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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail. deux nouvelles obligations pour l'employeur.  [...] La mission de ces derniers vient en support du rôle du médecin du travail, qui est chargé de la prévention, de la pénibilité au travail, de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et / ou d'alcool sur les lieux de travail, du harcèlement moral, etc.  [...] En cas de refus, il doit en faire connaître les motifs par écrit. Ces éléments doivent notamment être tenus à la disposition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel. L'entrée en vigueur de cette mesure est effective depuis sa publication au Journal officiel (le 24 juillet 2011).  [...]

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Licencier un salarié "'protégé"

Licencier un salarié "'protégé"

En revanche, l'employeur ne peut participer au vote. L'avis du comité d'entreprise ne lie ni l'employeur ni l'inspecteur du travail.  [...] Dans les quinze jours suivant la réunion du comité d'entreprise, l'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail territorialement compétent une demande d'autorisation de licenciement, à laquelle doivent être joints le procès-verbal de la réunion du CE et tout document de nature à appuyer sa demande.  [...] Bonjour, En cas de rupture conventionnelle subit d'un salarié secouriste. 1er. Est t'il concerné comme salarié protégé 2ème. Est t'il normal que l'inspection du travail n'est pas cette info du salarié secouriste dans l'entreprise Merci de vos reponses. Emeraude.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Jacques Cheminade pour les TPE et PME

Il entend également confier à la Caisse des Dépôts le soin de payer les factures en souffrance via une garantie de paiement. La Caisse pourra ensuite se retourner contre l'entreprise fautive.  [...] Il veut aussi renforcer l'inspection du travail en doublant le nombre d'inspecteurs et en réhabilitant leur rôle, sans les réduire à sanctionner, mais plutôt à orienter les entrepreneurs ignorant de bonne foi la réglementation et à éliminer les moutons noirs et les mafias.  [...] Même chose pour la médecine du travail, notamment en ouvrant 200 postes par an en internat. Les deux corps de métiers seront incités à travailler davantage ensemble. Par ailleurs, celle-ci devra être davantage indépendante de l'employeur via un recours à un arbitre extérieur sur les dossiers.  [...]

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[Tribune] Les 4 erreurs à éviter lors du licenciement d'un salarié

[Tribune] Les 4 erreurs à éviter lors du licenciement d'un salarié

Ainsi, si la faute invoquée ne justifie pas un licenciement, si l'employeur n'a pas cherché à reclasser un salarié déclaré incapable à son poste par la médecine du travail ou si le motif économique n'est pas caractérisé, les juridictions prud'homales sanctionneront l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.  [...] Si le licenciement du salarié est communiqué au salarié dans des conditions vexatoires et humiliantes, la fin du contrat de travail ne sera pas remise en cause. Cependant, le travailleur aura le droit de demander réparation à son ancien employeur pour le préjudice subi.  [...] Les cas connus des tribunaux concernent par exemple le fait pour un collaborateur de trouver ses effets personnels devant les locaux de l'entreprise en arrivant sur son lieu de travail, d'être insulté devant des collègues au moment d'être licencié, ou encore un licenciement décidé avec départ immédiat de l'entreprise sans que rien ne le justifie.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Notre partenaire, le cabinet parisien FLP Avocats, vous apporte une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la concurrence, les conditions de travail, etc. N'hésitez pas à nous envoyer vos interrogations par e-mail à redaction@chefdentreprise.  [...] Préalablement à l'introduction du télétravail dans l'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel doivent être informés et consultés. Le télétravail, qui suppose un accord entre le salarié et l'employeur, est convenu soit lors de l'embauche, soit par un avenant au contrat de travail.  [...] Un avenant écrit est nécessaire dès lors que l'employeur doit fournir au salarié l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail (rattachement hiérarchique, évaluation de la charge de travail, liaison avec l'entreprise...). L'avenant doit mentionner les conditions du retour du salarié dans les locaux de l'entreprise.  [...]

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DETECTER LES SIGNES ANNONCIATEURS DU BURN OUT

DETECTER LES SIGNES ANNONCIATEURS DU BURN OUT

surcharge de travail pour les équipes, recrutement d'intérimaires non formés au process de l'entreprise, dégradation du climat social, démotivation, baisse de productivité.  [...] Oliver Torres. aujourd'hui, il y a plus d'informations sur les baleines bleues que sur la santé des dirigeants de PMe. les raisons en sont multiples. un chef d'entreprise ira voir son médecin généraliste en cas de pépin, il ne sera donc pas pris en compte par les statistiques de la médecine du travail.  [...] Si le salarié ne réagit plus, est totalement détaché de son environnement de travail, c'est qu'il est en train de faire un burn out. C'est une forme de dépersonnalisation qui génère chez le collaborateur une indifférence généralisée. il agit comme un robot et ne participe plus à la vie de l'entreprise.  [...]

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Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Dans le cas où les salariés sont représentés par un comité d'entreprise, l'article L 431-5 du Code du travail prévoit les modalités d'informations à transmettre par voie écrite. L'avis émis par le comité d'entreprise n'est que consultatif, mais l'employeur doit décrire l'ensemble du dispositif.  [...] De la vidéosurveillance, pouvant être rapidement mise en place et permettant une sécurité à la carte, au gardiennage physique, souvent très dissuasif, en passant par la télésurveillance (qui permet de déléguer à des tiers la vigilance sur les biens de l'entreprise en l'absence d'un responsable de la sécurité), l'éventail des possibilités est vaste. Et fonction de vos besoins.  [...] Sur le papier, c'est assez simple. La société de veille se déplace et réalise, avec le chef d'entreprise, une étude approfondie des besoins. Une fois le cahier des charges établi, elle se charge de la mise en place des dispositifs nécessaires. Ainsi, une telle installation se compose de détecteurs, d'un système d'alarme et de caméras, reliée via un transmetteur téléphonique à une société externe.  [...]

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Les bons vieux titres restaurant vont passer à la casserole

Les bons vieux titres restaurant vont passer à la casserole

Concrètement, chaque carte (ou compte mobile) sera reliée à un compte entreprise et à un compte salarié. Chaque mois, l'entreprise débloquera une somme prédéfinie (l'équivalent d'une vingtaine de titres restaurant traditionnels par exemple), qui sera automatiquement dispatchée sur les comptes individuels des salariés.  [...] Ces derniers pourront alors recharger virtuellement leur carte. Mais l'inverse sera également possible. l'entreprise signera un accord avec le groupe émetteur sur les sommes allouées chaque mois et c'est l'internaute qui gérera lui-même ses droits depuis Internet.  [...] La gestion sera vraiment facilitée. Avec, à la clé, une diminution des coûts pour l'employeur (de l'ordre de 20 % selon Moneo Applicam), qui prend la main sur bon nombre de décisions. Par exemple, l'entreprise pourra tout à fait limiter ce droit au strict cadre du travail.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

N'oubliez pas non plus de protéger votre entreprise des risques encourus au cas où vous rencontreriez de gros soucis de santé. Votre absence inopinée peut, en effet, avoir des conséquences dramatiques, pouvant une fois encore déboucher sur une perte d'emploi.  [...] Même lorsque le chef d'entreprise n'est pas présent, il peut être condamné. D'ordinaire, toute infraction doit être intentionnelle, mais il existe des exceptions en droit du travail. si une porte cochère tombe sur un ouvrier, l'employeur est présumé coupable, il aurait dû vérifier l'état de la porte.  [...] Il doit, en effet, remplir ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité. Autre exemple, plus classique. le travail dissimulé. Le dirigeant qui établit un bulletin de salaire en omettant les heures supplémentaires ou qui emploie un stagiaire pour pallier la vacance d'un poste s'expose à des sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (peines doublées en cas de récidive).  [...]

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Ces PME ou il fait bon vivre

Ces PME ou il fait bon vivre

Le chef d'entreprise apprécie la formule relativement courte - 20 minutes -, qui ne perturbe pas l'organisation du travail. Son objectif Que les salariés soient heureux de travailler dans mon entreprise. Il assure que ce petit plus constitue un élément de fidélisation important dans un milieu où les collaborateurs n'hésitent pas à changer d'employeur.  [...] Certes, ce geste n'est pas neutre financièrement. la place coûte à l'entreprise 10000 euros par an. Mais l'employeur peut récupérer, l'année suivante, 3 800 euros versés par la Caisse d'allocations familiales, au titre du contrat enfance et jeunesse, et déduire de l'impôt sur les sociétés 35% de la somme allouée à la crèche, plus 25% au titre du crédit d'impôt famille.  [...] Une pratique courante dans les entreprises nippones, dont il avait constaté les bienfaits. Un médecin, spécialiste du sommeil, est même venu expliquer les vertus de la sieste aux employés. Après avoir racheté l'atelier début 2007, Laurent Buob a conservé cette habitude.  [...]

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