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Entreprise + Parasitisme


Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre

Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre

Le cas le plus fréquent de parasitisme commercial est celui où une entreprise challenger se place sciemment dans le sillage de son concurrent dans le but de récolter, sans bourse délier, les fruits de ses investissements. Cette situation peut amener l'entreprise lésée à entreprendre une action judiciaire en parasitisme.  [...] ) est un acte de parasitisme commercial. En effet, si les éléments qui composent une enseigne, dans le cas où ils sont considérés individuellement, ne sont pas protégeables, une entreprise a la possibilité d'interdire une utilisation conjuguée d'éléments caractéristiques de son enseigne.  [...] Dans cette hypothèse, le préjudice de l'entreprise victime est caractérisé par la banalisation de son image et la perte de rentabilité des investissements qu'elle a réalisés. Ainsi, l'organisation d'une loterie promotionnelle dont les lots sont des produits de marque peut relever du parasitisme si l'organisateur de cette loterie vise à tirer profit de la notoriété attachée au produit pour accroître la sienne.  [...]

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Comment mener une action en concurrence déloyale

Comment mener une action en concurrence déloyale

L'entreprise victime de ces agissements est en droit d'intenter, selon le cas, une action en concurrence déloyale, en parasitisme commercial, en manquement à un engagement de non-concurrence ou de confidentialité, voire en contrefaçon.  [...] A ce stade, l'entreprise concernée par cette mesure ne sera pas entendue et ne pourra pas faire valoir sa position. Cette option est donc à privilégier, car l'effet de surprise sera total et le risque de déperdition de preuves quasi nul. Mais attention, la procédure de saisie-constat sur requête doit être confiée à un avocat rompu à ce type de mesures.  [...] Ainsi, le constat d'huissier en entreprise est une tactique fort utile permettant de rassembler les preuves nécessaires au succès d'une action en concurrence déloyale, voire un prérequis indispensable, qui doit être supervisé avec rigueur par un avocat expérimenté et mis en place avec l'assistance de professionnels compétents (huissier de justice, expert, etc.).  [...]

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La concurrence déloyale

La concurrence déloyale

Ainsi sont nées les règles de concurrence déloyale, qui viennent sanctionner l'abus, par une entreprise, de la liberté dont elle jouit pour développer son activité. A cet égard, si une entreprise peut dénoncer classiquement, sous l'angle de la concurrence déloyale, la violation par l'un de ses concurrents d'une norme spécifique (cas par exemple de l'entreprise diffusant des publicités trompant les consommateurs sur la qualité de ses produits), les juges considèrent aussi qu'un certain nombre de comportements, mis en oeuvre de façon intentionnelle ou non, doivent être considérés comme fautifs.  [...] Le champ d'application de la concurrence déloyale est donc vaste, et ce d'autant que les juges acceptent de considérer que des agissements puissent être fautifs, même sans rapport de concurrence entre leur auteur et sa victime. Tel est notamment le cas du parasitisme, pratique consistant pour une entreprise à s'inscrire dans le sillage d'une autre afin de tirer profit de ses efforts, de son savoir-faire ou de sa renommée.  [...] La réparation couvrira notamment, sous réserve qu'ils soient prouvés, le préjudice commercial subi (perte de marge sur les clients détournés par exemple) et/ou le dommage causé à l'image de l'entreprise. Loin d'être anecdotiques, les condamnations prononcées peuvent être lourdes lorsque les actes commis ont été particulièrement préjudiciables.  [...]

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CHANGER DE LOGO POUR CHANGER DE PEAU

CHANGER DE LOGO POUR CHANGER DE PEAU

Véritable carte de visite de l'entreprise, le logo lui permet de se distinguer de ses concurrents et de faire impression sur ses prospects, poursuit Emmanuel de Villiers. Loin d'être anodin, il exerce un réel pouvoir d'influence. D'où la nécessité, pour les entreprises, PME comme grands groupes, d'y être particulièrement vigilantes et de se doter d'une identité visuelle cohérente, en phase avec l'image qu'elles veulent donner d'elles.  [...] C'est un bien précieux qui engage la réputation de l'entreprise, souligne Antoine Réty. Si elle ne le protège pas, l'entreprise offre à ses concurrents la possibilité de s'en emparer. Certes, elle aura toujours la possibilité d'engager des poursuites en parasitisme ou concurrence déloyale, mais la procédure est plus lourde et moins efficace.  [...] 55). Mieux vaut un logo moyen et une bonne charte graphique que le contraire, estime Jean-Christophe Cribelier, pour qui rien n'est pire qu'un logo mal mis en scène sur les différents supports utilisés par l'entreprise. Pour se démarquer de ses concurrents, reste à faire preuve d'imagination.  [...]

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[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

showroomprivé.com contre lequel l'éditeur du site ­www.venteprivee.com a saisi la justice en parasitisme commercial (Cass. com., 23 sept. 2014, n°13-20.535).  [...] La simple reprise des conditions générales de vente (CGV) d'un concurrent présent sur la Toile emportera la même analyse et donc la même sanction. C'est ce qui est arrivé à l'éditeur de www.cprive.com, attaqué, là encore, par Vente-Privée (CA Paris, 24 sept.   [...] 2008, n°07-3336). Si la cour a rejeté les arguments de contrefaçon et de concurrence déloyale, elle a condamné le parasitisme, défini comme l'en semble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin d'en tirer profit (Cass.  [...]

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[Tribune] Prospection commerciale sur Internet : qu'est ce qui est légal ?

[Tribune] Prospection commerciale sur Internet : qu'est ce qui est légal ?

En matière de référencement et de nom de domaine, il convient d'être particulièrement prudent afin d'éviter de commettre un acte prohibé de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou encore de porter atteinte au droit d'un concurrent sur sa marque.  [...] L'internaute pourrait en effet croire que le lien correspond au site de l'entreprise concurrente, ou que les deux sociétés sont liées.  [...] Par ailleurs, le fait d'utiliser des mots clés correspondant à la marque d'un concurrent ou de réserver un nom de domaine proche de celui d'un concurrent peut être constitutif d'un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme pouvant faire l'objet d'une action en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.  [...]

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Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Mais que recouvre ce sigle si peu engageant L'opération de LBO consiste, pour l'investisseur qui souhaite racheter une entreprise, à n'apporter qu'une partie des fonds nécessaires (généralement un tiers) et à se procurer le solde à l'aide d'un emprunt.  [...] Ainsi que, dans une moindre mesure, aux marchés espagnol, italien et allemand, ses prochaines cibles de prospection. D'ici à cinq ans, l'entreprise pourrait réaliser 16% de son activité hors de France.  [...] Le paiement de l'entreprise ainsi vendue à la holding sera réglé aux actionnaires par l'apport en fonds propres du capital-investisseur et par la levée de la dette contractée par la holding auprès de banques. L'objectif commun avec le capital- investisseur sera toujours de développer l'entreprise pour la céder à un horizon défini, généralement entre trois et sept ans.  [...]

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COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

C'est donc le must chez les financiers, qui considèrent qu'une entreprise ne vaut que par les revenus qu'elle va générer dans le futur, chaque flux étant actualisé en fonction de son éloignement dans le temps et du niveau de risque encouru. Mais la méthode ne fait pas l'unanimité.  [...] Comment lire ce tableau Choisissez d'abord la période sur laquelle vous souhaitez mesurer les futurs profits de l'entreprise. Puis, déterminez le coefficient d'actualisation. Enfin, multipliez le cash flow par le chiffre correspondant. Par exemple, pour une entreprise dont le coefficient d'actualisation de 8 %, sa valorisation sera calculée, pour une période de cinq ans, en multipliant le cash flow par quatre.  [...] . Je comprends très vite qu'il n'est pas encore prêt à céder et je parle d'association plutôt que de reprise. J'aurais pu négocier le prix mais je ne l'ai pas fait. Un choix qui le laisse, pour l'heure, indécis. Selon moi, on n'achète pas une entreprise, mais un projet, une idée.  [...]

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La publicité trompeuse

La publicité trompeuse

L. 121-1 du code de la consommation énumère pas moins de 22 pratiques réputées trompeuses applicables aux pratiques visant les professionnels. Il élargit encore le champ d'application du texte en assimilant à une publicité trompeuse des pratiques qui relèvent de l'action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.  [...] Une publicité créant une confusion avec un autre bien, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent constitue une pratique commerciale interdite. Des hypothèses de parasitisme, dont on pouvait douter qu'elles relevaient de la publicité mensongère, sont désormais punissables sur ce terrain.  [...] La publicité mensongère, bien qu'elle constitue un délit puni d'un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 37 500 euros, peut résulter d'une simple négligence. Il n'est pas nécessaire que soit caractérisée l'intention malveillante de l'annonceur. Le fait de diffuser une information publicitaire, dont on découvre, après coup, les insinuations trompeuses et pourtant non volontaires, rend donc passible des sanctions prévues par la loi.   [...]

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LES SECRETS DE LA CROISSANCE

LES SECRETS DE LA CROISSANCE

C'est un véritable problème culturel en France. le patron a peur d'être dépossédé de son entreprise. Bien sûr, cela peut faire peur, concède Jacky Lintignat (KPMG), car tout à coup des actionnaires ont un pouvoir dans les décisions stratégiques et accentuent la pression pour avoir des retours sur investissement.  [...] Pour le directeur général de KPMG, cette transition est difficile. Le dirigeant a peur de voir les valeurs de son entreprise se dissoudre, de ne plus se retrouver dans l'entreprise qu'il a lui-même créée. Un changement confirmé par Olivier Duha (Webhelp).  [...] - Le développement par la franchise permet une croissance rapide de l'entreprise sans avoir à ouvrir le capital de l'entreprise familiale.  [...]

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