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Entreprise + Convention collective


[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

Votre entreprise est certainement concernée par une convention collective. Certains accords fixent des garanties à respecter en matière de complémentaire santé. Selon quelles conditions.  [...] Enfin, il faut s'assurer que l'accord de branche concerne bien votre secteur d'activité. Il existe près de 500 conventions collectives différentes mais votre entreprise ne peut être membre que d'une seule. Parmi elles, plusieurs peuvent s'apparenter à la vôtre et il faut veiller à bien se baser sur celle qui vous concerne.  [...] Il est donc important d'avoir connaissance des conditions fixées par votre convention collective avant d'engager un processus de négociation au sein de l'entreprise. Peut-être que les dispositions de votre branche vous paraitront suffisantes, ce qui vous éviterait de devoir négocier en interne.  [...]

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Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Aujourd'hui, le prix minimum moyen d'une mutuelle d'entreprise se situe entre 25 et 30 euros. Mais il peut aller au-delà en fonction des garanties. La démographie de l'entreprise et, surtout, sa localisation, influent sur les prix. de fait, la médecine coûte plus cher à Paris que dans la Creuse, avec une forte concentration de médecins de secteur 2.  [...] Reste que la première question à vous poser est la suivante. mon entreprise est-elle rattachée à une convention collective nationale Si c'est le cas, vous devez respecter, a minima, les garanties de la convention. Ce qui ne vous empêche pas de demander à votre opérateur de proposer des options complémentaires aux salariés qui le souhaitent.  [...] Les experts parlent déjà de la généralisation de la couverture santé en prévoyance dans les deux ans - 240 conventions collectives l'ont prévue, que le gouvernement s'attache à réduire -, l'occasion de commencer à se familiariser avec le sujet.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

Mais votre mutuelle d'entreprise devra également respecter les règles fixées par votre convention collective. Elle peut également vous simplifier le travail en proposant des organismes assureurs respectant l'ensemble des conditions requises.  [...] Les conventions collectives pouvaient auparavant désigner un organisme assureur. Dans ce cadre-là, vous n'aviez pas la liberté de choisir votre organisme assureur. Vous deviez nécessairement sélectionner un des assureurs désignés. Des clauses de migration existaient également afin d'obliger les nouvelles entreprises d'une convention collective à changer d'organisme.  [...] Afin de pallier à la disparition des désignations, les conventions collectives formulent désormais des recommandations. Pour nciter les entreprises à choisir l'un des organismes recommandés, la taxe sur les contributions au financement des régimes collectifs peut être de 8% contre 20% pour un organisme non recommandé.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : négociez avec vos salariés

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : négociez avec vos salariés

Il vous reste 5 mois pour vous préparer à la généralisation des complémentaires santés d'entreprise. Il s'agit dans un 1er temps de s'adapter aux nouvelles règles de l'ANI et à celles du contrat responsable, tout en gardant un oeil sur sa convention collective.  [...] La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) peut vous permettre de décider, seul, des conditions de votre mutuelle d'entreprise mais il est conseillé de faire participer vos collaborateurs via des accords d'entreprise ou dans le cadre d'un référendum.  [...] Afin de mener à bien une négociation au sein de votre entreprise, il faut savoir faire preuve de qualités de communication et d'écoute. Il s'agit de réellement entendre les besoins et attentes de vos salariés, et ne pas se contenter d'un effet d'annonce.  [...]

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Le stage en entreprise

Le stage en entreprise

La loi du 28 juillet 2011, abrogeant celle de 2006, est venue fixer des conditions restrictives au déroulement des stages (articles L 612-8 à L. 612-13 C. de l'éducation). Ce point concerne uniquement les stages d'étudiants en entreprise.  [...] - occuper un emploi saisonnier. Accueilli dans l'entreprise pour se former, le stagiaire n'est pas un salarié. Il ne dépend pas de la convention collective (mais bénéficie des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise), il n'est pas comptabilisé dans l'effectif et ne peut participer aux élections professionnelles.  [...] Vous devez par ailleurs consulter périodiquement le comité d'entreprise sur le recours aux stages, souscrire une assurance civile en cas de dommage causé au stagiaire.  [...]

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[Tribune] Mutuelle, assurance, institut de prévoyance, qui choisir ?

[Tribune] Mutuelle, assurance, institut de prévoyance, qui choisir ?

Mettre en place sa mutuelle d'entreprise signifie choisir un prestataire. Or il existe de nombreux acteurs dans le milieu de l'assurance. Faites le meilleur choix en prenant en compte les particularités de chaque structure.  [...] Il vous reste moins de quatre mois pour vous préparer à la généralisation des complémentaires santé d'entreprise. Il est donc indispensable de se conformer aux dispositions de l'ANI, au nouveau contrat responsable et à ce qui a été décidé au niveau de votre convention collective.  [...] Les sociétés anonymes sont des entreprises de capitaux ayant des actionnaires à rémunérer et donc des bénéfices à réaliser. Elles doivent cependant respecter le Code des Assurances.  [...]

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Faut-il imposer les dates de congés à ses salariés?

Faut-il imposer les dates de congés à ses salariés?

D'autant plus si rien n'est spécifié dans la convention collective ou dans les accords d'entreprise. En matière de congés, l'employeur a tous les droits, tant qu'il respecte le Code du travail, rappelle Jacques Perroto, avocat en droit social, au sein du cabinet Alérion.  [...] L'avantage d'une telle formule La présence de vos collaborateurs s'accorde aux pics et aux baisses d'activité de l'entreprise. Pas de risque, donc, de voir vos forces vives partir lors du rush. Veillez néanmoins à soigner votre communication, en particulier si c'est la première fois que vous imposez les dates de vacances de vos collaborateurs.  [...] Il doit trouver un terrain d'entente entre ses aspirations et celles des autres employés. Si cette formule fonctionne dans une entreprise, c'est alors le signe d'un collectif sans faille, approuve Alain Bayle. Le chef d'entreprise a réussi à responsabiliser ses collaborateurs.  [...]

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[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

[Tribune] Inventions des salariés. à qui profite la création.  [...] Institué par les articles L. 611-7 et R. 611-1 à R. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le régime des inventions de salariés est d'ordre public. une convention collective, un accord d'entreprise ou un contrat de travail ne peut y déroger que s'ils sont favorables au salarié.  [...] Les inventions hors mission attribuables sont celles qui, sans constituer des inventions de mission, présentent un lien avec l'entreprise. Il en est ainsi lorsqu'une invention est faite par un salarié, soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le champ d'activités de l'entreprise, soit par la connaissance, l'utilisation de techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise ou de données procurées par elle.  [...]

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Mutuelle obligatoire : n'attendez plus !

Mutuelle obligatoire : n'attendez plus !

Car le risque, pour ceux qui feront le choix d'en rester au panier de soins minimum imposé par la norme ANI, est de placer leurs salariés déjà couverts dans une situation absurde. soit continuer de payer en sus une complémentaire santé personnelle, soit se résigner à être moins bien assurés qu'avant.  [...] Vérifiez, aussi, que des accords signés au niveau de votre branche ne vous obligent pas à opter pour une couverture supérieure à celle que prévoit la loi. Des négociations entre partenaires sociaux ont déjà eu lieu dans environ un tiers des 250 branches, et ce sera sans doute le cas dans une bonne moitié d'ici à la fin de l'année.  [...] Et elles débouchent systématiquement sur des minima de couverture plus généreux. Faute d'avoir été informé à temps, un chef d'entreprise ayant contracté un contrat de base par souci d'économie se trouvera lui aussi dans l'illégalité. Et donc à la merci de n'importe lequel de ses salariés qui découvrirait qu'il n'est pas couvert à la hauteur de ce que prévoit sa convention collective.  [...]

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ENCADREZ EFFICACEMENT VOS AGENTS COMMERCIAUX

ENCADREZ EFFICACEMENT VOS AGENTS COMMERCIAUX

Mais ce management doit être subtil car il n'existe pas de lien de subordination hiérarchique entre le mandant (l'entreprise) et le mandataire (l'agent). Ce dernier a donc toute latitude pour organiser son planning et mettre en oeuvre les moyens qu'il juge bons pour remplir son contrat.  [...] Il est important qu'il participe aux grand-messes de l'entreprise et autres festivités, souligne Olivier Adam. Ces rencontres permettent en effet aux agents d'échanger avec leurs confrères d'autres régions, de s'informer, etc.  [...] Tous les deux potentiellement multicartes, les agents et les VRP se différencient par leur statut. Le premier est un indépendant chef d'entreprise (qui peut donc embaucher du personnel) tandis que le second est salarié. Alors que l'agent est rémunéré à la commission, en fonction des ventes, le VRP exclusif bénéficie d'un salaire minimum garanti par sa convention collective.  [...]

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