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Entreprise + Paie + Cotisations


Pour ou contre la réforme des stages?

Pour ou contre la réforme des stages?

En vertu d'un décret paru l'an dernier, l'entreprise ne paie pas de cotisations sociales sur ce montant. Ce texte complète la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, qui contraint l'entreprise, l'école et le stagiaire à signer une convention tripartite, limite à six mois la durée des stages hors cursus scolaire et définit le périmètre des tâches qui peuvent être confiées aux jeunes.  [...] Exit les stages pour pallier un surcroît d'activité ou pour un remplacement de congé maternité. Les chefs d'entreprise qui s'y risquent pourraient être convaincus de travail dissimulé. Mais alors, où placer la frontière entre stage et emploi Lors d'un stage, l'étudiant doit effectuer des missions qui ne sont pas des travaux réguliers exécutés par un salarié permanent, explicite Sophie Bonnefond, auteur de l'ouvrage Le statut des stagiaires.  [...] De même, le chef d'entreprise critique l'idée d'une convention de stage décrivant de façon exhaustive le contenu de la mission. Un stage, c'est en quelque sorte un troc dans lequel chacune des deux parties fait confiance à l'autre. Pour cela, nas besoin Ode contrat écrit.  [...]

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Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés par l'employeur sont soumis aux cotisations sociales parce qu'ils sont considérés comme un avantage, délivré en contrepartie d'un travail. L'entreprise paie les cotisations sociales et le bénéficiaire est soumis à l'impôt sur le revenu (IR).  [...] Les dépenses engagées au titre de cadeaux remis à des tiers sont déductibles de l'IS, à condition de pouvoir prouver qu'elles servent l'intérêt de l'entreprise, mais qu'elles sont offertes sans contrepartie. En revanche, les opérations de stimulation externe (des salariés des réseaux de revendeurs) sont soumises à cotisations sociales.  [...] Avec des effets de seuils en fonction des montants distribués. Pour une opération annuelle, en deçà de 15 % du Smic, l'entreprise ne paiera pas de cotisation. entre 15 et 150 % du Smic, elle s'acquitte de la contribution libératoire (20 %), au-delà elle devra s'acquitter du taux normal.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Demain, cette même entreprise bénéficiera d'un allègement immédiat de cotisations sociales, ce qui lui permettra, d'accumuler, au cours de l'année N, sans attendre, 5315 ¬ de gain. En année N+1, elle n'a aucune démarche nouvelle à accomplir. Comme son bénéfice imposable (soumis au taux d'IS de 15 %) est amélioré par la baisse des cotisations sociales, elle paie un supplément d'impôt sur les sociétés de 795 ¬ en mai de l'année N+1.  [...] Le projet de loi de finances met en place à compter du 1er janvier 2019 un dispositif généralisé d'exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...] En outre, le Gouvernement mettra en place, à compter du 1er janvier 2019, un dispositif généralisé d' exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...]

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Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

Le rapport met également en lumière le temps consacré à l'expérimentation par ces sociétés. Il a fallu en moyenne 63 jours à une entreprise pour s'adapter à la production des nouveaux bulletins de paie. Il est par ailleurs intéressant de souligner que l'ensemble de ces structures ont eu recours aux services d'un éditeur de logiciel de paie afin d'adapter leurs outils.  [...] Peu de dysfonctionnements ont été observés et ils ont été rapidement corrigés, souligne le rapport. Les rares difficultés ont porté sur les formats des fichiers informatiques et l'éditique en fin de chaîne. Une entreprise a signalé la difficulté liée au fait que le bulletin clarifié ne permet pas de contrôler les calculs de cotisations et de contributions.  [...] Une autre entreprise a indiqué devoir conserver la fiche de paie avec le détail pour les contrôles de cotisations en interne. D'où la nécessité de générer deux bulletins, un pour l'usage interne et l'autre pour diffusion aux salariés.  [...]

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Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"

L'objectif, c'est de trouver une simplification dans le parcours de l'entreprise individuelle avec des rapprochements entre tous les régimes fiscaux et sociaux qui existent aujourd'hui. La mission rendra ses préconisations le 15 décembre.  [...] D'autant plus que la reprise d'une entreprise offre d'avantage de stabilité à jeune dirigeant. La valorisation est également importante pour créer des vocations et pour aider de nombreuses filières à trouver des apprentis. Il y a un travail pédagogique à réaliser très tôt auprès des jeunes.  [...] Tout est fait pour tuer les petites entreprises tva cfe rsi et j'en passe,elle est belle la solidarité.lorsqu'un independant fait faillite pas de chomage pas le droit d'etre malade et pas d'alloc alors qu'on paie des cotisations exorbitantes c'est une honte ce qui se passe en france,toute les heures 6 entreprises ferment via le racket etatique.  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Les déclarations unifiées de cotisations sociales, les DUCS dites papier (les déclarations imprimées à partir du logiciel de paie) ne seront plus acceptées par les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco à compter de l'échéance du premier trimestre 2013.  [...] Les caisses de retraite Agirc et Arrco vous proposent un nouveau mode de déclaration sur www.net-entreprises.fr. Vous pouvez ainsi déclarer et régler vos cotisations sociales en échanges de données informatisées (EDI). Comment En déposant un fichier généré automatiquement par votre logiciel de paie, sans aucune ressaisie.  [...] À compter du 1er janvier 2013, les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 ¬ de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l 'Urssaf au titre de l'année 2012, ou étant dans l'obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de 9 salariés), sont tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée, par exemple en utilisant www.net-entreprises.fr.  [...]

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Baisse des cotisations patronales: attention au piège

Baisse des cotisations patronales: attention au piège

Une deuxième baisse des cotisations patronales entre en vigueur vendredi 1er avril 2016. Elle s'élève à 1,8 point pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Une bonne nouvelle pour les entreprises mais attention, les responsables paie devront manier cette réforme avec précaution.  [...] À partir du 01 avril 2016, une nouvelle baisse de cotisations d'allocations familiales, de 1,8 point s'applique pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, soit entre 2 500 euros et 5 100 euros brut.  [...] Il est fort à parier qu'en 2017, plus d'une entreprise sera redressée sur ce motif. Les responsables paie devront dès lors s'attacher à effectuer des contrôles de cohérence à la fin de l'année pour vérifier l'exactitude des éléments de paie et du bon paramétrage du logiciel de paie, met en garde l'experte.  [...]

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Les heures sup' démarrent en trombe

Les heures sup' démarrent en trombe

En dépit de leur complexité, les heures supplémentaires détaxées ont été appliquées sans délai. 40% des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations ont bénéficié d'exonérations sur 20 millions d'heures supplémentaires au titre de la paie d'octobre 2007.  [...] Ces dernières ont d'ailleurs mis plus de temps à adapter leurs feuilles de paie. toujours selon l'Acoss, moins de 20% des entreprises de plus de 500 salariés ont établi une déclaration Tepa en octobre, contre 52% des sociétés de 10 à 20 salariés.  [...] L'étude ne concerne toutefois que les 290000 entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations, sur un total de 1,4 million. Les données des 1,1 million de TPE déclarant chaque trimestre seront connues au cours de ce mois. Ces résultats sont néanmoins instructifs, d'autant qu'ils sont complétés par une étude qualitative réalisée par les Urssaf auprès d'un échantillon de 6800 entreprises.  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Transmission dématérialisée et unique des déclarations administratives périodiques, la DSN vise à simplifier la vie des entreprises tout en permettant de réaliser des économies. Cette déclaration numérique mensuelle regroupe, entre autres, les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS), les documents relatifs aux embauches et aux départs (DMMO), les fiches de paie ainsi que les événements temporaires comme les arrêts maladie.  [...] Pour s'adapter à la DSN, les entreprises doivent s'informer sur les possibilités qu'offre leur logiciel de gestion de paie, si elles en sont équipées, ou se rapprocher de leur expert-comptable. En cas de non-conformité, des sanctions financières sont prévues par la loi.  [...] Établi sous la forme d'un accord collectif ou à défaut d'une charte par l'entreprise, il aura pour objectif de définir les mesures instaurées (application de déconnexion, mise en veille des serveurs de messagerie par exemple) pour limiter l'utilisation de ce type d'appareil aux seuls horaires de travail.  [...]

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Comment le RSI compte se réformer en 2016

Comment le RSI compte se réformer en 2016

Améliorer l'accueil téléphonique, physique et en ligne, ajuster les cotisations dès la déclaration de revenus réalisée par le chef d'entreprise, mieux informer les assurés, mieux accompagner notamment en cas de difficultés... Le RSI a pris, en janvier 2016, des engagements pour améliorer la qualité de service, formalisés sous la forme d'une liste de vingt items.  [...] Un exemple de nouveauté déjà effective. la possibilité pour le chef d'entreprise d'avoir accès en temps réel, lors de sa déclaration de revenus en ligne, à une évaluation du montant de ses cotisations pour l'année en cours ainsi que des droits acquis pour sa retraite.  [...] Le RSI constate un effet positif majeur sur le lissage de la trésorerie des chefs d'entreprise indépendants et une baisse du nombre de demandes de délais de paiement. De plus, 85 % des assurés ont été remboursés dès l'été 2015 du trop versé de cotisations contre 30 % à la même époque en 2014.  [...]

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