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Entreprise + TVA


TVA : comment bien la gérer en entreprise

TVA : comment bien la gérer en entreprise

De la même façon, une entreprise qui exonère sa transaction doit s'interroger sur le bien-fondé de cette exonération, et pouvoir transmettre tous les justificatifs nécessaires. Lorsqu'une entreprise A basée en France vend des produits à une entreprise B basée dans l'Union Européenne, elle n'applique pas de TVA car c'est le pays dans lequel les biens sont consommés qui collecte l'impôt, explique Marie-Odile Duparc.  [...] En revanche, le vendeur doit prouver qu'il a bien vendu à l'étranger, avec une facture présentant toutes les mentions nécessaires et notamment le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise cliente.  [...] Autre grande catégorie de TVA. la TVA déductible. Une entreprise qui achète un bien ou un service dans le cadre de l'exercice de son métier peut déduire la TVA qui lui est facturée, explique Marie-Odile Duparc. L'administration fiscale peut vérifier si la TVA déduite correspond bien à un usage professionnel, ou encore si elle n'a pas été déduite trop tôt, par exemple avant que la prestation ne soient payée.  [...]

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Initiative publique: Le gouvernement belge offre des chèques-coaching aux PME

Initiative publique: Le gouvernement belge offre des chèques-coaching aux PME

Initiative publique. Le gouvernement belge offre des chèques-coaching aux PME.  [...] En Belgique, le ministère wallon de l'Economie a lancé les chèques-coaching. Gérés par l'Agence wallone à l'exportation (Awex), ces bons sont délivrés aux entreprises désireuses d'exporter. Chaque patron de PME peut recevoir au maximum cinq chèques, d'une valeur faciale de 1 000 euros, afin de faire appel aux services d'un coach pour être accompagné dans son nouveau défi.  [...] L'entreprise n'a que la TVA à sa charge. 400PME devraient pouvoir en bénéficier.  [...]

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Tableau de bord

Le prestataire établira désormais une facture HT. Le client assujetti déclarera la TVA auprès de son administration fiscale. Par exemple, une entreprise française effectue des réparations sur un chariot élévateur situé au Luxembourg (elle ne le ramène pas en France), pour une société établie dans ce pays.  [...] ..) lorsque le client n'est pas assujetti à la TVA (particulier, micro-entreprise...) ou situé dans un autre pays que celui où la TVA est exigible. Dans ce cas, le prestataire établira une facture TTC.  [...] Les demandes de remboursement seront introduites auprès de l'Etat où a été établie la facture, qui les transmettra à l'Etat dans lequel la TVA a été facturée. La liste des prestations dont le régime d'imposition va être modifié est disponible sur le site www.chefdentreprise.com.  [...]

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Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l'entreprise, il faut exiger chaque année une copie de la carte grise et de l'assurance (afin de contrôler le nombre de chevaux fiscaux et être certain que le véhicule est bien assuré pour les déplacements professionnels).  [...] Couplé avec des cartes affaires, cet outil permet d'intégrer près de 90% des transactions, qui sont systématiquement soumises à la hiérarchie, explique Patrick Forveille, directeur financier de Pilot. En contrepartie d'un investissement ne dépassant pas 50 000 euros, l'entreprise a économisé quasiment un demi-poste en comptabilité et récupéré davantage de TVA.  [...] lorsque l'entreprise invite des tiers, les notes de restaurant doivent comporter le nom et la qualité des invités, afin que l'entreprise puisse récupérer la TVA.  [...]

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La TVA sociale n'emballe pas les chefs d'entreprise

La TVA sociale n'emballe pas les chefs d'entreprise

Votée par le parlement fin février, la TVA sociale, créée entre autres pour financer la protection sociale, va entrer en vigueur en octobre 2012. Une bonne idée Des chefs d'entreprise nous donnent leur point de vue.  [...] L'effet sur l'emploi sera quasi nul, car une entreprise n'embauche que si elle a besoin de ressources et la baisse de charge ne provoque pas systématiquement un besoin en ressources supplémentaires. Bref une vraie fausse bonne idée.  [...] A mon sens, il y a d'autres solutions plus efficaces que celle-là. Il est plus facile de proposer une hausse de la TVA que de repenser les déplacements personnels et professionnels du corps politique, repenser les salaires des politiciens, etc. Que ceux qui proposent des mesures montrent enfin l'exemple.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

La revue de presse éco de la semaine (8-12 août)

Au contraire, si Trump rentre à la Maison blanche, personne n'a idée de ce qu'il peut se passer. Et ceci constitue un risque énorme, assure le chef d'entreprise avant de conclure. Sommes-nous prêt à le prendre Je n'en suis pas si sûr.  [...] L'autoentrepreneuriat, condition obligatoire pour travailler auprès des entreprises du secteur, est un réel avantage pour les start-up qui ne s'acquittent pas des charges sociales. A l'inverse, il l'est beaucoup moins pour les travailleurs qui ne bénéficient d'aucune garantie, que ce soit des congés payés, une mutuelles ou l'accès au fonds de garantie des salaires, en cas d'arrêt forcé de l'activité.  [...] Depuis les années 1990, ce type de fraude à la TVA s'établit entre des entreprises françaises et européennes. Elle consiste à percevoir illégalement, à la suite d'une transaction, le paiement de la TVA par l'État français alors que celle-ci n'a pas été reversée par l'entreprise intermédiaire.  [...]

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Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quantité et valeur qui peuvent évoluer au fil des mois. Cette solution présente d'autres avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires. Un euro versé par l'entreprise lui coûte réellement un euro, illustre Hervé Jeanson (Ticket Restaurant). La participation patronale est, en effet, exonérée de toute charge fiscale (taxe sur les salaires et impôt sur le revenu) et sociale, dans la limite d'un plafond revalorisé annuellement (5,19 euros en 2009).  [...] La prise en charge, par l'entreprise, des frais de repas de ses salariés est un avantage en nature qui doit figurer en clair sur les fiches de paie.  [...] un RIE peut-il accepter des salariés dont l'entreprise n'est pas adhérente si oui a quelles conditions et la TVA récupérable est la même.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Ce document justifie de la régularité de votre situation fiscale. Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA, vous pouvez l'éditer depuis votre espace abonné sur Impots.gouv.fr. Vous l'obtenez en temps réel et sous format PDF.  [...] - le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises.  [...] - Artisans & commerçants. date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2011.   [...]

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PETITS SOUS-TRAITANTS CHERCHENT GRANDS COMPTES

PETITS SOUS-TRAITANTS CHERCHENT GRANDS COMPTES

La Société Générale veille à l'équilibre financier de ses partenaires en définissant un taux de dépendance de 25 %, pour éviter que l'entreprise ne trébuche en cas de retrait ou de recul du marché. Chez Sodexo, ce taux est fixé à 20 %. Pascal Jeanson est directeur des achats alimentaires du groupe de restauration collective.  [...] Ainsi, l'entreprise pourrait s'acquitter de la TVA chaque trimestre, et non plus chaque mois. cette simple mesure de trésorerie, sans coût budgétaire pour l'Etat, soulagerait les PME sous-traitantes dont beaucoup restent fragiles.  [...] Deux lignes de tramway traverseront la communauté dijonnaise en 2013. Pour réaliser les travaux, le Grand Dijon a lancé un appel d'offres en 2009. Pennequin, PME locale de 65 salariés, y répond, en association avec la multinationale colas. Notre entreprise a 110 ans.  [...]

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[Tribune] TVA : vous êtes responsable des agissements de vos fournisseurs en cas de fraude

[Tribune] TVA : vous êtes responsable des agissements de vos fournisseurs en cas de fraude

La fraude à la TVA reposant sur la technique du carrousel fait l'objet d'une lutte sans merci de la part de l'administration fiscale, qui oblige les entreprises à vérifier que leurs partenaires ne sont pas impliqués dans ce type de réseaux. Voici la marche à suivre pour vous éviter des poursuites.  [...] On la baptise fraude à la TVA de type carrousel. Cette technique est organisée entre plusieurs entreprises pour obtenir le remboursement, par un État de l'Union européenne, d'une TVA qui n'a jamais été acquittée en amont, ou pour réduire le montant de la TVA à payer en aval.  [...] Seul un cumul de ces indices peut caractériser une participation à cette pratique. Ces indices se répartissent en trois catégories.   [...]

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