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Entreprise + Cotisations


Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quel mode de restauration pour vos salariés?

Il existe trois manières de participer aux frais de repas de vos salariés. Passage en revue des avantages et des limites des titres-restaurant, de la cantine et de la prime de panier.  [...] Attention, en plus de la valeur faciale du chèque, la société doit payer les frais de prestations (impression, façonnage, assurance), dont le taux varie, selon le volume de commande, entre 5 et 10% du total facturé.  [...] Cette prime de panier est exonérée de cotisations sociales pour l'entreprise et le salarié mais avec une limite revalorisée tous les ans par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. En 2009, le plafond a été fixé à 5,60 euros. Le surplus sera obligatoirement soumis à cotisations.  [...]

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Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Quel que soit le prétexte, il n'est pas acceptable d'envisager une quelconque hausse des cotisations, insiste Alain Griset. Les taux des cotisations sont incompatibles avec le développement de nos entreprises. Nous ne sommes pas un modèle en Europe, puisque les travailleurs indépendants paient la part salariale et patronale.  [...] Alain Griset demande par ailleurs le maintien des aides dédiées à l' accompagnement des entreprises en difficulté, qui permettent notamment une prise en charge des cotisations. À l'occasion du transfert du RSI au régime général, il ne faut pas qu'il y ait une évaporation en volume de ces outils, précise le président de l'U2P.  [...] Alain Griset souhaite par ailleurs revoir le mode de calcul des cotisations. L'U2P demande que l'assiette des cotisations sociales soit modifiée de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs soit soumise à cotisations, et non la part réinvestie dans l'entreprise.  [...]

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Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

les fonds accumulés sur le compte individuel du salarié sont transformés en rente viagère. La liquidation de la rente n'est subordonnée qu'à une condition d'âge minimal, nécessaire pour ouvrir droit à la déduction des cotisations. Aucune condition tenant à la présence du salarié dans l'entreprise à la fin de sa carrière n'est exigée.  [...] Les cotisations versées à ­l'organisme gestionnaire sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise sans limitation de montant.  [...] Les cotisations sont exonérées de charges sociales (mais restent soumises à la CRDS et CSG), dans la limite de la plus élevée des valeurs suivantes.  [...]

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La participation

La participation

- par convention ou accord collectif de travail.  [...] Avocate associée, responsable département Droit social du cabinet LexCase.   [...] . Les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais demeurent soumises à la CSG-CRDS et au forfait social.  [...]

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Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

L'amende est désormais égale à 5 000 euros. En cas de minoration de chiffre d'affaires révélé par la vérification de la comptabilité, les droits mis à la charge de l'entreprise seront majorés de 10%. Cette mesure s'applique aux contrôles pour lesquels un avis de vérification est adressé à compter du 10 août 2014.  [...] Y a-t-il une solution pour ces artisans et leur permettre d'avoir le RGE sans être bloqué pour raison qu'ils ne sont pas à jour des cotisations Urssaf et autres Il me semble que les particuliers pourront voir, qui est en RGE ou pas pour le PTZ (Prêt à taux zéro), alors ma question Si une entreprise suit la formation.  [...] -sera-t-elle inscrite dans le registre entreprise RGE de l'état -il faut faire le Fee Bat et ensuite un examen de validation Délai pour l'artisan à se retourner pour être en règle avec ses cotisations et l'obtention du label RGE.  [...]

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Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Les cotisations versées à l'organisme gestionnaire sont intégralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise.  [...] L'avantage consenti au profit du salarié, que constituent les cotisations, ne devrait pas être imposable, compte tenu de son caractère aléatoire et non individualisé.  [...] Me Philippe Drouillot est avocat fiscaliste depuis 1997. Il détient une expertise particulière en matière d'assistance fiscale pour les entreprises et les groupes internationaux, d'origine française ou étrangère, ainsi que pour leurs dirigeants.  [...]

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METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

Sur le plan fiscal, la prévoyance collective à adhésion obligatoire est avantageuse tant pour les salariés (les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu) que pour l'entreprise (exclusion, dans la limite de certains plafonds, de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale pour la part patronale).  [...] Toutes les entreprises appliquant une convention collective de branche, signée par une organisation patronale adhérente du Medef, de la CGPME ou de l'Union professionnelle artisanale, doivent proposer aux salariés, dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une période de chômage indemnisée, la possibilité de maintenir leur mutuelle dans la limite de neuf mois.  [...] Après avoir travaillé en entreprise, puis dans plusieurs cabinets d'avocats d'affaires, M e Alexis Sobol exerce au sein du cabinet Avens, Lehman & Associés, spécialisé en droit des entreprises. www.avens.fr.  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Si vous êtes implantés dans une zone de revitalisation rurale (territoires ruraux à faible densité de population ou à forte proportion d'emplois agricoles), ou au sein d'une zone de redynamisation urbaine (caractérisée par la présence de quartiers d'habitats dégradés), vous pouvez par ailleurs solliciter une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les embauches réalisées jusqu'au 50 ème salarié.  [...] Ainsi, si vous faites appel à une société de nettoyage pour entretenir vos locaux ou à des artisans du bâtiment pour réaliser des chantiers ou des travaux de rénovation qui recourent à des salariés insuffisamment ou non déclarés, vous encourez la perte de vos exonérations et réductions de charges.  [...] Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s'enclenche par ailleurs. En d'autres termes, l'entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés, met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...]

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Un cadeau 100% exonéré de charges

Un cadeau 100% exonéré de charges

C'est très simple, en tant que responsable de très petite, petite ou moyenne entreprise sans comité d'entreprise, vous pouvez offrir à chacun de vos collaborateurs jusqu'à 163 euros par an en titres cadeaux. Dans la limite de ce montant, et conformément à la législation URSSAF, ce bon d'achat est exonéré de cotisations de charges sociales pour vous et non imposable pour le salarié.  [...] Les cartes cadeaux illicado sont valables dans un réseau de plus de 70 partenaires incontournables et regroupent tous les univers de consommation. des enseignes généralistes à celles de la mode en passant par la maison, le jouet, la beauté ou encore le sport.   [...] Une application mobile dédiée permet de sécuriser la carte. En cas de perte ou de vol, vos collaborateurs peuvent faire opposition 24h sur 24, 7 jours sur 7 et se faire délivrer une nouvelle carte. Cette application permet aussi de consulter le solde de la carte et de recevoir une alerte avant la fin de sa validité.   [...]

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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Celle-ci permet de déduire de vos impôts sur le revenu les cotisations liées à votre complémentaire. Si vous êtes un dirigeant salarié (gérant minoritaire de SARL, président de SA ou SAS, dirigeant de Scop), étudiez la possibilité de vous rattacher à un contrat collectif à l'entreprise.  [...] De même, toutes les offres proposent une base de remboursement commune. Sont ainsi pris en charge, dans tous les cas, les frais d'hospitalisation, les dépassements d'honoraires, les frais dentaires ou d'optique. Ce qui change d'un contrat à un autre Le niveau des garanties, c'est-à-dire le montant des remboursements.  [...] L'essentiel est de couvrir les risques lourds, comme les honoraires élevés, le besoin d'une chambre particulière en cas d'hospitalisation ou encore les soins dentaires, explique Nathalie Miquel, responsable développement du marché TPE-PME santé-prévoyance d'Axa.  [...]

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