Votre recherche :

Entreprise + Infraction


PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Le poids du pénal. Les petites procédures se multiplient au pénal. La responsabilité du chef d'entreprise en matière sociale arrive en tête. elle concerne les accidents du travail, le non-suivi des horaires, le travail illégal... Chaque nouvelle loi s'accompagne d'une infraction, affirme William Feugère, avocat membre du Conseil de l'Ordre de Paris (cabinet Lexand).  [...] Même lorsque le chef d'entreprise n'est pas présent, il peut être condamné. D'ordinaire, toute infraction doit être intentionnelle, mais il existe des exceptions en droit du travail. si une porte cochère tombe sur un ouvrier, l'employeur est présumé coupable, il aurait dû vérifier l'état de la porte.  [...] C'est également dans ces cas-là que l'on observe le plus de poursuites dirigées uniquement contre la société, relativise William Feugère. Parmi les autres infractions engageant la responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'abus de bien social constitue un risque non négligeable (environ 500 condamnations par an).  [...]

Lire la suite...
[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes

[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes

[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes.   [...] Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du personnel, leurs missions et leur fonctionnement.  [...] Vous avez plus de 11 salariés Ça tombe bien, Laurent, spécialiste du conseil social aux entreprises, présente les différentes instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT), leurs missions, leur fonctionnement et ce qu'elles impliquent en terme d'obligation pour l'employeur (sans oublier les pénalités en cas d'infraction).  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco (19-23 septembre)

La revue de presse éco (19-23 septembre)

La menace a été prise au sérieux par les partenaires qui ont organisé une réunion sur deux jours pour renouveler leurs promesses de soutien à l'entrepreneur.  [...] Aujourd'hui, la règle suppose qu'en cas d'infraction, l'entreprise s'acquitte seulement du paiement de l'amende. L'express rappelle qu'en 2014, sur les 21 millions de flashs de radar, entre 10 et 15 % concernent les flottes automobiles d'entreprise.  [...] Pour conquérir un public en quête de moyens de transports, WayzUp est allé chercher les entreprises installées dans des zones d'activité éloignées des centres-villes pour constituer une flotte suffisante de chauffeurs et covoitureurs. La Poste encourager la start-up dans son développement en mettant à sa disposition 3 000 de ses commerciaux.  [...]

Lire la suite...
Les sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD | Dossier : RGPD: tout savoir sur le règlement européen qui chambo...

Les sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD | Dossier : RGPD: tout savoir sur le règlement européen qui chambo...

Les entreprises ont jusqu'au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité avec le RGPD, qui est entré officiellement en vigueur le 24 mai 2016. Passé cette date, les autorités pourront sanctionner les entreprises qui ne respecteront pas le règlement.  [...] La Cnil précise que les sanctions seront encadrées, graduées et renforcées par rapport à la loi Informatique et libertés. Ainsi les autorités de protection pourront tout d'abord prononcer un avertissement, puis mettre en demeure l'entreprise de se mettre en conformité.  [...] Enfin, les autorités peuvent prononcer d'importantes amendes administratives. selon la catégorie de l'infraction, de 10 à 20 M¬, ou, dans le cas d'une entreprise, de 2 à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial ( art. 83 du RGPD ).  [...]

Lire la suite...
Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Avec l'automatisation des poursuites (radars en bord de route ou aux feux rouge, etc.), en cas d'infraction commise par un salarié au volant d'un véhicule de société, la procédure vise généralement le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire vous. M e Grégoire Marchac, avocat associé au sein du cabinet Forensis Avocats, est formel.  [...] Comme les prises de vue des radars permettent rarement d'identifier clairement et sans équivoque l'auteur de l'infraction, c'est le représentant légal de la société, qui est, de fait, déclaré pécuniairement responsable. A la charge de l'entreprise de payer l'amende, qu'elle soit propriétaire ou locataire du véhicule.  [...] Toutefois, dans la pratique, nombre de chefs d'entreprise voient leur permis de conduire invalidé pour perte totale de points en raison des infractions commises par leurs salariés, constate M e Grégoire Marchac (Forensis Avocats ). Et ce, pour une raison très simple.  [...]

Lire la suite...
Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Touchant majoritairement les entreprises et les administrations publiques, les conséquences sont souvent lourdes pour les victimes, allant d'une simple perte de données au paiement de rançons souvent coûteux ou à la perte temporaire ou totale des capacités de production.  [...] En outre, Stéphane Bloch rappelle la nécessité de travailler l'établissement de ces clauses avec les partenaires sociaux de l'entreprise. La consultation des IRP est indispensable, tout comme leur déclaration auprès de l'Inspection du travail, de la Direccte et de la Cnil, note-il.  [...] Le cyber-risque doit être appréhendé sur plusieurs pans par la direction de l'entreprise. Si, bien évidemment les services du SI doivent limiter les risques et tenter de régler le problème en contenant la menace, ils doivent également s'assurer de garder des traces de l'incident, lorsqu'il est réalisé, afin de prouver l'infraction constatée devant une juridiction civile ou pénale.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

La jurisprudence est venue étendre cette responsabilité aux fautes commises par leurs préposés, véritable exception au principe constitutionnel nul n'est punissable que de son propre fait. En d'autres termes, du fait de son devoir de contrôle et de surveillance, la responsabilité pénale du dirigeant est engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction.  [...] Il suffit ainsi que l'un de ses subordonnés ait violé la législation, la réglementation applicable dans le secteur d'activité de l'entreprise, ou encore la législation et la réglementation générale. La simple constatation de l'infraction entraine une présomption de faute d'imprudence ou de négligence à son égard.  [...] Concernant sa responsabilité civile, elle pourra être engagée par toute faute commise par le dirigeant causant un préjudice à l'entreprise ou à un tiers. Le code de commerce pose que les dirigeants de SARL et de SA sont responsables des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables [.  [...]

Lire la suite...
Travail au noir: 13% des entreprises en infraction

Travail au noir: 13% des entreprises en infraction

Sur les 63 000 contrôles effectués par le ministère du Travail en 2008,13% des entreprises sont en infraction avec la législation sur le travail illégal. C'est ce qu'a révélé, le 24 août, le quotidien La Croix, qui s'est procuré un bilan ministériel à paraître en novembre.  [...] Les secteurs les plus concernés Le gardiennage, la confection et le spectacle, l'hôtellerie-restauration, le bâtiment, l'agriculture et le déménagement. Les infractions les plus fréquentes sont le travail dissimulé (74% des fraudes) et l'emploi d'étrangers sans titre de séjour (12%).  [...] Selon le Conseil des prélèvements obligatoire, ces fraudes représenteraient un manque à gagner pour la Sécurité sociale compris entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros.  [...]

Lire la suite...
Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Pourtant, une baisse de 7% du nombre ­d'infractions routières avait bel et bien été constatée en 2013. Une chose est sûre, pour les entreprises, la gestion des contraventions représente un coût. Avec la multiplication des radars automatiques au feu rouge et pour contrôler la vitesse, renforcée par la numérisation des flux des contraventions, il y a fort à parier que le nombre de PV ne diminue pas dans les prochaines années, commente Yann Guillaud, analyste flotte auto chez Euklead, société de conseil opérationnel en optimisation des coûts hors production.  [...] Il faut rappeler que le droit pénal consacre le principe de la responsabilité de son propre fait, impliquant que les infractions sont rapportées au conducteur et non au véhicule - et encore moins à l'entreprise (code de la route, article L.121-1) -, que ce soit dans le cas d'une voiture de société ou de fonction.  [...] Néanmoins, les dirigeants d'entreprise ne sont pas obligés à ce jour de dénoncer l'auteur d'une infraction (article L.121-1 al.2). Bien sûr, dans le cas d'une interception sur place du véhicule par les forces de l'ordre, la verbalisation du conducteur utilisant un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale est assez simple.  [...]

Lire la suite...
[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?

[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?

[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs.  [...] Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat associé de Capstan, revient sur la conduite à tenir pour les dirigeants face à cette situation.  [...] Les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction routière.  [...]

Lire la suite...