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Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

La définition du télétravail serait aisée si la réglementation qui le concerne ne se superposait pas à celle relative au travail à domicile, régi par les articles L. 7412-1 et suivants du code du travail. Ainsi, le travailleur à domicile est celui qui exécute une tâche en dehors des locaux de l'entreprise moyennant une rémunération forfaitaire.  [...] Le mode d'organisation du travail d'un télétravailleur est, de fait, similaire à celui d'un travailleur à domicile. Néanmoins, le télétravailleur, qui peut être nomade, est soumis à un régime juridique semblable à celui du travailleur intégré, en ce qu'il perçoit une rémunération pour le temps de travail auquel il serait tenu s'il travaillait dans les locaux de l'entreprise.  [...] La charge de travail, les normes de production et les critères de résultat du télétravailleur doivent être équivalents à ceux de ses homologues travaillant dans les locaux de la société. L'employeur, de son côté, doit veiller à se conformer à la réglementation relative aux données personnelles et à informer le salarié des dispositions légales et des règles propres à l'entreprise visant à la protection de ces données.  [...]

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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

21. Clarifier par accord d'entreprise la question de l'imputabilité en cas d'accident du travailleur à distance.  [...] Autre proposition avancée. faire en sorte que les représentants syndicaux puissent pleinement utiliser des moyens de communication numériques afin de renforcer leur visibilité auprès des salariés mais aussi d'améliorer l'échange direct avec eux (ex. espace dédié sur l'intranet, abonnement des collaborateurs aux flux RSS des syndicats, plateformes collaboratives, etc.).  [...] L'auteur défend le renforcement de travaux de recherche en sciences humaines et sociales plus prospectifs sur les mutations du travail liées à la transition numérique, financés notamment via le programme des Investissements d'avenir. Il recommande en parallèle de mener des expérimentations à l'échelle des entreprises, d'une branche ou d'un territoire.  [...]

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Il confie son atelier à un handicapé

Il confie son atelier à un handicapé

Arnaud est responsable d'atelier de la société Benoit Systèmes. Pour travailler, il utilise une table réglable en hauteur car il est en fauteuil roulant, tout comme Robert Benoit, son patron. Engagé en 2005 en tant qu'ouvrier, Arnaud ne tarde pas à démontrer tout son potentiel.  [...] Il a une autorité naturelle et beaucoup de personnalité. C'est un travailleur acharné qui souhaite l'autonomie de chaque individu. Il est toujours au travail et met du coeur à l'ouvrage, apprécie le chef d'entreprise.  [...] Les appréhensions des collègues d'Arnaud sont vite levées. En effet, il ne tarde pas à s'adapter à l'équipe et à son poste de travail.  [...]

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Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Entre la souplesse des dividendes et la sécurité du salaire, votre portefeuille balance Ce choix cornélien obéit d'abord à des règles de droit, car votre mode de rétribution dépend de la forme juridique de votre entreprise. En effet, vous êtes soit travailleur salarié (TS), soit travailleur non salarié (TNS).  [...] Premier principe. toute peine mérite salaire. L'adage est aussi valable pour les propriétaires-dirigeants d'entreprises, comme le souligne Maître Arnaud Jamin, avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal, qui insiste sur la distinction entre les dividendes, qui rémunèrent le capital, et le salaire, qui rétribue le travail.  [...] Certains patrons de petites entreprises sont tentés de se rémunérer essentiellement sur les bénéfices, observe-t-il. D'autant que les dividendes, dès lors qu'ils demeurent inférieurs à 10% du capital social de l'entreprise, sont faiblement taxés (environ 15,5 % seulement,ce qui correspond notamment à la CSG, à la CRDS et autres prélèvements sociaux).  [...]

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Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Elle se calcule en ajoutant au résultat net l'ensemble des charges nettes calculées (dotation aux amortissements, variation de provisions pour risques et charges), sans impact pour la trésorerie. Pierre-Alexandre Meynier préconise de déduire de la capacité d'autofinancement le coût estimé de la stratégie d'entreprise des trois à cinq prochaines années, pour obtenir le revenu réellement disponible.  [...] Si, en revanche, vous êtes gérant majoritaire de SARL, d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore entrepreneur individuel, vous êtes considéré comme travailleur non salarié.  [...] Le tableau ci-contre résume les principales implications des deux régimes.   [...]

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Risques psychosociaux et stress lié au travail

Risques psychosociaux et stress lié au travail

Pour anticiper et gérer les risques psychosociaux et le stress au travail, l'EU-OSHA a organisé un colloque, le 6 novembre 2014, dans le cadre d'une campagne européenne. Chefdentreprise.com a synthétisé les éléments majeurs d'un sondage réalisé en 2013 consacré à cette problématique.  [...] La prévention efficace de la sécurité et de la santé au travail est bénéfique pour le travailleur, pour l'entreprise qui l'emploie et pour la société en général. Il est tout particulièrement important de le rappeler en cette période marquée par l'incertitude économique, où il est essentiel pour les entreprises de maintenir la productivité, où le personnel est contraint de travailler sous pression pour satisfaire les délais et où la probabilité d'erreurs et d'accidents est la plus élevée.  [...] Outre les coûts engendrés par le stress et ses causes les plus fréquentes, il apparaît que près de la moitié des employés estiment que le stress n'est pas correctement pris en charge par leur hiérarchie. Un chiffre qui donne tout son sens à la campagne de l'EU-OSHA, qui entend améliorer la compréhension du problème et combler les manquements en aidant et en conseillant travailleurs et employeurs.  [...]

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Vous avez tout à y gagner...

Vous avez tout à y gagner...

com), mais aussi d'une aide dispensée par les Fonds d'assurances formation (FAF), si vous êtes travailleur indépendant. Si vous êtes dirigeant salarié de votre entreprise, vous bénéficiez des dispositifs classiques, comme le Droit individuel à la formation (DIF).  [...] La dernière sur l'actualité sociale, suivie avec sa comptable lors d'un stage interentreprise, date de février. L'an dernier, il en a suivi une autre avec quelques employés. Le thème. mener un nouveau projet dans une entreprise. Les avantages des formations interentreprises Lever la tête du guidon et prendre du recul, mais surtout, rencontrer d'autres personnes et échanger.  [...] Se former en même temps que ses collaborateurs n'a pas que des côtés positifs et peut, parfois, être compliqué à gérer pour un patron. Tôt ou tard, il devra leur exposer ses faiblesses. Un problème balayé d'un revers de la main par Eric Néant. Je ne crains pas de montrer mes lacunes.   [...]

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Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant: vers un statut unique

Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant: vers un statut unique

Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant. vers un statut unique.   [...] Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant. la piste du statut unique se confirme.  [...] avant IR...qui travaille plus de 60heures semaine pour 14 000 /AN ce n'est plus possible, les PETITS. Artisans...les TPE et autres...vont FERMER TROP DE CHARGES.  [...]

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Il pousse le bouchon un peu plus loin

Il pousse le bouchon un peu plus loin

2011, un excellent millésime pour Syntek, fabricant de bouchons synthétiques. Après s'être maintenue à l'équilibre en 2010, la PME, rachetée par Didier Rodriguez voici deux ans, va en effet renouer avec les bénéfices en 2011. L'entreprise compte quelque 200 clients (contre une centaine en 2009), des grands négociants en vin comme le groupe Castel, des petits domaines ainsi que la grande distribution (Auchan, Carrefour, Intermarché.  [...] Une reprise en main efficace car l'entreprise n'était pas au mieux de sa forme en 2009. Les anciens patrons ont investi de manière démesurée dans l'outil de production entre 2007 et 2008, explique Didier Rodriguez. Une baisse de qualité leur fait, en outre, perdre plusieurs contrats juteux.  [...] Une personne incompétente, qui ne respecte rien, ni sécurité, ni convention, ni le travailleur, ni son entreprise, basé sur le mensonge et le profitage. A fuir... ce qu'ont faits ses anciens partenaires.  [...]

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[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

Il s'agit donc d'une situation peu confortable pour le travailleur à durée déterminée, qui peut voir son contrat se terminer à tout moment.  [...] - Ce contrat est également utilisable pour l'exécution de travaux temporaires par nature. Le Code du travail admet que certains emplois ne puissent être exercés qu'à une certaine période. l'entreprise peut alors recourir à des CDD de saisonniers. Une activité sera considérée comme saisonnière dès lors que celle-ci est régulière, prévisible, cyclique et indépendante de la volonté des employeurs et des salariés.  [...] Le Code du travail prévoit une première interdiction générale, énonçant que le recours au CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il s'agit ici de sanctionner les employeurs qui renouvellent des contrats à durée déterminée de manière continue, alors qu'ils devraient engager un travailleur en CDI.  [...]

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