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Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées ces dernières années, le nombre de redressements est, lui, en augmentation. A l'inverse, les remboursements diminuent.  [...] Ainsi, alors que 80% des entreprises interrogées en 2013 avaient subi un contrôle ces quatre dernières années, elles ne sont plus que 67% en 2014. Les grandes entreprises sont les premières cibles de ce type d'intervention. Quatre sociétés de plus de 5000 salariés sur cinq ont ainsi été contrôlées contre deux tiers des PME de plus de 50 salariés, selon l'étude.  [...] Moins de contrôles peut-être, mais les redressements, eux, ont tendance au contraire à augmenter. 60% des entreprises ont été redressées après un contrôle en 2014, soit 9 points de plus qu'en 2012. Parmi les principales causes de ces redressements, on retrouve les avantages en nature et frais professionnels, mais aussi la non prise en compte des nouvelles règles des allégements Fillon ou encore les indemnités de rupture de contrat de travail.  [...]

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Chefs d'entreprise, mobilisez-vous !

Chefs d'entreprise, mobilisez-vous !

Pour engager toute l'entreprise dans un nouvel élan prometteur et porteur d'avenir, l'équipe de direction doit mener une sorte d'introspection.  [...] C'est un acte qui implique souvent l'ensemble de l'entreprise, dirigeants en tête. Le travail doit être mené en équipe et de façon participative pour être couronné de succès. C'est le gage de la mobilisation des collaborateurs, de la réussite des projets, de la fidélité des clients, de la reconnaissance de l'entreprise.  [...] Depuis 25 ans, il conduit des missions centrées plus spécifiquement sur des problématiques de relance, de changement ou de redynamisation commerciale de PME/PMI.   [...]

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L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

L'ENGAGEMENT : clé de la réussite des entreprises performantes

Dans ces entreprises, le contrôle au sens financier est culturel et pèse sur le travail comme sur les coûts de structure décentrant le collaborateur manager de sa mission première et alourdissant les organisations de fonctions de contrôle inutiles à la production de biens et services et surtout aux clients, qui rappelons-le, font vivre les entreprises.  [...] Ce ne sont clairement plus les qualités premières des nombreux actionnaires et dirigeants dont les préoccupations de retours sur investissements rapides priment sur la vision à long terme et la confiance dans les hommes. Dans ces entreprises, on ne dirige plus, on contrôle.  [...] les décisions sont bonnes au moment où elles sont prises. Cette réalité pousse aussi à travailler sur la confiance en l'avenir, le courage, la confiance en soi et l'estime de soi. L'engagement est donc bien un processus interactif. L'engagement est à la base du contrat avec l'entreprise.  [...]

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Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Les règles des contrôles fiscaux des entreprises ont évolué en début d'année. En effet, depuis le 1 er janvier 2014, les dirigeants qui tiennent une comptabilité informatisée sont tenus de présenter, en cas de contrôle fiscal, leurs documents comptables sous forme dématérialisée.  [...] L'amende est désormais égale à 5 000 euros. En cas de minoration de chiffre d'affaires révélé par la vérification de la comptabilité, les droits mis à la charge de l'entreprise seront majorés de 10%. Cette mesure s'applique aux contrôles pour lesquels un avis de vérification est adressé à compter du 10 août 2014.  [...] J'aurai la possibilité de former au RGE Rénovation auprès des artisans. Je me retrouve devant cette problématique qui est le cas de plusieurs entreprises qui sont sous la protection de l'état en Redressement Judiciaire, pour raison de ralentissement d'activité, ou certains ont des soucis avec le fisc qui les a mis momentanément en situation de difficulté, contrôle fiscal et autres.  [...]

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Un référencement des cabinets de conseil en CIR et CII pour effacer la peur du redressement fiscal

Un référencement des cabinets de conseil en CIR et CII pour effacer la peur du redressement fiscal

Il y a des bons cabinets de conseil mais aussi des mauvais, qui poussent les entreprises à déposer une demande de crédit d'impôt alors qu'elles n'auraient pas du en bénéficier. Ce qui entraîne un contrôle fiscal, un redressement sur deux ou trois ans avec des pénalités, et une crainte de redressement ressentie par les autres entreprises, regrette Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises.  [...] - un devoir d'information sur l'obtention du référencement et les recours auprès de la Médiation (les contrats des cabinets doivent prévoir une clause d'appel à la médiation, en cas de dérive du contrat constatée par l'une des parties).  [...] Il s'agit de EIF Innovation, Evoly Consulting, Fineco, Lowendalmasai, PIC Consulants, Sogedev et Taj. Ces cabinets représentent toutes les typologies d'acteurs des conseils. Il s'agit aussi bien de gros cabinets d'une centaine de personnes, que des structures d'une personne, commente Philippe Berna.   [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Une crainte qui s'explique par le fait que cette révision intervienne pour la première fois depuis 1970 - hors ajustement annuel lié à l'inflation. Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la confédération patronale, critique l 'absence d'informations précises sur le sujet.   [...] Passée cette date, seuls les sacs plastiques épais - dont l'épaisseur est supérieure à 50 µm -, les sacs en papier kraft ou tissus ainsi que les sacs compostables épais (supérieur à 50 µm) fabriqués à partir de matières biosourcés (au moins 30 %) et répondant à la norme NF T51-800, seront autorisés.   [...] Les autoentrepreneurs ainsi que les Sociétés civiles immobilières (SCI) subissant un contrôle fiscal pourront, dès le mois de janvier 2017, transmettre l'intégralité de leur comptabilité de manière dématérialisée à l'administration fiscale, à l'instar de ce qui existe déjà pour les entreprises.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Pour les entreprises soumises à NS. date limite de paiement du solde de US, de la contribution sociale sur US et de la Contribution sur les revenus de location (CRU, si votre exercice est clos le 31 juillet.  [...] Les entreprises ont plus de droits en cas de contrôle Urssaf. La Charte du cotisant contrôlé, détaillant les modalités des contrôles ainsi que les droits et les garanties des cotisants, leur est remise au début de chaque contrôle. En outre, le cotisant peut solliciter l'assistance d'un conseiller, un expert-comptable par exemple.  [...] Les démarches indispensables du repreneur ou du cédant sont détaillées dans l'ouvrage Transmettre ou reprendre une entreprise, édité par Prat, dans la collection Les guides pratiques pour tous. Ce livre recueille les expériences d'experts de la reprise et de la cession, des conseils pratiques et des exemples.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Philippe Poutou pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Philippe Poutou pour les TPE et PME

Ses propositions sont essentiellement orientées autour de l'allègement de la pénibilité au travail et de sa durée, vers une déconcentration des décisions et une distribution équitable des richesses produites par l'entreprise.  [...] Dans la continuité de son engagement, l'homme veut interdire aux entreprises de licencier ou de supprimer des sites (industriels, ici). Il envisage de mettre sous contrôle des salariés celles qui seront impliquées dans la destruction d'emplois en guise de sanction.  [...] Retrouvez cet article sur. www.chefdentreprise.com - Présidentielle 2017. le programme de Jean Lassalle pour les TPE et les P.  [...]

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Xavier Niel (Free) : "La France est un paradis pour entreprendre"

Xavier Niel (Free) : "La France est un paradis pour entreprendre"

Vous avez créé l'école 42 qui forme des codeurs. Vous êtes le parrain du Cargo et financez un autre incubateur parisien, la Halle Freyssinet, qui accueillera un millier de start-up en janvier prochain. Vous entrez, avec Kima Ventures, dans le capital des entreprises les plus prometteuses.  [...] L'entrepreneur, c'est tout l'inverse. On ne peut jamais prendre son contrôle. Si vous avez des idées, ça m'intéresse. Il y a, en France, un certain nombre de choses à améliorer. Et si nous pouvons aider, tant mieux. C'est pour cela que nous avons créé des écoles, non pas de business, mais de codeurs, car c'est une bonne porte d'entrée pour l'entrepreneuriat.  [...] Et va attirer, nous l'espérons, des personnes de toute la France et du monde entier pour qu'ils créent, ici, leurs entreprises. Mais il n'y a pas d'idée de prise de contrôle.  [...]

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Le défi de l'audio

Le défi de l'audio

En effet, si les entreprises ne traitent pas ces preuves de manière efficace, elles s'exposent à la critique du juge, à une mauvaise publicité et à de très lourdes amendes de la part des autorités de contrôle.  [...] Bien que les départements informatiques des entreprises réglementées aient adopté des mesures techniques afin de se conformer à ces obligations, leurs systèmes d'examen ont été conçus pour fournir uniquement un échantillon limité des appels d'une personne déterminée sur une courte période, et non une collecte complète et défendable sur une longue période, comme le requièrent habituellement les contentieux ou les enquêtes importantes des autorités de contrôle.  [...] La variété des supports sur lesquels les conversations peuvent être enregistrées complexifie l'extraction des preuves audio. La méthode traditionnelle d'examen où une personne écoute de nombreuses heures de conversation n'est pas extensible. Les entreprises du secteur financier doivent veiller à se tenir au courant des dernières technologies et techniques existantes pour traiter les preuves audio.  [...]

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