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Entreprises + Assemblée


Les Français frileux à l'export

Seuls 20% de nos dirigeants de PME se disent intéressés par le développement de leurs activités à l'étranger. C'est ce qui ressort d'un sondage réalisé par l'institut CSA auprès de 500 entreprises hexagonales de 20 à 500 salariés, pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.  [...] Parmi les sociétés qui importent (27%), exportent (22%) ou qui sont implantées à l'étranger (10%), 80% sont en relation avec des pays de la zone euro. Mais 37% des PME séduites par l'international souhaitent se tourner vers l'étranger mal connu, comme l'Afrique.  [...]

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L'espionnage industriel désormais passible de prison

L'espionnage industriel désormais passible de prison

Trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. c'est ce que risque aujourd'hui un espion industriel violant le secret des affaires d'une entreprise. Jusqu'ici, un vide juridique entourait l'espionnage économique, qui relevait de l'abus de confiance, du vol ou du recel.  [...] Désormais, la violation du secret des affaires est donc un délit à part entière, reconnu par le code pénal. La loi a, en effet, été adoptée à l'Assemblée nationale le 23 janvier. Doit être mis en place une sorte de tampon confidentiel défense sur les documents importants relevant du secret industriel des entreprises.  [...] De quoi peut-être freiner ces vols, estimés à un millier en 2010. Le délit de violation du secret des affaires ne pourra cependant pas être invoqué contre la justice, les autorités administratives, la police, la douane, les autorités de renseignement ou contre des journalistes ayant utilisé ou reproduit des documents couverts par le tampon confidentiel.  [...]

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Intempéries : comment les commerçants et artisans peuvent-ils se faire indemniser ?

Intempéries : comment les commerçants et artisans peuvent-ils se faire indemniser ?

Que ce soit pour les collectivités, les commerçants ou les agricultures, les assureurs se sont engagés à verser les premières avances dès la fin de la semaine, précise-t-il par ailleurs.   [...] Sur le terrain, l'APCMA vient également en soutien aux artisans sinistrés. L'Assemblée dispose en effet d'un fonds de calamités et de catastrophes naturelles pour aider financièrement les entreprises en difficulté, à hauteur de 1500 euros par entreprise, selon le site de la CMA Essonne, qui rassemble des informations valables également dans les autres départements, selon le siège.  [...] En complément, les Chambres de métiers ont également mis en place des cellules d'information et d'assistance, dans six départements (au 7 juin 2016). Loiret, Loir-et-Cher, Hauts-de-Seine, Yvelines, Seine-et-Marne et Essonne. Vous pouvez contacter votre conseiller habituel ou un contact dans votre région pour soumettre votre cas et demander des informations spécifiques.   [...]

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La fin de l'hypocrisie

La fin de l'hypocrisie

Cette disposition est attendue de tous, dans la mesure où elle mettra fin à une période d'hypocrisie durant laquelle nombre d'entreprises ont pratiqué, avec la connivence de leurs collaborateurs, le départ arrangé. Incluse dans le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, elle devrait faire l'objet de nouveaux débats à l'Assemblée, en juin, pour être adoptée pendant l'été.  [...] Elle semble pourtant frappée du bon sens. s'il perçoit une indemnité, le salarié est supposé accepter une contrepartie... En outre, elle aura le mérite d'accélérer les procédures, empêchant certains employeurs de faire appel afin de retarder l'échéance du versement.  [...] Bref, à y regarder de plus près, l'amendement porté par les sénateurs semble favoriser les deux parties. Les syndicats sauront-ils y porter un regard neuf.  [...]

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Dialogue social : les commissions régionales jugées conformes à la Constitution

Dialogue social : les commissions régionales jugées conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 13 août 2015, son feu vert pour la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, chargées de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Soixante députés de l'opposition avaient saisi les Sages sur cette disposition phare de la loi relative au dialogue social et à l'emploi, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, le 23 juillet dernier.  [...] Le Conseil constitutionnel a estimé que l'instauration de ces commissions ne méconnaît en rien le principe d'égalité devant la loi. De même, la possibilité pour ces instances d'accéder aux locaux de l'entreprise est jugée conforme à la Constitution dans la mesure où cette intervention est subordonnée à l'accord préalable de l'employeur.  [...] Ils ont néanmoins rejeté l'article 45 de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction. Le Conseil a jugé que ces dispositions, introduites en première lecture, ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi, et sont donc par là même contraires à la Constitution.  [...]

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Quand les PME voient l'avenir en « DURABLE »

Quand les PME voient l'avenir en « DURABLE »

Selon une étude de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), 52 % des entreprises assurent que la thématique de la RSE dans les relations clients-fournisseurs est appelée à devenir de plus en plus prégnante.  [...] Si seulement 1 ou 2 % des entreprises du monde entier s'impliquaient, les retombées seraient plus importantes que tout ce que peuvent faire les gouvernements, soutient Thierry Klein. Le dirigeant, qui n'a encore pas rendu visite à l'ONG rwandaise, attend l'été avec impatience pour enfin se rendre compte, par lui-même, de l'action qui y est menée.  [...] Cette initiative permet aussi de renforcer le sentiment d'appartenance des salariés à leur entreprise. C'est un élément de motivation qui redonne du sens au travail., assure-t-il. Cette activité permet enfin de créer un lien entre écologie et économie. Elle assure ses résultats économiques à travers la vente de matériels qu'elle rend plus durables.  [...]

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Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Le projet de loi Sapin 2, débattu à l'Assemblée nationale du 06 au 09 juin 2016, comprend des mesures visant à libérer la création d'entreprise et alléger la vie des dirigeants. Le point sur 8 changements auxquels doivent s'attendre les TPE et les PME.  [...] L'article 43 du projet de loi Sapin 2 a largement été commenté et débattu à l'Assemblée nationale. Il vise directement les très petites entreprises en proposant de supprimer l'exigence de qualification qui existe aujourd'hui pour exercer la plupart des métiers de l'artisanat.  [...] Cette pratique étant largement répandue dans le bâtiment, commente Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants. Une petite victoire pour l'UPA, qui dans un communiqué de presse diffusé jeudi 09 juin 2016, se félicite de la sagesse des Parlementaires de tous bords qui ont entendu le message porté par les 1 300 000 entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité.  [...]

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L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Cette fois, la loi est claire. le salarié n'a pas son mot à dire dès lors qu'un accord collectif d'entreprise (signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections professionnelles) prévoit l'aménagement ou l'annualisation du temps de travail.  [...] La proposition de loi Warsmann, du nom du député UMP des Ardennes et président de la Commission des lois, a en effet été adoptée le mercredi 29 février 2012, à l'Assemblée nationale. Cette loi, qui vise à assouplir le droit du travail et à alléger les obligations administratives des entreprises, introduit l'article 40.  [...] Les syndicats se sont, eux aussi, élevés contre le texte. Actuellement en négociation avec le patronat sur les accords compétitivité-emploi, qui envisagent notamment la baisse du temps de travail en temps de crise pour améliorer la compétitivité des entreprises, ils considèrent que cet article leur coupe l'herbe sous le pied.  [...]

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La CGPME change de nom pour rajeunir son identité

La CGPME change de nom pour rajeunir son identité

Lors de son Assemblée générale confédérale, mercredi 6 juillet 2016, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a décidé de rebaptiser le nom de l'organisation patronale. La CGPME deviendra, au 1er janvier 2017, la CPME (Confédération des PME).  [...] La Confédération, qui rassemble plus de 600 000 entreprises, a également précisé qu'elle mettrait en place une nouvelle identité visuelle, dévoilée lors du salon Planète PME mardi 18 octobre 2016.  [...] Au cours de l'Assemblée générale, il a été également décidé la création de quatre sections nationales thématiques relatives au commerce, aux services, à l'industrie et à l'artisanat. Une initiative qui s'appuie sur la volonté d'être plus efficace et plus lisible vis-à-vis de l'extérieur et de promouvoir le travail réalisé entre les territoires et les sections de la CGPME, poursuit Jean-Eudes du Mesnil.  [...]

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Financement: Bruno Le Maire vole au secours des TPE

Financement: Bruno Le Maire vole au secours des TPE

Vu du ciel, les vannes du crédit sont ouvertes pour les entreprises. Sauf que dans les faits, les turbulences sont beaucoup plus nombreuses qu'elles n'y paraissent. Lorsqu'il a décidé d'aborder le sujet de l' accès au crédit bancaire des TPE, Bruno Le Maire a plutôt fait bonne impression auprès des 300 artisans, commerçants, élus des Chambres des métiers et de l'artisanat présents au séminaire de l'Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) qui s'est déroulé mardi 27 juin 2017.  [...] La réalité est qu'aujourd'hui, si vous êtes une PME ou une ETI, vous n'aurez aucune difficulté en France à obtenir un crédit. Mais si vous êtes un artisan, et qu'il vous faut 10 000, 15 000 ou 20 000 euros pour moderniser votre entreprise, vous ne les trouverez pas.  [...] Je souhaite donc mettre en place une banque pour les TPE qui sera la Banque Postale pour accorder aux petites entreprises les crédits dont elles ont besoin, a affirmé le ministre de l'Économie.  [...]

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