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Entreprise + Tribunal de Commerce


A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Les chefs d'entreprise viennent trop souvent nous voir quand le pronostic vital est engagé. CHRISTIAN DE BAECQUE, président du tribunal de commerce de Paris.  [...] Le tribunal de commerce n'est pas votre ennemi. Loin de là. Les chefs d'entreprise viennent trop souvent nous voir quand le pronostic vital est engagé, regrette Christian de Baecque, président du tribunal de commerce de Paris. Dès lors le couperet tombe vite et brutalement.  [...] Une fois le tribunal saisi, le dirigeant est convoqué pour fournir des explications sur la situation de son entreprise. Les représentants du personnel sont aussi auditionnés. Le juge décide alors d'ouvrir la procédure la plus adaptée à la situation. Il opte plutôt pour la sauvegarde s'il estime que la société traverse certes une mauvaise passe, mais que les difficultés auxquelles elle est confrontée sont surmontables.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Au programme. une clarification de certains facteurs de pénibilité, la suppression des fiches individuelles de prévention et la création de référentiels de branche.  [...] 18. Création d'un fichier des entrepreneurs interdits de gérer.  [...] Depuis le 1er janvier 2016, un fichier centralise les chefs d'entreprise frappés d'une interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de commerce. Il est uniquement accessible aux greffiers des tribunaux civils et de commerce, aux magistrats, aux personnels du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à certains représentants de l'administration luttant contre la fraude.  [...]

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Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Mais comment espérer emporter l'assentiment du président du tribunal L'essentiel, c'est d'assurer la pérennité économique de l'entreprise, d'où découle la préservation des emplois, résume Jean-Bertrand Drummen, président du tribunal de commerce de Nanterre.  [...] Fin octobre 2007, le tribunal de commerce de Montpellier tranche en faveur de Xavier Desmarest et Stéphan Constance, fondateurs d'Allures Yachting, entreprise spécialisée dans les monocoques pour les longues distances. Face à des concurrents proposant davantage financièrement, et n'étant pas de la région, nous ne partions pas favoris parmi les cinq offres déposées, confie Xavier Desmarest.  [...] - www.infogreffe.fr le site du greffe des tribunaux de commerce publie le calendrier des audiences et, sur celui de chaque greffe local, la liste des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire.  [...]

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Il réussit le virage du numérique

Il réussit le virage du numérique

A la tête de Reprolac, l'entreprise de reprographie qu'il a acquise en 1998, Armel Blanc est plutôt confiant. Son chiffre d'affaires est en croissance de 5% depuis deux ans. Mieux. sa rentabilité est en hausse et Reprolac devrait enregistrer un résultat net de 10% sur l'exercice 2006.  [...] Après le rachat de Reprolac, Armel Blanc connaît un démarrage sur les chapeaux de roue. Epaulé, la première année par le cédant, le chef d'entreprise voit ses ventes bondir de 30%. Optimiste, il investit dans de nouvelles machines et fait entrer sa société dans l'ère du numérique.  [...] 3 Lors d'une nouvelle audience, le tribunal ordonne la liquidation de l'entreprise, sa cession à un tiers ou la poursuite de l'exploitation dans le cadre d'un plan de continuation.  [...]

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Défaillance : l'indicateur dirigeant va être supprimé

Défaillance : l'indicateur dirigeant va être supprimé

Le 25 avril 2013. Fleur Pellerin aurait-elle parlé un peu trop vite lorsqu'elle s'est engagée début février 2013 à modifier l' indicateur dirigeant du fichier FIBEN de la Banque de  [...] CGPME et un collectif composé de SOS Entrepreneur, 60000 Rebonds et RE-CRER, des associations qui accompagnent les chefs d'entreprise qui cherchent à redémarrer une activité après avoir connu une défaillance.  [...] Il est normal qu'une entreprise qui ait été liquidée soit marquée dans le Registre du Commerce et des Sociétés (qui renseigne le FIBEN), estime Bruno Delcampe, directeur de SOS Entrepreneur. Il est en revanche anormal qu'un dirigeant, dont le tribunal n'a relevé aucune faute de gestion contre lui, ait son nom inscrit, après le prononcé de liquidation, au niveau du RCS de la société liquidée (sauf à ce qu'il y ait faute sanctionnée par le tribunal).  [...] Les informations concernant le statut de l'entreprise qui a été liquidée sont disponibles et le cas échéant, l'ancien dirigeant peut toujours présenter le jugement de liquidation. Si je voulais être mauvaise langue, je dirais que cet indicateur (ne parlons pas de note pour éviter de froisser la susceptibilité de nos amis de la Banque de France) ne sert qu'à justifier l'existence de quelques emplois au sein de la Banque de France.  [...]

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Retraite, préparez-la sereinement

Elle doit contenir des informations sur votre état civil, votre situation de famille et sur votre carrière pour vérifier qu'aucune période n'a été omise entre les différents régimes par lesquels vous êtes passé, confie Jean-Marie Paumier (RSI).   [...] Le dépôt des dossiers ne doit pas être tardif. Si, par exemple, la date de départ à la retraite est programmée au 1 er juin, et que le dossier est remis fin mai ou à une date postérieure au 1 er juin, les régimes de retraite ne pourront rétroagir. Un dirigeant doit s'y prendre à l'avance, car la retraite est liquidée une fois que le dossier complet est déposé, confirme Michel Lentini.  [...] Vous devez également justifier d'une cessation d'activité enregistrée auprès du centre de formalités des entreprises (chambre des métiers, chambre de commerce ou greffe du tribunal de commerce). Si un commerçant ou un artisan entreprend de vendre son entreprise et que la cession n'est toujours pas réalisée à la date choisie, le point de départ de la retraite devra être repoussé, précise Jean-Marie Paumier (RSI).  [...]

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Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Pour se faire, le président du tribunal de commerce aura désormais la possibilité d'exiger directement des commissaires aux comptes, experts comptables et organismes publics, l'envoi des informations nécessaires concernant l'entreprise. Pour la PME, l'intérêt sera donc de collaborer au mieux en jouant la carte de la transparence.  [...] Cela étant, rappelons que cette procédure accélérée s'adresse aux entreprises d'une certaine taille. celle de plus de 250 salariés ou affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 millions d'euros.  [...] Il est notamment en charge de l'offre Entreprises en difficulté.  [...]

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RSI : les indépendants ne démordent pas

RSI : les indépendants ne démordent pas

Six mois après celle du 9 mars 2015, une nouvelle manifestation des indépendants a été organisée lundi 21 septembre à Paris, à l'appel de Sauvons Nos Entreprises pour réformer le Régime social des indépendants.  [...] Il faut dire que les indépendants mécontents sont prompts à réagir sur les réseaux sociaux. En témoigne le message posté le 7 septembre dernier par Eric Laurendeau, 43 ans, peintre à Alençon, dans l'Orne, à peine sorti, soulagé mais amer, du tribunal de Commerce après avoir choisi de liquider sa petite entreprise de 14 ans.  [...] S'il s'était agi d'un salarié d'une grande entreprise, on en aurait entendu parler. Nous sommes traités comme quantité négligeable. Mais le combat continue, nous aurons bientôt des choses importantes à annoncer.  [...]

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LES SECRETS DE LA CROISSANCE

LES SECRETS DE LA CROISSANCE

Il débarque en France en 1970. Après des études de chimie et d'informatique, il monte une entreprise d'informatique, avec un ami, et envisage de créer le premier ordinateur portable. Il revend son affaire à Matra. Avec l'argent, Mohed Altrad rachète, en 1985, une entreprise, spécialisée dans la fabrication d'échafaudages, en grande difficulté à la barre du tribunal de commerce, C'est le début de l'aventure du groupe Altrad.  [...] Boulimique, l'homme d'affaires fait l'acquisition, en 25 ans, de plus de 50 entreprises, spécialisées dans la fourniture de matériel du secteur du BTP, dans la logistique et, plus récemment, dans la fourniture de produits à destination des collectivités. Le groupe Altrad est aujourd'hui le numéro un français des barrières et tribunes pour collectivités.  [...] Au total, l'entreprise a investi 120 millions d'euros dans son outil industriel en dix ans. Je considère l'Europe comme notre marché domestique, explique Patrick Poirrier. L'international est, en effet, dans les gènes de l'entreprise. la première chocolaterie achetée en 1977 est allemande.  [...]

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Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats

Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats

Diaporama Legaltech. 3 start-up qui veulent remplacer les avocats.  [...] Avec leurs prestations rapides, digitales et aux tarifs abordables, les legaltechs constituent une alternative de choix pour les services juridiques aux entreprises et en particulier aux TPE et PME. Voici trois start-up françaises qui se sont lancées sur ce secteur.  [...] Créez votre start-up en une semaine pour 999 ¬. La solution en ligne Guacamol prend en charge les démarches administratives, la publication légale et la certification des principaux documents nécessaires à la création de votre entreprise. En une semaine, vous disposerez ainsi de vos statuts, de votre pacte d'associés, de vos liasses fiscale et administrative, sans avoir mis un pied ni chez un avocat ni dans un tribunal de commerce.  [...]

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