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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Le législateur a simplifié et réduit le nombre de contrats aidés. Il en existe désormais trois pour les entreprises marchandes. Parallèlement une réduction dite Fillon permet de diminuer les cotisations patronales de Sécurité sociale.  [...] Depuis début 2009, les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de négociation annuelle sur les salaires subissent une réduction de l'allègement de cotisations patronales Fillon de 10 %. L'allègement est totalement supprimé lorsque l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.  [...] Si l'employeur n'avait pas connaissance de cette réduction, il peut demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées dans un délai de trois ans à compter du paiement, précise Sabine Alix, avocate au cabinet Avens. Il existait également un dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires... la Cour des comptes a dénombré pas moins de 233 impôts payés par les entreprises.  [...] L'entreprise est un mélange de rigueur et de créativité. Le jazz, c'est ça. Ceux qui ne connaissent rien à la créativité pensent que le jazz, c'est de l'improvisation, et donc faire n'importe quoi. C'est totalement inexact. on ne crée que sous contrainte.  [...] Le peintre a un cadre. Le musicien de jazz a des grilles. Le chef d'entreprise aussi., explique-t-il. La suite du portrait, c'est sur Les Échos.  [...]

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DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur première déclaration sociale nominative (DSN) en mai 2015.  [...] Sont concernées les entreprises qui déclarent en 2013 deux millions d'euros et plus de cotisations et contributions sociales, ou un million d'euros pour les dirigeants qui ont recours à un tiers déclarant, dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de son portefeuille la somme de 10 millions d'euros.  [...] Cette obligation s'applique aux paies effectuées à compter du 1 er avril 2015. Les entreprises concernées devront donc transmettre obligatoirement la DSN à partir du 5 mai 2015 (lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement) ou du 15 mai 2015 (dans les autres cas).  [...]

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CICE ou non, la pression fiscale explose dans les PME selon une étude du cabinet Lowendalmasaï

CICE ou non, la pression fiscale explose dans les PME selon une étude du cabinet Lowendalmasaï

Le CICE, utilisé par plus de 9 dirigeants sur 10, suffit-il pour alléger la pression fiscale des entreprises Une étude, menée par le cabinet Lowendalmasaï qui a établi un indice appelé TTC (total des taxes et des cotisations) pour évaluer le niveau d'imposition des entreprises et publiée mardi 13 octobre 2015, détermine un double constat.  [...] La pression fiscale augmente donc fortement mais de manière relative puisque ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Cela soulève donc de nouveau un débat concernant les impôts à taux fixes versus les impôts à taux variable.  [...] Méthodologie. la 4ème édition de l'Indice TTC, nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été mené auprès de 15 000 entreprises de tous les secteurs d'activité. Il prend en compte l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties et qui ont un impact sur leur performance globale, et pas seulement l'impôt sur les sociétés (IS).  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Entreront dans le calcul la contribution solidarité autonomie, ainsi que les cotisations Fnal. Pour en bénéficier, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être en règle avec les négociations annuelles obligatoires (NAO). Si cette obligation n'est pas remplie, les réductions sont diminuées de 10% les trois premières années puis totalement supprimées dès la quatrième année, détaille Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...] Seules les rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c'est-à-dire inférieur à 3 613,46 euros brut en 2014) sont retenues. Les contrôles de l'administration sont doubles. l'Urssaf vérifie l'assiette du Cice, mais également la procédure suivie. Les représentants du personnel ou les délégués du personnel pour les structures de moins de 50 salariés doivent être informés et consultés avant le 1 er juillet de chaque année sur l'utilisation faite du crédit d'impôt.  [...] Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales portant sur les rémunérations versées notamment aux salariés affectés directement à la réalisation des opérations de conception de prototypes.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les entreprises de plus de 9 salariés mensualisées.  [...] - Pour les sociétés soumises à US. date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur ris et de la CRL à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin.  [...] Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet, date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes et de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié.   [...]

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Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Du donnant-donnant. Mais pour tous, la lutte contre le chômage passe par un plus grand soutien de l'Etat aux PME. Ségolène Royal envisage de mieux répartir les aides aux entreprises, qui ne profiteraient, selon elle, qu'aux plus grandes. En modulant les 60 MdEuros d'aides publiques et d'exonérations fiscales et en instaurant une contrepartie à ces aides, versées en fonction de la nature des contrats de travail, la candidate entend responsabiliser les entreprises.  [...] Quant à l'idée que l'Etat puisse sanctionner les entreprises qui licencient tout en réalisant des profits substantiels, elle est plutôt critiquée. Stéphane Pineau (Croissance Plus), considère choquant que l'Etat veuille régir la politique d'une entreprise en matière de restructuration, en lui refusant des aides.  [...] Afin de donner un coup de fouet à l'emploi, le candidat centriste propose une mesure immédiatement applicable aux entreprises. Quels que soit sa taille et son secteur d'activité, chaque entreprise pourra créer deux nouveaux emplois exonérés de cotisations pendant cinq ans.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) incite les entreprises à utiliser les heures supplémentaires. Mais le dispositif est réputé complexe. Voici quelques explications pour y voir plus clair.  [...] Les réductions de cotisations s'appliquent sur la CSG et la CRDS, sur les cotisations vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès, retraite complémentaire, et cotisations Assédic pour le salarié. Les entreprises de moins de 21 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure.  [...] Seul l'employeur peut décider de la réalisation d'heures supplémentaires au sein de son établissement. Il doit, bien entendu, respecter le plafond de 220 heures par an, sauf accord de branche ou d'entreprise qui peut restreindre ce quota annuel. Le salarié ne peut pas s'y opposer, sauf en cas d'obligations personnelles et familiales, rappelle maître Rodolphe Meneux, du cabinet d'avocats Fidal. Mais il devra en apporter la preuve.  [...]

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Les 7 annonces de Manuel Valls pour soutenir la croissance des entreprises

Les 7 annonces de Manuel Valls pour soutenir la croissance des entreprises

Les 7 annonces de Manuel Valls pour soutenir la croissance des entreprises.  [...] Deuxième mesure. l'abaissement des cotisations familles. Pour les salaires jusqu'à trois fois et demi le Smic, les cotisations familles seront diminuées de 1,8 point au 1 er janvier 2016, a précisé le Premier ministre. La quasi-totalité des entreprises sont concernées par la mesure, puisque environ 90% des salariés disposent d'un salaire inférieur à 3,5 fois le Smic.  [...] De plus, parmi les chantiers prioritaires déterminés par le Premier ministre, deux mesures concernent directement l'artisanat du bâtiment.   [...]

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Report des baisses des cotisations des entreprises: les experts s'alarment

Report des baisses des cotisations des entreprises: les experts s'alarment

Report des baisses des cotisations des entreprises. les experts s'alarment.  [...] Après que Michel Sapin ait annoncé que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet qu'au 1er avril 2016, trois mois après la date prévue, les experts s'alarment.  [...] Comment croire un gouvernement qui change d'avis en huit jours (...) Il y a un énorme problème de confiance, a réagi Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef. Stanislas de Bentzmann, Président de CroissancePlus regrette également le pas en arrière du gouvernement.  [...]

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