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Entreprise + Obligations


Bpifrance lance un nouveau fonds dédié aux petites PME

Bpifrance lance un nouveau fonds dédié aux petites PME

Pour favoriser les prises de participation dans les petites PME familiales, Bpifrance vient de lancer un nouveau fonds d'investissement doté de 40 millions d'euros. Pas moins de 80 sociétés réalisant un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros minimum pourraient bénéficier d'un tel dispositif.  [...] Ainsi, son objectif est de favoriser les prises de participation minoritaires dans environ 80 petites entreprises familiales dotées d'un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros minimum. L'organisme a recensé pas moins de 12 000 sociétés éligibles à ce dispositif (PME indépendantes, hors secteur financier).  [...] Afin de proposer des réponses adaptées aux entreprises familiales, ce fond intervient sous forme d'obligations convertibles en actions à échéance de 5 à 7 ans. Le temps nécessaire pour permettre au chef d'entreprise de rembourser lesdites obligations plutôt que de voir un nouvel actionnaire entrer dans le capital.  [...]

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[Vidéo] Comment prévenir les risques professionnels en moins de 3 minutes

[Vidéo] Comment prévenir les risques professionnels en moins de 3 minutes

Cette vidéo aborde les problématiques liées à la prévention des risques professionnels. Il s'agit, d'une part, des obligations pour les chefs d'entreprise et, d'autre part, des organismes et institutions pouvant les aider dans leurs démarches.  [...] Dans ce nouvel épisode, vous trouverez les différents risques qui peuvent intervenir au cours de l'exercice d'une activité professionnelle, les obligations auxquelles sont soumis les chefs d'entreprise pour les prévenir ainsi que les organismes et institutions susceptibles de pouvoir les aider dans leurs différentes démarches de prévention.  [...] - [Vidéo] Tout savoir sur la prévoyance santé en moins de 3 minutes.  [...]

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[Vidéo] Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du Comité d'Entreprise

[Vidéo] Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du Comité d'Entreprise

[Vidéo] Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du Comité d'Entreprise.  [...] La loi sur la formation professionnelle du 27 février 2014 concerne également les CE. Désormais, la comptabilité des CE sera soumise à des règles strictes visant à davantage de transparence. Explications avec André Charbin, avocat Capstan spécialisé dans les relations collectives du travail.  [...]

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Interdiction de vapoter en entreprise : quelles nouvelles obligations à la charge du dirigeant ?

Interdiction de vapoter en entreprise : quelles nouvelles obligations à la charge du dirigeant ?

Interdiction de vapoter en entreprise. quelles nouvelles obligations à la charge du dirigeant.  [...] Pour la Cour de cassation, vapoter n'est pas fumer et les textes répressifs visant la cigarette étant d'interprétation stricte, ne sont pas applicables à la vapoteuse, puisque le liquide mélangé à l'air, est diffusé sous forme de vapeur (Cass. crim. 26.11.2014, n°14.81.888).   [...] Ce texte s'inscrit dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019. En effet, même si l'on ne sait pas encore scientifiquement si la cigarette électronique peut être une cause de pathologie pour les vapoteurs et leur entourage, le gouvernement cherche avec ce projet à dénormaliser l'acte de fumer en supprimant le geste du fumeur, que celui-ci fume du tabac ou tout autre produit.   [...]

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Les obligations d'affichage dans une entreprise

Les obligations d'affichage dans une entreprise

Une mi ne d'informations pratiques qui leur permet de gagner du temps.   [...] Selon la taille de l'entreprise, de nouvelles obligations d'affichage sont prévues.  [...]

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L'hypothèque conventionnelle évolue

L'hypothèque conventionnelle évolue

L'article 2393 du Code civil définit l'hypothèque comme un droit conféré sur un immeuble affecté à l'acquittement d'une obligation. Elle peut résulter de la loi (exemple. hypothèque légale du Trésor), d'une décision judiciaire ou d'un contrat. Alors que les deux premières peuvent être inscrites sans l'accord du propriétaire, l'hypothèque conventionnelle est, par définition, consentie.  [...] ..). L'hypothèque peut garantir les dettes du propriétaire, comme celles d'autrui. un dirigeant peut affecter un bien immobilier personnel à la garantie des obligations de son entreprise.  [...] Depuis plus de vingt ans, Sophie Erignac-Godefroy conseille les entreprises dans leurs opérations immobilières et les représente dans les procédures auxquelles ils peuvent donner lieu.  [...]

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HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

Absentéisme, démotivation, accidents du travail, démissions... Les conséquences du harcèlement moral sont particulièrement désastreuses pour l'individu. elles le sont aussi pour l'entreprise qui doit faire face à davantage d'obligations en la matière.  [...] Enfin, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, qui porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, implique un élargissement de la définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.  [...] - Obligation de sécurité de résultat. Selon les articles L. 1152-4 du Code du travail, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.  [...]

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Le point sur les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise de PME

Le point sur les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise de PME

Le point sur les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise de PME.  [...] S'ils doivent désormais tenir une comptabilité, les petits CE sont soumis à des obligations simplifiées. Ainsi, ils peuvent se contenter.  [...] L'approbation des comptes annuels est soumise au vote des élus du CE selon les modalités prévues par son règlement intérieur.   [...]

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PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Non, non, vous ne rêvez pas. À compter du 1er janvier 2016, les entreprises ayant investi dans l'achat de vélos obtiendront une réduction de leur impôt sur les sociétés.  [...] La réduction d'impôt ne portera que sur l'exercice au cours duquel l'investissement a eu lieu. Un décret doit encore préciser les modalités de mise en oeuvre de la mesure, notamment concernant les obligations déclaratives de l'entreprise à ce sujet.  [...] Sachant que cette participation pourra être notamment cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport quand le salarié utilise son vélo depuis son domicile pour rallier une gare ou une station de transport en commun. Une disposition entrée en vigueur à compter du... 1er juillet 2015.  [...]

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Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Je veux être à leurs côtés et les aider à entreprendre dans un environnement sain. Il faut changer l'esprit qui règne dans l'administration et une partie de la classe politique vis-à-vis des entrepreneurs. C'est une vraie révolution que je veux mener dans ce domaine.  [...] Pourquoi Pour ne pas avoir à gérer toutes les obligations liées, notamment, au comité d'entreprise et au CHSCT. IL faut rehausser les seuils sociaux pour réduire les obligations légales des entrepreneurs.  [...] D'autant que la méthode n'est pas bonne. Si vous voulez vraiment changer les choses, il faut renverser la hiérarchie des normes. l'accord en entreprise doit primer sur la loi car il est nécessairement plus proche de la réalité de l'entreprise.  [...]

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