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Entreprise + Prison


Vers une dépénalisation du droit des affaires

Vers une dépénalisation du droit des affaires

il faut voter cette loi, pour que les chef d'entreprise puissent travaille et faire des embauches sans qu'ils risquent la prison s'ils se trompent. Les juges se trompent et ne sont pas responsables, un dirigent qui ne fait pas une assemblée risque la prison préventive.  [...] La loi dit que la présomption d'innocence doit profiter à l'accusé alors pourquoi mettre en détention provisoire un chef d'entreprise alors qu'il n'y a aucun élément à part des on dit Un juge met en prison pour que 3 ans après il y ait un non lieu ou une relaxe, comment font les juges pour dormir après avoir détruit la vie des familles pour rien Je pense que les juges doivent être responsables de leurs actes.  [...] Ils devraient aller en prison pour comprendre car la détention provisoire doit être le dernier recours et pourtant les juges utilisent la détention pour punir alors qu'ils ne sont pas là pour juger mais pour instruire à charge et à décharge.  [...]

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Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

François Rebsamen, ministre du Travail, a soumis un projet de loi de ratification de l'ordonnance relative à l'encadrement du portage salarial, publiée au Journal officiel le 3 avril 2015. Conditions de recours, durée des contrats, rémunération minimale.  [...] L'entreprise de portage salarial pourra également être condamnée à une interdiction d'activité sur une période de dix ans. Si cette condamnation n'est pas respectée, les employeurs devront s'acquitter d'une amende de 6000 euros et de six mois de prison.  [...] Le texte sera prochainement présenté devant le Parlement. Une fois qu'il sera adopté, l'ordonnance et les nouvelles sanctions entreront définitivement en vigueur.  [...]

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Une PME condamnée pour emploi abusif de stagiaires

Une PME condamnée pour emploi abusif de stagiaires.   [...] S ix mois de prison avec sursis pour le dirigeant, 3 500 euros d'amende et 25 000 euros de dommages et intérêts pour l'entreprise. Le verdict qu'a rendu le 29 septembre 2006 le tribunal de grande instance de Paris à l'encontre de l'ancien dirigeant de Challenge Qualité pourrait faire jurisprudence, si le jugement est confirmé en appel.  [...] C'est le non-respect de ce dernier point qui a motivé la décision du tribunal.   [...]

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Il tend la main à un détenu

Il tend la main à un détenu

Les portes du pénitencier se sont ouvertes, le temps d'un après-midi, pour permettre une rencontre entre détenus en quête d'insertion et chefs d'entreprise prêts à les embaucher. L'occasion pour Thierry Danjou, dirigeant d'une entreprise du bâtiment, d'accueillir un détenu en CDD.  [...] Les candidats en question sont des détenus en quête de réinsertion. Parmi les chefs d'entreprise, se trouve Thierry Danjou, dirigeant de Danjou Peinture, une PME de 40 salariés spécialisée dans la peinture en bâtiment. Il participe pour la première fois au forum pour l'emploi à la prison de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).  [...] Comme ses compères, il se présente, lui et son entreprise, et explique le profil qu'il recherche. un peintre en bâtiment avec une ou deux années d'expérience. Les détenus n'ont aucun a priori. Ils veulent s'en sortir et se livrent rapidement. Les profils que nous rencontrons sont similaires à ceux que nous aurions sur un salon plus traditionnel, note Thierry Danjou.  [...]

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Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

- Les flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques, exonérations de cotisations sociales, crédits d'impôts, etc.).  [...] Ces informations doivent porter sur l'année en cours ainsi que les deux précédentes, et comporter les prévisions stratégiques pour les trois années à venir. Hormis les orientations stratégiques, qui devront figurer dans la base de données dès le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés, les autres informations récurrentes pourront être intégrées progressivement d'ici au 31 décembre 2016.  [...] La mise en place de la BDES est parfois un véritable casse-tête, surtout que les retardataires s'exposent à la prison http.//ow.ly/CVvQ6 Votre article présente des opinions très tranchées. attendre le dernier moment pour regrouper les informations requises sans modifier vos pratiques, ou prendre les devants et transformer ces obligations en opportunités pour dynamiser le dialogue social de votre entreprise.  [...]

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"On ne peut pas vendre une paire de lunettes comme une paire de chaussures sur Internet", Philippe Wargnier (Evioo)

"On ne peut pas vendre une paire de lunettes comme une paire de chaussures sur Internet", Philippe Wargnier (Evioo)

Homme de marketing et de la grande distribution, Philippe Wargnier abandonne tout pour se lancer dans le grand bain de l'entrepre­neuriat. Passionné, il ne pointe pas moins les difficultés à se financer.  [...] Un parcours professionnel à 360° pour ce touche-à-tout qui qualifie son ancienne vie professionnelle dans des postes établis de prison dorée. Car Philippe Wargnier a le virus de l'entrepreneuriat. Son aventure chez Spartoo l'emmène vivre en 2005 à Grenoble.  [...] Le Grenoblois pointe la difficulté pour un start-upper de financer la croissance de son projet. On marche sur la tête. Je passe plus de temps à convaincre des investisseurs de mettre de l'argent dans ma start-up qu'à m'occuper de celle-ci, juge-t-il. Les fonds d'investissement préfèrent payer plus cher des entreprises qui ont déjà atteint leur point d'équilibre plutôt que de financer le capital-risque.  [...]

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LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

Trois dirigeants sur dix pensent que leur responsabilité civile et/ ou pénale ne peut pas être engagée. Plus d'un tiers estime qu'il n'y a pas de risque d'amende et encore moins de prison (45 % des répondants). Par ailleurs, la moitié des entreprises n'a pas lancé d'action de prévention, soit parce qu'elles n'en voient pas l'intérêt, soit parce qu'elles ne savent pas comment procéder.  [...] Il faut donc que le salarié dispose d'une délégation de pouvoir claire, écrite (une fiche de poste précise peut convenir), qu'il l'ait acceptée formellement et qu'il ait les moyens d'accomplir sa mission.  [...]

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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

Point de départ de toute élection. l'annonce du scrutin. Les dates, horaires et lieu doivent être affichés dans l'entreprise. Le calendrier est établi en se basant sur la fin du mandat des délégués en exercice - avec un premier tour qui doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration de ce dernier.  [...] - Comment interpréter la notion de majorité si deux syndicats (pour lesquels on ne dispose pas de suffrages exprimés) négocient et qu'un seul signe Selon la circulaire, le protocole n'est pas valable, car la condition de majorité n'est pas remplie.   [...] - Toute entorse à la législation constitue un délit d'entrave, puni par une amende et, potentiellement, une peine de prison.  [...]

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L'espionnage industriel désormais passible de prison

L'espionnage industriel désormais passible de prison

L'espionnage industriel désormais passible de prison.  [...]

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Les 5 leçons à tirer de Nelson Mandela pour fédérer vos équipes

Les 5 leçons à tirer de Nelson Mandela pour fédérer vos équipes

Mandela rédige un très grand nombre de lettres pour faire part de leurs aspirations, de leurs besoins, etc. On reste admiratif en lisant les chapitres des mémoires consacrées à sa vie en prison, devant le génie collectif déployé par le groupe pour communiquer.  [...] -privilégier l'acceptation de la situation en maîtrisant ses émotions visibles. un de ses proches amis dira. Au fil de son incarcération, sa colère et sa haine du système n'ont fait qu'augmenter, mais les manifestations de cette colère sont devenues de moins en moins visibles.   [...] C'est le cas de Mandela qui, tout au long de cette détention, saura par des actions précises de résistance donner du sens à cette incarcération et en profiter pour construire un projet politique intra-muros au sein de la prison (leur comité de communication par exemple).  [...]

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