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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

La loi de finances 2014 prévoit la prolongation et l'extension du régime d'exonérations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Le dispositif est prolongé de trois ans et s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2016. La loi prévoit par ailleurs le rétablissement de l'exonération de cotisations sociales patronales à taux plein pour les sept années suivant celle de la création d'entreprise (alors que celle-ci était dégressive auparavant).  [...] Pour favoriser l'investissement long en fonds propres des entreprises, le régime d'imposition des plus-values mobilières est modifié. les cessions de valeurs et de droits réalisées à compter du 1 er janvier 2014 sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, après un abattement dépendant de la durée de détention.  [...] À côté de ce régime de droit commun, un autre régime dit incitatif a été créé pour les entreprises de moins de dix ans. Il concerne les chefs d'entreprise qui vendent les titres de leur société. Ainsi, ce régime est sans abattement si la vente d'actions intervient au bout d'un an.  [...]

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EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un régime juridique qui est, depuis sa création en 1985, massivement boudé par les entrepreneurs qui lui préfèrent l'entreprise individuelle (EI). cette dernière se prévalant, entre autres, de règles de fonctionnement allégées.  [...] Idem, à la différence de l'EURL, l'EIRL peut bénéficier du régime de la micro-entreprise et de ses nombreux dispositifs avantageux et simplifiés, notamment concernant son fonctionnement.  [...] L'EURL facilite l'entrée de nouveaux associés basculant automatiquement en SARL. Dans un tel cas, en sa qualité d'entreprise individuelle, l'EIRL doit d'abord être transformée en société, souligne Anne Frede. L'EURL se révèle également plus facilement transmissible par une simple cession de parts.  [...]

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Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Si tel est le cas, l'accord de branche s'imposera à l'entreprise qui devra donc souscrire un contrat conforme à son régime, signale Françoise Louberssac. Mais pas de panique, les assureurs savent quels seuils sont applicables à votre entreprise.  [...] Depuis le 1 er avril 2015, les entreprises ayant mis en place un contrat santé collectif, doivent être conformes immédiatement au nouveau dispositif des contrats responsables pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.  [...] Attention si ces entreprises ont modifié leur acte juridique depuis le 19 novembre 2014, elles devront se mettre en conformité au 1 er janvier 2016. Même date butoir pour les entreprises ayant mis en place leur régime de complémentaire santé entre le 19 novembre 2014 et le 31 mars 2015, conclut Françoise Louberssac.  [...]

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[Tribune] Transmission d'entreprise: une fiscalité encore insuffisante

[Tribune] Transmission d'entreprise: une fiscalité encore insuffisante

Alors que de nombreux chefs d'entreprise réfléchissent à vendre leur société, différentes mesures ont été mises en place afin de faciliter la transmission tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Un régime fiscal plus favorable, qui reste toutefois insuffisant. Décryptage.  [...] D'après les estimations du gouvernement, 630 000 entreprises vont changer de mains dans les 10 prochaines années. Un enjeu important auquel tente de répondre le gouvernement en créant des avantages fiscaux, afin de faciliter la vente des TPE et des PME.  [...] Malgré ces différentes mesures, on constate que les transmissions d'entreprises en France restent globalement plus taxées que dans de nombreux pays européens voisins. Pour un contribuable imposable dans la tranche à 45 %, le taux marginal d'imposition des plus-values ressort à 62,205 %, en intégrant l'éventuelle contribution sur les hauts revenus, comme pour les intérêts.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Attention. les cotisations sociales du dirigeant relevant de ce régime sont forfaitaires les deux premières années d'activité de l'entreprise, même si celle-ci ne dégage pas de revenus et ne verse aucune rémunération à son dirigeant. Ces cotisations sont régularisées par la suite, mais avec un décalage.  [...] Michel Germain juge cette forme juridique dangereuse pour les associés, car ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de l'entreprise. Et ce, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires. Il faut qu'il existe une grande confiance entre eux, met en garde le professeur de Paris II.  [...] A noter que depuis janvier 2009, aucun capital minimum n'est imposé et il est possible d'effectuer un apport industriel au capital. Le président d'une SAS relève du régime général de la sécurité sociale et ce, quel que soit le nombre des parts qu'il détient dans le capital de l'entreprise.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Elles seraient fixées à un taux de 25% pour les quatre premières heures, contre huit aujourd'hui, et à 50 % pour les suivantes, sauf en cas d'accord d'entreprise ou de branche.  [...] Dénonçant la domination des logiques financières et les trop nombreux droits dont disposent les actionnaires dans la gestion des entreprises, le candidat promet d' interdire la distribution des dividendes dans les entreprises ayant eu recours à des licenciements économiques, ainsi que les dividendes supérieurs aux bénéfices.  [...] Enfin, concernant la problématique du régime des indépendants, il compte offrir le choix aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprise et autoentrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale, plutôt qu'au RSI.  [...]

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Le suramortissement fiscal étendu au numérique

Le suramortissement fiscal étendu au numérique

Pour aider les entreprises à saisir les opportunités de la transition numérique, le gouvernement reconduit et étend son coup de pouce fiscal aux réseaux de communication par fibre optique et aux machines destinées au calcul intensif.  [...] Le dispositif de suramortissement s'adresse à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu'elles soient soumises à un régime réel d'imposition.  [...] Selon l'INSEE, cette mesure a contribué depuis son entrée en vigueur à la croissance de l'investissement des entreprises. L'INSEE prévoit que celui-ci augmentera de 0,7 % et 0,8% aux deux premiers trimestres de l'année 2016 (+3,3 % en glissement annuel).  [...]

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Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Les PME, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, seraient toutefois exemptées de la taxe sur l'EBE, dont le montant devrait avoisiner 1,15%. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, se félicite de cette décision. Il estime que Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, va trouver les 2,5 milliards qui lui manquent pour boucler son budget auprès des grandes entreprises, a-t-il confié à l'AFP.  [...] Il est question d'instaurer deux régimes. Un premier régime de droit commun. sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant deux ans, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre deux et huit ans, et au-delà, l'abattement est de 65 %.  [...] Le plafond des versements sur un PEA sera limité à 75 000 euros et devrait drainer 4 milliards d'euros vers les entreprises. Le PEA classique (qui implique l'investissement sur les marchés boursiers) voit, parallèlement, son plafond relevé à 150 000 euros, contre 132 000 actuellement.  [...]

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L'export dès ses débuts | Dossier : La fresque industrielle des Bullier et de leurs pinceaux Léonard

L'export dès ses débuts | Dossier : La fresque industrielle des Bullier et de leurs pinceaux Léonard

Le choix de Saint-Brieuc était stratégique. À l'époque, les salaires pratiqués dans la région et le coût des terrains étaient nettement plus bas qu'à Paris. L'arrivée du train permettait, par ailleurs, d'expédier aisément les pinceaux fabriqués vers la capitale et le reste de l'Europe, explique la présidente de l'entreprise.  [...] La marque Leonardo da Vinci (simplifiée par la suite en Léonard) voit le jour en 1926. L'entreprise tourne alors à plein régime et emploie plus de 300 personnes. Une croissance brisée en plein vol par la Seconde Guerre mondiale, qui porte un coup d'arrêt brutal à l'activité.  [...] Son père restructure alors la société. Il ferme le magasin parisien, abandonne la fabrication des brosses pour le bâtiment complètement obsolètes et pas du tout rentables, pour se recentrer sur le pinceau d'art. Il opte pour la diversification en produisant dès 1967 des pinceaux de maquillage pour l'enseigne américaine Max Factor.   [...]

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En Russie, THG séduit la haute bourgeoisie

En Russie, THG séduit la haute bourgeoisie

Nous sommes arrivés en Russie il y a quinze ans à la suite d'un salon professionnel, raconte Michel Gosse, dirigeant de THG. C'était en 1990, juste après la chute du régime soviétique. Mais le marché n'étant pas suffisamment structuré, le chef d'entreprise attendra cinq ans avant de se lancer.  [...] Le business frémit au début des années 2000. C'est aussi la période à laquelle THG engage son représentant actuel. Depuis 2002, la PME connaît, là-bas, une croissance à trois chiffres. Car si la Russie représente un vaste marché, il faut y être introduit par un contact local.   [...] .. Ce qui se prête à la mise en valeur de notre savoir-faire. Un phénomène qui, selon Michel Gosse, apparaît également en Chine, mais de manière plus progressive. Surfant sur la vague d'une soif de désirs exubérants, l'entreprise peut maintenant se tourner vers les classes moyennes russes, dont le pouvoir d'achat augmente d'année en année.  [...]

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