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[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Malgré la relative ancienneté de cette spécialisation, nombreux sont les plaideurs qui ignorent toujours son existence et saisissent la mauvaise juridiction (le plus souvent le tribunal local). D'autres sous-estiment sa portée et croient pouvoir déroger à celle-ci, en se prévalant par exemple du fait que la RBRCE ne soit qu'un grief subsidiaire ou que l'entreprise fasse l'objet d'une procédure collective.  [...] Inutile de poursuivre une procédure vouée à l'échec, le tribunal local n'aura d'autre choix que de se déclarer incompétent et l'entreprise aura perdu du temps et de l'argent.  [...] Les usages du tribunal spécialisé (longueur et rythme de la procédure notamment) seront certainement différents de ceux desquels son conseil habituel et lui-même sont familiers. Surtout, le tribunal spécialisé aura une approche plus distante et froide de son dossier que celle d'un tribunal local souvent sensibilisé aux enjeux économiques et sociaux de la région dans lequel il se trouve, en particulier lorsque l'entreprise est en situation de redressement ou liquidation judiciaires.  [...]

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Un cola au service du patrimoine

Un cola au service du patrimoine

Ouest Market, entreprise à l'aura régionale, mise sur le mécénat local avec sa boisson Anjou Cola. Elle préserve les richesses culturelles de sa région, en contribuant à la restauration du château d'Angers. Explications.  [...] En effet, ils ont choisi de soutenir la reconstruction du logis royal du château d'Angers, ravagé par un incendie en 2009. Pourquoi Car nous sommes très attachés à notre région et c'est un accident qui nous a marqués, explique William Cherbonnier. Mais surtout, ce geste se transforme en un excellent argument de vente pour une entreprise qui mise sur l'aspect local pour se démarquer.  [...] Ouest Market verse ainsi 5 000 euros au château d'Angers, soit plus de 5 % de son chiffre d'affaires. L'autre avantage, fiscal cette fois, est que l'entreprise peut déduire de ses impôts 60 % du montant du don. Si l'impact de ce dernier sur la clientèle est difficilement mesurable, les objectifs de ventes sont atteints.   [...]

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"Les 9 éléments incontournables de votre site Web"

"Les 9 éléments incontournables de votre site Web"

Tout comme vous choisirez un emplacement stratégique dans une rue passante pour le local de votre entreprise, il importe de choisir un nom de domaine qui reflète votre activité et votre raison sociale, tout en inspirant confiance. Ne faites donc pas ce choix à la légère.  [...] De nos jours, la plupart des consommateurs surfent sur Internet via leur smartphone ou leur tablette. Selon un sondage Médiamétrie réalisé en 2013, plus de 40% des Français possèdent un smartphone et seulement 14% mobinautes sont prêts à attendre plus de 5 secondes pour le chargement d'un site Web sur mobile (étude Compuware Corporation).  [...] Il y a donc tout intérêt à opter pour un pack permettant d'optimiser votre site pour les mobiles, tout en maintenant un haut niveau de rapidité et de fiabilité.  [...]

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L'obligation de restauration de l'employeur

L'obligation de restauration de l'employeur

- l'installation d'un local au sein de l'entreprise se révèle matériellement difficile à mettre en oeuvre.  [...] Néanmoins, il est fortement conseillé d'interroger l'Inspection du travail sur ce point et d'obtenir une réponse écrite.  [...] [Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise.  [...]

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Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Et ce, en visant un objectif de taille. accroître le taux de transformation de projets innovants en produits et services commercialisés, comme l'a rappelé Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.  [...] Voilà une nouvelle mission cruciale pour la Médiation inter-entreprises qui devrait largement interpeller les PME innovantes. Les difficultés de communication et incompréhensions sont monnaie courante lors des dossiers d'examen pour l'attribution du Crédit impôt recherche (CIR).  [...] Une situation dramatique qui pousse la PME à stopper net ses travaux de recherche. Démarre alors un parcours du combattant pour l'entreprise. rendez-vous auprès du ministère de la Recherche, avec le préfet et le commissaire au redressement local pour obtenir la réévaluation de son dossier.  [...]

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Elle popularise l'industrie dans les collèges

Elle popularise l'industrie dans les collèges

A Dunkerque, c'est Eva Escandon, cogérante de SMSM, qui en est la présidente depuis trois ans. Son but. populariser les métiers de la métallurgie en accueillant régulièrement des groupes de collégiens de classes de quatrième et troisième. Il y a un réel désamour de ces métiers chez les jeunes, regrette-t-elle.  [...] Résul tat. nous avons beaucoup de mal à recruter, quels que soient les postes. L'idée de l'opération consiste à nouer, durant toute une année scolaire, un partenariat entre la PME et un collège de la région. Ce partenariat se matérialise par un cross de l'acier, qui donne la possibilité aux salariés les plus motivés de jogger aux côtés d'une vingtaine de collégiens.  [...] Et surtout, par un projet réalisé par les élèves, à l'initiative de l'entreprise. Dernier projet en date pour SMSM La conception d'un bateau en acier, destiné à être exposé dans la cour d'un collège local. Deux salariés se sont portés volontaires pour expliquer aux jeunes comment ils travaillent, explique Eva Escandon.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Ainsi, la sous-location n'est envisageable que sous réserve de deux conditions cumulatives. l'autorisation du bailleur et son concours à l'acte de sous-location. du bailleur peut provenir d'une clause du bail. A l'inverse, en cas de silence du bail ou même de clause interdisant la sous-location, le bailleur peut toujours donner son autorisation, même postérieurement.  [...] Par ailleurs, il a aussi été admis par la jurisprudence que le non-respect des dispositions légales pouvait justifier la résiliation judiciaire du bail principal.   [...] Nous manquons de place dans notre entreprise, sommes-nous obligés de fournir un local aux délégués du personnel Par Zoé N.  [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Dernier levier à actionner pour optimiser votre rémunération. la société civile immobilière (SCI). Le principe consiste à faire acheter un local professionnel par une SCI, qui le louera à l'entreprise. Vous allez ainsi verser le loyer à la société civile immobilière, avec une possibilité de déduire les loyers et les charges du bénéfice fiscal.  [...] C'est une solution simple à mettre en place qui ne nécessite pas de capital minimum, atteste Marie-Thérèse Sanchez. La mise en perspective de tous ces choix ne peut être résolue sans une approche globale afin de prendre en compte les conséquences sur le patrimoine du dirigeant, sa famille et leur protection, conclut Alain Kiyak.  [...] Les aspects sociaux sont aussi primordiaux que les avantages fiscaux.   [...]

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UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

Si vous vous décidez à acquérir les murs de votre siège social, la formule la plus classique consiste à le faire en société civile immobilière. Le point sur cet outil juridique et financier, particulièrement prisé par les entrepreneurs.  [...] Vous vous apprêtez à acheter un local professionnel et vos conseillers vous poussent tout naturellement à créer une société civile immobilière (SCI) Certes, la création de ce type de structure offre de réels avantages. Le principe consiste à faire acheter un local professionnel par une SCI qui le louera à votre entreprise.  [...] Or, le loyer versé est une charge déductible du compte de résultat de la société d'exploitation et peut couvrir, au moins partiellement, un emprunt de la SCI pour financer l'acquisition. Pour votre société, la formule est doublement intéressante. d'abord parce qu'elle connaît son bailleur et qu'elle ne risque pas de se faire expulser à la fin du bail commercial, mais aussi parce qu'elle n'ampute pas inutilement sa capacité d'emprunt.   [...]

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GPCE 2015 : Jérôme Dreyfuss et Rachel Chicheportiche élus dirigeants de l'année

James Faricelli, gérant d' Alyl Sécurité, en est convaincu. le développement économique de son entreprise grenobloise spécialiste de la sécurité incendie en B to B, ne sera viable qu'à travers une gestion responsable de sa société aussi bien vis-à-vis de ses salariés, de ses clients que de ses fournisseurs.  [...] Sur les 13 salariés, 11 sont d'anciens chômeurs sans qualifications. Tous sont embauchés systématiquement en CDI. La société consacre ainsi chaque année 5 à 10% de son chiffre d'affaires à la formation de ses équipes. Si bien que 5 personnes ont obtenu un diplôme (CAP, BTS, etc.  [...] Mais la politique RSE de l'entreprise ne se limite pas à son volet social. L'entreprise a mis au point des offres packagées à la tarification transparente lissée sur l'année. En privilégiant des partenariats avec des fournisseurs de sa région, Alyl sécurité s'engage par ailleurs pour le tissu industriel local.  [...]

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