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Entreprises + Impôt sur le revenu


Salon des entrepreneurs : le meilleur de la 1re journée

Salon des entrepreneurs : le meilleur de la 1re journée

C'est important d'avoir une vision, de savoir oú on veut emmener son projet Charlotte Cadé @Brocantelab #SalonEntrepreneurs.  [...] Réduire l'impôt sur le revenu pour orienter l'épargne des français vers l'investissement dans les entreprises @FrancoisFillon.  [...] C'est dans l'entreprise que se crée la richesse d'un pays. Dc plus il y aura d'entrepreneuriat plus le pays se portera bien @PierreGattaz.  [...]

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Préparez-vous au contrôle fiscal dématérialisé

Préparez-vous au contrôle fiscal dématérialisé

Et ce, quel que soit son mode d'imposition. impôt sur les sociétés (IS), bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur le revenu (IR)... Sont donc exclues les entreprises qui ont une comptabilité manuelle et les structures soumises au régime forfaitaire annuel.  [...] Tous les avis adressés avant le 31 décembre 2013 relèvent donc de l'ancien dispositif, en vertu duquel un contribuable a le choix en cas de contrôle fiscal du mode de communication de ces données comptables. Pour rappel, jusqu'à présent, une entreprise tenant une comptabilité informatisée pouvait opter pour la présentation de ses données au fisc sous forme informatisée ou papier.  [...] La non-communication de ces informations, ou leur transmission sous un format inexploitable, sera sanctionné par le paiement d'une amende égale à 0,5 % du chiffre d'affaires, majorée le cas échéant des minorations de CA révélées par la vérification de comptabilité.  [...]

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Le prélèvement à la source reporté à 2019

Le prélèvement à la source reporté à 2019

L'affaire était entendue. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait savoir que l'entrée en application du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu était décalée à 2019. Reportée d'un an, la réforme, annoncée initialement pour 2018 sous la présidence de François Hollande, sera testée auprès d'entreprises volontaires avant d'être généralisée à toutes les entreprises au 1er janvier 2019.  [...] Vivement critiquée, cette réforme cristallise, en effet, les reproches des organisations patronales notamment en raison de sa lourdeur administrative pour les entreprises. L'autre raison qui explique ce report est le souhait d'Emmanuel Macron, qu'apparaisse sur la fiche de paies des salariés la baisse de cotisations sociales prévue pour début 2018.  [...] Pour assurer le parfait décalage entre le système d'imposition actuel et les avancées permises par la réforme, les mesures prévues pour l'année de transition seront décalées d'un an. Bercy précise, en outre, que les modalités d'imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Transmission dématérialisée et unique des déclarations administratives périodiques, la DSN vise à simplifier la vie des entreprises tout en permettant de réaliser des économies. Cette déclaration numérique mensuelle regroupe, entre autres, les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS), les documents relatifs aux embauches et aux départs (DMMO), les fiches de paie ainsi que les événements temporaires comme les arrêts maladie.  [...] À compter du 1er janvier 2018, l'administration fiscale utilisera également la DSN pour communiquer aux entreprises le taux d'imposition de chaque salarié dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.  [...] Les entreprises intégrant dans leur effectif un délégué syndical auront l'obligation dès le 1er janvier 2017 d' autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Cette obligation, inscrite dans la négociation annuelle obligatoire, doit permettre de mieux déterminer la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, alors que les supports numériques (téléphones mobiles et tablettes) sont de plus en plus utilisés par les salariés.  [...]

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L'entrepreneur Frédéric Jamet interpelle le gouvernement avec 7 "nouvelles" propositions pour relancer l'Entreprise Fran...

L'entrepreneur Frédéric Jamet interpelle le gouvernement avec 7 "nouvelles" propositions pour relancer l'Entreprise Fran...

Les mesures annoncées en début d'année comme le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), bien qu'allant dans le bon sens, n'est pas compris et souvent inconnu des chefs d'entreprise. Pourquoi n'avez-vous pas simplement réduit les charges sociales Pourquoi n'avez-vous pas limité la taille des entreprises pouvant en bénéficier Votre dispositif va profiter à des grands groupes, qui ne semblent pas être les plus à plaindre.  [...] Il va aussi profiter aux entreprises en situation de quasi monopole (EDF 110 M¬, GDF 119 M¬ en 2014...), dont l'État détient souvent une partie du capital et pour lesquelles la compétitivité n'est pas un enjeu majeur. Ces sommes faramineuses dépassent souvent nos chiffres d'affaires annuels, aussi vous comprendrez mon étonnement.  [...] Rendez déductibles de l'impôt sur le revenu des ménages l'intégralité des cotisations sociales générées par la loi Fillon sur les mutuelles et, si le coeur vous en dit, faites la même chose pour les entreprises.  [...]

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Prélèvement de l'impôt : une réforme qui ne coule pas de source

Prélèvement de l'impôt : une réforme qui ne coule pas de source

La surprise est venue du ministre des Finances. Après avoir annoncé en 2015 que l'impôt sur le revenu ne serait pas prélevé par les entreprises, Michel Sapin est revenu sur ses propos au début de l'année. Pour l'employeur, dont le coeur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires [.  [...] Les indépendants sont aussi concernés par la réforme. Ils paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes seront actualisés en cours d'année.  [...] Un changement qu'il va falloir préparer. Cette réforme sera débattue au parlement à l'automne 2016. Ensuite, les entreprises, les organismes sociaux et les caisses de retraite auront jusqu'à la fin 2017 pour s'adapter. Au 1er janvier 2018, l'impôt devrait être directement prélevé sur son bulletin de paie.  [...]

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Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à l'horizon 2018 continue d'alimenter le débat sur les conditions de sa mise en place par les entreprises et l'administration.  [...] [ #EtudeKPMG ] L'inquiétude des chefs d'entreprise face au prélèvement de l'impôt à la source https.//t.co/XpDbw5tYYj pic.twitter.com/r8FgBlRn3m.  [...] Enfin, les chefs d'entreprise s'accordent pour dire que l'année de transition lors de la mise en place du prélèvement à la source n'aura aucune incidence sur les versements de rémunérations et de primes en 2017 (70%) ainsi que sur les dons aux entreprises (61%).  [...]

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Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

). Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni l'entreprise à l'impôt sur les sociétés (IS).  [...] Certes, l'effet peut être démobilisateur pour les collaborateurs. Il faut donc expliquer clairement aux commerciaux les règles fiscales applicables pour éviter toute mauvaise surprise par la suite, ajoute-t-il.   [...] Entre 10 % et 70 % du Smic mensuel brut, la contribution forfaitaire libératoire (20 %) est due. Au-delà de 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération, l'excédent est soumis à cotisations.   [...]

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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) en matière d'apprentissage versée par la région à l'employeur est supprimée et remplacée par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 11 salariés. Cette nouvelle prime est d'au moins 1 000 ¬ par année de formation, les régions pouvant décider d'accorder aux employeurs un montant supérieur.  [...] Pour favoriser l'investissement long en fonds propres des entreprises, le régime d'imposition des plus-values mobilières est modifié. les cessions de valeurs et de droits réalisées à compter du 1 er janvier 2014 sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, après un abattement dépendant de la durée de détention.  [...] Pour inciter les PME qui font de la recherche et du développement, à embaucher des jeunes chercheurs, le gouvernement souhaite simplifier l'assiette du CIR et redéfinir les conditions qui permettent de bénéficier du doublement de l'assiette du CIR. Si aujourd'hui les dépenses de personnel relatives à ces jeunes chercheurs sont prises en compte à hauteur de 200% de leur montant pendant les 24 premiers mois à condition que l'entreprise ne procède pas à des licenciements, le gouvernement souhaite désormais recentrer les conditions.  [...]

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Loi de finances 2015: les 14 mesures qui modifient la fiscalité des entreprises

La suppression de certains avantages dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés. Sont concernées principalement les entreprises individuelles et les sociétés qui relèvent de l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA). L'avantage principal consistant en la non-majoration de 25 % du bénéfice imposable demeure, mais à compter du 1er janvier 2016, le salaire du conjoint de l'exploitant adhérent ne sera plus déductible intégralement du bénéfice imposable, mais seulement à hauteur de 17 500 euros.  [...] La réduction d'impôt (d'un montant maximal de 915¬) pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité est supprimée. En revanche, ces frais seront déductibles du résultat imposable de l'exploitant dès le premier euro à partir du 1er janvier 2016.  [...] L 'impossibilité de bénéficier du régime mère-fille lorsque les dividendes proviennent d'une filiale étrangère et que la législation de son Etat a permis à la filiale de déduire lesdits dividendes de son résultat imposable. Dans ce cas, une somme était déduite du côté de la filiale et non imposée par l'application du régime mère-fille du côté de la mère, ce qui constituait en fait une double exonération.  [...]

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