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[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en présentant les avantages -compétitivité et création d'emplois- que ces engagements assurent tant à l'entreprise qu'aux employés, qu'importe pour la loi.  [...] Dans une décision du 10 mai 2016 (Cass. Crim. 10 mai 2016 n°14-85.318), la Cour de cassation a rappelé les conditions présidant au recours à l'intérim. il ne peut être fait appel aux salariés d'une entreprise de travail temporaire que pour des tâches non durables en cas de remplacement de salariés absents ou d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice, et non pour pourvoir durablement, comme en l'espèce, des emplois liés à l'activité normale et permanente de cette entreprise.  [...] Pour rappel, la conclusion d'un contrat de mise à disposition, tel que le contrat d'intérim, ayant pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, est puni d'une amende de 3 750 euros. Quant à l'utilisation abusive du statut d'auto-entrepreneur qualifiable de travail dissimulé, elle est punie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 euros.  [...]

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Générer du profit n'est pas une finalité

Générer du profit n'est pas une finalité

La finalité de l'entreprise est de créer des richesses et des emplois. Il est plus qu'urgent de s'en convaincre et de le rappeler. Il faut montrer cet autre visage de l'entreprise. cette facette qui n'est pas assez mise en lumière.  [...] des produits et des services qui améliorent, simplifient et sécurisent la vie. de créer des emplois, pour qu'au-delà des entrepreneurs, ceux qui les rejoignent trouvent, à leurs côtés, de bonnes conditions de subsistance et d'épanouissement. Mais les richesses attirent la convoitise qui peut déplacer les équilibres entre les parties prenantes de l'entreprise.  [...] En 2011, Réseau Entreprendre fête ses 25 ans. 5 000 entrepreneurs ont ainsi été accompagnés par des chefs d'entreprise expérimentés et 50 000 emplois ont été créés. Reseauentreprendre.org.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

Cette mesure participe à la promesse de campagne du candidat François Hollande en 2012 de réduire les prélèvements des entreprises de cinq milliards d'euros à l'horizon 2017. À lire (en gratuit) sur Les Échos.  [...] Les entreprises françaises et les investisseurs étrangers ont au contraire besoin de simplicité et de visibilité, sans quoi une telle mesure risque fort de rester sans véritable effet., précise le communiqué.  [...] Quant à la transmission d'entreprise, il l'imagine exonérée de 85%, voire totalement si l'activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien des emplois correspondants.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Dans le cadre de l'élection présidentielle, Chef d'Entreprise vous présente les programmes économiques de tous les candidats. François Asselineau de l'Union Populaire Républicaine propose de sortir de l'Union européenne afin de réaliser des économies à destination des TPE et PME notamment.  [...] Le candidat de l'UPR se distingue avec un programme souverainiste, protectionniste et anti-libéral. Toutefois, François Asselineau ne propose pas de cadrage financier particulier de son programme. Il mise simplement sur la dépréciation du nouveau franc - de l'ordre de 10 à 15%, l'arrêt de l'application des normes européennes sur les entreprises ainsi que par la fin de la directive sur les travailleurs détachés.  [...] Enfin l'ancien conseiller de Paris (2001-2008) envisage de repenser les seuils d'entreprise en les basant sur un ratio du CA et de l'effectif, et non plus uniquement sur le nombre de salariés. La législation sur les délais de paiements sera durcie pour parvenir à 45 jours, et dans l'optique de tendre vers 30 jours.  [...]

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[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

- Ce contrat est également utilisable pour l'exécution de travaux temporaires par nature. Le Code du travail admet que certains emplois ne puissent être exercés qu'à une certaine période. l'entreprise peut alors recourir à des CDD de saisonniers. Une activité sera considérée comme saisonnière dès lors que celle-ci est régulière, prévisible, cyclique et indépendante de la volonté des employeurs et des salariés.  [...] Les tribunaux ont précisé que les emplois saisonniers concernent les tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou du mode de vie collectif, et devant être effectuées pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.  [...] Le Code du travail prévoit une première interdiction générale, énonçant que le recours au CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il s'agit ici de sanctionner les employeurs qui renouvellent des contrats à durée déterminée de manière continue, alors qu'ils devraient engager un travailleur en CDI.  [...]

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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

Le but. supprimer les déséquilibres observés au sein de la communauté des travailleurs du numérique, notamment en ce qui concerne les temps de repos.   [...] Pour le rapporteur, il faut favoriser un développement harmonieux de ces nouvelles formes d'emplois et d'activités, en construisant un socle de droits attachés à la personne et transférables d'une entreprise à l'autre et/ou d'un statut à l'autre, afin de lever les freins à la mobilité intra et inter entreprise.  [...] ..) et permettra de qualifier un statut d'emploi comme relevant du salariat, ou, au contraire, du travail indépendant (au sens générique).  [...]

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En pleine croissance, le label EPV rassemble près de 1 400 entreprises

En pleine croissance, le label EPV rassemble près de 1 400 entreprises

En pleine croissance, le label EPV rassemble près de 1 400 entreprises.  [...] Près de 1 400 entreprises labellisées représentant un chiffre d'affaires annuel de plus de 14 milliards d'euros et 62 000 emplois. C'est le bilan positif du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), qui a fêté en 2016 ses dix ans d'existence.  [...] Répartition des entreprises labellisées en fonction du CA.  [...]

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Emploi des seniors: les PME à l'amende dès 2010

Emploi des seniors: les PME à l'amende dès 2010

Plus aucune chance d'y couper. Jeudi 21 mai, le Journal officiel a publié le décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit une série de mesures en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas mis en place d'accord ou de plan d'actions se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale, à partir du 1 er janvier 2010.  [...] Face à un véritable problème de société, nécessitant une évolution des emplois, des employeurs et des pouvoirs publics, le gouvernement en est réduit, à défaut d'autres idées, à sanctionner, a déclaré la confédération, qui a dénoncé une entrave à la liberté des chefs d'entreprise.  [...] Mot clés. Emploi des seniors. Gouvernement. Recrutement. Société. Financement. Employeur. petites et moyennes entreprises. Fotolia.  [...]

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Top 10 des PME où il fait bon travailler en 2015

Top 10 des PME où il fait bon travailler en 2015

L'Institut Great Place To Work a publié mercredi 18 mars 2015 le 13ème classement des entreprises où il fait bon travailler. Voici les 10 PME françaises les mieux notées dans le classement des sociétés de moins de 500 salariés.  [...] Cette société de développement de jeux vidéo, basée à Paris, entre pour la première fois dans le classement de Great Place to Work à la 21ème place. Chez Pretty Simple, l'accent est mis sur le cadre de travail. open-space aménagés, papiers-peints pour se sentir comme à la maison, box pour s'isoler, canapés, cuisine, boissons et gâteaux gratuits à volonté.  [...] De plus, l'entreprise favorise la prise d'initiative et la proposition de nouvelles idées. Enfin, une grande autonomie est laissée à chaque salarié, puisqu'ils fixent eux-mêmes leurs emplois du temps et même les deadline de leurs propres projets.  [...]

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Laurence Rossignol, ministre des Droits des femmes : "il y a 38 % de femmes créatrices d'entreprises en France"

Laurence Rossignol, ministre des Droits des femmes : "il y a 38 % de femmes créatrices d'entreprises en France"

Faciliter l'accès des femmes aux sources de financement figure parmi les priorités d'action que nous nous sommes fixés. Le Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) a aidé 2 075 femmes à lancer leur entreprise en 2015 et a permis la création de 3 095 emplois.  [...] Le FGIF a financé à hauteur de 66 % la création, de 30 % la reprise et de 4 % le développement d'entreprises pilotées par des femmes. Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'économie française.  [...] Ce type d'étude sur la compétence et la productivité des cheffes d'entreprises doit être largement diffusé afin de faire tomber stéréotypes et idées reçues.  [...]

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