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Entreprise + Dirigeant + Régime


Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire (CMP) a finalement réussi à apaiser les tensions. Un consensus ayant été trouvé autour de la fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif.  [...] Pour rappel, le rapport Grandguillaume (du nom du député Laurent Grandguillaume) sur l'entreprise individuelle rendu public mi-décembre propose la création d'un régime forfaitaire et d'un régime réel. Le premier préconisant un calcul des cotisations en fonction des revenus du dirigeant.  [...] Également satisfait de ces évolutions, le syndicat des indépendants (SDI) souligne toutefois qu' il est important de veiller à ce que les dirigeants trouvent le soutien juridique et administratif nécessaire en cas de développement de leur structure. Il n'y a pas de problème de création d'entreprise en France mais une réelle problématique de trouver des entreprises pérennes, en croissance et créatrices d'emplois.  [...]

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Les 5 propositions des experts comptables pour créer un choc de reprise dans les TPE et les PME

Les 5 propositions des experts comptables pour créer un choc de reprise dans les TPE et les PME

Le choix d'un régime juridique et fiscal (EURL, SASU, EIRL...) s'apparente à un réel combat. Il importe donc d'offrir à l'entrepreneur ainsi qu'à son activité un cadre simplifié et sécurisé. Les experts-comptables proposent d'instaurer un statut unique et évolutif applicable de plein droit à l'entreprise individuelle, distinguant le statut de l'entreprise de celui du dirigeant.  [...] Cette distinction permettrait d'assurer une protection systématique du patrimoine personnel et familial de l'entrepreneur, d'instaurer un impôt sur les bénéfices de l'entreprise individuelle (au taux de 15% par exemple) distinct de la fiscalité applicable de l'entrepreneur, et de baser l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur les seules sommes prélevées par le dirigeant.  [...] Tout dirigeant bénéficierait d'un statut et d'un régime simple, protecteur et son entreprise d'un patrimoine évoluant en fonction de son développement et de ses besoins.  [...]

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En Russie, THG séduit la haute bourgeoisie

En Russie, THG séduit la haute bourgeoisie

Nous sommes arrivés en Russie il y a quinze ans à la suite d'un salon professionnel, raconte Michel Gosse, dirigeant de THG. C'était en 1990, juste après la chute du régime soviétique. Mais le marché n'étant pas suffisamment structuré, le chef d'entreprise attendra cinq ans avant de se lancer.  [...] Exporter pour grandir. Grâce à l'export, THG a pu étoffer son effectif, passant de 160 à 220 salariés en dix ans. On peut estimer que sans l'export la société n'existerait plus sous sa forme actuelle. Intégrant l'ensemble des métiers, à l'exception de certaines opérations de polissage, pour les pierres semi-précieuses, le cristal et la porcelaine, l'entreprise fait figure d'exception dans son secteur.  [...] La difficulté, avoue le chef d'entreprise, c'est de réussir à négocier pour ne pas donner une exclusivité qu'ils réclament tous. Mais quel serait l'intérêt d'exporter si on ne pouvait pas diversifier ses clients Et maintenant THG lorgne du côté des anciennes républiques voisines de la Russie.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs statuts personnels pour son dirigeant avec, à la clé, des conséquences fiscales, sociales et des responsabilités différentes. Explications.  [...] A tout moment, il peut donc être révoqué par les autres associés. Pour le reste, ce dirigeant relève du régime général de la Sécurité sociale. Mais là, un calcul s'impose. il doit comptabiliser les parts de son conjoint, de ses enfants mineurs, le cas échéant celles du ou de ses cogérants et, depuis le 14 mai dernier, de son partenaire pacsé.  [...] Si, à l'issue de cette addition, le dirigeant devient majoritaire, ce dernier relèvera du régime des travailleurs non salariés (TNS - lire cas du statut majoritaire ci-après). Enfin, il convient de noter que le dirigeant minoritaire peut conclure, avec l'entreprise, un contrat de travail pour une autre fonction que celle de dirigeant, à condition qu'elle corresponde à un emploi effectif.  [...]

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[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent plus bénéficier du régime fiscal de faveur sur les plus-values.  [...] Le départ à la retraite est souvent synonyme de cession de l'entreprise familiale. Dans ce contexte, le dirigeant bénéficie d'un régime fiscal de faveur sur les plus-values qu'il réalise en vendant ses parts ou ses actions. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la plus-value est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif après avoir supporté un premier abattement de 500 000 ¬, puis un second pour durée de détention (dont le taux est de 65 % dès quatre ans de détention et 85 % lorsque la détention des titres cédés est au moins égale à huit ans).  [...] cession de l'intégralité des titres détenus dans une PME par un contribuable, propriétaire d'au moins 25 % de cette entreprise (seul ou avec les membres de son groupe familial), et qui y a exercé, pendant au moins cinq années ininterrompues, une fonction de direction rémunérée.  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Beaucoup de chefs d'entreprise ont des scrupules à se rémunérer et estiment que laisser leur argent dans leur société est un bon moyen de la protéger, souligne-t-il. Mais si elle fait faillite, ils se retrouveront sans ressource ni patrimoine. Son conseil Acceptez de vous verser un salaire décent, comparable à celui d'un cadre dirigeant, réservez-vous une part des dividendes, et montez une opération de Obo (Owner Buy Out) si votre entreprise gagne suffisamment d'argent et n'a pas d'investissement à opérer à court terme.  [...] Le principe Le dirigeant crée une holding qui détiendra 100% des parts de l'entreprise Puis, grâce à l'argent apporté en cash par le dirigeant et sa famille dans la nouvelle structure  [...] de bénéfices à la holding pour qu'elle puisse rembourser son crédit.  [...] C'est a 27 ans que Gaétan de Magneval décide de racheter une société spécialisée dans la conception de maquettes d'architecture, l'Agence Cub Mais il ne se lance pas dans l'aventure sans prendre quelques précautions basiques Au premier rang desquelles le choix de son régime matrimonial le dirigeant, qui avait toujours voulu être a son compte, a opte pour le régime de la séparation de biens Plutôt que de constituer une entreprise individuelle, Gaétan de Magneval a également préfère créer une SARL Objectif séparer patrimoines professionnel et personnel.  [...]

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Quel régime matrimonial choisir?

Quel régime matrimonial choisir?

Trois autres régimes matrimoniaux sont à votre disposition. la séparation de biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle. S'il est possible de changer de régime au cours du mariage (lire encadré ci contre), le choix de tel ou tel régime avant le mariage est primordial, notamment pour le dirigeant soumis aux risques liés à la vie de son entreprise.  [...] Pour se prémunir de ce risque, beaucoup de dirigeants optent pour le régime de la séparation des biens. Les époux doivent alors établir un contrat devant notaire. Chaque époux est seul propriétaire de ses biens détenus au jour du mariage et/ou acquis pendant le mariage, à l'exception de ceux acquis ensemble.  [...] Un contrat est établi devant le notaire. Pendant la vie conjugale, il se vit comme un régime de séparation de biens. les créanciers professionnels d'un époux n'ont de droit que sur les biens appartenant à celui-ci. Sa particularité Il se liquide à la dissolution du mariage, comme une communauté réduite aux acquêts, mais en valeur seulement.  [...]

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La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

- Le dirigeant majoritaire peut bénéficier du régime de protection sociale des salariés.  [...] La cession des parts d'une SAS est, par ailleurs, moins onéreuse que dans le cas d'une SARL, précise Jérôme Saleur. L'entrée des investisseurs est donc, en principe, grande`ment facilitée. Petite ombre au tableau, les actions ne peuvent être cotées en bourse.  [...] Rien ne vous empêche, si le développement de la société le justifie, de la transformer en SA, même si votre société a moins de deux ans. D'autant que cette procédure est peu coûteuse et fiscalement neutre.   [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Elles seraient fixées à un taux de 25% pour les quatre premières heures, contre huit aujourd'hui, et à 50 % pour les suivantes, sauf en cas d'accord d'entreprise ou de branche.  [...] Enfin, concernant la problématique du régime des indépendants, il compte offrir le choix aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprise et autoentrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale, plutôt qu'au RSI.  [...] Enfin, lors de son grand meeting lyonnais le 5 février, lors duquel son hologramme était projeté à Paris devant 6 000 personnes, Jean-Luc Mélenchon a notamment annoncé vouloir supprimer le crédit impôt recherche qu'il remplacerait par un financement fléché vers des programmes précis.   [...]

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Temperprise : l'outil RH qui mesure la météo de votre entreprise

Temperprise : l'outil RH qui mesure la météo de votre entreprise

Difficile pour un dirigeant de suivre jour après jour l'ambiance de travail de ses collaborateurs et encore moins leur humeur. Pourtant, ces données ont un impact direct sur la motivation et leur implication, et donc potentiellement, sur les performances de l'entreprise.  [...] Subventionné par Oséo, cet outil RH propose au dirigeant de connaître jour après jour le temps qu'il fait dans sa société et même d'obtenir des prévisions à la semaine de la météo de son entreprise.  [...] Une synthèse reprenant ces informations est adressée au dirigeant qui peut ainsi mesurer la température de son entreprise et piloter au mieux son entreprise par tous les temps.  [...]

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