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Entreprise + Sauvegarde


Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Le deuxième axe majeur de la réforme des entreprises en difficulté concerne les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation).  [...] Dans ces circonstances, la loi offre au chef d'entreprise la possibilité de proposer un plan (de sauvegarde ou de continuation) prévoyant l'abandon d'une partie des créances et/ou un ré-échelonnement de la dette. Jusqu'ici, si ce plan était jugé satisfaisant par le tribunal de commerce, il était adopté.  [...] En plus de la sauvegarde classique et de la sauvegarde financière accélérée (SFA), une nouvelle procédure collective fait son apparition. la sauvegarde accélérée. À mi-chemin entre l'amiable et le judiciaire, elle permet au chef d'entreprise de présenter en procédure de conciliation un plan de sauvegarde approuvé par seulement les deux-tiers de ses créanciers.  [...]

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A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

En cas de plaies sérieuses, une nouvelle formule a été introduite. le plan de sauvegarde. Ce dispositif est venu compléter le volet procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires) destinées aux entreprises dont les blessures sont profondes (situation de cessation de paiements, notamment).  [...] Une entreprise confrontée à des difficultés de nature à compromettre sa survie peut recourir à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire. elle est alors placée sous contrôle du tribunal. explications.  [...] Une fois le tribunal saisi, le dirigeant est convoqué pour fournir des explications sur la situation de son entreprise. Les représentants du personnel sont aussi auditionnés. Le juge décide alors d'ouvrir la procédure la plus adaptée à la situation. Il opte plutôt pour la sauvegarde s'il estime que la société traverse certes une mauvaise passe, mais que les difficultés auxquelles elle est confrontée sont surmontables.  [...]

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[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Retour sur ces nouveautés en détail en vidéo avec Jérôme Margulici.  [...] Les entreprises peuvent désormais licencier plus facilement.  [...] Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.   [...]

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Le collectif #i4emploi se mobilise pour sauver une entreprise

Le collectif #i4emploi se mobilise pour sauver une entreprise

Sauf qu'il a mis la puce à l'oreille à Alban Jarry, expert en assurance et finance, et à d'autres influenceurs du web. Ils décident fin septembre de lancer un appel au secours sur Twitter pour sauver l'entreprise et ses 32 emplois en créant le hashtag #i4emplo i.  [...] Deux facteurs expliquent l'ampleur du phénomène. une nouvelle annonce de l'augmentation de la courbe du chômage il y a quinze jours, et le caractère urgent de la sauvegarde de l'usine pharmaceutique de Meymac, analyse Alban Jarry. En procédure de liquidation depuis fin avril 2015, l'entreprise devait en effet trouver un repreneur avant le 30 septembre 2015.  [...] Cette opération peut-elle faire effet boule de neige Nous ne souhaitons pas nous substituer aux services de l'État, aux procédures de conciliation, ou de médiation d'entreprise, poursuit Alban Jarry. Si toutefois une société est en difficulté et qu'elle rencontre un problème de sauvegarde de l'emploi, le collectif pourra se mobiliser pour donner aux salariés l'envie de continuer, comme nous tentons de le faire sur le site de Meymac.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

La sauvegarde répond à une problématique de haut de bilan, explique maître Régis Valliot, administrateur judiciaire. C'est-à-dire que l'entreprise arrive à faire face à ses besoins d'exploitation à court terme, mais qu'elle se retrouve incapable de rembourser ses dettes à long terme.  [...] Si Eurotunnel et le journal Libération constituent des exemples emblématiques et médiatiques de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi, les 500 cas recensés pour l'année 2006 sont majoritairement des PME, voire des TPE. 71% des entreprises concernées réalisent, en effet, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 million d'euros et la moitié des sauvegardes porte sur des sociétés ayant moins de 10 ans d'existence, selon une étude conjointe de Deloitte Finance et Altares.  [...] comme ils seront assurés d'être remboursés en priorité, vous pourrez les convaincre plus aisément de participer à la restructuration financière de votre entreprise. C'est ce qu'on appelle le privilège de la new money. Cette garantie est renforcée par une nouvelle mesure de la loi de sauvegarde, qui lève l'accusation de soutien abusif à l'encontre des créanciers qui financent les entreprises en difficulté.  [...]

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[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

[Tribine] Loi Macron: l'éviction des actionnaires pourrait avoir des effets pervers

L'article 70 de la loi Macron s'inscrit dans une volonté d'assurer la sauvegarde de l'entreprise et de ses emplois. Il concerne plus particulièrement les plans de continuation pour les entreprises de plus de 150 salariés, en situation de redressement judiciaire.  [...] Ensuite, l' éviction d'un actionnaire par un juge semble être une décision difficile à prononcer dans la réalité. D'autant que le juge dispose déjà d'autres choix de procédures. plan de continuation avec l'actionnariat actuel ou plan de cession. L'éviction apparait alors comme un recours final, pouvant conduire à une violation du droit de propriété des investisseurs.  [...] Louis-Marie Chiron, associé au sein du cabinet BDO, 5ème réseau mondial d'audit et de conseil, possède plus de 30 ans d'expérience en expertise comptable et conseil d'entreprise. Membre du Conseil d'administration de BDO France, il est expert-comptable et commissaire aux comptes de nombreux groupes et accompagne les chefs d'entreprise dans leur stratégie de développement.  [...]

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Le plan de continuité d'activité (PCA) pour une PME à l'épreuve des crises

Le plan de continuité d'activité (PCA) pour une PME à l'épreuve des crises

C'est un projet d'entreprise qui doit impliquer chaque service, signale Olivier Hassid (PwC). C'est l'occasion d'un brainstorming collectif. J'y vois aussi un bon outil de team building. Sachez également que des cabinets de conseil peuvent vous aider à construire et à maintenir en condition opérationnelle votre PCA.  [...] La seconde étape La cartographie des risques. Sur http.//macommune.prim.net, vous pouvez, par exemple, accéder à tous les risques identifiés sur votre commune et votre département. Il faut aussi partir de la promesse client de chaque service de l'entreprise, indique Bruno Hamon (MIRCA Sarl) qui recommande de déterminer trois objectifs.  [...] Faites simple. La gestion des risques peut commencer avec une simple sauvegarde régulière sur clé USB. Enfin, le PCA doit être mis à jour, a minima à chaque changement important impactant l'entreprise. nouvelle activité, nouveau local, etc.  [...]

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LE CLOUD COMPUTING, L'INFORMATIQUE SUR MESURE

LE CLOUD COMPUTING, L'INFORMATIQUE SUR MESURE

Mais, comme l'indique Claude Biton (CBC Développement), vos données informatiques sont-elles plus en sécurité quand elles sont physiquement proches de vous Pas forcément, d'autant que les TPE et PME manquent parfois de rigueur en matière de sauvegardes de leurs données.  [...] Avant de vous lancer dans l'aventure, explorez les offres disponibles et évaluez vos besoins en utilisant, par exemple, le Google cloud calculator, disponible à l'adresse www.gonegoogle.com. Vous pourrez mesurer l'intérêt éventuel du cloud computing pour votre entreprise.  [...] Les procédures de sécurisation des données et de sauvegarde prennent beaucoup de temps et je préfère me consacrer au développement commercial de l'entreprise., continue Noël Minard. La société A2Com, qui connaît actuellement une croissance forte, ne cherchait pas véritablement à rationaliser ses coûts.  [...]

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

La procédure de licenciement peut, dans ce cas, durer plusieurs mois compte tenu du nombre de salariés concernés, des établissements impliqués et des éventuelles particularités de la procédure applicable. Le comité d'entreprise a ainsi la possibilité de mettre, ou non, en oeuvre les prérogatives facultatives dont il bénéficie comme la désignation d'un expert-comptable.  [...] Ce plan est l'occasion, pour l'employeur, de réfléchir aux solutions alternatives au licenciement (lire encadré ci-dessus). A ce stade, l'administration et les représentants du personnel peuvent formuler des propositions ou suggestions visant à améliorer le plan de sauvegarde de l'emploi.  [...] Enfin, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le schéma général de la procédure est identique à celui prévu pour celles de plus de 50 personnes. Seule différence. les délégués du personnel jouent alors le rôle dévolu au comité d'entreprise. On notera, toutefois, que les entreprises comptant moins de 50 salariés ne sont pas tenues d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.  [...]

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L'UPA lance l'opération Sacrifié 2

L'UPA lance l'opération Sacrifié 2

Après le succès du mouvement des Sacrifiés initié par l'Union professionnelle artisanale (UPA) le 13 novembre 2013 qui a récolté près de 900 000 soutiens, les artisans et les commerçants engagent une nouvelle opération de protestation. Cette campagne de mobilisation, intitulée Sacrifiés 2, prend notamment à témoin les parlementaires et les candidats aux élections municipales, les invitant à s'engager sur le site Sauvonslaproximité pour la sauvegarde des entreprises de proximité.  [...] Les artisans et les commerçants estiment en effet ne pas avoir été encore entendus, malgré la concertation engagée par le gouvernement avec l'UPA pour tenter de calmer le jeu. Des mesures ont été prises mais elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République répond directement à la demande de l'UPA de baisser le coût du travail supporté par les entreprises, y compris pour les travailleurs non salariés.  [...] En contrepartie, l'UPA est prête à s'engager en faveur d'un développement historique de l'apprentissage en vue d'atteindre l'objectif de 500 000 apprentis en 2017. Les entreprises de proximité forment déjà 280.000 apprentis chaque année, soit 70% du total.  [...]

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