés. Dès cet hiver, le nouveau Q7 sera disponible en version e-Tron, une hybride rechargeable, donc mais avec encore une nouvelle amélioration. un moteur diesel. Vraiment séduisant pour les chefs d'entreprise appelés à parcourir de nombreux kilomètres, SUV offrira tous les avantages fiscaux d'un véhicule sous le plafond des 50 g de CO2 et permettra en outre aux entreprises de récupérer 80 % de leur TVA des pleins de gazole, ce que les hybrides rechargeables à essence n'autorisent pas.  [...]

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