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Entreprise + Harcèlement


La boîte à outils du droit social

La boîte à outils du droit social

5 - Se prémunir du vol de fichier clients Voir un ancien collaborateur démarcher ses clients est une expérience plus que pénible... Est-il possible de se prémunir d'une telle situation Voici quelques pistes de réflexion d'ordre juridique. Lire.  [...] 8 - Réagir face à une plainte pour harcèlement Une plainte pour harcèlement ne doit pas être prise à la légère. Face à une telle accusation, l'inertie de l'entreprise sera très mal vue des juges. Quelle réaction adopter Lire.  [...]

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[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une véritable problématique pour les entreprises. Sandrine Losi, avocate associée chez Capstan, apporte des éléments de réponses aux questions sur l'entreprise face au harcèlement sexuel.  [...] - Tribune. La médiation en entreprise, un moyen d'action pour protéger la santé des salariés.  [...]

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Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Une plainte pour harcèlement ne doit pas être prise à la légère. Face à une telle accusation, l'inertie de l'entreprise sera très mal vue des juges. Quelle réaction adopter.  [...] Les retours de congés longue durée (sabbatique, maternité) sont notamment des situations à risque. Voici quelques formes d'agissements de harcèlement qui ont été reconnus par la jurisprudence.  [...] Ce type de harcèlement est plus précisément défini depuis 2012 (voir l'article L. 1153-1 du Code du travail). Il recouvre deux types d'actes.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

À l'égard du harceleur désigné, l'entreprise devra agir avec prudence. Le Daf est en effet écartelé entre deux obligations qui peuvent s'avérer difficiles à concilie r. d'une part, protéger la santé du salarié victime en prenant les dispositions qui s'imposent - une éventuelle sanction à l'encontre du harceleur.  [...] Dans un second cas, un doute subsiste. c'est en pratique l'hypothèse la plus fréquente. En droit, le doute profite au salarié harceleur désigné, ce qui bloque toute possibilité de sanction à son égard. Pour autant, le fait de ne pas pouvoir sanctionner ne signifie pas que l'entreprise doit rester inactive.  [...] En cas de harcèlement, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. Pour en savoir plus, consultez l'article Harcèlement. responsabilité accrue de l'employeur.  [...]

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[Vidéo] Le harcèlement moral

[Vidéo] Le harcèlement moral

En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face à ce genre de situations Peut-elle les prévenir Eléments de réponse avec Antoine Sappin, avocat associé de Capstan.  [...] - Harcèlement. comment réagir face à une plainte.  [...]

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La revue de presse de la semaine (30 octobre au 3 novembre)

La revue de presse de la semaine (30 octobre au 3 novembre)

Dans quel pays est-il le plus facile de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises Le dernier classement annuel de la Banque Mondiale souligne, en la matière, l'excellence de la Nouvelle-Zélande, première sur le podium pour la deuxième année consécutive, grâce à un environnement économique très favorable. Elle est suivie par Singapour et le Danemark.  [...] La France arrive 31ème sur 190. En Nouvelle Zélande une seule procédure suffit pour créer une entreprise et cela se fait en une demi-journée, alors que le Français devra remplir cinq dossiers, ce qui lui prendra trois journées et demie, illustre Le Figaro, avant d'égrener tous les avantages à entreprendre dans ce pays, jusqu'à l'aspect fiscal.  [...] Alors que les langues se délient pour dénoncer les cas de harcèlement sexuel, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, invitée de France Info, a fait savoir que le harcèlement au travail reste peu connu. Lorsqu'on fait des enquêtes, 70 % des femmes qui disent subir un harcèlement, disent qu'elles n'osent pas et qu'elles ne portent pas plainte, a-t-elle présenté.  [...]

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HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

Absentéisme, démotivation, accidents du travail, démissions... Les conséquences du harcèlement moral sont particulièrement désastreuses pour l'individu. elles le sont aussi pour l'entreprise qui doit faire face à davantage d'obligations en la matière.  [...] - Recenser les situations de harcèlement aux fins de rechercher les mesures de prévention les plus appropriées.  [...] Cet accord préconise de mettre en place une procédure appropriée pour identifier et traiter les questions de harcèlement et de violences au travail, celle-ci pouvant s'ajouter aux procédures d'ores et déjà existantes. Cette mesure spécifique repose sur les principes suivants, la liste n'étant pas exhaustive.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Une seconde remarque permet d'identifier la spécificité de la notion de harcèlement moral en droit français. le harcèlement est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. En d'autres termes.  [...] on peut être un harceleur sans le vouloir. La plupart du temps, le harceleur n'a d'ailleurs aucune conscience de l'être et estime agir dans l'intérêt de l'entreprise.  [...] La direction des ressources humaines lui répond qu'il lui appartient de retrouver seul un autre poste dans l'entreprise. Le salarié restera sans affectation pendant neuf mois... avant de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Sans surprise, la cour d'appel considère que le harcèlement est établi.  [...]

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3 entreprises sur 4 victimes de fraude externe dans les 12 derniers mois : quel rôle pour le Daf?

3 entreprises sur 4 victimes de fraude externe dans les 12 derniers mois : quel rôle pour le Daf?

Un véritable harcèlement qui fragilise tout type d'entreprise, PME ou multinationales. D'ailleurs, selon Eric Lenoir, Président du comité exécutif d'Euler Hermes France, le phénomène e(...) s'accentue considérablement en France depuis cinq ans. 20% des entreprises n'ont pas réussi à déjouer toutes les tentatives de fraude.  [...] Dans un contexte économique encore relativement tendu, les pertes induites par ces attaques peuvent sérieusement porter atteinte à la trésorerie de l'entreprise et à sa rentabilité.  [...] Le directeur financier joue alors un rôle central dans ce dispositif, non seulement pour optimiser les procédures, former directement les collaborateurs en prise directe avec les enjeux financiers de l'entreprise, mais aussi leur comité de direction, déjà sensibilisés pour 90% d'entre-deux.  [...]

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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

Le non-respect d'une réglementation légale, une faillite, ou un harcèlement... Dans l'exercice de ses fonctions, le chef d'entreprise peut faire l'objet de nombreuses mises en cause. Hormis le stress occasionné, ces sinistres peuvent lourdement affecter le patrimoine personnel des dirigeants.  [...] Selon une étude sur la responsabilité des dirigeants et leur patrimoine publiée par OpinionWay et Hiscox en avril 2015, 72 % des sondés indiquent ne pas se sentir concernés par les risques d'attaques de la part de leurs salariés, fournisseurs ou créanciers, qui n'hésitent pourtant pas à assigner à la fois l'entreprise et le dirigeant à titre personnel pour maximiser leur chance de voir leur préjudice réparé.  [...] En attendant, le montage d'une société civile immobilière (SCI) peut être opportun pour mettre à l'abri ses biens immobiliers. Cet outil, qui va devenir en quelque sorte le propriétaire de votre patrimoine, peut également servir à réduire son imposition (en optant pour le régime de l'impôt sur les sociétés) ou le résultat net de son entreprise (par le mécanisme d'amortissement).  [...]

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