Votre recherche :

Entreprise + Consommation d'alcool + Lieu de travail + Responsabilité


Les entreprises peuvent interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail

Les entreprises peuvent interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail

Un décret du 1er juillet 2014 autorise les employeurs à limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Jusque-là seules certaines boissons étaient tolérées par le Code du travail.  [...] Le vin, la bière, le cidre et le poiré. Voici jusque-là les quatre boissons alcoolisées autorisées à la consommation sur le lieu de travail. Un nouveau décret du 1er juillet 2014 permet désormais aux entreprises de limiter voire d'interdire cette consommation, lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.  [...] Concrètement, l'employeur doit pour se faire le notifier et prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident, précise le décret, rappelant que ces mesures doivent rester toutefois proportionnées au but recherché.  [...]

Lire la suite...
Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Le code du travail prohibe la consommation d'alcool pendant les horaires de bureau. En cas d'accident, c'est donc la responsabilité pénale du dirigeant qui peut être engagée. Pourtant, attachées à la convivialité, certaines entreprises hésitent à bannir totalement l'alcool et optent pour des solutions préventives.  [...] Ce jour-là, j'ai réellement pris conscience de ma responsabilité en cas d'accident. D'autant qu'à l'époque, l'un de mes collaborateurs avait pris l'habitude d'apporter du vin pour le déjeuner et, à mon goût, forçait un peu trop sur les doses... Après en avoir discuté avec les délégués du personnel, le patron poitevin a ajouté une clause dans le règlement intérieur, stipulant l'interdiction d'introduire ou de consommer de l'alcool ou de la drogue au sein de l'entreprise.  [...] En cas d'accident sur le trajet travail-domilcile du salarié, s'il est avéré que ce dernier dépasse ces 0,5 gr. suite à la consommation d'alcool sur son lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.  [...]

Lire la suite...
[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

Le contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise est strictement encadré par le règlement intérieur de l'entreprise.  [...] Si, depuis le 1er juillet 2014 (décret n°2014-754), l'employeur peut interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail en cas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, comment peut-il s'assurer que les salariés n'en ont pas bu avant leur prise de poste En respectant strictement les conditions et modalités prévues par le règlement intérieur (arrêt du 2 juillet 2014 (n°13-13757) de la Chambre sociale de la Cour de Cassation).  [...] En l'espèce, une entreprise de logistique ne pouvait soumettre un salarié, employé en qualité de conditionneur, à un test d'alcoolémie qu'en cas, selon le règlement intérieur, d'état d'ébriété apparent. Puisqu'il s'agissait d'un contrôle collectif inopiné, l'employé a obtenu la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.  [...]

Lire la suite...

Responsabilité du dirigeant : apprenez à déléguer pour mieux vous protéger

L'idéal est ensuite d'organiser une délégation de pouvoirs et de responsabilité au sein de votre entreprise. Le but étant de pouvoir s'appuyer d'abord sur deux fonctions clés de l'entreprise, votre directeur financier et votre directeur des ressources humaines.  [...] Il est recommandé de formaliser par écrit ce transfert de délégation dans le cadre d'un contrat délimitant son périmètre ses modalités de mise en oeuvre (ressources, niveau d'autonomie, reportings...). Attention, déléguer sans assurer un contrôle minimum de ce qui est décidé, ne représente pas un transfert de responsabilité mais un transfert d'irresponsabilité, pointe Nicolas d'Hueppe.  [...] Dans plusieurs situations, nous devons jongler entre ce que dit la loi d'un côté et ce que dicte le bon sens humain de l'autre. Par exemple, il est interdit de consommer de l'alcool sur le lieu de travail. Alors, quelle attitude adopter lors d'un pot de départ d'un salarié, sachant que si un collaborateur provoque un accident de voiture après l'événement, la responsabilité de l'entreprise peut être directement mise en cause Diffuser un mail en amont, incitant chacun à boire avec modération ou à recourir au covoiturage peut être une manière de démontrer que vous avez agi de manière responsable en cas de problème, avance Nicolas d'Hueppe.  [...]

Lire la suite...
Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] A défaut de compétences en interne, l'employeur aura la possibilité de faire appel soit aux intervenants en prévention des risques professionnels du service de santé interentreprises auquel il adhère, soit à un organisme professionnel, soit aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale, ou encore à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).  [...] La mission de ces derniers vient en support du rôle du médecin du travail, qui est chargé de la prévention, de la pénibilité au travail, de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et / ou d'alcool sur les lieux de travail, du harcèlement moral, etc.  [...]

Lire la suite...
LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

L' employeur verra sa responsabilité engagée s'il y a accident corporel grave  [...] de subordination qui le lie à son salarié en mission. L'investigation, qui porte sur de nombreux paramètres, a pour objectif de constater dans quelle mesure l'organisation de l'entreprise favorise les prises de risques sur la route (temps de déplacement entre deux rendez-vous irréalistes, primes de rendement induisant de fait le non- respect des vitesses et des temps de pause repos, pratique du remboursement des contraventions pour excès de vitesse sans désignation du conducteur, etc.  [...] ). Les enquêteurs vérifieront s'il existe des procédures d'inspection et d'entretien des véhicules, véritables outils de travail mis à la disposition des salariés. Par ailleurs, et en vertu de la réglementation sur l'alcool au travail, la responsabilité de l'employeur pourra être directement engagée en cas d' accident si le salarié était ivre après une réunion festive organisée au sein de l'entreprise.  [...] Des circonstances aggravantes peuvent rendre les maxima encore plus élevés. Enfin, comme le chef d'entreprise ne peut pas tout surveiller, la hiérarchie peut aussi voir sa responsabilité engagée. Il peut s'agir du responsable du parc de véhicules qui a repoussé une révision ou une intervention d'entretien, mais aussi du directeur commercial, s'il s'avère qu'il met systématiquement la pression sur son équipe.  [...]

Lire la suite...
Conduites addictives au travail: que faire?

Conduites addictives au travail: que faire?

Le concept de conduite addictive recouvre l'ensemble des dépendances à un produit, à un comportement ou à une personne, impliquant un besoin impulsif et répétitif de consommation ou d'utilisation (source. Daniel Settelen, Medisite.fr). Le code du travail vise expressément certains produits (alcool, tabac) ou comportements (harcèlement sexuel) susceptibles de relever de cette pathologie.  [...] - La consommation de produits stupéfiants dans l'enceinte de l'entreprise est le plus souvent considérée comme une faute grave, justifiant la rupture immédiate et sans indemnité du contrat de travail.  [...] - De même, une consommation d'alcool - fût-elle habituelle - au repas de midi, dans la mesure où elle ne cause pas de perturbations avérées dans l'entreprise, ne peut justifier un licenciement. Les données culturelles et sociologiques ne sont pas, comme on le voit, étrangères à l'appréciation judiciaire de la faute.  [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

Huit chefs d'entreprise sur dix indiquent que des pots avec alcool sont organisés dans leurs locaux. C'est ce que révèle une étude de l'Ifop pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise). Au total, 14% des chefs d'entreprise ont constaté, lors de ces pots, des incidents pouvant être liés à un état d'ébriété.  [...] propos discourtois, insultes et, dans 10% des cas, accidents de la route. Mais le plus inquiétant reste l'immobilisme des employeurs. seul un dirigeant sur dix envisage d'interdire la consommation d'alcool dans son entreprise.  [...] Base. Chefs d'entreprise ayant pris des dispositions particulières en matière de consommation d'alcool dans l'entreprise, soit 42 % de l'échantillon. Source. Etude Ifop (déc. 2008) pour la PSRE auprès d'un échantillon de 401 dirigeants, représentatif des secteurs de l'industrie, du BTP, du commerce et des services.  [...]

Lire la suite...
8 Conseils pour gérer les risques routiers au sein de l'entreprise

8 Conseils pour gérer les risques routiers au sein de l'entreprise

Pour choisir les véhicules, il ne faut pas lésiner sur les équipements, comme l'ABS pour éviter le blocage des roues, l'ESP pour la correction de trajectoire, voire la climatisation dans les régions ensoleillées puisque la somnolence est responsable de nombreux accidents, conseille Jean-Claude Robert, président de l'association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises (PSRE).  [...] Aucun accident, même seulement matériel, ne doit être banalisé. N'hésitez pas à recevoir les auteurs pour vous entretenir avec eux. Des sanctions financières, comme le paiement de la franchise après un certain nombre d'accidents, peuvent être envisagées, à condition que la responsabilité du salarié soit prouvée.  [...] Si, légalement, l'employeur n'est pas responsable des accidents survenant sur le trajet domicile-travail, de plus en plus d'enquêtes sont menées pour évaluer son implication effective, notamment si le salarié a consommé de l'alcool dans l'entreprise avant de conduire.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

Invité à s'exprimer lors des rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), Édouard Philippe a réitéré son souhait d'aboutir à une solution équilibrée sur la réforme de l'assurance-chômage. La question qui se pose c'est notamment comment on adapte cette ambition à la diversité des situations des travailleurs indépendants, a-t-il rappelé, cité par La Croix.  [...] Associant parlementaires et chefs d'entreprise, six thèmes seront étudiés. création, croissance et transmission, gouvernance et responsabilité sociale, financement, numérisation et innovation, simplification, développement à l'international. Le Bercy Lab sera un lieu de foisonnement d'idées et de confrontations des points de vue, présente Benjamin Griveaux dans Le Parisien.  [...] 45 % des entreprises recrutent en CDD pour éviter les contraintes du CDI. C'est ce qui ressort d'une récente étude du ministère du Travail, rapporte BFM. Les sociétés concernés craignent notamment les coûts financiers en cas de licenciement, les formalités en cas de rupture, ou les incertitudes juridiques en cas de recours.  [...]

Lire la suite...