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Entreprise + Difficultés + économiques


Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Mon activité est séparée en deux départements. L'un des deux connaît des difficultés économiques. Cela peut-il motiver un licenciement économique Par Julie H.  [...] Dans un arrêt du 26 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe. Elle a donc annulé un jugement dans lequel les juges avaient apprécié les difficultés économiques d'une entreprise au niveau de l'un de ses départements.  [...] Ainsi, lorsque l'employeur exploite plusieurs magasins dans une même ville, la réalité des difficultés économiques invoquées doit s'apprécier selon l'activité de l'ensemble des magasins. En revanche, une réorganisation de l'entreprise peut être une cause économique de licenciement si elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.  [...]

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Des chefs d'entreprise s'essaient au stage commando

Souple, félin et manoeuvrier. La devise des commandos a marqué Jacques Parent, gérant du cabinet d'experts comptables Accomplys. Il y trouve là de grandes similitudes avec le monde de l'entreprise. Un entrepreneur doit rester agile, surtout en période de difficultés économiques.  [...] De son expérience, il retient surtout la cohésion de l'équipe. Un bon point quand les épreuves physiques demandaient une certaine audace. Le groupe nous force à aller de l'avant, à affronter nos craintes, mais aussi à prendre le temps nécessaire à chacun pour 'sauter le pas', afin que tout le monde finisse le parcours, explique Jacques Parent.  [...] Un constat qui enrichit aujourd'hui sa culture d'entrepreneur. Il faut toujours essayer d'anticiper ce que son équipe est capable de faire, individu par individu, mais également collectivement. Il faut aussi savoir prendre le temps d'accompagner certains éléments.  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

Il est donc important, dans la mesure du possible, d'anticiper. Pour cela, un exercice relativement simple peut être fait à l'aide d'une grille d'analyse de la situation (voir ci-dessus). Il s'agit de situer votre entreprise dans son environnement géographique et socio-économique.  [...] Dans le tableau ci-dessous, vous est présenté ce qui représente ou non des difficultés économiques au vu de la jurisprudence.  [...] - Votre entreprise doit rencontrer de véritables difficultés économiques (endettement, baisse du chiffre d'affaires...). Celles-ci doivent être d'actualité au moment où le salarié est licencié.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Une notion particulièrement large qui recouvre tous types de difficultés pouvant menacer la pérennité de l'entreprise, précise Maître Gilles Picovski, avocat au cabinet d'avocats éponyme. La baisse substantielle de votre chiffre d'affaires, des dettes que vous ne parvenez plus à honorer, la fermeture d'un site de production ou encore une série d'impayés grevant votre trésorerie peuvent vous amener à envisager un licenciement économique.  [...] Dans cet arrêt, les juges ont estimé que la pérennité de la société était menacée, explique Maître Sophie Brezin, avocate au cabinet Herbert Smith. En d'autres termes, ils ont jugé nécessaire la réorganisation de la société, compte tenu des évolutions prévisibles de son environnement concurrentiel, même si elle ne connaissait pas de difficultés économiques avérées au moment des licenciements.  [...] Elle est postée en recommandé, avec accusé de réception. La date de présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis. Elle doit faire état des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, mentionner le refus d'une modification du contrat de travail et de l'impossibilité d'un reclassement.  [...]

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Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

La jurisprudence précise que les difficultés économiques invoquées doivent être réelles et constituer la raison véritable du licenciement. A ce jour, elle prend en compte, de manière large, les difficultés financières, commerciales ou les résultats comptables.  [...] -à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, même si aucune difficulté n'existe encore à la date du licenciement.  [...] Par ailleurs, selon le projet de loi, une société implantée en France connaissant des difficultés économiques et intégrée dans un groupe multinational ne pourrait plus se voir retoquer en cas de contestation devant le tribunal quand bien même le groupe ne rencontrerait pas de difficultés économiques.  [...]

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[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

Cela entraîne inévitablement des augmentations de salaires, donc de charges sociales, et d'autres risques qui ne doivent pas être négligés.  [...] Cette situation peut mettre en péril bon nombre d'entreprises, essentiellement les TPE et PME, déjà fragilisées par le contexte économique actuel très difficile.  [...] Le risque est grand puisque la portée de ces arrêts pourra être à l'origine de graves difficultés économiques pour les entreprises et entraîner des licenciements économiques, voire des cessations d'activité pour faire face aux conséquences financières.  [...]

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5 idées reçues sur l'entrepreneuriat

5 idées reçues sur l'entrepreneuriat

Au-delà, les Français sont même 60 % à vouloir que l'Etat donne plus de liberté aux entreprises dans l'optique de réduire les difficultés économiques que connaît le pays.  [...] L' #entreprise est perçue comme le premier réseau social. communauté, lieu de vie, refuge Bruno Jeanbart @opinionway @ccifrance.  [...] VRAI. Non seulement l'entrepreneuriat est bien vu par une grande partie des Français, et par le gouvernement qui souhaite l'encourager de multiples manières, mais, considérant le phénomène dans l'Histoire, il se porte bien. Lorsque l'on regarde le temps long, on est sur une renaissance de l'entrepreneuriat, observe Alain Renaudin, président fondateur de NewCorp Conseil, cabinet d'études et de conseil, notamment spécialisé en communication (cf.  [...]

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Réforme du marché du travail: les principales mesures

Pendant deux ans, les entreprises rencontrant des difficultés économiques pourraient proposer une modulation des salaires ou du temps de travail. La contrepartie Ne pas licencier et prévoir par la suite un plan de partage du bénéfice économique.  [...] La cotisation patronale d'assurance-chômage passerait de 4 % à 7 % pour les CDD de moins d'un mois, à 5,5 % pour ceux entre un et trois mois et à 4,5 % pour les CDD d'usage. Ne concernerait ni l'intérim, ni les contrats saisonniers, ni les CDD de remplacement.  [...] Création d'un compte personnel de droits à la formation qui suivra le salarié jusqu'à sa retraite. Leurs droits seront ainsi transférables dans leur intégralité d'une entreprise à une autre.  [...]

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22 délégués régionaux pour aider les PME

22 délégués régionaux pour aider les PME

L'objectif affiché. renforcer la réactivité des autorités face aux difficultés économiques locales.  [...] La mission de ces délégués, nommés sur proposition des préfets après avis des ministres concernés, est double.   [...] - Animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce qui se réunira au moins deux fois par mois. Elle rassemblera notamment les représentants de l'Etat, des collectivités et les principaux acteurs locaux.  [...]

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Il vend ses billards outre-Atlantique

Il vend ses billards outre-Atlantique

Le Mexique est le seul pays dans lequel nous avons un bureau. Nous ne nous attaquerons pas à des géants comme l'Inde, le Brésil ou la Chine. ce n'est pas à notre taille. Le secret de la réussite à l'export, conclut le jeune président, c'est de savoir prendre des risques tout en restant concentré sur quelques objectifs. une PME ne peut pas être partout.  [...] Malgré ses difficultés, l'économie mexicaine semble aujourd'hui stabilisée. Les autorités françaises sont conscientes de ce potentiel, puisque le Mexique fait partie de la liste des 25 pays cibles publiée en 2004 par le ministère de l'Economie. Pour toute entreprise exportatrice qui s'intéresse au marché latino-américain, le Mexique est incontournable.  [...] I.E. en Europe s'élève à 20 000 euros HT. Depuis le 1 er janvier 2005, une PME peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les projets situés en dehors de l'espace économique européen.  [...]

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