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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Consultez notre article sur le fonctionnement concret du CPF.   [...] 3. Une contribution unique pour financer la formation professionnelle.   [...] 6. Financement des syndicats et du patronat par les entreprises.  [...]

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Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales

Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales

Dès 2015, un fonds paritaire soutenant le financement des organisations syndicales et patronales devrait voir le jour. Il sera principalement alimenté par les entreprises et l'État. Le but. renforcer la transparence financière des partenaires sociaux.  [...] Ce sont les entreprises qui devraient principalement alimenter le nouveau fonds paritaires. La contribution des entreprises serait assise sur les rémunérations versées aux travailleurs et comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Le taux ne pourra être supérieur à 0,02% ni inférieur à 0,014%.  [...] Cette charge supplémentaire est néanmoins compensée par la suppression de l'actuelle contribution des entreprises à la formation des syndicats. Ce qui ne devrait pas alourdir la facture finale.  [...]

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La fin des RTT pour les cadres ?

La fin des RTT pour les cadres ?

Si la loi entre en vigueur, les cadres pourront donc travailler jusqu'à 17 jours de plus par an, à condition de respecter le temps de repos compensatoire de 11 heures entre deux journées de travail, les 35 heures de repos par semaine et les cinq semaines de congés payés par an.  [...] Chaque journée travaillée au-delà du seuil de 218 jours sera alors payée 10 % de plus. Le nouveau plafond pourra être mis en place par simple convention individuelle. Les réactions syndicales ne se sont pas fait attendre. À la rentrée, finies les RTT, a aussitôt dénoncé la CFTC-Cadres dans un communiqué.  [...] Il semble tout de même peu probable que les entreprises relèvent les plafonds des forfaits jours aussi fortement que le redoutent les syndicats.  [...]

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Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

Projet d'imposition à la source. quelles conséquences pour les PME.  [...] Evoquant son projet de prélèvement à la source, Thierry Breton a jeté un pavé dans la mare.   [...] Si les réactions du Medef et de la CGPME sont plutôt positives, les deux syndicats s'interrogent néanmoins sur les contraintes que la mesure ferait porter sur les entreprises.  [...]

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Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les partenaires sociaux ne servent plus à rien aujourd'hui. Ils ne représentent que les intérêts des grands groupes. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas besoin de représentants du personnel pour dialoguer avec leurs salariés... Ce discours ambiant défaitiste dont le dialogue social est la cible, Jean-Paul Guillot a décidé de le combattre avec son nouvel ouvrage, En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social (Éditions de l'Atelier, octobre 2015, 8¬).  [...] Les représentants du personnel et les syndicats peuvent au contraire apporter un précieux éclairage opérationnel à vos problématiques stratégiques, ajoute-t-il.  [...] Idée reçue n°3. les syndicats refusent de prendre en compte les contraintes économiques des entreprises.  [...]

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SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Dans le premier cas, l'occasion d'amorcer un dialogue avec les syndicats est toute trouvée. Il s'agit d'une étape vraiment importante, car les dirigeants de PME ne connaissent pas les organisations syndicales, indique Jean-François Milliat, secrétaire confédéral de la CFDT.  [...] 1- Les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés.  [...] 2- Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. 3- Celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement. 4- Les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. Marie.  [...]

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Les syndicats investissent les PME

Les syndicats investissent les PME

Halte aux préjugés. Contrairement à une idée reçue, les PME ne sont pas un désert syndical. Bien au contraire. D'après une enquête de la Dares menée auprès de 3 000 entreprises et publiée en avril dernier, la présence syndicale dans les sociétés de plus de 20 salariés s'est nettement renforcée en l'espace de quatre ans.  [...] Dans trois cas sur quatre, celles-ci abritent des syndicats contre moins d'un tiers des entreprises ayant un seul établissement.  [...] De ce fait, les chefs d'entreprise voient les syndicats d'un oeil plus favorable. Ils sont, en effet, sept sur dix à en reconnaître leur utilité pour les salariés. Seul un dirigeant sur quatre les perçoit comme un obstacle pour Vactivité de l'entreprise, précise Marie-Teresa Pignoni.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Recourir à la négociation collective doit apparaître comme une démarche positive pour chacun des acteurs, aussi bien les dirigeants que les syndicats. Le rapport souhaite donc élaborer une pédagogie de la négociation collective démontrant le caractère rationnel et nécessaire de celle-ci notamment pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et sources d'innovation.  [...] 3. Redonner du poids aux directions des ressources humaines.   [...] 5. Des accords d'entreprise plus souples et limités à quatre ans.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

L'accord d'entreprise se rapproche de l'accord de branche et de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) dans le sens où toutes les organisations syndicales doivent être consultées. Mais contrairement à l'ANI et à la convention de branche, seuls les syndicats de votre entreprise sont impliqués dans le processus.  [...] - L'accord d'entreprise ne nécessite pas forcément la présence d'un délégué syndical au sein de l'entreprise grâce à la possibilité de mandater un salarié.  [...] - Bien que le mandatement permette de dépasser les limites de la représentation syndicale, le fait de devoir constituer une Commission Paritaire de Validation peut s'avérer fastidieux et contre-productif. L'accord d'entreprise s'adresse en fait davantage aux grandes entreprises où les syndicats ont un réel pouvoir de négociation.  [...]

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Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Il est également prévu l'utilisation d'une plateforme européenne de lutte contre le travail illégal pour mieux identifier les fraudes, les contournements, notamment les entreprises boites aux lettres. Des mesures longtemps réclamées par les syndicats du BTP.  [...] La directive pourrait donc entrer en vigueur d'ici 2020. Le délai de transposition des directives durant deux ans. La possibilité d'un vote à la majorité qualifiée n'est pas exclue. Les pays rétifs à la modification de la directive pourraient donc être contraints de l'appliquer.   [...] - Le détachement de travailleurs est particulièrement courant dans des secteurs clés tels que la construction, l' industrie manufacturière, l' éducation, la santé, les services sociaux et les services aux entreprises.  [...]

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