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[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Malgré la relative ancienneté de cette spécialisation, nombreux sont les plaideurs qui ignorent toujours son existence et saisissent la mauvaise juridiction (le plus souvent le tribunal local). D'autres sous-estiment sa portée et croient pouvoir déroger à celle-ci, en se prévalant par exemple du fait que la RBRCE ne soit qu'un grief subsidiaire ou que l'entreprise fasse l'objet d'une procédure collective.  [...] Inutile de poursuivre une procédure vouée à l'échec, le tribunal local n'aura d'autre choix que de se déclarer incompétent et l'entreprise aura perdu du temps et de l'argent.  [...] Les usages du tribunal spécialisé (longueur et rythme de la procédure notamment) seront certainement différents de ceux desquels son conseil habituel et lui-même sont familiers. Surtout, le tribunal spécialisé aura une approche plus distante et froide de son dossier que celle d'un tribunal local souvent sensibilisé aux enjeux économiques et sociaux de la région dans lequel il se trouve, en particulier lorsque l'entreprise est en situation de redressement ou liquidation judiciaires.  [...]

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Un cola au service du patrimoine

Un cola au service du patrimoine

Ouest Market, entreprise à l'aura régionale, mise sur le mécénat local avec sa boisson Anjou Cola. Elle préserve les richesses culturelles de sa région, en contribuant à la restauration du château d'Angers. Explications.  [...] En effet, ils ont choisi de soutenir la reconstruction du logis royal du château d'Angers, ravagé par un incendie en 2009. Pourquoi Car nous sommes très attachés à notre région et c'est un accident qui nous a marqués, explique William Cherbonnier. Mais surtout, ce geste se transforme en un excellent argument de vente pour une entreprise qui mise sur l'aspect local pour se démarquer.  [...] Ouest Market verse ainsi 5 000 euros au château d'Angers, soit plus de 5 % de son chiffre d'affaires. L'autre avantage, fiscal cette fois, est que l'entreprise peut déduire de ses impôts 60 % du montant du don. Si l'impact de ce dernier sur la clientèle est difficilement mesurable, les objectifs de ventes sont atteints.  [...]

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Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Et ce, en visant un objectif de taille. accroître le taux de transformation de projets innovants en produits et services commercialisés, comme l'a rappelé Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.  [...] Voilà une nouvelle mission cruciale pour la Médiation inter-entreprises qui devrait largement interpeller les PME innovantes. Les difficultés de communication et incompréhensions sont monnaie courante lors des dossiers d'examen pour l'attribution du Crédit impôt recherche (CIR).  [...] Une situation dramatique qui pousse la PME à stopper net ses travaux de recherche. Démarre alors un parcours du combattant pour l'entreprise. rendez-vous auprès du ministère de la Recherche, avec le préfet et le commissaire au redressement local pour obtenir la réévaluation de son dossier.  [...]

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Elle popularise l'industrie dans les collèges

Elle popularise l'industrie dans les collèges

A Dunkerque, c'est Eva Escandon, cogérante de SMSM, qui en est la présidente depuis trois ans. Son but. populariser les métiers de la métallurgie en accueillant régulièrement des groupes de collégiens de classes de quatrième et troisième. Il y a un réel désamour de ces métiers chez les jeunes, regrette-t-elle.  [...] Résul tat. nous avons beaucoup de mal à recruter, quels que soient les postes. L'idée de l'opération consiste à nouer, durant toute une année scolaire, un partenariat entre la PME et un collège de la région. Ce partenariat se matérialise par un cross de l'acier, qui donne la possibilité aux salariés les plus motivés de jogger aux côtés d'une vingtaine de collégiens.  [...] Et surtout, par un projet réalisé par les élèves, à l'initiative de l'entreprise. Dernier projet en date pour SMSM La conception d'un bateau en acier, destiné à être exposé dans la cour d'un collège local. Deux salariés se sont portés volontaires pour expliquer aux jeunes comment ils travaillent, explique Eva Escandon.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Ainsi, la sous-location n'est envisageable que sous réserve de deux conditions cumulatives. l'autorisation du bailleur et son concours à l'acte de sous-location. du bailleur peut provenir d'une clause du bail. A l'inverse, en cas de silence du bail ou même de clause interdisant la sous-location, le bailleur peut toujours donner son autorisation, même postérieurement.  [...] Par ailleurs, il a aussi été admis par la jurisprudence que le non-respect des dispositions légales pouvait justifier la résiliation judiciaire du bail principal.   [...] Nous manquons de place dans notre entreprise, sommes-nous obligés de fournir un local aux délégués du personnel Par Zoé N.  [...]

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Immobilier commercial: un site pour s'implanter sans se planter

Immobilier commercial: un site pour s'implanter sans se planter

Agorabiz.com, site du groupe SeLoger, spécialisé en immobilier d'entreprise lance un outil d'analyse du marché local permettant aux commerçants de bien positionner leur point de vente et d'en vérifier l'attractivité.  [...] Vous avez une opportunité d'ouverture d'un point de vente Vous souhaitez implanter votre entreprise dans de nouveaux bureaux Le site Agorabiz.com, spécialiste de l'immobilier d'entreprise et de commerce, a créé un outil en ligne afin de vous permettre d'identifier des endroits stratégiques et attractifs.  [...] Il suffit ainsi de se rendre sur le site et de renseigner votre secteur d'activité, l'adresse de votre boutique afin de personnaliser votre étude locale de marché.  [...]

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L'obligation de restauration de l'employeur

L'obligation de restauration de l'employeur

Néanmoins, il semblerait que l'administration admette que l'usage du titre restaurant puisse remplacer le local de restauration dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies.  [...] - l'installation d'un local au sein de l'entreprise se révèle matériellement difficile à mettre en oeuvre.  [...] - En fonction du nombre de salariés qui en font la demande, un local adapté ou un simple emplacement pour se restaurer doit être mis à leur disposition.  [...]

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Les points clés à analyser avant de vous lancer en franchise

Il est, par ailleurs, primordial de connaître la santé financière du franchiseur. Tous ces éléments se vérifient très simplement en examinant le DIP, le document d'information précontractuel. Il doit être remis au franchisé au minimum 20 jours avant la signature de son contrat avec la tête de réseau, même s'il faut dans les faits l'obtenir bien avant ce délai pour prendre le temps de l'analyser, précise Chantal Zimmer, déléguée générale de la FFF.  [...] Le DIP contient certaines données fondamentales, définies par le décret du 4 avril 1991, à savoir la carte d'identité de l'entreprise du franchiseur, son expérience, les indications relatives à la marque, les bilans, les comptes de résultats de franchisés du réseau, les entrées et les sorties des commerçants dans le réseau, la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à la marque à engager dans l'exploitation, une présentation de l'état général et local du marché des produits, ainsi que les éléments du futur contrat.  [...] En cas de litige, l'entrepreneur s'expose à ce que le procès soit résolu par un juge domicilié à l'étranger et selon une législation qu'il ne maîtrise pas, confie Valérie Meyer.  [...]

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Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

- Réduire les délais de paiement qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises et leur capacité à investir et à embaucher.  [...] - Développer le crédit interentreprises, en supprimant la condition de lien économique entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise emprunteuse.  [...] - Supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et la remplacer par un IS local, afin que les facteurs production de l'entreprise (investissements, salaires) soient moins taxés.  [...]

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[Tribune] Entrepreneurs, ayons le sens du terroir

[Tribune] Entrepreneurs, ayons le sens du terroir

Marier terroir et globalisation est un exercice essentiel pour les entreprises. Car chaque pays dispose de sa propre culture et de son propre savoir-faire.  [...] Ainsi chaque voyage fait l'objet d'une nouvelle recette inspirée des richesses du terroir et de la culture locale du pays visité. Il naît une forme de joute culinaire, un jeu entre épicuriens où le Chef et moi-même osons imaginer des mariages de saveurs aussi improbables que surprenants.  [...] S'ouvrir au monde est le meilleur moyen de mettre en valeur le terroir local. Dans une économie mondialisée, l'entrepreneur local, à l'écoute des hommes et de son territoire, doit être un entrepreneur du monde, un entrepreneur glocal.  [...]

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