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Entreprises + Temps de travail


Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure. délégué du personnel, comité d'entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.  [...] Le code du travail fixe une durée légale du travail effectif. Selon Aline Jacquet, il faudrait désormais laisser aux entreprises le soin de négocier leur propre temps de travail. La France se rapprocherait ainsi du modèle anglais où la durée du temps de travail est négociée dans chaque entreprise, ou, à défaut, au niveau de la branche.  [...] Cela signifie de supprimer la majoration pour heures supplémentaires. L'annualisation systématique du temps de travail permettrait aux petites entreprises de répartir les heures en fonction de leurs besoins, recommande l'avocate.  [...]

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Déménagement d'entreprise : trouvez l'emplacement idéal pour votre entreprise et vos salariés

Déménagement d'entreprise : trouvez l'emplacement idéal pour votre entreprise et vos salariés

Ces derniers temps, on nous parle beaucoup de qualité de vie au travail et de bien-être des salariés. Ces préoccupations sont devenues des enjeux primordiaux et stratégiques pour les entreprises. Et lorsqu'une entreprise compte déménager elle doit aussi être prise en compte.  [...] Aujourd'hui un francilien met en moyenne 2h pour se rendre et revenir de son travail soit 42% de son temps de déplacement est dédié au trajet domicile-travail. En termes de ressources humaines, les entreprises auraient plutôt intérêt à prendre en compte cette problématique afin de préserver leurs collaborateurs mais aussi d'attirer les meilleurs profils ou favoriser la collaboration entre équipes.  [...] À la fois digital, simple et intelligent, il facilitera l'étude d'implantation d'une entreprise en considérant les temps de transports des employés. Cette problématique fait aujourd'hui partie des enjeux majeurs d'une entreprise. Plusieurs entreprises et grands groupes, comme Gecina, l'ont compris et ont déjà fait appel à Geolocaux pour une étude Mes Employés.  [...]

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Géolocalisation des véhicules: les règles en vigueur

Géolocalisation des véhicules: les règles en vigueur

Les entreprises doivent désormais s'assurer que leurs salariés ont la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation, notamment au cours des temps de pause et à la fin du temps de travail journalier. Le recours à cette solution technologique ne peut se faire que pour répondre à certains objectifs.  [...] Certains acteurs proposant des systèmes de navigation, comme TomTom qui développe des solutions de gestion de flottes permettant l'identification du conducteur, de consigner les kilométrages effectués et donner la possibilité d'améliorer ses performances de conduite via des indicateurs sonores et visuels.  [...] Dans ce contexte où la technologie est toujours plus présente, la vigilance quant au respect des nouvelles règles en vigueur paraît indispensable. La cour d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement de première instance condamnant l'opérateur Orange à retirer les boîtiers télématiques installés dans les 20000 véhicules de sa flotte.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

On a eu une perte de compétitivité de l'industrie française depuis dix ans. Aujourd'hui, on refait le terrain perdu, même si ce sera un peu tard au vu des prochaines échéances électorales.   [...] Quant à la transmission d'entreprise, il l'imagine exonérée de 85%, voire totalement si l'activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien des emplois correspondants.  [...] Concernant le temps de travail, il appartiendra aux entreprises de le déterminer. À lire sur Les Échos.  [...]

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Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront mieux adapter l'organisation du travail aux variations d'activité ou à des projets. Il sera possible par accord d'entreprise de moduler le temps de travail sur une période supérieure à un an, sous réserve d'un accord de branche, et sans pouvoir aller au-delà de trois ans.  [...] Le compte personnel d'activité (CPA) sera enfin effectif dès le 1 er janvier 2017 pour tous les salariés. Les travailleurs indépendants seront quant à eux couverts dès le 1er janvier 2018.  [...]

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Remaniement : de nouvelles têtes au gouvernement

Remaniement : de nouvelles têtes au gouvernement

Le nouveau gouvernement Valls a été annoncé jeudi 11 février 2016. Emmanuelle Cosse prend la tête du ministère du Logement. François Hollande a également nommé Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'emploi pour apporter du renfort à Myriam El Khomri.  [...] François Hollande a également nommé Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui viendra apporter du renfort à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.  [...] Quelques heures après l'annonce du remaniement ministériel, François Hollande est intervenu sur les plateaux télévisés de TF1 et France 2. Il a notamment apporté des précisions sur la réforme du code du travail, qui sera présentée le 9 mars prochain. Le président de la République souhaite ainsi donner aux entreprises les moyens de pouvoir adapter le temps de travail et l'organisation du travail, et introduire le référendum d'entreprise en cas de blocage.  [...]

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Les collaborateurs restent impliqués, malgré un climat social dégradé

Les collaborateurs restent impliqués, malgré un climat social dégradé

Infographie Les collaborateurs restent impliqués, malgré un climat social dégradé.   [...] Reste que l'insatisfaction coûte cher aux entreprises. En effet, en cas d'insatisfaction, les salariés lèvent le pied (42%) et prennent du temps pour eux au travail (28%).  [...] Autre point alarmant mis en exergue par ce baromètre. le stress. 53% des salariés et 68% des managers déclarent subir un stress régulier.   [...]

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L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Cette fois, la loi est claire. le salarié n'a pas son mot à dire dès lors qu'un accord collectif d'entreprise (signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections professionnelles) prévoit l'aménagement ou l'annualisation du temps de travail.  [...] La proposition de loi Warsmann, du nom du député UMP des Ardennes et président de la Commission des lois, a en effet été adoptée le mercredi 29 février 2012, à l'Assemblée nationale. Cette loi, qui vise à assouplir le droit du travail et à alléger les obligations administratives des entreprises, introduit l'article 40.  [...] Les syndicats se sont, eux aussi, élevés contre le texte. Actuellement en négociation avec le patronat sur les accords compétitivité-emploi, qui envisagent notamment la baisse du temps de travail en temps de crise pour améliorer la compétitivité des entreprises, ils considèrent que cet article leur coupe l'herbe sous le pied.  [...]

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Loi El Khomri: le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres

Loi El Khomri: le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres

Loi El Khomri. le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres.  [...] Ainsi, le projet de loi apporte de nouvelles souplesses aux entreprises qui leur permettront de mieux s'adapter pour être plus compétitives et développer les embauches, en donnant une place sans précédent à la négociation collective. En matière de temps de travail, de repos et de congés, les accords d'entreprise permettront plus de marges de manoeuvre pour mieux prendre en compte les variations de l'activité et s'adapter aux nouveaux rythmes de travail.  [...] Toutes ces souplesses seront conditionnées à des accords avec les syndicats.   [...]

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Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Les condamnations de l'employeur aux prud'hommes sont par ailleurs plafonnées jusqu'à 12 mois, 20 ou 27 mois selon l'effectif de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Jusqu'à présent, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Code du travail ne fixait aucun plafond en cas de contentieux mais uniquement un plancher d'indemnisation (6 mois de salaire) pour les salariés comptant au moins deux années d'ancienneté et travaillant dans une entreprise d'au moins 11 salariés.  [...] Le texte entérine l'attribution d'une carte d'identification professionnelle à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement.  [...] Introduit par la loi de sécurisation de l'emploi de janvier 2013, l'AME - permettant d' aménager le temps de travail et les salaires dans les entreprises en grande difficulté - évolue. L'employeur ne pourra pas licencier durant cinq ans (au lieu de deux ans aujourd'hui).  [...]

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