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Entreprise + Loi + Travail


Les 5 infos éco du week-end à retenir

Les 5 infos éco du week-end à retenir

Pour bien démarrer la semaine, la rédaction de Chef d'Entreprise vous propose un petit tour de l'actualité économique du week-end. Au menu. Brexit, loi Travail, travail dominical et le Tafta.  [...] Tandis que David Cameron, le Premier ministre britannique démissionnaire, a indiqué vouloir attendre le mois d'octobre et l'installation de son successeur, Bruxelles a vivement réagi, expliquant préférer que le dossier soit rapidement mis en oeuvre. À lire sur La Tribune.   [...] Après le vote au Sénat mardi 28 juin 2016, le texte sera étudié en Commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat afin de parvenir à un accord. Si aucun compromis n'est trouvé, le texte repassera une dernière fois mardi 5 juillet devant l'hémicycle avec la possibilité pour le gouvernement d'utiliser à nouveau le 49.3. À lire sur La Tribune.   [...]

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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] La mission de ces derniers vient en support du rôle du médecin du travail, qui est chargé de la prévention, de la pénibilité au travail, de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et / ou d'alcool sur les lieux de travail, du harcèlement moral, etc.  [...]

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Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Pour bien démarrer la semaine, la rédaction de Chef d'Entreprise vous propose un petit tour de l'actualité économique du week-end. Au menu. loi Travail, Brexit, RSI, financement de l'assurance-chômage et blockchain.  [...] Pour en savoir plus. Loi Travail. les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3.  [...] Réputée pour la sécurité de ses transactions, la blockchain serait-elle vulnérable Selon le New York Times, des hackers ont réussi à dérober l'équivalent de 50 millions de dollars en monnaie virtuelle à un fonds d'investissement spécialement créé pour illustrer la sécurité du système.   [...]

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Dossier pratique "Loi Travail"

Dossier pratique "Loi Travail"

Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs d'entreprise à mieux cerner la loi Travail.  [...] l'évolution de la hiérarchie des normes en matière de durée du travail et de congés,  [...] les nouvelles règles de validité des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement,  [...]

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[Tribune] 6 conseils pour préparer vos entretiens professionnels

[Tribune] 6 conseils pour préparer vos entretiens professionnels

L'entretien professionnel ne doit, en aucun cas, porter sur l'évaluation du travail du salarié et se distingue donc des entretiens annuels d'évaluation. En effet, les échanges doivent porter sur des perspectives d'évolution professionnelle afin de favoriser le départ en formation du salarié.  [...] Autre obligation introduite par la loi relative au dialogue social et à l'emploi. l'employeur doit faire passer un entretien professionnel aux représentants du personnel titulaires, aux délégués syndicaux ou titulaires d'un mandat syndical disposant d'heures de délégation sur l'année représentant au moins 30 % de la durée du travail (comme les représentants syndicaux au comité d'entreprise, les conseillers prud'hommes) à l'issue de leurs mandats.  [...] L'entretien professionnel est un moment privilégié avec le salarié se préparant à l'avance. Ainsi, pour le bon déroulement de l'entretien, vos managers devront disposer des informations suivantes.  [...]

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[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de trajet inhabituel. Explications avec Catherie Bertholet, avocate associée de Capstan.  [...] Retrouvez chaque semaine sur notre site des vidéos sur le thème du droit social et, plus globalement, sur des notions juridiques avec notre partenaire Capstan Avocats.  [...] - Jurisprudence. Les trajets pour aller chez les clients sont à intégrer à la paie.   [...]

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Faut-il revenir aux 39 heures?

Faut-il revenir aux 39 heures?

La durée hebdomadaire du travail alimente toutes les querelles politiques depuis la mise en place des 35 heures par la loi Aubry, en 1998. Plus pragmatiques qu'idéologues, les chefs d'entreprise estiment que le vrai débat porte sur le rapport des Français au travail.  [...] Assouplissement en 2007. La loi Tepa d'août 2007 a accordé un allégement de charge sur les heures supplémentaires. C'est l'application du célèbre travailler plus pour gagner plus voulu par le président Sarkozy. La loi sur les 35 heures de 1998 a donc été largement assouplie.  [...] PASCAL MIGNERY, p-dg d'Adding Group Adding Group emploie une majorité de jeunes cadres qui effectuent des missions de conseil en entreprise. En près de 20 ans d'existence, son dirigeant, Pascal Mignery, a observé une évolution des attentes professionnelles.  [...]

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Il soutient un salarié sans papiers

Il soutient un salarié sans papiers

Sa société est quasiment en situation d'illégalité. Hamid Hosseini, gérant de l'entreprise d'études et de travaux géotechniques Geoest, emploie toujours Boubacara.  [...] Le travail se révèle, en effet, assez pénible et les annonces affichées par l'Anpe restent sans réponse malgré le bon niveau de salaire proposé. Comme dans beaucoup d'entreprises de ce secteur, plus de la moitié des salariés de Geoest sont d'origine étrangère.  [...] Reçu en juin par un conseiller de Brice Hortefeux, le GERS réclame, entre autres, l'ajout d'un article à la loi sur l'immigration, qui permettrait aux salariés en situation irrégulière d'obtenir un permis de travail dès lors que l'employeur atteste que leur présence est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise.  [...]

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Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quel mode de restauration pour vos salariés?

Que dit la loi en matière de restauration dans l'entreprise Selon l'article R. 4228-22 du code du travail, l'employeur a l'obligation de mettre à la disposition de ses salariés un local adapté si au moins 25 d'entre eux souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de travail.  [...] Quantité et valeur qui peuvent évoluer au fil des mois. Cette solution présente d'autres avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires. Un euro versé par l'entreprise lui coûte réellement un euro, illustre Hervé Jeanson (Ticket Restaurant). La participation patronale est, en effet, exonérée de toute charge fiscale (taxe sur les salaires et impôt sur le revenu) et sociale, dans la limite d'un plafond revalorisé annuellement (5,19 euros en 2009).  [...] Pourquoi Parce que le coût de fonctionnement (charges fixes et salaires des cuisiniers) d'un restaurant d'entreprise serait trop important pour une entreprise de 50 ou 100 salariés. L'expert-comptable suggère une alternative. équiper un local où les salariés pourront soit amener le repas préparé par leur soin, soit se faire livrer des plats.  [...]

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[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité en matière de religion en entreprise. Que recouvre ce principe Quels changements sont attendus Comment doit-il être mis en place Tour d'horizon.  [...] À cet égard, deux affaires pendantes devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et portant sur la possibilité pour une entreprise privée d'interdire à une salariée d'être voilée compte tenu de ses contacts avec la clientèle en témoignent. Dans l'une, l'avocat général a considéré qu'une telle interdiction qui se fonde sur un règlement intérieur prohibant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles au travail, peut être justifiée afin de mettre en oeuvre la politique de neutralité fixée par l'employeur, politique qualifiée de légitime.  [...] La CJUE qui devrait prochainement se prononcer sur ces deux affaires pourrait donc influer sur l'application effective du principe de neutralité issu de la loi Travail.  [...]

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