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Entreprise + Conciliateur


Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

La conciliation a pour objet de désigner un conciliateur indépendant dont la mission consiste à rechercher un accord avec les principaux créanciers de l'entreprise en difficulté (art. L.611-4 et suivants du code de commerce). Le choix du conciliateur revient au tribunal (de commerce ou de grande instance).   [...] Le chef d'entreprise peut également proposer le nom du conciliateur. Ce dernier est très fréquemment un administrateur judiciaire.  [...] En outre, pendant le temps de la conciliation, l'entreprise a la possibilité, après avoir recueilli l'avis du conciliateur, de déclencher une procédure spécifique à l'encontre des créanciers qui chercheraient à la poursuivre en vue d'obtenir des mesures avantageuses.  [...]

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A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

A L'AIDE, Monsieur LE JUGE!

Concrètement, la loi a entériné les dispositifs préexistants et opérants que sont les procédures à l'amiable. le règlement amiable est rebaptisé conciliation. Le mandat ad hoc, quant à lui, fait son entrée dans le code du commerce. Comment ça marche L'urgentiste (le juge) établit un diagnostic et bipe le médecin (le mandataire ou le conciliateur) le plus à même de soigner le patient (l'entreprise).  [...] L'administrateur judiciaire intervient à l'occasion des procédures préventives, mais aussi collectives. Dans le premier cas de figure, il occupe la fonction de mandataire ad hoc ou de conciliateur. Son rôle principal consiste à négocier le rééchelonnement des dettes de l'entreprise.  [...] Il joue le rôle de médiateur entre cette dernière et ses créanciers (fournisseurs, banques, organismes d'Etat...). Dans le second cas de figure, sa mission prend une tout autre ampleur. Il est chargé par décision de justice d'administrer les biens de l'entreprise ou d'exercer des fonctions d'assistance ou encore de surveillance dans la gestion de ces biens.  [...]

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SOS entrepreneur : à la rescousse des entreprises en détresse

SOS entrepreneur : à la rescousse des entreprises en détresse

Branle-bas de combat. Face à la recrudescence des fermetures, défaillances d'entreprises, dépôts de bilan ou encore liquidations, l'association SOS Entrepreneur, créée en mars 2011, dans le Nord-Pas-de-Calais, vient de lancer sa nouvelle bouée de secours. la Fondation entrepreneurs en détresse.  [...] Sa principale mission. prévenir l'exclusion des dirigeants des PME et les aider à trouver des solutions pour sortir la tête de l'eau, explique son fondateur Bruno Delcampe, lui même ex-chef d'entreprise ayant connu un redressement judiciaire en 2009. Un enjeu à la hauteur du nombre des défailles d'entreprises.  [...] Ils connaissent sur le bout des doigts les arcanes de la loi de sauvegarder 2005. Et peuvent être mandataires ad-hoc ou conciliateur, à titre confidentiels, pour organiser un moratoire auprès des créanciers de l'entreprise en difficulté.  [...]

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Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Et c'est bien là toute la valeur ajoutée apportée par une telle réforme. conférer un caractère plus constructif et stratégique à la phase de conciliation en permettant au débiteur de préparer concrètement, en amont, le futur de son entreprise. soit un plan de cession, soit un plan de sauvegarde ou, en dernier recours, un plan de redressement judiciaire.  [...] C'est un véritable travail d'équipe qui devra être engagé avec le dirigeant, l'expert-comptable, le conciliateur et le président du tribunal de commerce pour aboutir non seulement sur un accord de conciliation avec les créanciers, mais également sur la stratégie de pérennité de l'entreprise.  [...] Pour se faire, le président du tribunal de commerce aura désormais la possibilité d'exiger directement des commissaires aux comptes, experts comptables et organismes publics, l'envoi des informations nécessaires concernant l'entreprise. Pour la PME, l'intérêt sera donc de collaborer au mieux en jouant la carte de la transparence.  [...]

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LA PROCEDURE  DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, UNE MESURE PREVENTIVE

Qualifiées de préventives, le mandat ad hoc et la conciliation sont des mesures permettant au chef d'entreprise de négocier ses dettes confidentiellement sous l'égide d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur désigné par le tribunal de commerce. Les procédures collectives traditionnelles redressement et liquidation judiciaires - sont davantage utilisées.  [...] Cette procédure judiciaire préventive ne sera ouverte que si deux conditions sont vérifiées. La première est que l'entreprise ait des difficultés sérieuses (le tribunal s'assurera de la réalité de ces difficultés). La seconde est que le débiteur ne soit pas en cessation des paiements.  [...] Durant la période d'observation, le débiteur est tenu d'informer l'administrateur des résultats de l'entreprise. Il revient à l'administrateur d'en dresser un bilan économique et social. Le débiteur doit, avec l'aide de l'administrateur, proposer un projet de plan de sauvegarde de l'entreprise.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Inspirée du modèle américain et issue, comme la conciliation, de la nouvelle loi de juillet 2005, en vigueur depuis le 1 er janvier 2006, elle permet d'élaborer, avec les créanciers, un plan favorisant la réorganisation de l'entreprise et la poursuite de son activité.  [...] Selon le bilan publié lors du colloque sur la loi de sauvegarde, organisé en novembre dernier par Re-créer, une association qui vient en aide aux chefs d'entreprise en difficulté, 754 conciliations ont été ouvertes par les tribunaux de commerce en 2006. Soit une augmentation de 125% par rapport au nombre des règlements amiables ouverts en 2005.  [...] Cette mesure devrait inciter les banques à se montrer moins frileuses et à remettre de l'argent frais pour financer le redressement de votre entreprise. Un cercle vertueux peut alors s'installer et rendre vos autres créanciers plus conciliants.  [...]

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COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

Enfin presque. Cette méthode est très simple, concède Jean- Luc Scemama. Mais elle évalue le passé de l'entreprise, et non son avenir.  [...] Les tenants de cette pratique considèrent qu'une entreprise vaut par sa rentabilité, sur la base d'un multiple de ses résultats.  [...] . Je comprends très vite qu'il n'est pas encore prêt à céder et je parle d'association plutôt que de reprise. J'aurais pu négocier le prix mais je ne l'ai pas fait. Un choix qui le laisse, pour l'heure, indécis. Selon moi, on n'achète pas une entreprise, mais un projet, une idée.  [...]

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CES PME QUI JOUENT LA CARTE DU SOCIAL

CES PME QUI JOUENT LA CARTE DU SOCIAL

Pour le salarié, cette possibilité rassure et apporte un confort moral, explique Philippe de Gibon. Ce dernier accorde aussi des primes pouvant atteindre 2 400 euros annuels pour les salariés travaillant en horaires décalés. Convers Télémarketing connaît ainsi l'un des turnovers les plus bas de sa profession, avec 49 mois de présence en moyenne dans l' entreprise (contre 22 mois pour le secteur), une  [...] 40 personnes cette année.  [...] Ce statut permet notamment de répondre aux clauses sociales des marchés publics. Autre statut. celui d'entreprise adaptée (EA), entreprise classique à ceci près que son effectif de production est composé d'au moins 80 % de travailleurs handicapés. Si ce statut lui permet de bénéficier de subventions de l'Etat, il lui ouvre surtout les portes de nombreux marchés, à l'heure où la loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés de recourir aux travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leur effectif.  [...] Philippe de Gibon (Convers Télémarketing) pointe pour sa part l'absentéisme des salariés, dans un contexte de diversité. J'ai d'ailleurs mis au point une prime de présence pour les plus assidus, qui peut leur rapporter jusqu'à 600 euros par an. Des aléas qui ne découragent pas les chefs d'entreprise, pour qui l'engagement social est incontournable et générateur de productivité.  [...]

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Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Ainsi, dès qu'une offre correspond à vos critères de recherche, vous serez contacté par l'administrateur judiciaire qui suit le dossier de l'entreprise à reprendre. Il vous suffit pour cela d'envoyer une lettre aux différents administrateurs judiciaires de la région ciblée.  [...] Nous étions cinq à vouloir reprendre le restaurant suresnois Le Vog. Il y avait donc une forte concurrence, avec de nombreuses surenchères, se souvient Michael Fox. Comment son dossier a-t-il fait la différence Grâce au prix élevé qu'il a offert (500 000 euros prélevés dans la trésorerie de ses autres établissements) et aux quatorze emplois qu'il a sauvés, à savoir la totalité de l'effectif que comptait l'entreprise en difficulté.  [...] .. Soit autant de leviers de retournement. Le but est de ne pas laisser l'affaire évoluer n'importe comment. Il faut pouvoir réagir rapidement, ce type d'entreprise reste fragile, souligne Guillaume Masseron, collaborateur du cabinet Duff & Phelps, spécialisé en conseil financier.  [...]

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