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Entreprise + Juge


Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Dirigeants recherchent argent frais désespérément

En 2006, 800 entreprises ont bénéficié d'un CDI pour un montant global de 153 millions d'euros (en moyenne, 47 dossiers par mois pour un montant moyen de 180000 euros). 80% d'entre elles sont des entreprises de moins de 50 salariés.  [...] Pour preuve de son indépendance, Vincent Estager n'a pas jugé nécessaire d'inviter Pragma à sa réunion sur la stratégie 2008-2012. Nous aurons changé d'investisseur d'ici-là. Les financiers partent, l'entreprise reste.  [...] Mais l'essentiel de cette manne est happé par les opérations à effet de levier (LBO), qui accaparent, à elles seules, 5,5 milliards d'euros. Les investissements de développement ne représentent donc que 574 millions d'euros et concernent seulement 271 entreprises.  [...]

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L'édition méridionale de Planète PME a été un succès

L'édition méridionale de Planète PME a été un succès

..). Ils ont comptabilisé 1 400 rendez-vous d'entrepreneurs avec les quelque 350 experts présents.  [...] Après l'immense succès de cette édition provinciale, la CGPME a décidé de renouveler l'expérience un an sur deux.  [...] dans les six pays concernés (Algérie, Espagne, France, Italie, Maroc et Tunisie), un chef d'entreprise sur deux juge le projet porteur d'espoir, avec un enthousiasme plus net au Maghreb (58%) que dans l'Union européenne (39%).  [...]

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Comment mener une action en concurrence déloyale

Comment mener une action en concurrence déloyale

Dans un premier temps, l'avocat devra préparer la requête en exposant les arguments de fait et de droit qui justifieraient que le juge autorise la réalisation du constat. Il peut s'agir d'un départ massif de clientèle et de salariés vers une entreprise laissant présumer un détournement de clientèle ou un débauchage de salariés, de l'attestation d'un client révélant des tentatives de détournement, des documents ou attestations faisant état d'un dénigrement systématique de personne ou de produit, de la pratique de prix abusivement bas, de la copie de matériaux et documents commerciaux.  [...] L'avocat sera ensuite entendu par le juge et il devra user de toute sa persuasion pour démontrer l'urgence de la requête. A cause du caractère très intrusif de la mesure demandée et du risque d'atteinte au secret des affaires, le juge est très attentif aux bien-fondés des motivations de la demande.  [...] L'entreprise ayant fait l'objet du constat va alors contester le bien-fondé et la validité de celui-ci. Sont alors fréquemment évoqués. l'existence d'un vice de forme ou de procédure (absence de signature, dépassement du délai, incompétence du juge qui a rendu l'ordonnance, etc.  [...]

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Fin des tarifs réglementés dans l'énergie: et après?

Fin des tarifs réglementés dans l'énergie: et après?

Ce qui lui a permis de ­remporter un appel d'offres de l'État, qui avait besoin que soient gérés de manière différente une multitude de petits sites. Le développement des outils digitaux permet de mieux piloter ses achats d'énergie mais aussi de mieux en rendre compte au sein de son entreprise, juge Damien Térouanne.  [...] Les services sont donc de plus en plus importants, le prix étant finalement assez équivalent d'un prestataire à l'autre. Les prix proposés par le moins-disant et le mieux-disant des fournisseurs varient uniquement de 2/3%. Ce qui est intéressant, c'est de regarder quel contrat on signe, souligne Frédéric Catherin.   [...] Attention aussi à la spécialité de chacun des fournisseurs. En effet, si la grande majorité dit pouvoir tout faire, ce n'est pas exactement le cas et chacun est plus compétitif sur l'un ou l'autre des segments. Certains acteurs répondent uniquement sur les segments C3/C4/C5 et d'autres acteurs vont être au contraire compétitifs sur les C1/C2, pointe Laurent Hornez.   [...]

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Dialogue social: le changement, c'est maintenant!

Dialogue social: le changement, c'est maintenant!

un salarié pour 34 obligations réglementaires de plus. Il serait intéressant qu'un accord puisse déroger à la loi dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés en fonction du contexte du marché et du territoire. Pourquoi attendre le dernier moment alors que tout le monde connaît la fin de l'histoire Il faut travailler en amont sur les actions de prévention, en toute transparence.  [...] Le système de désignation des délégués syndicaux (DS) et du renouvellement des mandats connaît un bug important L'actionnaire peut révoquer le dirigeant, mandataire social contre-performant, mais pour le DS contre-performant, qui prend la sanction C'est un organisme extérieur qui délivre les mandats syndicaux.  [...] - S'interroger sur la place prise par le juge dans la gestion de l'entreprise.  [...]

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Le nantissement : pratique pour le débiteur

Le nantissement : pratique pour le débiteur

Ainsi, le nantissement peut viser l'ensemble des éléments essentiels d'une entreprise. Ce qui peut se révéler intéressant pour un chef d'entreprise, dans la mesure où celui-ci pourra proposer un nantissement du fonds de commerce ou de ses titres, au lieu de s'engager par cautionnement personnel.  [...] Le nantissement fait l'objet d'une convention sous seing privé entre le créancier et l'entreprise débitrice ou est autorisé par le juge. La procédure judiciaire, non contradictoire, offre la possibilité au créancier de solliciter l'autorisation du juge sans informer son débiteur, lequel n'aura donc pas l'occasion de prendre ses dispositions pour organiser l'inefficacité de la mesure.  [...] Le créancier peut même, dans certains cas, être dispensé de solliciter l'autorisation du juge (titre exécutoire, défaut de paiement d'un billet à ordre...).  [...]

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L'Europe ne fait pas rêver les dirigeants de TPE

L'Europe ne fait pas rêver les dirigeants de TPE

La même proportion (54%) juge que depuis sa création, l'UE n'est pas une bonne chose pour eux, et moins encore pour leur entreprise (62%).  [...] Elle serait également impuissante à protéger efficacement ses frontières contre l'immigration clandestine (84 %). À ces sévères constats s'ajoute celui sur la monnaie unique qui n'est plus perçue comme un atout que par 21 % des patrons de TPE (contre 70 % en juillet 2007), bien que la majorité (80 %) ne revendique pas un retour au franc.   [...] Un peu plus d'un tiers (36 %) des chefs d'entreprise considèrent que l'économie française est moins compétitive que ses concurrentes. Un décrochage qu'ils attribuent massivement au poids des charges fiscales et sociales (80 %). Ce désengagement semble plus marqué vis-à-vis de l'économie allemande.  [...]

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Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.  [...] Ainsi, on se reportera avec intérêt au guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées édité en janvier 2017 par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, qui référence les bonnes pratiques en la matière.  [...] -en raison des nécessités de l'activité de l'entreprise au regard du personnel (respect des règles de sécurité par exemple) et des tiers intéressés (contact permanent avec de jeunes enfants par exemple).  [...]

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Recrutement : Groupama sélectionne ses attachés commerciaux grâce à l'escape game

Recrutement : Groupama sélectionne ses attachés commerciaux grâce à l'escape game

La maîtresse de jeu d'Epsilon Escape met les candidats dans l'ambiance. ils incarnent les patients de la chambre 8, prisonniers du mystérieux hôpital psychiatrique Sinople, et ils ont 1h10 pour s'échapper. Dans la salle, la majorité des candidats sont des vingtenaires, même si l'on trouve quelques quadragénaires.  [...] L'opération séduction a l'air de très bien fonctionner. les candidats interrogés sortent tous de la salle ravis. Cela casse l'image classique, juge Yassine, 25 ans, qui a travaillé dans le commerce international. Cela me fait penser à Google. Pour les candidats, se révéler ainsi aux entreprises est plutôt bien vécu.  [...] Cela montre notre véritable personnalité, juge Steven, qui a travaillé dans le secteur bancaire et les transports. Là, on a tous été capables de travailler ensemble. Et les candidats savent plus rapidement si l'ambiance de l'entreprise devrait leur convenir.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Il faut donc examiner le contrat. En l'absence de précisions, le juge tentera de savoir si les parties avaient convenu ou non de rendre la clause de non-concurrence applicable dès la période d'essai. Tout dépend aussi de la durée de présence du salarié dans l'entreprise.  [...] S'il n'a effectué que quelques semaines de travail, cela ne représente pas, a priori, un danger substantiel pour l'employeur. Son départ ne justifierait donc pas, sauf circonstances exceptionnelles, l'application de la clause de non-concurrence. En revanche, s'il a eu le temps de se familiariser aux pratiques commerciales, d'acquérir un certain savoir-faire, de rencontrer une partie importante de la clientèle, il peut constituer un futur concurrent gênant.  [...] Vous pouvez refuser un congé sabbatique si la durée demandée est inférieure à six mois et supérieure à 1 1 mois. Et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez refuser si, après avis du CE ou des DP, vous estimez que cela nuira à sa bonne marche.  [...]

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