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Entreprises + Allégements


Les heures sup' démarrent en trombe

Les heures sup' démarrent en trombe

Pour les entreprises concernées, ces allégements représentent 1% de l'assiette salariale, indique le rapport de l'Acoss. Un taux qui culmine dans les secteurs fortement consommateurs d'heures supplémentaires, comme l'hôtellerie-restauration (où il atteint 1,4%) et le bâtiment (2,2%).  [...] Sans surprise, les petites structures sont les premières bénéficiaires de ces exonérations. Les allégements représentent, en moyenne, 1,8% de la masse salariale des PME de 10 à 20 salariés ayant recours aux heures supplémentaires, contre 0,2% pour les grandes entreprises.  [...] Cette enquête montre que 43% des sociétés ont eu recours aux heures supplémentaires avant le 1 er octobre et que 56% pensent bénéficier des exonérations Tepa d'ici à la fin de l'année. Les allégements massifs de charges - 5 milliards d'euros budgétés en 2008 - inciteraient ainsi certains employeurs, qui ne le faisaient pas avant, à recourir aux heures supplémentaires.  [...]

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En chiffres

C'est le montant de l'allègement des charges fiscales prévu en 2010 dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle effective depuis le 1 er janvier 2010. A compter de 2011, les entreprises bénéficieront d'un allègement de 6,3 milliards d'euros par an.  [...] C'est le montant estimé des allègements d'impôts accordés aux entreprises pour 2010 grâce au crédit d'impôt recherche.  [...] C'est le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel (arrêté du 9 avril, JO du 14/04/2010). Ce taux est fixé à 80 % pour les conventions signées entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2010.   [...]

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Best of

Best of

Directement liées aux conditions de travail, les TMS se traduisent par des douleurs qui peuvent devenir invalidantes et conduire à des incapacités de travail. Ils touchent toutes les professions et les entreprises de toute taille. Pour enrayer ce fléau ( + 13 % de nouveaux cas indemnisés par an depuis 1995), Eric Woerth, ministre du Travail, souhaite sensibiliser les entreprises et les appelle à engager des actions concrètes.  [...] Le dispositif actuel en matière d'allégements de charges sociales consentis aux entreprises sera certainement revu. C'est ce qu'a indiqué, le 28 mars, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Si on veut réduire notre déficit, il faudra aller plus loin en matière de niches fiscales, a-t-il déclaré lors de l'émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dont il était l'invité.  [...] Depuis douze ans, le Salon de l'Entreprise Aquitaine accompagne les entreprises dans leur développement. Parmi les nouveautés, le CARRE, ou Carrefour des réseaux économiques, un lieu de RDV pour élargir ses contacts. La web TV vous permettra par ailleurs de découvrir ou revoir les conférences, ateliers, etc.  [...]

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Allègements pour les transmissions familiales d'entreprises

Allègements pour les transmissions familiales d'entreprises

Le 5 mars dernier, au Sénat, le président Nicolas Sarkozy a indiqué son intention d'encourager la transmission familiale d'entreprise. Et ce, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie préparée par la ministre des Finances, Christine Lagarde. Devant l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), qui rassemble 600 sociétés, le chef de l'Etat a proposé qu'un repreneur puisse déduire de son impôt sur le revenu les intérêts des emprunts consentis pour acheter la société familiale.  [...] Il a également appelé de ses voeux une réduction du coût fiscal de l'achat. ce deuxième point vise à équilibrer la situation entre les sociétés anonymes, dont les droits de mutation, fixés à 1,1%, sont plafonnés à 4000 euros, et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), taxées à 5%.  [...] Cette annonce intervient à un moment-clé. selon les chiffres cités par Nicolas Sarkozy, dans les dix prochaines années, 700 000 entreprises sont appelées à changer de main, avec un taux de transmission familiale particulièrement faible en France.  [...]

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Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

Parmi les mesures touchant les PME, retenons la réouverture du chantier sur le temps de travail et de l'assouplissement incontournable des 35 heures, accusées d'être pour quelque chose dans le haut niveau du chômage. Après avoir allégé les charges sociales sur les heures supplémentaires, mesure effective depuis le 1 er octobre, le chef de l'Etat veut aller plus loin en donnant une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail.  [...] Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal (180 heures par an) pouvant être réalisées sans accord de l'entreprise.  [...] Côté négociations, le chef de l'Etat estime anormal que les allégements de charges restent inchangés quand les entreprises refusent de discuter de l'évolution des bas salaires, notamment quand leurs minima sont maintenus en dessous du Smic. En revanche, afin de dépassionner le débat sur le Smic, une commission devrait rendre, chaque année, des recommandations, que le président sera libre de suivre ou non.  [...]

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Evolution du SMIC et Baisse des charges sociales

Evolution du SMIC et Baisse des charges sociales

Cette réforme zéro cotisations URSAFF compte réduire les exonérations lorsque la rémunération augmente, et s'annule une fois passé le seuil de 1,6 smic.  [...] Ces allègements varient selon le nombre de salariés de la société. Si l'effectif est supérieur à 20 employés, 26 points de réductions sont déduis et 28,1 pour les entreprises de moins de 20 salariés.  [...] 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés.  [...]

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La TVA sociale saluée par les patrons, décriée par le grand public

La TVA sociale saluée par les patrons, décriée par le grand public

Une TVA antidélocalisation, en somme, dont seraient exonérés les produits exportés et qui, a précisé le gouvernement, ne devrait pas entraîner de hausse des prix à la consommation, dans la mesure où les entreprises répercutent bel et bien sur leurs prix de vente les allégements de charges dont elles ont bénéficié.  [...] Le gouvernement planche actuellement sur la faisabilité du projet, qui ne verrait le jour qu'au plus tôt en 2009. Décrié par une partie de l'opinion publique, qui redoute une spirale inflationniste, le projet a été salué par la plupart des organisations patronales.  [...] Et si les entreprises françaises font preuve de responsabilité, elle ne se traduira pas par une hausse des prix pour le consommateur.  [...]

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Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Baisser les allégements de charges. c'est la sanction prévue par le texte pour les sociétés ne respectant pas l'obligation de négocier chaque année les salaires. Ainsi, dans le but d'inciter les entreprises et les branches à respecter leurs obligations en matière salariale, le gouvernement va mettre des conditions aux 20 milliards d'euros accordés au titre des allégements généraux.  [...] Cependant, nul besoin d'un accord, une seule séance de négociations suffira pour que l'employeur soit dans ses droits. Pour inciter les PME de moins de 50 salariés - qui ne sont pas obligées légalement de négocier - à le faire, les allégements de charges seront calculés à partir du niveau salarial le plus bas dans leur branche.  [...] le manque à gagner est estimé entre 5% et 10% des exonérations. En effet, aujourd'hui, les allégements sont calculés par rapport au Smic, soit 8,71 euros bruts de l'heure, ce qui est plus haut que les minima de certaines branches.  [...]

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Implanter son entreprise : un choix, des bons plans

Implanter son entreprise : un choix, des bons plans

Le schéma est différent lorsqu'il s'agit d'une entreprise industrielle par exemple, la réflexion doit être plus importante. Nous nous intéresserons aujourd'hui aux entreprises de petite taille. Rappelons que toute entreprise est tenue d'avoir un siège social, qui peut-être une simple domiciliation.  [...] Ainsi, il faut prendre en compte les fournisseurs, les clients, les employés, les partenaires, les concurrents... La zone de chalandise devra être définie avec précision. Vous pouvez, dans certains cas, créer votre entreprise à votre domicile. Installer un bureau chez soi présente bien des avantages.  [...] La promotion économique locale peut jouer un rôle significatif concernant le choix d'un site. De nombreuses communautés territoriales tentent d'attirer les entrepreneurs via des avantages financiers notamment. C'est le cas du comité d'expansion économique du Maine-et-Loire, qui par le biais d' Ouest Implantation propose aux chefs d'entreprise une étude d'implantation et diverses aides financières, comme des allégements fiscaux, pour faciliter l'installation dans le département.  [...]

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Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

Appelant à la mise en oeuvre d' une fiscalité de croissance pour inciter à l'investissement et au financement des entreprises, le Medef propose ainsi une large refonte des taxes et impôts visant les entreprises. Parmi les mesures citées, l'organisation patronale prône notamment une baisse de l'IS à 22 % d'ici à 2020 - au lieu des 33 % actuellement -, une suppression de l'ISF, ou encore l' allégement de la fiscalité de la transmission.  [...] D'autre part, la question du financement des entreprises est rappelée par le Medef. S'il suggère un renforcement des dispositifs d'exonération à l'IR en faveur de l'investissement dans les PME, l' allègement de la fiscalité de la transmission est également soutenue par l'organisation patronale.  [...] D'autre part, les auteurs demandent à ce que la taxe d'apprentissage, aujourd'hui allouée aux régions, soit reversée pour plus des trois quarts (77 %) à l'organisme collecteur. Il aurait alors le rôle de financer directement les formations. Les entreprises disposeraient alors des 33 % restants pour financer librement les établissements de formation de leur choix.  [...]

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