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Entreprises + Participation


Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Plusieurs mesures touchent l'épargne salariale des entreprises. La loi a dans l'ensemble simplifié les dispositifs existants afin de les rendre plus incitatifs et accessibles pour les TPE et PME. Les dates de versement de l'intéressement et de la participation ont notamment été harmonisées.  [...] Autre mesure à noter, un forfait social de 8% (contre 20%) va être instauré pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d'intéressement et de participation. Et ce sur une durée de six ans à compter de la conclusion de l'accord.  [...] Les entreprises ayant franchi le seuil de 50 salariés seront par ailleurs dispensées de conclure un accord de participation pendant trois ans si elles ont déjà mis en place un accord d'intéressement.  [...]

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La participation

La participation

Le dispositif de participation, créé en 1967 et régulièrement  [...] d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Prévu par les articles L. 3322-2 et suivants du Code du travail, il est obligatoire pour les entreprises ayant employé plus de 50 salariés pendant au moins six mois au cours d'un exercice donné. Il est facultatif pour les autres.  [...] A noter que l'accord de participation doit être conclu avant l'expiration d'un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au cours duquel le seuil des 50 salariés est franchi. A l'issu de ce délai, si l'inspecteur du travail constate la carence de l'employeur dans son obligation ainsi que l'existence de bénéfices suffisants, un régime d'autorité, pénalisant pour l' entreprise (taux d'intérêt majoré) et les salariés (blocage des sommes pendant huit ans), est mis en place, sans aucun aménagement possible des éléments habituellement soumis à négociation.  [...] Les entreprises soumises à la participation doivent constituer. exercice par exercice, une réserve spéciale de participation. Son montant est calculé, après chaque exercice, en fonction d'une formule de calcul détaillée dans l'accord. La formule de droit commun déclenche l'ouverture d'une réserve de participation lorsque le bénéfice de l'exercice est supérieur à 5 % des capitaux propres. Le mode de calcul légal est le suivant.  [...]

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La CGT sort vainqueur des élections syndicales, qui ont peu mobilisé les salariés des TPE

La CGT sort vainqueur des élections syndicales, qui ont peu mobilisé les salariés des TPE

La CGT est arrivée en tête des élections syndicales dans les très petites entreprises avec 29,5 % des voix, suivie par la CFDT (19,26 %) et FO (15,25 %), sur fond d'une participation faible (10,4 %).  [...] Le grand gagnant des élections syndicales dans les très petites entreprises est... la CGT avec 29,5% des voix. La CFDT arrive en deuxième position avec 19,3% des voix, suivi de FO (15,3%), et l'Unsa (7,35%). La participation s'est élevée à 10,4 %, soit près de 500 000 salariés, selon les résultats proclamés par le ministère du Travail fin décembre.  [...] Le ministre du travail, Michel Sapin a d'ores et déjà promis que les modalités d'organisation de ces élections devront être revues pour favoriser une participation plus importante lors de la prochaine élection en 2016.  [...]

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Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

La première proposition du Copiesas, pour inciter les petites entreprises à mettre en place un dispositif d'épargne salariale, est de les exonérer du paiement du forfait social. Créé par la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, le forfait social est une contribution patronale due sur les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que sur l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale.  [...] Une entreprise qui emploie au moins cinquante salariés pendant six mois, consécutifs ou non au cours de l'exercice, est tenue de conclure un accord de participation (et de mettre en place, par voie de conséquence, un plan d'épargne d'entreprise). Il en va ainsi même si elle dispose d'un accord d'intéressement.  [...] Juliana Kovac est avocat associé du cabinet Flichy Grangé avocats. Elle s'est spécialisée dans le domaine de la Protection sociale et de l'épargne salariale. Elle accompagne ainsi les entreprises dans la mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale.  [...]

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JO de Rio : un terrain de jeu marketing pour les PME françaises

JO de Rio : un terrain de jeu marketing pour les PME françaises

Deux ans après avoir organisé la Coupe du monde de football, le Brésil accueille les Jeux Olympiques du 5 au 21 août, à Rio de Janeiro. Si le gouvernement brésilien espère 1 % de croissance supplémentaire, l'événement permet également à des sociétés étrangères de s'investir dans l'organisation.  [...] Inscrite dans une stratégie de communication, la participation d'entreprises aux Jeux leur permet de se positionner comme un acteur incontournable de leur domaine d'activité.  [...] Unique salarié de son entreprise, Thomas Hamon dispose cependant d'un vivier de 6 à 7 personnes, prestataires dans la construction, qui l'aident sur ses chantiers.  [...]

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La croissance du crowdfunding en ordre de marche

La croissance du crowdfunding en ordre de marche

Le gouvernement assouplit les règles du financement participatif. Il permet aux entreprises de se faire financer jusqu'à 1 million d'euros par les internautes, sous forme de prêts ou de prise de participation au capital.  [...] Première mesure phare. le texte assouplit les démarches pour le financement participatif en prêt de particuliers à entreprise. Les PME peuvent ainsi lever jusqu'à un million d'euros auprès des internautes. Un montant supérieur autorisé aux États-Unis fixé à un million de dollars.  [...] Mot clés. Financement participatif. Crowdfunding. Financement pme. Fleur pellerin. Etats-unis.  [...]

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II/ Rémunérer ses équipes

II/ Rémunérer ses équipes

L'entreprise doit être attractive et inventive en matière de politique de rémunération par rapport à son environnement, et elle doit le faire savoir. Selon Patrick Jahan. Le taux d'augmentation du salaire de base, très maîtrisé cette année, ne peut plus être un critère de communication interne sur la gestion salariale.  [...] Il faut jouer sur d'autres leviers. L'expert constate ainsi que les entreprises ont tendance à privilégier plusieurs types de rémunération, notamment le variable, et les rétributions différées de type intéressement, participation, régimes de retraite supplémentaire.  [...] Mettre en place une véritable politique de rémunération dans l'entreprise permet, selon Patrick Jahan, de pouvoir dire non plus facilement aux négociateurs acharnés d'augmentations de salaire. C'est aussi un signal envoyé, tant en direction de l'interne que de l'externe, que l'employeur se soucie de ses équipes tout en veillant à maîtriser les coûts.  [...]

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Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Ce dispositif, qui peut être déployé dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, est principalement alimenté par les versements issus de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement de l'employeur.  [...] Si vous n'avez pas de délégué syndical ou de représentant du personnel, vous pouvez désormais instaurer le Perco après avoir obtenu l'approbation écrite des deux tiers des salariés. Cette alternative est déjà possible pour les dispositifs de participation et d'intéressement.  [...] Autre changement, le taux du forfait social passe de 20 % à 16 % pour les sommes placées sur le Perco provenant de l'intéressement, de la participation ou d'un abondement de l'employeur. C'est une bonne nouvelle, même si beaucoup d'entreprises espéraient un abaissement du taux plus radical, souligne Juliana Kovac.  [...]

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Votre initiative solidaire gagne à être connue !

Votre initiative solidaire gagne à être connue !

Vous êtes à l'origine d'une initiative solidaire dans votre entreprise ou vous y avez simplement participé L'un de vos salariés, un service entier ou votre CE a réalisé un acte d'entraide Portez-vous candidat aux Trophées Caractères. grâce à vous, d'autres initiatives verront le jour.  [...] Les Trophées Caractères s'adressent à tous les individus dans leur environnement professionnel, quel que soit le poste qu'ils occupent et quelle que soit la nature de l'organisation dans laquelle ils travaillent. entreprises du secteur privé, collectivités, associations, etc... Et la participation est gratuite.  [...] À l'issue des dépôts des candidatures jusqu'au 15 septembre 2016, s'effectueront la sélection des nominés (3 nominés par catégorie, 3 catégories en fonction de la taille de l'entreprise) puis la réalisation de reportages courts destinés à des diffusions sur le site des Trophées Caractères, lors de la cérémonie de remise des prix et sur Liberation.  [...]

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Agenda

- Déclaration et paiement des charges sociales pour les entreprises de plus de 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel.  [...] - Versement de l'acompte de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%.  [...] - Remise du rapport annuel au comité d'entreprise pour les entreprises appliquant la participation aux résultats.  [...]

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