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Entreprise cliente + Salarié + Contrat de travail


Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

En premier lieu, le contrat de travail peut être conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée totale du CDD ne peut pas excéder 18 mois. Il ne peut être renouvelé qu'une fois (soit 36 mois maximum).  [...] Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix.  [...] Pour rappel, le portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.  [...]

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L'union fait leur force

L'union fait leur force

Pascal Lorin, cogérant de la coopérative Construction Bois d'Aquitaine. Ils proposent une offre globale à leurs clients.  [...] Aline Jacquet-Duval, présidente de l'Ugef. Ils partagent leurs salariés.  [...] le recrutement est pris en charge de A à Z par le groupement, tout comme l'administratif lié à l'embauche puisque le salarié signe un contrat de travail, non avec l'entreprise, mais avec le groupement. Aujourd'hui, 10 000 entreprises partagent leurs salariés par ce biais.  [...]

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[Tribune] Grève à iTélé : qu'est-ce que la clause de conscience ?

[Tribune] Grève à iTélé : qu'est-ce que la clause de conscience ?

Elle permet à un salarié de quitter son employeur à l'occasion d'un changement notable d'orientation ou de philosophie de l'entreprise, la rupture du contrat étant alors considérée imputable à l'employeur. En règle générale, cette clause doit figurer de façon expresse dans le contrat de travail, sauf pour les journalistes.  [...] En effet, ces derniers peuvent se prévaloir de la clause de conscience, même en l'absence de toute stipulation dans leur contrat, par application de l'article L 7112-5, 3° du Code du travail.  [...] Concrètement, cet article prévoit que le journaliste peut rompre son contrat de travail lorsque cette rupture est motivée notamment par la circonstance suivante. le changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.  [...]

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Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Le patrimoine de l'entreprise, tant matériel qu'immatériel, est particulièrement exposé s'il n'est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates dans le contrat de travail.  [...] Une clause permet cependant de rappeler au salarié cette obligation et d'en préciser l'étendue. Elle est nécessaire si l'obligation de confidentialité doit se poursuivre au-delà de la cessation du contrat de travail (Cass. Soc, 19 mars 2008).  [...] L'interdiction doit être justifiée par la protection légitime des intérêts de l'entreprise. Les fonctions du salarié doivent exposer son employeur à un risque réel de détournement de clientèle. En outre, cette clause doit être limitée dans le temps et l'espace, tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporter une contrepartie financière.  [...]

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Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

À cette énumération s'ajoutent les collaborateurs qui exercent des mandats en dehors de l'entreprise comme les conseillers prud'homaux, conseillers du salarié, les membres du conseil ou administrateur d'une caisse de Sécurité sociale ou d'une mutuelle, les maires ou adjoints au maire des communes de 10 000 habitants, président ou vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou régional.  [...] Sont également considérées comme protégées les femmes enceintes. Elles ne peuvent pas être licenciées pendant les périodes de suspension de leur contrat de travail, sauf en cas de faute grave non consécutive à l'état de grossesse de la salariée, ou d'impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger audit état.  [...] Il était à l'origine d'une violente altercation avec l'une de ses collègues de travail -il a violemment refermé la porte sur sa collègue-, qu'il avait par ailleurs menacée si elle décidait de témoigner contre lui. L'intéressé avait également proféré des insultes à l'égard d'une cliente de l'entreprise.  [...]

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[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.  [...]

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B.a.-ba du solde de tout compte

B.a.-ba du solde de tout compte

Publié le 13/08/2014 par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard.   [...] Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche à suivre.  [...] À la rupture du contrat de travail, vous devrez remettre au salarié.  [...]

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Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Pourtant, parmi les nombreux aspects que recouvre la cybersécurité en entreprise, les incidents ont majoritairement pour origine les salariés de l'entreprise. C'est le constat qui ressort d'une étude du cabinet PWC (2016) qui relève que 34 % des incidents de sécurité en entreprise ont été causés par des salariés en poste.  [...] Point essentiel à la sensibilisation des salariés, l'encadrement des pratiques des collaborateurs passe également par le contrat de travail et les différents textes normatifs de l'entreprise. Si elle n'est que très rarement mise en place dans l'entreprise, comme le relève Me Berjaud, la rédaction d'une clause de confidentialité figure comme un des prérequis pour limiter les risques de divulgation d'informations sensibles en dehors de l'entreprise.  [...] La clause de télétravail apparaît aussi comme un texte amené à être plus largement utilisé dans l'avenir. Elle permet d'assurer que le salarié respecte certaines règles liées à la réalisation de son travail en dehors de l'entreprise, précise l'avocat qui ajoute que l'objectif est d'anticiper les multiples comportements des salariés tout en laissant place aux libertés individuelles.  [...]

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[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

[Jurisprudence] Contrat de travail. l'obligation de loyauté du salarié passée au crible.  [...] Un salarié peut travailler pour son compte sans être déloyal.  [...] En principe, l'exercice d'une activité professionnelle pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, pendant son temps libre ou pendant l'arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l'obligation de loyauté. L'employeur ne peut sanctionner le salarié sur ce seul fondement.  [...]

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L'actualité jurisprudentielle

L'actualité jurisprudentielle

Le Conseil constitutionnel a ainsi validé le fait qu'elle était conforme au principe d'égalité des citoyens devant l'impôt nonobstant le fait que les professions indépendantes et les retraités soient exclus de son champ d'application.   [...] Priver le salarié de son repos dominical est une modification du contrat de travail.  [...] Il assiste et conseille les entreprises en droit du travail et commercial. Le cabinet est certifié qualité ISO 9001.  [...]

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