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Entreprise + Responsabilité


Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Quel statut choisir pour créer une entreprise unipersonnelle

Chaque année, plusieurs centaines de milliers de nouveaux entrepreneurs décident de démarrer seul une entreprise. Ils sont artisans, techniciens, commerçants, de profession libérale, et leur choix doit se faire entre 6 structures et régimes différents. Pour celles et ceux qui souhaitent s'installer à leur compte, quelles sont ces possibilités.  [...] Parmi les avantages de l'entreprise individuelle figurent les formalités rapides et peu coûteuses, obligations comptables allégées, et la possibilité de recruter des salariés. Concernant les inconvénients, il faut surtout retenir que les patrimoines de l'entreprise et du dirigeant sont confondus, la responsabilité est illimitée.  [...] L'entreprise individuelle à responsabilité limitée possède les mêmes caractéristiques que sa variante classique mais offre une plus grande sécurité quant au patrimoine de son dirigeant. Pour obtenir cette séparation du patrimoine, il est obligatoire de distinguer le patrimoine affecté.  [...]

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EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un régime juridique qui est, depuis sa création en 1985, massivement boudé par les entrepreneurs qui lui préfèrent l'entreprise individuelle (EI). cette dernière se prévalant, entre autres, de règles de fonctionnement allégées.  [...] En vigueur depuis le 1 er janvier 2011, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) bénéficie des avantages en lien avec le statut de l'EI et de ceux afférents à l'EURL. Ainsi, l'EIRL et l'EURL possèdent des gènes communs, comme celui de protéger le patrimoine personnel de l'exploitant.  [...] Les formalités de constitution d'une EIRL sont plus faciles et moins coûteuses que pour sa cousine l'EURL, qui est une variante de la société à responsabilité limitée (SARL). En effet, la première relève du statut de l'entreprise individuelle et la seconde est une société.  [...]

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Assurance IARD: se prémunir contre tous les risques

Assurance IARD: se prémunir contre tous les risques

Si une entreprise court des risques générés par son environnement, elle peut aussi mettre en danger des tiers, du simple fait de son activité. Dans bien des cas, il est utile de souscrire une garantie responsabilité civile exploitation, à ne pas confondre avec la garantie perte d'exploitation.  [...] En fonction de votre activité, vous pourrez utilement adjoindre une quatrième garantie. la responsabilité civile avant livraison, travaux ou prestation. Si vous êtes une entreprise de peinture, par exemple, elle dédommagera vos clients de tout préjudice causé à leur domicile lors de l'installation du matériel (vitre cassée, meuble éraflé, moquet­te arrachée.  [...] La responsabilité après travaux couvre, quant à elle, la responsabilité de l'entreprise après l'achèvement de l'ouvrage, de même que les prestations de services ou les travaux accessoires à la vente d'un bien, lorsque le vendeur ou le fabricant réalise la pose ou l'installation.  [...]

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Ados et déjà entrepreneurs!

Ados et déjà entrepreneurs!

- EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ce régime sépare le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de l'entrepreneur et donc protège ses biens privés.  [...] - AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée). Ce régime permet de combiner le statut d'auto-entrepreneur, simple et accessible, et les garanties de l'EIRL.  [...] - EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle). Ces régimes fonctionnent sur le même modèle qu'une SARL ou qu'une SAS, mais ces sociétés sont constituées d'un seul associé.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

C'est-à-dire qu'il devra vérifier autant qu'il le peut si les faits avancés par le salarié sont ou non avérés. Nombre d'entreprises y sont réticentes, pour des raisons évidentes. examiner les faits peut conduire à constater que quelque chose ne va pas, et donc, le cas échéant, engager la responsabilité de l'entreprise.  [...] Dans un second cas, un doute subsiste. c'est en pratique l'hypothèse la plus fréquente. En droit, le doute profite au salarié harceleur désigné, ce qui bloque toute possibilité de sanction à son égard. Pour autant, le fait de ne pas pouvoir sanctionner ne signifie pas que l'entreprise doit rester inactive.  [...] En cas de harcèlement, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. Pour en savoir plus, consultez l'article Harcèlement. responsabilité accrue de l'employeur.  [...]

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Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Le nombre des condamnations prononcées à rencontre des chefs d'entreprise a beaucoup augmenté ces dernières années. La tendance actuelle des tribunaux est d'adopter une interprétation large des critères de mise en cause de la responsabilité.  [...] Pour que la responsabilité civile d'une personne soit engagée, il faut prouver que cette dernière a commis une faute ayant causé un préjudice à une autre personne. Dans le cas de la responsabilité personnelle d'un dirigeant d'entreprise, il faut, en outre, prouver que la faute est détachable de ses fonctions, c'est-à-dire qu'elle a été commise pour des mobiles personnels (recherche de l'intérêt propre, animosité, vengeance, etc.  [...] Vous pouvez également bénéficier d'une assurance souscrite par l'entreprise, qui supportera les conséquences de votre responsabilité civile personnelle. Toutefois, ce genre de garantie exclut la responsabilité pénale, les fautes intentionnelles, les pénalités, amendes, les impôts et taxes dont vous pouvez être redevable, ainsi que les engagements de caution et les actions exercés par un actionnaire majoritaire.  [...]

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Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

La tendance du bleisure, qui consiste à combiner travail et tourisme à l'occasion d'un déplacement à l'étranger, séduit 87% des voyageurs d'affaires français. Du dirigeant d'entreprise aux collaborateurs baroudeurs, tout le monde y gagne. Vraiment.  [...] Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...] Sans compter que pour un salarié, il est évidemment très gratifiant de pouvoir visiter une capitale ou passer du bon temps dans un lodge à l'autre bout du monde à moindre coût. Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...]

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PME : comment éviter la dépendance économique ?

PME : comment éviter la dépendance économique ?

[Tribune] Ne tombez pas dans la dépendance (commerciale).   [...] Ensuite, l'EDE d'un partenaire n'est pas, en soi, synonyme de responsabilité pour l'entreprise et deux hypothèses doivent être distinguées.  [...] Mutuelle collective obligatoire. 10 conseils simples pour choisir le bon opérateur.   [...]

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Les forces de  vente supplétives, est-ce que ça marche?

Les forces de vente supplétives, est-ce que ça marche?

Néanmoins, il ne faut pas négliger les compétences en interne. Il faut bien définir les responsabilités de chacun. Et s'il y a une responsabilité qui ne doit en aucun cas échapper à l'entreprise, c'est bien celle qui consiste à définir la stratégie commerciale et à fixer les règles.  [...] L'entreprise a aujourd'hui recours à plusieurs prestataires. Parmi ses 12 salariés, un responsable chargé de la vente indirecte fait figure d'intermédiaire entre Prixtel et les commer-ciaux externes. Pour Anthony Poyac, le challenge est de donner à ces vendeurs tous les outils dont ils ont besoin pour être performants sur le terrain.  [...] Pour carlos Goncalves, disposer d'une équipe commerciale en interne est le seul moyen de tisser des liens durables avec ses clients. Il me paraît dangereux de confier cette responsabilité à une entreprise extérieure. Le succès d'une entreprise dépend du suivi commercial et de la qualité d'écoute qu'elle offre à sa clientèle.  [...]

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LES TROPHÉES

Les personnalités se verront attribuer cinq points pour ceux cités en n°1, trois points pour ceux cités en n°2 et un point pour ceux cités en n°3. Le vainqueur sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.  [...] Le concours se déroulera du 1 er avril au 28 mai 2010, date limite de réception des bulletins de votes, le cachet de La Poste faisant foi.  [...] Toutefois, si les circonstances l'exigent, Chef d'Entreprise Magazine se réserve le droit d'interrompre, de modifier, de reporter ou d'annuler cette opération, ainsi que les modalités afférentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée.  [...]

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